Aide au parrainage d`un candidat à la reprise d`une exploitation

Aides PIDIL
Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales
Aide au parrainage d'un candidat
à la reprise d'une exploitation
Bénéficiaires : futurs jeunes exploitants
L'objectif
L'objectif est d'accompagner une future installation à titre individuel ou sociétaire en
remplacement de l’exploitant ou de l’associé qui envisage de cesser son activité agricole. Par cet
accompagnement le futur candidat accède à une période de professionnalisation, d'une part des
conseils techniques et économiques, et d'autre part une formation d’ordre général dans la
conduite d’une exploitation agricole.
Les conditions pour bénéficier de l'aide
 Le centre de formation agréé chargé de l'encadrement du stage doit obtenir l'agrément du
stage de parrainage
 Le centre de formation agréé établit une convention de stage entre le candidat et l'exploitant
 Le stage de parrainnage commence APRES l'agrément de la demande, après la décision
d'octroi de l'aide et après la signature de la convention
L'exploitant :
 S'engager à transmettre son exploitation ou ses parts sociales au futur jeune agriculteur
Le jeune :
 Répondre aux conditions d'obtention des aides à l’installation
L'exploitant et le jeune (y compris le conjoint) :
 Aucun lien de parenté (au-delà de 3ème degré inclus de parenté directe ou collatérale)
Comment faire la demande ?
 Le dossier est à retirer et à déposer au Bureau installation de la Chambre d’Agriculture de
l’Île-de-France. La demande d'aide sera soumise à l'avis de la CDOA puis à la décision
préfectorale.
Quel est le montant de l'aide ?
 Le montant de l'aide est plafonné au montant de la rémunération fixée par le code du travail
(hors charges sociales).
 L'aide est versée au jeune qui peut en être bénéficiaire pendant une période de 3 à 12 mois
renouvelable sous condition dans la limite de 24 mois.
 Le versement de l'aide intervient sur présentation des états de présence mensuels.
Pour tout renseignement complémentaire adressez-vous à
Chambre d’Agriculture Interdépartementale d’Ile-de-France
Bureau installation
2 avenue Jeanne d’Arc – BP 111 – 78153 LE CHESNAY Cedex
Tél : 01.39.23.42.28
Les éléments contenus dans cette fiche ne sont pas exhaustifs.
Ces informations n'ont aucune valeur réglementaire.
La seule référence officielle est l'ensemble des textes régissant cette mesure
ME.CE41 C du 21/03/2011