F18- résumés M2 DMPCT

MASTER 2 DROIT ET MANAGEMENT PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS
Semestre 1 : 30 crédits
10 EC obligatoires
Semestre 2 : 30 crédits
4 EC obligatoires dont le Stage et Mémoire
Lexique :
UE : Unité d’enseignement
EC : Elément constitutif de l’UE
c : Crédits
Libellé de l’UE
Libellé de l’EC
Droit des collectivités
territoriales
(3c)
UE 1 : Le
cadre
juridique et
managérial
(15c)
Méthodes et outils
de gestion des
collectivités
territoriales
(3c)
Economie et gestion
territoriale
(3c)
Droit et pratique de
l’intercommunalité
(3c)
Gestion du
changement et
organisation
publique
(3c)
Les contrats
(3c)
UE 2 : Les
moyens des
Finances locales
(3c)
Résumés
SEMESTRE 3
Plutôt qu’à une vision d’ensemble des règles applicables aux collectivités territoriales françaises qui ne pourrait être que superficielle
dans le cadre horaire imparti, le cours de droit des collectivités territoriales tend à l’approfondissement de certaines questions. Cette
conception répond aux exigences d’une deuxième année de master qui doit faire entrer pleinement l’étudiant dans une démarche
intellectuelle à la fois de recherche et d’application pratique en vue d’une insertion professionnelle.
Choisis avec les étudiants, les thèmes étudiés appellent lectures, réflexion et participation. Ils sont divers, théoriques (par exemple,
le principe de la libre administration) ou pratiques (par exemple, le pouvoir de police du maire), demandant selon leur nature et leur
degré de difficulté un temps d’analyse variable de une à six heures ou plus. Tantôt ils constituent des invariants du droit des
collectivités territoriales, tantôt ils sont en lien avec l’actualité : la démocratie locale participative, l’expérimentation juridique,
l’adaptation des règles législatives ou règlementaires nationales aux situations locales, la réforme des collectivités territoriales, les
compétences, l’intercommunalité,…
Comme toutes les organisations soumises à un environnement évolutif et contraignant, les organisations publiques sont de plus en
plus contraintes de se donner des objectifs de qualité et performance passant progressivement d’une logique d’administration selon
la règle à une logique d’administration pour des résultats.
Pour autant, non soumises pour l’essentiel à des objectifs de marges et de profitabilité, ce changement de paradigme ne peut
s'atteindre par une simple duplication des méthodes et outils mis en œuvre dans les organisations privées.
L'objet de cette UE est ainsi celui de d’écrire et aborder en première approche les principales méthodes et outils qu'il convient de
retenir et d'appliquer dans le cas spécifique du management public.
Dans un monde qui ne parle plus que de globalisation, de concentration, de libéralisation des échanges, de performances, analyser
la gestion territoriale peut sembler aller à contre courant ! Il n'en est heureusement rien.
Ce cours s’intéresse donc à la réflexion et à l’action du pouvoir local sur le développement économique d’un territoire. Dans un
environnement où règne de plus en plus la complexité, seront envisagés les différents outils, techniques ou encore outils permettant
à une collectivité publique de promouvoir et valoriser économiquement son territoire.
A partir d’une présentation claire et actualisée de l’architecture intercommunale, de ses règles institutionnelles, de ses mécanismes
fiscaux et financiers ainsi que des différentes évolutions observées sur ces structures intercommunales, ce séminaire offre des outils
de compréhension et de mise en œuvre des nouveaux cadres de coopération apportés aux communes.
Réforme de l'Etat, crise des finances publiques, nouvel acte de décentralisation, débat européen sur le service public et son contenu,
viennent alimenter un questionnement sur l'organisation, les compétences et le management des structures publiques.
La fréquence de l'alternance politique - nationale et locale - renforce cette exigence de changement exprimée à la fois comme
promesse et comme programme. Une exigence formulée autant par les bénéficiaires que les acteurs de l’action publique. Encore
faut-il s'en donner les moyens !
Ce cours définit le changement, quels en sont les freins et les leviers, quelles en sont les méthodologies de conduite avant
d'examiner des cas concret de conduite du changement au sein d’organisations publiques et d'ouvrir, ainsi, la boîte à outils
management du changement.
Ce cours constitue une introduction à la pratique de l'achat public. Il comporte une première partie consacrée au champ d'application
du code des marchés publics : distinction d'avec des techniques contractuelles voisines (délégation de service public, subvention,
contrat de travail, contrat immobilier), éléments constitutifs (critère organique, caractère onéreux, objet pouvant porter sur des
fournitures, prestations de service ou travaux). Il examine également les exclusions du champ d'application du code des marchés
publics. La seconde partie traite des seuils de procédure et de leur mode de computation. Elle présente les procédures formalisées
(appel d'offres, marchés négociés, concours) ainsi que les procédures adaptées.
Les finances locales sont au cœur des problèmes de la décentralisation. Elles révèlent le degré réel d'autonomie dont disposent les
collectivités territoriales. De plus l'exercice du pouvoir financier constitue un élément déterminant du statut et des possibilités
collectivités
territoriales
(15c)
Gestion
prévisionnelle et
financière
(3c)
Droit de la fonction
publique territoriale
(3c)
Gestion des
ressources humaines
(3c)
d'action des collectivités territoriales.
L’objectif de cette formation est de donner à l’étudiant, à partir d'exemples issus de la pratique, les notions financières et
budgétaires de base lui permettant d’évaluer et d’apprécier la traduction financière des décisions qu’il pourrait être amené à prendre
en tant que manager public au sein d'une collectivité territoriale, dans le cadre d'une stratégie définie. A ce titre, la formation
propose à l’étudiant :
- D’acquérir le vocabulaire technique de référence lui permettant d’être l’interlocuteur fiable de ses différents partenaires ;
- De comprendre, à partir des principes relatifs aux grands équilibres financiers, les mécanismes aboutissant à la réalisation d'un
budget prévisionnel et d'un compte de résultat ;
- D'envisager les marges de manœuvre possible lors de la préparation et de l'exécution du budget d'une collectivité territoriale.
Ce cours aborde le cadre statutaire et les enjeux de la réforme de la fonction publique territoriale. Certaines thématiques seront
mises en avant telles que : l’accès à la FPT, le dialogue social, le droit syndical, le droit de grève, la rémunération des fonctionnaires,
la déontologie, la procédure disciplinaire ou encore la situation des agents non titulaires. On fera ainsi le lien avec les méthodes de la
GRH appliquées aux logiques statutaires.
Ce cours a pour objectif de préciser les enjeux de développement de la gestion des ressources humaines (GRH) dans le secteur
public territorial tant en matière d’optimisation de l’action des services publics qu’en tant que développement des individus et des
relations sociales dans le cadre professionnel. Il traitera des mutations en cours conduisant les collectivités à passer
progressivement d’une GRH selon le statut de la FPT à une GRH conciliant architecture statutaire et organisation fonctionnelle.
Ce cours vise sur la base d’une appréhension globale de l’architecture et du statut de la FPT à développer chez les étudiants une
compréhension des principaux concepts, théories et outils utilisés en matière de GRH dans une optique managériale adaptée à
chaque collectivité territoriale.
Pour ce faire, les différentes politiques de gestion des RH seront présentées, la fonction RH et ses différentes composantes décrites,
les acteurs leurs enjeux et leurs rôles appréhendés. Les principaux leviers d’optimisation qu’ils soient organisationnels, relationnels
ou des systèmes d’information seront traités et illustrés par des exemples d’application. Les étudiants seront amenés dans le cadre
de ce cours à approfondir certains dispositifs de GRH au travers de groupes de travail.
Libellé de
l’UE
Libellé de
l’EC
Fiscale
locale
(3c)
UE 3 : Les
actions
territoriales
des
collectivités
territoriales
(15c)
Pratiques
locales
comparées
(3c)
Prospective,
stratégie et
projets
territoriaux
(3c)
Droit et
gestion de
l’espace
territorial
(3c)
Gestion de
l’usager
client
(3c)
UE 4 : Stage
et
production
mémoire
(15c)
Résumés
SEMESTRE 4
Les impôts locaux ont connu des bouleversements considérables, ce qui rend délicates leur prévisibilité et leur adéquation à la dépense à
financer ainsi qu’à la capacité contributive des contribuables. […] Cette fiscalité absconse pourrait demain être jugée intolérable."
Le rapport du CESE de septembre 2010, consacré à l'avenir du contrat fiscal en France, synthétise l'ensemble des problématiques liées à la
fiscalité locale aujourd'hui : équité (entre contribuables et entre territoires), efficacité économique, lisibilité...
Une bonne compréhension de ce pan central des finances publiques locales (60% des recettes de fonctionnement des collectivités en 2008), de
ses différentes composantes et de leurs modalités d'évolution, reste primordiale pour pouvoir appréhender globalement les enjeux de la gestion
locale.
Il s’agira également d’être capable de situer les tenants et les aboutissants de certaines décisions fiscales emblématiques au regard des
référentiels administratif, politique et économique : passage en fiscalité mixte pour une communauté d’agglomération, modulation à la hausse
de la TIPP par une région, hausse différenciée de certains taux, indexation législative annuelle des valeurs locatives cadastrales…
Ce séminaire présente, en complément du modèle français d’organisation décentralisée du territoire, les choix effectués par les différents Etats
de l’Union européenne en matière de division verticale des pouvoirs.
Il s’agit de décrire et d’analyser les différents types d’agencements des collectivités au sein de l’Etat.
Si trois organisations se distinguent au sein de l’Europe des 25 - l’Etat fédéral, l’Etat régional, l’Etat unitaire décentralisé - on constate que le
processus de régionalisation est inévitable. Il apparaît que le niveau pertinent de gouvernance se situe à un échelon de moyenne importance,
un intermédiaire entre l’Etat et la collectivité de base, nommée ici région. L’appréhension des notions de bonne gouvernance nécessite
l’existence d’un socle commun et partagé de règles juridiques. Celui-ci existe avec la Charte européenne de l’autonomie locale dont seront
examinés les origines, le contenu et les conséquences de son adoption par la France.
Le contexte dans lequel évoluent les collectivités et les organisations territoriales leur impose, de plus en plus, d'avoir une vision globale et
construite de leur environnement. Les outils de la prospective peuvent être sollicités dans cette perspective. Ce cours a ainsi pour objectif de lier
deux éléments fondamentaux des stratégies territoriales : la prospective, qui intervient en amont, lors de sa détermination, et les projets, les
actions territoriaux, qui constituent sa mise en œuvre effective.
Ce séminaire s’intéresse à la notion d’aménagement du territoire tant dans sa dimension nationale qu’européenne. Face à la complexité et
l’hétérogénéité du sujet, il est proposé d’envisager les principaux instruments juridiques et gestionnaires permettant de satisfaire une
gouvernance efficiente du territoire.
L’objectif de cet enseignement est d’introduire le concept d’usager/client et les enjeux de la relation à l’usager/client pour la performance
publique.
Il propose un approfondissement du marketing des services et de ses évolutions appliqués au secteur public à travers la présentation et la mise
en application des outils du marketing et de la qualité appliqué au secteur public.
Il porte notamment sur les outils d’élaboration du service à travers le concept de servuction et l’analyse du processus de service, ainsi que sur
les démarches qualité appliquées au secteur public (référentiels qualité, CAF).
Afin d’intégrer le point de vue de l’usager, il développe également les outils récents utilisés pour mesurer les attentes et la qualité perçue des
usagers.