COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE COMMUNE

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE
COMMUNE NOUVELLE LE PIN/PALADRU
LE PIN JEUDI 14/04/2016
Ordre du jour : Point financier du rapprochement des deux communes et questions du
public.
Présents : environ 60 personnes
Distribution du premier document « Questions/Réponses » au public.
Présentation de JP Bret
Qu’est-ce qu’une commune aujourd’hui :
1 – Une communauté humaine. Celle-ci a connu de grandes évolutions depuis l’origine de la
création des communes (anciennes paroisses) : déconnexion lieu de vie/lieu de travail,
nombreuses activités extérieures, familles moins autonomes (éloignement familial) ou
éclatées donc plus de besoins de services publics (crèches, garderie…). D’où la nécessité de
raisonner sur un territoire élargi de par la plus grande mobilité. Le tissu associatif a ouvert la
voie et s’est adapté depuis longtemps.
2- Un périmètre institutionnel. Les Conseils Municipaux gèrent l’espace public (équipements)
mais le périmètre de gouvernance n’est plus adapté à l’évolution des modes de vie. Les
mutualisations actuelles sont loin d’être satisfaisantes : réactivité moindre, trop de
discussions avant d’aboutir, complexité de gestion.
Le rôle de l’intercommunalité (CAPV) est d’intervenir sur des grands sujets (environnement,
eau, économie…). Elle rend des services sur une grande échelle, permet une plus grande
solidarité entre urbain et rural mais n’est pas adaptée à la gestion de proximité…
Des économies d’échelle (baisse des dépenses de fonctionnement, mutualisation d’achats et
de services…) sont indispensables car les communes ont de moins en moins de ressources
(danger pour l’investissement), et la pression fiscale est déjà assez importante. La Commune
Nouvelle va dans ce sens pour pouvoir continuer à répondre aux attentes et aux besoins de
la population en matière de services et d’équipements.
La logique voudrait que les 5 communes du Tour du Lac se regroupent car elles forment un
vrai bassin de vie, mais Charavines est contre le projet, Bilieu et Montferrat souhaitent
prendre plus de temps. Le travail continue néanmoins activement à 4 communes avec pour
objectif les élections de 2020.
Les CM du Pin et Paladru sont prêts à s’engager et à servir d’ « éclaireurs », le regroupement
à deux communes de taille similaire étant plus facile qu’à quatre.
Il ne faudra pas non plus trop d’étapes intermédiaires avant une commune nouvelle « tour
du lac », car cela impacte la population par la variation des taux d’imposition locaux et aussi
des changements d’adresses. D’où le but de trouver un nom et un code postal qui
conviennent aux 5 communes immédiatement. Des boîtes à idées sont à disposition de la
population dans les mairies. Une sélection des noms les mieux adaptés sera proposée pour
validation aux habitants du tour du lac. Pour le code postal, il sera demandé le « 38850 »
déjà appliqué pour 3 communes autour du lac.
Questions du public
Vous proposez de choisir un nom de commune avant de savoir si la population est favorable ?
Pourquoi pas de référendum ?
GSV - Une consultation est toujours envisageable mais les élus doivent prendre des
décisions, être opportunistes, c’est dans le mandat qui leur a été confié. Les réunions
publiques sont là pour échanger avec la population.
Intervention spontanée sur le fait que les communes auraient dû prendre l’avis de la
population. Pourquoi ne pas travailler en syndicats ? On veut casser la commune.
JPB – Les conditions de gestion des communes ont beaucoup changé. Elles ont moins
de moyens financiers (baisse des dotations de l’état). A terme, l’investissement ne
sera plus possible. Il existe une solution avec les communes nouvelles. On ne peut
pas continuer comme avant. L’intercommunalité aide beaucoup mais le fait que le
président de la CAPV soit maire du tour du lac ne durera pas.
Exemple donné (habitant Paladru) sur le regroupement des écoles de Paladru et St Pierre.
Beaucoup de bruits et de contestation pour être oublié très vite. Un référendum n’est pas
nécessaire pour des décisions de cet ordre. La France est championne du monde du nombre
de communes. Les regroupements ne sont pas à dramatiser.
JPB – L’exemple n’est cependant pas comparable car au niveau des écoles, la taille de
nos deux communes justifie le maintien de deux groupes scolaires. L’idée est bien de
maintenir tous les services, voire de les améliorer. Les horaires d’ouverture des deux
mairies resteront les mêmes, ce qui élargit la plage accessible au public, par exemple.
Un référendum n’est-il pas souhaitable ? Les élus sont représentatifs pour leur propre
commune mais pas pour l’autre. Les arguments financiers mis en avant doivent être
développés.
JPB – Il n’y a pas que l’aspect financier qui motive les conseils municipaux. Une plus
grande réactivité dans les décisions à prendre et opportunités à saisir (par rapport
aux lenteurs de l’intercommunalité tour du lac), un gain en compétence pour les
personnels administratifs et techniques (la polyvalence généralisée peut
progressivement être remplacée par des spécialisations), sont des arguments à
prendre en considération. Il ne faut pas oublier que jusqu’en 2020, les communes
historiques gardent tous leurs élus actuels. D’autre part, elles auraient un « budget
délégué » à gérer directement pour tous les services de proximité. Il n’y aura donc
pas rupture dans le fonctionnement. De nombreuses réunions publiques vont être
proposées jusqu’en 2019, sur certaines thématiques (exemple, l’école). Les
référendums sont faussés si l’information des populations n’est pas complète.
L’argument de la consultation sur La Poste ne tient pas car c’est un « mono-sujet »,
les communes nouvelles sont bien plus complexes et nécessitent bien plus
d’explications.
Au niveau du sport football, la fusion des clubs a été ratée, parallèle à faire avec le projet de
commune nouvelle
GSV - Les clubs de foot du tour du lac, n’arrivent pas à s’entendre. Le coût pour les
communes devient insupportable. Les autres associations sportives ont
intelligemment fusionné autour du lac, si les clubs de foot ne trouvent pas le moyen
de s’organiser, les communes cesseront leurs aides. Il y a 40 ans, le foot comptait de
nombreux joueurs car c’était le seul sport proposé. Aujourd’hui, il est en compétition
et l’entretien de plusieurs terrains devient insupportable par rapport au nombre de
joueurs.
Pourquoi ne pas adopter un fonctionnement en services mutualisés comme le fait la vallée de
la Bourbre ?
JPB – Ce fonctionnement ressemble fort à une commune nouvelle. Mais il ne pourra
pas durer dans le temps car l’intégration des communes aux Vals du Dauphiné va
changer la donne. Elles devront créer des syndicats (pourtant interdits lorsqu’on fait
partie de la même interco…) et fixer des règles de fonctionnement et de
comptabilité très compliquées.
Le Conseil de Développement du Pays Voironnais pense que la constitution de communes
nouvelles ne peut fonctionner que si les citoyens sont invités à participer à ce choix. Pourquoi
ne pas attendre 2020 ? Pourquoi pas une commune nouvelle CAPV ? Qu’en est-il du devenir
de La Poste, de l’école ?
JPB – Pour une commune nouvelle à l’échelle de la CAPV, l’éloignement de la
gouvernance serait un problème. Concernant l’attente de 2020, il ne serait pas
possible de faire une élection pour une commune nouvelle sans qu’elle n’existe déjà.
La date butoir de constitution de cette commune nouvelle doit avoir lieu au moins un
an avant (soit mars 2019). Nous avons la volonté d’aller vite, mais nous nous donnons
le temps de régler les problèmes les uns après les autres (par ex choix du même
traiteur pour l’école, lissage les écarts de taxes). Un référendum nécessiterait un trop
long temps de préparation.
PRESENTATION DU DIAPORAMA « FINANCES »
Le diaporama présente le contexte national de réduction des dotations aux communes, puis
la situation des deux communes, et l’impact de cette réduction de dotations.
Deux points clés du regroupement des deux communes sont ensuite développés :
• La perte de dotation évitée sur les prochaines années si la commune nouvelle se fait
• Les propositions pour la commune nouvelle en matière de taxes des ménages
(habitation, foncier bâti et foncier non bâti), et les impacts pour les habitants des
deux communes historiques
Quelques remarques complémentaires :
- Explication sur l’épargne brute : différence entre recettes de fonctionnement et
charges de fonctionnement qui incluent l’intérêt de la dette.
- DGF : Dotation Globale de Fonctionnement, de l’Etat aux communes
- Paladru est certes un peu plus endettée que Le Pin, mais ses recettes sont plus
importantes (notamment grâce à l’usine Rexor), ce qui en facilite le remboursement.
- Si on alignait les taux pour la commune nouvelle sur ceux de Paladru plus bas, on ne
maintiendrait plus les ressources nécessaires pour maintenir le niveau des
investissements. Or ce sont eux qui contribuent au maintien de la qualité de vie, des
équipements et des services associés, pour nos deux communes.
Reprise du débat
Si les recettes fiscales prévues sont les mêmes pour les trois ans à venir, avez-vous chiffré les
économies possibles ?
GSV – Le chiffrage n’a pas été fait, mais certaines choses sont évidentes : assurances,
contrats d’entretien, doublons en équipements à éviter, organisation du personnel…
JPB – Les économies se verront au fil du temps. Certaines seront immédiates (achats
groupés), d’autres attendront les renouvellements de contrats, d’autres seront tirés
de l’analyse des solutions les plus intéressantes (par ex travaux en régie ou soustraités)… Il peut en contrepartie y avoir un surcoût au départ, notamment pour
l’équipement en un logiciel de comptabilité commun. Le bilan sera partagé chaque
année avec la population.
Ne risque-t-on pas des effets pervers du regroupement (ex transports scolaires à mettre en
place, fermeture de classe) ?
GSV – Pour les écoles, nous avons l’assurance de Mme FIS, inspectrice d’Académie,
que l’établissement d’une carte scolaire maintenant les deux groupes indépendants
est validé. Il n’y aura donc pas de changement. Les deux écoles sont en situation de
« retrait de poste », mais la création d’une commune nouvelle ne changera rien.
JPB – Une commune doit rester attractive par la qualité de ses équipements et de ses
services à la population sous peine de ne plus avoir une dynamique démographique
suffisante et une perte d'effectifs scolaires. Pour La Poste, nous attendons des
assurances du Préfet de l’Isère pour garder le bureau du Pin et l’agence postale de
Paladru en parallèle.
Si La Poste devait fermer au Pin, cela remettrait-il en cause le projet de commune nouvelle ?
JPB – Nous sommes clairs : pas de commune nouvelle s’il doit y avoir une baisse de
services à la population. C’est à nous de faire céder le Préfet pour qu’il s’engage. Des
exemples existent déjà où les deux antennes postales ont été maintenues
(Autrans/Méaudre). La population sera avertie.
Prochaines réunions publiques :
PALADRU : 9 juin 2016
LE PIN : 10 juin 2016
Clôture de la réunion à 22h20
Rédaction PA/MCC