CUI-CAE dans l`IAE CUI-CIE

CUI-CAE dans l'IAE
 Employeurs:
CUI-CIE
 Employeurs:
Ateliers et chantiers d’insertion.
 Public concerné:
CUI-CIE
 Employeurs:
Entreprise du secteur marchand qui n’a pas
procédé à un licenciement économique dans
les 6 derniers mois.
Entreprise du secteur marchand qui n’a pas
procédé à un licenciement économique dans
les 6 derniers mois.
NB: le particulier employeur est exclu du CUI.
NB: le particulier employeur est exclu du CUI.
 Public concerné:
 Public concerné:
Allocataires du RSA socle.
 Nature du contrat:
CDD de 6 à 12 mois,
Nombre d’heures hebdomadaire jusqu’à 26h.
Allocataires du RSA socle.
Allocataires du RSA socle.
 Nature du contrat:
 Nature du contrat:
CDI ou CDD de 6 mois,
Durée hebdomadaire de travail : minimum 30h.
 Montant de l’aide:
CDI ou CDD de 6 mois,
Durée hebdomadaire de travail : minimum 30h.
105% du smic brut dans la limite de 26h.
 Durée:
Un CUI/CAE peut être renouvelé dans la limite
de 24 mois.
NB: Il ne doit pas y avoir d’interruption entre les contrats.
Pièces à joindre:
- Statuts
- RIB
- Contrat de travail stipulant :
« dans le cadre d’un CUI/CAE »
 Montant de l’aide:
 Montant de l’aide:
37% du smic brut.
Prise en charge sur 35 heures maximum.
37% du smic brut.
Prise en charge sur 35 heures maximum.
Ex : Pour un contrat de 35 heures hebdomadaires,
l’aide mensuelle s’élève à 505 € dont 408 € financés
par le Conseil général.
Ex : Pour un contrat de 35 heures hebdomadaires,
l’aide mensuelle s’élève à 505 € dont 408 € financés
par le Conseil général.
 Durée:
 Durée:
12 mois dans le cadre d’un CDI.
6 mois dans le cadre d’un CDD (6 mois d’aide
supplémentaires si signature d’un CDI à l’issue
du CDD).
TSVP 
12 mois dans le cadre d’un CDI.
6 mois dans le cadre d’un CDD (6 mois d’aide
supplémentaires si signature d’un CDI à l’issue
du CDD).
TSVP 
CUI-CIE
 Accompagnement dans l’emploi:
Accompagnement dans l’emploi de 6 mois afin
de réussir le recrutement.
 Aides complémentaires:
Possibilité de mobiliser l’APRE (Aide
Personnalisée au Retour à l'Emploi) pour la
prise en charge de frais liés à la mobilité, à la
garde d’enfants, ou à la formation.
Pièces à joindre:
- Extrait kbis de moins de trois mois
- RIB de l’entreprise
- Contrat de travail stipulant :
« dans le cadre d’un CUI/CIE »
- Attestation de compte à jour URSSAF
CUI-CIE
 Accompagnement dans l’emploi:
Accompagnement dans l’emploi de 6 mois afin
de réussir le recrutement.
 Aides complémentaires:
Possibilité de mobiliser l’APRE (Aide
Personnalisée au Retour à l'Emploi) pour la
prise en charge de frais liés à la mobilité, à la
garde d’enfants, ou à la formation.
Pièces à joindre:
- Extrait kbis de moins de trois mois
- RIB de l’entreprise
- Contrat de travail stipulant :
« dans le cadre d’un CUI/CIE »
- Attestation de compte à jour URSSAF
CUI-CAE
 Employeurs:
Employeurs associatifs uniquement.
 Public concerné:
Allocataires du RSA socle.
 Nature du contrat:
CDD de 6 ou 12 mois,
Nombre d’heures hebdomadaire de 20h à 35h.
 Montant de l’aide:
80% du smic brut,
dans la limite de 30h.
 Durée:
Les renouvellements sont de 6 mois maximum,
dans la limite de 24 mois.
NB: Il ne doit pas y avoir d’interruption entre les contrats.
Pièces à joindre:
- Statuts
- RIB
- Contrat de travail stipulant :
« dans le cadre d’un CUI/CAE »