2014 VHSG Waiver_FR - Valdez Heli

Chugach Helicopter Skiing, L.L.C., société à responsabilité limitée
faisant affaire sous le nom de Valdez Heli-Ski Guides
!
Convention de dédit de responsabilité, de renonciation à intenter des poursuites,
d’acceptation des risques et d’indemnisation
!
En contrepartie de la prestation des services de Chugach Helicopter Skiing, L.L.C., société à responsabilité limitée faisant affaires sous le nom
de Valdez Heli-Ski Guides, et de ses mandataires, propriétaires, dirigeants, bénévoles, commanditaires, sociétés-mères ou sociétés affiliées,
participants, employés, sous-traitants, représentants commerciaux, boutique et service de location et de quelque autre personne ou entité
agissant à quelque titre que ce soit pour leur compte respectif (ci-après collectivement désignés par l’acronyme « VHSG »), je m’engage par
les présentes à libérer et exonérer VHSG, tant en mon nom qu’au nom de mes parents, héritiers, ayants droit, représentants personnels et
ma succession, de ce qui suit :
1.
Risques inhérents Je reconnais que le ski en remontée par hélicoptère ou par remontée en véhicule de type snow-cat (le
terme « ski » comprend la pratique de la planche à neige (snowboard) et la pratique du télémark) comportent des
risques connus et non prévus pouvant entraîner des dommages corporels ou émotionnels, le décès, ou pouvant causer des
dommages à moi-même, à des biens ou aux autres. De plus, je comprends et je reconnais que l’exaltation et la jouissance que
procurent ce type d’activité découlent en partie des risques inhérents à ce type d’activité allant au-delà de la sécurité reconnue de la
vie à la maison ou au cours de mes activités quotidiennes courantes, et que ces risques inhérents contribuent à l’exaltation et à la
jouissance que me procurent la pratique de ce type d’activité et constituent une raison intrinsèque de ma participation à cette
activité. Je reconnais que JE SUIS RESPONSABLE EN DERNIER RESSORT de ma propre sécurité durant la participation
aux activités organisées par VHSG. Je comprends que de tels risques ne peuvent pas être éliminés sans compromettre les
caractéristiques essentielles de l’activité. Je comprends que les adeptes du ski, de la planche à ski et du télémark équipés de
systèmes de courroies de retenue ou de bottes ou de fixations non conçus ni destinés à se relâcher comportent un risque accru de
ne pas survivre à une avalanche. De plus, je comprends et reconnais que le fait de ne pas utiliser ou de ne pas utiliser correctement
le matériel de sécurité (balises, émetteurs-récepteurs, harnais, sacs à air, etc.) augmente le risque de blessure ou de ne pas survivre
à un accident ou un incident en pratiquant le ski en remontée par hélicoptère.
Les risques inhérents à la pratique du ski en remontée par hélicoptère ou par remontée en véhicule de type snow-cat
comprennent notamment les caractéristiques suivantes :
Le ski en remontée par hélicoptère est habituellement pratiqué dans un environnement montagneux majestueux. Cependant, ces mêmes
montagnes comportent des risques d’avalanche. Une avalanche peut être causée par des forces naturelles ou artificielles, en raison notamment
et sans s’y restreindre à : la dénivellation des pentes, la profondeur de la neige, l’instabilité, des conditions météo variables ou de mon poids
ou du poids des autres skieurs sur le manteau de neige. Il peut arriver que VHSG ou son personnel commette une erreur de jugement dans
l’évaluation du fait que le terrain soit sécuritaire pour y pratiquer le ski ou de l’endroit où pourrait se produire une avalanche ou du moment où
une avalanche pourrait se produire. La beauté naturelle du milieu montagneux dans lequel se pratique le ski en remontée par hélicoptère peut
parfois cacher des obstacles dangereux. Ces obstacles peuvent être cachés sous la neige et comprennent en outre, sans s’y restreindre des
crevasses et des rimayes, des corniches de glace ou de neige, des troncs d’arbres, des souches d’arbre, des ruisseaux, des roches et des
rochers, des chablis, des trous ou des dépressions en dessous de la surface de la neige, et des conditions d’enneigement variables et difficiles.
Il se peut que personne n’ait fait du ski dans certains parcours de l’arrière-pays et qu’ils ne soient pas régulièrement patrouillés. Un skieur peut
s’égarer ou se séparer de son guide de ski ou de son groupe dans une région boisée, sauvage ou en terrain difficile, ou en raison du mauvais
temps. Les communications dans ce milieu montagneux sont toujours difficiles et, s’il se produit un accident, il se peut que les secours et les
soins médicaux requis ne soient pas immédiatement disponibles.
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Je reconnais que dans les régions éloignées dans lesquelles VHSG exploite ses activités, les participants peuvent être confrontés à des
conditions climatiques ou environnementales extrêmes. L’exposition aux éléments peut s’avérer inconfortable ou même dangereuse, et je sais
pertinemment qu’une telle exposition peut occasionner des coups de soleil, de la déshydratation, de l’insolation, des engelures, etc., l’une ou
l’autre de ces affections étant susceptible de diminuer ma capacité ou celle d’autres participants de réagir ou d’intervenir. Parmi les blessures
ou préjudices (parfois susceptibles d’entraîner la mort) découlant de ce type d’activités, on signale notamment, sans s’y restreindre, les
élongations musculaires, foulures, fractures et les blessures ou traumatismes à la tête ou ailleurs sur le corps. Il peut également se produire
des retards ou des difficultés dues au mauvais temps, notamment et sans s’y restreindre une visibilité réduite, des vents forts, des fortes
averses de pluie ou de neige, des tempêtes, des variations extrêmes de température, etc.
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Je reconnais que durant ma participation aux événements ou activités organisées par VHSG, il se peut que je sois requis de recourir à du
matériel technique (balises, émetteurs-récepteurs, sacs à air, équipement de ski, harnais, etc.) avec lequel je ne suis pas nécessairement
habitué et que des participants peuvent avoir de la difficulté à utiliser et que moi-même ou d’autres participants pourraient utiliser
incorrectement. L’utilisation incorrecte de ce matériel peut notamment consister dans le fait de ne pas respecter toutes les règles ou les
consignes de sécurité données aux participants par les guides ou le personnel de VHSG. En outre, je reconnais que malgré un entretien
raisonnable, du matériel essentiel peut avoir une défaillance, mal fonctionner ou occasionner des blessures ou des préjudices graves à moimême ou à d’autres personnes. Je reconnais également que la préparation d’aliments fait partie intégrante de certaines de ces activités et
que moi-même ou d’autres participants peuvent consommer ces aliments dans un milieu sauvage ou dans un environnement de type
communautaire et que je n’aime pas certains de ces aliments; en outre, des erreurs dans la conservation des aliments ou leur préparation
peuvent occasionner une insatisfaction de ma part ou me rendre malade; par ailleurs, je reconnais qu’il m’incombe d’informer VHSG de toute
allergie alimentaire. Je reconnais également qu’il m’incombe d’apporter mes propres médicaments nécessaires et qu’il m’incombe d’être
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en mesure de m’administrer ces médicaments.
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Je reconnais que je peux choisir de participer à des activités proposées par d’autres fournisseurs ou excursionnistes sur lesquels VHSG
n’exerce aucun contrôle. Ces activités, le cas échéant, sont accessoires aux activités proposées par VHSG et ces activités peuvent être
marquées par des erreurs de jugement de la part de ces autres fournisseurs ou excursionnistes, et VHSG n’assume aucune responsabilité à
cet égard. VHSG n’est pas un « transporteur public », mais une entreprise offrant des excursions de ski en remontée par hélicoptère ou en
véhicule de type snow-cat. Le transport à destination et au départ de l’activité est accessoire à l’activité. Le transport et les déplacements en
voiture, en autocar ou en fourgonnette dans certains cas peuvent être fournis par VHSG et peuvent être marqués par des erreurs de jugement
de la part d’employés de VHSG conduisant les fourgonnettes, autocars, voitures ou autres types de véhicules. Il se peut que des véhicules ou
des remorques de matériel aient une défaillance, tombent en panne ou aient un entretien défaillant, pouvant causer des blessures, des
accidents, des retards ou, dans certains cas extrêmes, un décès. De plus, les guides de VHSG exercent des fonctions difficiles et ardues. Ils
et elles souhaitent les exercer en toute sécurité, mais ne sont pas infaillibles. Les guides peuvent parfois ignorer l’état de santé ou l’aptitude
d’un participant en particulier. Ils ou elles peuvent parfois mal juger les conditions météorologiques, les éléments, ou le terrain. Il peut arriver
qu’ils ou elles formulent des avertissements ou des consignes inadéquats, ou encore je pourrais à titre de participant mal comprendre des
consignes de sécurité à cause de problèmes de langue. Le matériel utilisé peut être défaillant. Par ailleurs, il se peut qu’il y ait de la négligence
ou des mauvais comportements de la part de visiteurs ou de certains participants, que des participants donnent des conseils malavisés ou
suivent de tels conseils, ou que moi-même ou d’autres ne respectent pas les règles de VHSG, ou que je fasse moi-même preuve de négligence
ou d’inexpérience, l’un ou l’autre ou l’ensemble de ces facteurs pouvant compromettre ma capacité ou celle d’autres participants de réagir ou
d’intervenir en temps opportun. Je reconnais également qu’il m’incombe de vérifier toutes les installations et le matériel que je dois utiliser et
d’aviser sans délai VHSG de quoi que ce soit que j’estime non sécuritaire, ou de refuser de participer. Je reconnais en particulier que des
décisions prises par les guides, le personnel et les participants sont prises souvent dans un milieu sauvage, éloigné ou dangereux et sont
souvent fondées sur des perceptions imprécises, momentanées et subjectives, de sorte que les décisions prises sont sujettes à des erreurs de
jugement qui ne peuvent pas et ne doivent pas être considérées par la suite comme étant des fautes.
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2. Acceptation explicite des risques Je consens et m’engage de manière explicite à accepter et j’accepte tous les risques existant dans le
cadre de cette activité. Ma participation à cette activité est purement volontaire, et je choisis d’y participer malgré les risques qu’elle
comporte. En outre, j’accepte et je reconnais explicitement que les modalités et les dispositions de la présente Convention d'exonération de
responsabilité, de renonciation à intenter des poursuites, d’acceptation des risques et d’indemnisation sont de nature contractuelle et que je
signe le présent document de plein gré.
3. Libération et renonciation aux droits, notamment de toute réclamation fondée sur quelque
prétention de NÉGLIGENCE Par les présentes et de mon plein gré, je mets hors de cause le VHSG, l'exonère de toute
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responsabilité et l’indemnise à l’égard d’une quelconque réclamation, demande ou cause d’action, se rapportant de quelque manière que
ce soit à ma participation à cette activité ou l’utilisation du matériel ou des installations de VHSG, notamment quelque réclamation
fondée sur la doctrine de la négligence y compris quelque action ou omission négligente de la part de VHSG (VHSG au
sens de ses employés et des personnes définies au premier paragraphe du présent document).
Indemnisation Dans l’éventualité où VHSG ou quiconque agissant pour son compte serait tenu d’engager des honoraires et des frais
d’avocat afin de faire respecter les dispositions de la présente convention ou de contester quelque action en justice ou poursuite que je
pourrais présenter, je m’engage à les indemniser (en d’autres termes, j’accepte de payer …) de tous ces honoraires et ces frais.
Aptitudes personnelles et assurances Je déclare avoir des aptitudes suffisantes et être physiquement apte pour participer aux
activités offertes par VHSG. De plus, je déclare que je n’ai pas de maladie, physique ou mentale, susceptible de compromettre ma sécurité
ou ma capacité de participer à ces activités, sinon j’accepte tous les risques et je prends à ma charge les coûts liés à tous les risques que
pourrait comporter, directement ou indirectement, la présence d’une telle maladie. Je déclare en outre que je possède des protections
d’assurance suffisantes pour payer les coûts liés à quelque blessure, préjudice ou transport d’urgence pouvant se produire durant ma
participation aux activités, sinon je m’engage à prendre en charge les coûts liés à quelque blessure, préjudice ou transport d’urgence. Je
comprends et reconnais que l’activité de ski en remontée par hélicoptère est considérée, dans certains contextes, une activité à « risque
élevé » et que ma protection d’assurance-vie pourrait être affectée; je comprends qu’il m’incombe d’aviser dûment mes assureurs
personnels relativement à ma participation à cette activité.
Problèmes de nature médicale Je conviens en outre, la signature des présentes faisant foi, de donner la permission à VHSG
d’administrer des premiers soins d’urgence ou la RCR, d’obtenir un transport d’urgence ou des soins médicaux pour moi et/ou de
communiquer des renseignements médicaux qu’ils pourraient détenir à mon sujet à tout fournisseur de soins de santé qui participerait aux
soins, aux traitements ou à mon retrait du terrain, dans l’éventualité où VHSG jugerait nécessaire d’administrer des premiers soins
d’urgence, de pratiquer la RCR ou de me retirer d’une activité, des lieux ou du terrain, ou de recourir à des services médicaux d’urgence
pour moi. En signant le présent document, je renonce à quelque droit de contester ou d’intenter quelque type de réclamation ou de
poursuite contre VHSG pour avoir administré des premiers soins d’urgence ou la RCR, obtenu un transport d’urgence ou des soins médicaux
pour moi et/ou communiqué des renseignements médicaux qu’ils pourraient détenir à mon sujet à tout fournisseur de soins de santé qui
participerait aux soins ou à mon retrait des activités de VHSG ou du terrain.
Photographies et documents vidéo Je comprends que VHSG se réserve le droit de prendre des photographies et de faire des
documents vidéo (de quelque nature que ce soit) de quelque activité que ce soit sur les lieux où elle exerce ses activités, et je consens par
les présentes à ce que VHSG puisse utiliser de tels documents photographiques ou vidéo à des fins promotionnelles ou commerciales sans
me verser quelque rémunération. Je cède par les présentes tous droits, titres et intérêts que je pourrais avoir dans quelque support média
dans lequel mon nom ou une représentation de moi pourraient être utilisés par VHSG. Je conviens et reconnais que VHSG n’a aucun
contrôle sur les supports médiatiques ou photographiques où je pourrais figurer et qui pourraient être produits ou disséminés par d’autres
participants.
Renonciation contractuelle et capacité d’agir J’accepte et je reconnais explicitement que les modalités et les dispositions de la
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présente Convention d’exonération de responsabilité, de renonciation à intenter des poursuites, d’acceptation des risques et
d’indemnisation sont de nature contractuelle et que je signe le présent document de plein gré. De plus, je reconnais explicitement que je
ne suis pas sous l’emprise de quelque drogue ou boisson alcoolisée au moment d’apposer ma signature au présent document et qu’il
n’existe aucune autre raison ou empêchement pour lesquels je n’aurais pas la capacité requise pour souscrire le présent contrat avec
VHSG.
9.
Choix du territoire compétent, autonomie des dispositions, rupture de contrat, renonciation aux garanties, etc.
Dans l’éventualité où j’intenterais une poursuite contre VHSG, je consens à ce qu’une telle poursuite soit intentée dans le seul district du
Third Judicial District de l’état de l’Alaska, et consens de plus à ce que le droit fondamental de l’état de l’Alaska s’applique à tout telle
poursuite sans égard aux règles de conflit de droit en vigueur dans cet état. Par les présentes je renonce de manière irrévocable à
quelque autre territoire ou lieu d’instruction de l’instance auquel moi-même ou à laquelle ma succession pourrait avoir le droit de choisir
par ailleurs. J’accepte de me soumettre à la compétence des tribunaux de l’Alaska. Je consens à ce que dans l’éventualité où quelque
partie de la présente convention soit jugée nulle ou inexécutoire, les autres dispositions de la convention conserveront leur plein effet; il
est entendu que le présent document bénéficie de la plus large interprétation possible. Un exemplaire du présent document peut être
utilisé au besoin et valoir comme s’il s’agissait de l’original. Je comprends que le présent document renferme la totalité des engagements
entre moi-même et VHSG et ne peut être modifié de quelque manière par quelque représentation ou déclaration de quelque nature que
ce soit (de nature verbale, publicitaire, etc.) qui ne soit pas reproduite au présent document; en d’autres termes, je renonce également à
quelque réclamation que je pourrais présenter pour rupture de contrat ou manquement à une garantie en raison de quelque observation
ou déclaration faite en dehors du présent document de renonciation.
En signant ce document, je reconnais que si quiconque est blessé ou décède ou que des biens sont endommagés durant ma
participation à cette activité, un tribunal compétent peut conclure que j’ai dûment renoncé à mon droit d’intenter des
poursuites contre VHSG relativement à quelque réclamation à l’égard de laquelle je l’ai libérée en vertu des présentes.
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JE DÉCLARE AVOIR EU SUFFISAMMENT L’OCCASION DE LIRE LE PRÉSENT DOCUMENT AU
COMPLET (LES DEUX PAGES), ET QUE JE L’AI LU ET BIEN COMPRIS ET QUE J’ACCEPTE
D’ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS.
Signature du participant :
Nom (en caractères d’imprimerie) :
Adresse :
Courriel
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Ville :
État ou province :
Pays :
Code postal :
Signature du père ou de la mère :
Âge :
No de tél. :
Date :
Nom (en caractères d’imprimerie) :
Adresse :
Courriel
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Ville :
État ou province :
Pays :
Code postal :
Âge :
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No de tél. :
Date :
Clause supplémentaire de renonciation – père, mère ou tuteur (Cette section doit être remplie et signée lorsque le participant est âgé
de moins de 18 ans)
Je/nous déclare/déclarons que j’ai/nous avons le pouvoir complet et absolu de lier, d’engager et d’agir à toutes fins que de droit au nom
de l’enfant mineur dont le nom figure ci-dessus; je crois et déclare/nous croyons et déclarons posséder l’autorité légale de contracter les
renonciations et exonérations de responsabilité contenues au présent document. Je comprends et reconnais/nous comprenons et
reconnaissons que VHSG se fonde sur ladite déclaration comme créance désavantageuse et ne permettrait pas à l’enfant mineur précité
de participer à cette excursion
n’eut été de cette déclaration. En considération du fait que VHSG permet à ___________ (nom de l’enfant mineur en caractères d’imprimerie)
(l’enfant mineur) de participer à ses activités et d’utiliser son matériel et ses installations, j’accepte de plus de mettre hors de cause le VHSG, de
l’exonérer de toute responsabilité et de l’indemniser à l’égard d’une quelconque réclamation présentée par l’enfant mineur précité ou en son
nom, qui est de quelque manière que ce soit en lien avec telle utilisation ou participation de l’enfant mineur précité.
Signature du parent :
Nom (en caractères d’imprimerie) :
Date :
Signature du parent :
Nom (en caractères d’imprimerie) :
Date :
!
Témoin :
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© VHSG2014