Intégration fiscale

7.6
Le régime de l’intégration fiscale permet de consolider les résultats des
différentes sociétés membres d’un groupe et de neutraliser l’impact
de certaines opérations. Il constitue donc une source d’optimisation de
l’impôt non négligeable pour les groupes et permet une sécurisation
de certains flux intragroupe.
Contenu de la formation
1. Présentation du régime de l’intégration fiscale
2.Constitution du groupe d’intégration fiscale
3.La détermination du résultat individuel des sociétés
membres
4.La détermination du résultat groupe
5.Le paiement de l’impôt sur les sociétés
6.La répartition de l’impôt dans le groupe
7.Opérations de restructuration dans l’intégration
fiscale
8.La sortie du groupe de sociétés membres
9.La cessation du groupe d’intégration fiscale
Objectifs
• Appréhender les conditions de
constitution d’une intégration
fiscale, et les obligations
déclaratives y afférentes
• Maîtriser la détermination de
l’impôt groupe, et l’ensemble des
aspects déclaratifs
• Identifier les évènements entraînant
une modification du périmètre ou
la rupture du groupe d’intégration
fiscale, et les conséquences financières
• Se prémunir contre les risques fiscaux
Public concerné
• Responsable juridique, comptable
et/ou fiscal d’entreprise
• Équipe fiscale, juridique et
comptable d’entreprise
• Expert-comptable
fiscalité
Intégration fiscale
Intervenant(s)
• Me Philippe Drouillot, Avocat
associé, LexCase Société d’avocats
• Me Matthieu Philippe, Avocat à la
cour, LexCase Société d’avocats
méthode pédagogique
• Support pédagogique
• Échanges avec les participants
pré-requis nécessaires
• Pas de pré-requis nécessaire
1 journée
tarif
600 € H.T. / auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis
planning
•Paris 14/04/2016
•Lyon 25/03/2016
•Marseille 15/06/2016
inscription
& renseignement
• [email protected]
ou
•[email protected]
en ligne sur lexformation.com
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202022222222•• 04
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Fax 0371 5623721184
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