Certificat musicatel pour la SACEM

e-Business Networking Division
Communication Servers Business Unit
ATTESTATION
Alcatel Business Systems confirme que les droits sur la musique d’attente
♦ Titre : Musicatel
♦ Auteur : Fabrice LEMERCIER
integrée dans les systèmes suivants
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Alcatel Office A4200E, à partir de la version logicielle R4.0
Alcatel OmniPCX Office
Alcatel OmniPCX Enterprise
Alcatel OmniPCX 4400, à partir de la version logicielle R3.2
ont été régulièrement cédés à Alcatel Business Systems par l’auteur lui-même.
A ce titre, aucune société de droits d’auteurs ni de droits voisins n’est habilitée à
percevoir de redevances sur cette œuvre, celle-ci étant libre de tels droits.