CALCUL DE L`EFFECTIF ET DE L`ASSIETTE DE PARTICIPATION

CALCUL
DE L’EFFECTIF ET DE L’ASSIETTE
DE PARTICIPATION
Nature du contrat de travail
CONTRAT
CDI
CDD
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation
CUI - CIE
CUI - CAE
Contrat d’usage
Salariés intérimaires
Travailleurs à domicile
Contrat d’Avenir (5)
Contrat saisonnier
VRP multicarte
Dirigeants salariés titulaires d'un
contrat de travail
À inclure dans les
effectifs
Oui
Oui (1)
Non
Non (3)
Non (4)
Non (4)
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Oui
À inclure dans
l’assiette de
participation
Oui
Oui
Oui (2)
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
(1) Ces salariés sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est
suspendu.
(2) Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il y a exclusion de la totalité du salaire. Pour les entreprises de 11 salariés et
plus, le salaire des apprentis est inclus dans l’assiette de calcul de la participation pour la partie du salaire excédent 11% du
SMIC (cette partie ne donnant lieu à aucune charge d’origine légale ou conventionnelle, ni à aucune charge fiscale).
(3) Non pris en compte dans l’effectif pour toute la durée du CDD ou pendant la durée de l’action de professionnalisation du CDI.
(4) Pendant la durée de la convention, les titulaires d’un CUI-CIE ou CUI-CAE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif.
(5) Ce contrat est abrogé par la Loi RSA n°2008-1249 du 01/12/2008 : il ne peut plus être conclu à compter du 01/01/2010
mais la durée du contrat peut aller jusqu’à 5 ans.
Nature des rémunérations versées
Assiette de calcul du montant de la participation
Elle est composée du montant des salaires bruts soumis aux cotisations de sécurité sociale et versés au
cours de l’année civile au titre de laquelle l’employeur est assujetti à la participation (et déclarée dans la
DADS-U).
Calcul de l’effectif moyen
L’effectif moyen annuel de l’entreprise est déterminé par année civile, tous établissements confondus. Il est
égal à la moyenne des effectifs mensuels divisée par la somme des mois au cours desquels des salariés ont
été employés. L’effectif moyen mensuel tient compte de tous les salariés titulaires d’un contrat de travail
(cf. tableau) le dernier jour de chaque mois y compris pour les salariés absents. L’effectif moyen est calculé
au prorata du temps de travail des salariés dans l’entreprise.
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