Procès-verbal de l`élection du représentant des salariés

Procès-verbal de l’élection du représentant des salariés
Dans le cadre de l'ouverture d'une procédure
de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire
(article L621-4 du Code de Commerce)
Entreprise : (identité, adresse)
Les salariés ont été réunis verbalement le .................à..........heures au
siège de l’entreprise,
afin de participer à l'élection du représentant des salariés dans le cadre
de la procédure collective au bénéfice de laquelle la société va demander à
être admise au Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE
Réunis dans les locaux de l'entreprise, les salariés ont émargé la feuille de
présence qui demeurera annexée.
1. Un salarié s'est présenté, savoir : ....................................................
2. Aucun candidat ne s'est présenté.
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Les salariés ont voté à bulletin secret.
Le dépouillement des bulletins a été effectué devant l'ensemble du
personnel.
Les résultats des élections est le suivant :
- Monsieur – Madame ……………………………………………………………………………………
Demeurant : ………………………………………………………………………………………………..
A été désigné(e) à une majorité de ............... voix contre ....................
aux fonctions de représentants des salariés.
Fait à
le