PV 15 avril 2014 - Saint Geniès de Malgoirès

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LEINS GARDONNENQUE
Séance du 15 avril 2014
L’an deux mille quatorze et le 15 avril, à 19 heures.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi, au siège à Saint Geniès de Malgoirès, sous la Présidence
de Monsieur Renaud ANDRE,
Présents : Membres titulaires : Bernard CLEMENT, Nicole GRAS, Gérard GIRE, Monique
MAURICE, Eric GERMAIN, Jean-Louis POUDEVIGNE, Odile JULLIEN, Nicole
PERRAU, Aline BRUGUIERE, Jean François BERTIER, Christine LEFEVRE, Daniel
MARQUET, Caroline SAUMADE, Véronique POIGNET SENGER, Joseph PAIR, Pierre
LUCCHINI, Laurent MARIOGE, Frédéric SALLE LAGARDE, Ghislaine AFFITOU, Marie
LAURENT, Ivan COUDERC, Alain BARBUSSE, Daniel VOLEON, Marie Paule
ARMAND, Jean Rémy SOLANA, Catherine BERGOGNE, Jean Loup CALINI, Joseph
ARTAL, Damien BARRIAL, Michel MARTIN, Gérard ALQUIER, Marie Françoise
MAQUART, René COUTAUD, Catherine SAURIN.
Soit 34 membres ayant pris part au vote.
I – PV d’installation du conseil de communauté et l’élection du Président
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Renaud ANDRE, Président
sortant, qui après l’appel nominal a déclaré installés Mesdames et Messieurs Bernard
CLEMENT, Nicole GRAS, Gérard GIRE, Monique MAURICE, Eric GERMAIN, Jean-Louis
POUDEVIGNE, Odile JULLIEN, Nicole PERRAU, Aline BRUGUIERE, Jean François
BERTIER, Christine LEFEVRE, Daniel MARQUET, Caroline SAUMADE, Véronique
POIGNET SENGER, Joseph PAIR, Pierre LUCCHINI, Laurent MARIOGE, Frédéric
SALLE LAGARDE, Ghislaine AFFITOU, Marie LAURENT, Ivan COUDERC, Alain
BARBUSSE, Daniel VOLEON, Marie Paule ARMAND, Jean Rémy SOLANA, Catherine
BERGOGNE, Jean Loup CALINI, Joseph ARTAL, Damien BARRIAL, Michel MARTIN,
Gérard ALQUIER, Marie Françoise MAQUART, René COUTAUD, Catherine SAURIN
dans leurs fonctions de conseillers communautaires.
Monsieur Michel MARTIN, doyen d’âge parmi les conseillers de communauté a
présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du président.
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Gérard GIRE, Maire de Fons.
Le président explique que l’élection du président suit les mêmes règles que celles
prévues pour les conseils municipaux aux articles L.2122-7 et suivants du code des
collectivités territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du Président :
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 34
- bulletins blancs ou nuls : 1
- majorité absolue : 17
Ont obtenu :
- Monsieur MARTIN : 21 voix
- Monsieur SOLANA : 12 voix
Monsieur Michel MARTIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et a
été installé. Monsieur Michel MARTIN a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Avant de procéder à l’élection, Monsieur SOLANA a souhaité prendre la parole afin de
présenter ses projets pour la Communauté de communes.
II – Fixation du nombre de vice-présidents
Monsieur le Président précise que conformément à l’article L5211-10 du code général
des collectivités territoriales, le bureau de l’établissement public de coopération
intercommunale est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et
éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Il propose de maintenir à 4 le nombre de
vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe
délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de viceprésidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans
pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze.
Après en avoir délibéré, il est décidé à la majorité (22 voix pour, 6 contre et 6
abstentions) de porter à 4 le nombre de vice-présidents.
III – Procès verbal pour l’élection des vice-présidents
Il a été procédé dans les mêmes formes que pour l’élection du Président, et sous la
présidence de Monsieur Michel MARTIN, élu président, à l’élection du premier viceprésident.
Les opérations de vote sont intervenues conformément aux
réglementaires.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
dispositions
Premier tour de scrutin pour l’élection du premier vice-président au développement
économique et aux projets structurants :
- Nombre de bulletins dans l’urne : 34
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
-
Monsieur Bernard CLEMENT : 20 voix
Madame Catherine BERGOGNE : 8 voix
Monsieur Jean Loup CALINI : 4 voix
Monsieur Bernard CLEMENT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé premier vice-président et a été immédiatement installé. Monsieur Bernard
CLEMENT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Premier tour de scrutin pour l’élection du deuxième vice-président aux finances, au
personnel et à l’environnement :
- Nombre de bulletins dans l’urne : 34
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
- Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
-
Monsieur Gérard GIRE : 17 voix
Madame Odile JULLIEN : 14 voix
Monsieur Gérard GIRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
deuxième vice-président et a été immédiatement installé. Monsieur Gérard GIRE a déclaré
accepter d’exercer cette fonction.
Premier tour de scrutin pour l’élection du troisième vice-président à l’enfance jeunesse :
- Nombre de bulletins dans l’urne : 34
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
-
Madame Véronique POIGNET SENGER : 26
Madame Odile JULLIEN : 2
Monsieur Ivan COUDERC : 1
Madame Véronique POIGNET SENGER ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages, a été proclamé troisième vice-président et a été immédiatement installée. Madame
Véronique POIGNET SENGER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Premier tour de scrutin pour l’élection du quatrième vice-président à la culture et à la
communication :
- Nombre de bulletins dans l’urne : 34
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
-
Monsieur Pierre LUCCHINI : 21
Monsieur Frédéric SALLE LAGARDE : 12
Monsieur Pierre LUCCHINI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé quatrième vice-président et a été immédiatement installé. Monsieur Pierre
LUCCHINI a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
IV – Fixation des indemnités mensuelles de fonction perçues par le Président et les VicePrésidents
Monsieur Michel MARTIN, Président, rappelle que le calcul des indemnités de
fonction des membres des conseils communautaires est fixé en application du code général
des collectivités territoriales (art. L.5211-12, R.5214-1, R.5512-1 et R.5723-1) complété par
la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
L’enveloppe globale mensuelle prévue par la loi est constituée comme suit :
- Indemnité du président: taux maximal 48,75 % de l’indice brut 1015
- Indemnité des vice-présidents : 20,63 % de l’indice brut 1015
Monsieur Michel MARTIN propose de fixer les indemnités de fonction selon le
barème ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- de fixer les indemnités du Président et des Vice-Présidents au taux maximal
- que ces indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point
- d’autoriser le Président à engager les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 ouvert à
cet effet au budget communautaire.
V – Désignation des membres du Bureau
Monsieur Michel MARTIN, Président, précise que conformément à l’article L5211-10
du code général des collectivités territoriales, le bureau d’un établissement public de
coopération intercommunale est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et
éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.
Monsieur MARTIN propose qu’un membre de chaque commune fasse partie du
bureau.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver
cette proposition et désigne les membres suivants :
Domessargues : Bernard CLEMENT
Fons : Gérard GIRE
Gajan : Odile JULLIEN
La Rouvière : Nicole PERRAU
Mauressargues : Jean François BERTIER
Montagnac : Daniel MARQUET
Montignargues : Véronique POIGNET SENGER
Moulezan : Pierre LUCCHINI
Moussac : Frédéric SALLE LAGARDE
Parignargues : Ivan COUDERC
Saint Bauzély : Daniel VOLEON
Saint Geniès de Malgoirès : Michel MARTIN
Saint Mamert : Jean Rémi SOLANA
Sauzet : Joseph ARTAL
VI – Détermination du nombre et des compétences des commissions
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Conseil Communautaire a la faculté de constituer différentes
commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil communautaire,
Considérant que ces commissions sont convoquées par le Président ou un Viceprésident de la Communauté de communes et qu’elles sont chargées de l’étude et des
propositions nécessaires aux décisions du Conseil communautaire dans les différents
domaines relevant de leur compétence,
Considérant les propositions faites par Monsieur Michel MARTIN, Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la création
de dix commissions, à savoir :
- Commission des Finances
- Commission Développement Economique / Tourisme
- Commission Environnement
- Commission Enfance Jeunesse
- Commission Culture
- Commission Communication
- Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et de Ressources
- Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
- Commission d’appel d’offres
- Commission Intercommunale des Impôts Directs
VII – Délégations de fonction du conseil communautaire au Président
Monsieur Michel MARTIN, Président, rappelle qu’il peut être chargé par délégation
du Conseil communautaire pour la durée de son mandat de certaines fonctions.
Il rappelle les observations de Madame ALBEROLA, Trésorière à Saint Chaptes,
«tout achat, quelqu’en soit le montant, constitue un marché, et l’attribution d’un marché est
de la seule compétence du conseil communautaire, qui peut donner délégation au Président.
En l’absence de cette délégation, une délibération antérieure à la date d’achat devrait être
jointe à chaque mandat (art L2122-22 du CGCT)»
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (30 voix pour
et 4 abstentions M. POUDEVIGNE, Mme JULLIEN, M. COUDERC, M. BARBUSSE) de
donner délégation au Président, pour la durée du mandat à l’effet de :
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules communautaires
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans
- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes
- autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 €uros, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont ouverts au budget.
La séance est levée à 22h30