l`un des meilleurs contrats d`assurance-vie du

Transcription

L’UN DES MEILLEURS CONTRATS
D’ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ
Contrat individuel d’assurance sur la vie libellé
en euros et/ou en unités de compte
Le Livret RM :
la solution retraite qui
POURQUOI
PRÉPARER
SA RETRAITE ?
Le régime de retraite par
répartition qui date de 1946,
est fondé sur le principe suivant :
les actifs d’aujourd’hui cotisent
pour les retraités d’aujourd’hui.
Cependant, ce régime ne suffira
plus, à lui seul, à assurer
financièrement un niveau de
vie comparable à celui dont
on bénéficie au terme de la vie
professionnelle.
L’allongement de l’espérance
de vie, le
départ en retraite de
la génération du baby-boom et
la situation de l’emploi agissent
à la hausse sur le déficit des
régimes de retraite par
répartition.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Rapport entre le nombre de
cotisants et le nombre de
retraités.
1,80
Choisir le Livret RM de La France
Mutualiste, c’est se garantir différemment une retraite, dans les conditions
avantageuses de l’assurance-vie.
prestation retraite garantie,
protégeant du risque de l’allongement
de la durée de la vie.
n U
ne
n
Des versements libres.
n
Un capital constitutif disponible.
n
U
n choix simple des supports
d’investissement.
n
Trois options de gestion :
•«
Limitation des moins-values relatives
» afin de protéger l’épargne investie,
• « Arbitrage de sécurisation progressive » et « Dynamisation des plus-values » qui permettent une répartition automatique de l’épargne en
fonction de l’évolution des marchés.
PERFORMANCES 2015
Fonds
en euros
1,70
Fonds en unités de compte
OFI LEADER ISR parts V
(investissement socialement responsable)
1,60
1,50
1,40
1,30
20132023 203320432053
Source : Conseil d’Orientation des Retraites
(COR) - Décembre 2014 - Scénario C
+ 2,72%(1)
+ 13,00%(1)(2)
Capital garanti
Capital non garanti
(1) Brut de prélèvements fiscaux et sociaux et net de frais de gestion du contrat.
(2) Évolution de la valeur liquidative des unités de compte entre le 31 décembre 2014 et le
31 décembre 2015 brut de prélèvements fiscaux et sociaux et net de frais de gestion
du contrat. La valeur des unités de compte n’est pas garantie mais est sujette à des
fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant des marchés financiers.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Hors frais sur
versement prévus au contrat.
En 2015, le
Livret RM
a été primé
par la presse
financière.
s'adapte à mes projets
CONDITIONS DE
SOUSCRIPTION
LES OPTIONS AU TERME
DU CONTRAT
n Le contrat peut être souscrit de 35 à
n
59 ans inclus.
n L’adhésion est individuelle.
n Un seul contrat par adhérent.
nV
ou s choisissez vous-même la
durée du contrat correspondant à
un âge au terme compris entre 60 et
69 ans (le capital constitué reste
toutefois disponible à tout moment).
‘‘
Delphine, née en 1976
Ce qui m’a vraiment plu
dans le Livret RM et qui me
semble innovant, c’est la
souplesse des versements
et la disponibilité du
capital associées à des
taux de conversion en
rente garantis. Cette
épargne me servira pour
ma retraite ou en cas de
besoin d’ici là.
‘‘
Ce témoignage est inspiré de propos tenus par nos
adhérents.
Découvrez
nos simulateurs
Vous souhaitez constituer un capital
ou percevoir des revenus réguliers ?
Effectuez autant de simulations
que vous le souhaitez à partir de
la rubrique « VOS BESOINS » sur :
www.lafrancemutualiste.fr

DES VERSEMENTS LIBRES
n V
ersements
bruts minimum :
•à
l’adhésion : 300 O minimum
ou le montant des prélèvements
automatiques si ces derniers
sont mis en place dès l’adhésion
(30 O pour un prélèvement mensuel - 50 O pour les autres périodicités). Le premier versement
doit être effectué par chèque.
• vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment (150 O
minimum).
n Versements nets maximum 152 500 O.
nRépartition libre des versements
entre les différents fonds.
rorogation du contrat : au choix,
P
annuelle, pour le nombre d’années
souhaité.
n Retrait total.
n Retrait partiel (minimum 150 O,
supports au choix, épargne restante :
300 O minimum).
n Retraits périodiques (fonds en euros,
minimum 150 O, périodicité au choix).
n Rente viagère réversible à 60, 80 ou
100% ou non réversible.
n Rente viagère à annuités garanties.
n Rente à annuités certaines.
UNE ÉPARGNE DISPONIBLE
À TOUT MOMENT,
SOUS FORME
n De
n
retraits libres.
’avance sur épargne (fonds en
D
euros) :
• durée : un an (éventuellement
econductible deux fois).
• montant maximum : 80% de
l’épargne acquise sur ce support.
• remboursement : anticipation possible sans frais.
LE LIVRET RM EST UN
CONTRAT SOUPLE ET
ÉVOLUTIF
UNE TRANSMISSION DE
Vous avez la possibilité de modifier
à tout moment par arbitrage la
répartition de votre épargne entre les
différents fonds.
n Hors
VOTRE ÉPARGNE DANS LES
MEILLEURES CONDITIONS
succession, selon la fiscalité
avantageuse de l’assurance-vie.
n En cas de moins-value constée,
l’épargne est protégée par une
garantie plancher qui permet, en cas
de décès avant votre 75e anniversaire,
le versement au(x) bénéficiaire(s)
désigné(s), d’un montant au moins
égal à vos versements nets.
Le choix entre plusieurs possibilités d'investissement
DES FRAIS
LIMITÉS
DEUX SUPPORTS SONT DISPONIBLES : UN FONDS EN
EUROS ET UN FONDS EN UNITÉS DE COMPTE
n Les
Le fonds en euros
Objectif : faire fructifier l’épargne
en toute sécurité.
n Taux minimum garanti : progression du capital assurée.
n Intérêts définitivement acquis.
n Aucun risque.
n Revalorisation annuelle avec la
Participation aux Excédents.
frais sur versements bruts sont
dégressifs :
• versement inférieur à 10 000 O :
2,10%
• versement de 10 000 O à moins de
30 000 O : 1,70%
• versement de 30 000 O et plus :
1,40%.
n Les frais annuels de gestion sont
de 0,77% de la valeur de l’épargne
constituée.
n Tous les ans, 4 arbitrages vous sont
accordés gratuitement. Au-delà, les
frais d’arbitrage sont de 0,45%.
n Le transfert des contrats en euros(3)
de La France Mutualiste sur le
Livret RM en vertu de l’amendement
Fourgous est actuellement exonéré
de frais.
d’OPCVM dont la politique de gestion favorise l’investissement socialement responsable, en privilégiant
les secteurs qui y contribuent.
L'épargne investie sur ce fonds
n'est pas garantie mais est sujette à
des fluctuations à la hausse ou à la
baisse dépendant en particulier de
l'évolution des marchés financiers.
Le fonds en unités de compte
socialement responsable (ISR)
Objectif : obtenir une performance
à long terme en investissant majoritairement en actions ou en parts
DES TAUX DE CONVERSION
EN RENTE GARANTIS

ARBITRAGE
DES FONDS
Conditions d’âge
Pour bénéficier de taux garantis de conversion en
rente à la souscription du contrat, la liquidation
doit intervenir entre 60 et 69 ans inclus.
n possibilité de changer la
Type de rente
Seule la rente viagère au profit exclusif de
l’adhérent (non réversible) bénéficie des taux
garantis de conversion en rente.
n montant minimum
Taux utilisé lors de la liquidation
L’adhérent bénéficie du meilleur taux de
conversion en rente, entre le taux garanti dès
l’adhésion et le taux alors en vigueur lors de la
liquidation.
répartition des capitaux
entre les différents
fonds, à tout moment.
arbitré : 300 O.
Communication des taux garantis
Les taux minimum garantis de conversion de
l’épargne constituée en rente en fonction de
l’âge atteint à la date de liquidation sont indiqués
dès l’adhésion et figurent dans les conditions
particulières adressées à l’adhérent.
À NOTER
Le taux de
revalorisation du
fonds en euros est
identique que l'on
soit cotisant ou
pensionné.
(3) Rentépargne et Bonépargne.
Le Livret RM bénéficie du régime
fiscal avantageux de l’assurance-vie*
* Législation en vigueur au 1er janvier 2016.
Spécialiste retraite
et épargne
Mutuelle de retraite et
d’épargne ouverte à tous, La
France Mutualiste propose des
solutions performantes pour
la préparation de la retraite,
l’épargne et la transmission.
Performante
Depuis 1925, La France
Mutualiste gère la Retraite
Mutualiste du Combattant,
contrat ouvert aux Anciens
Combattants
et
Victimes
de Guerre. Aujourd’hui, la
Mutuelle propose des contrats
d’épargne et de retraite,
performants et ouverts à tous.
Solide
Avec 8,9 milliards d’euros d’actifs
(au 31/12/2015) et un patrimoine
immobilier important, La France
Mutualiste compte désormais
près de 230 000 adhérents.
Mutualiste
Organisme à but non lucratif,
sans actionnariat, La France
Mutualiste
rend
compte
régulièrement à ses adhérents
de la gestion rigoureuse de
ses actifs. Chaque année, ses
résultats lui permettent d’offrir
des rendements attractifs qui
placent ses contrats parmi les
meilleurs du marché.
Proche
Présente
sur
l’ensemble
du territoire grâce à ses 61
délégations et antennes, La
France Mutualiste préserve
les liens de proximité avec
chacun de ses adhérents.
EN CAS DE RETRAIT DE L'ÉPARGNE, SEULS LES INTÉRÊTS
SONT SOUMIS À L'IMPÔT SUR LE REVENU
ous avez le choix entre deux options :
V
n l’intégration des plus-values dans les revenus
n le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux
Durée du contrat au
moment du rachat
Taux du PFL
sur les intérêts
Entre
Entre
0 et 4 ans 4 ans et 8 ans
35%
15%
indiqué ci-dessous :
Au-delà de 8 ans
Exonération chaque année
dans la limite de :
• 4 600 O d’intérêts pour une personne seule
• 9 200 Od’intérêts pour un
couple marié, pacsé et soumis
à imposition commune
Au-delà : 7,5%
EN CAS DE TRANSFORMATION DE L'ÉPARGNE
EN RENTE VIAGÈRE
Le montant de la rente est en partie imposable en fonction de l’âge du crédirentier
à la transformation en rente après les abattements suivants :
n 30% pour les personnes âgées de moins de 50 ans.
n 50% entre 50 et 59 ans. n 60% entre 60 et 69 ans. n 70% à partir de 70 ans.
FISCALITÉ DU CAPITAL TRANSMIS EN CAS DE DÉCÈS
(AVANT LA TRANSFORMATION EN RENTE)
Versements réalisés avant 70 ans
n Après un abattement de 152 500 O par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats souscrits
par la même personne, prélèvement de 20%
jusqu'à 700 000 O puis 31,25% au-delà.
Versements réalisés après 70 ans
n Exonération d’impôts dans la limite de 30 500 O
de versement (tous contrats confondus).
n Au-delà, application des droits de succession.
n Les intérêts sont intégralement exonérés.
NOTER
ÀÀ NOTER
Exonération totale
lorsque le bénéficiaire
désigné est :
n le conjoint ou le
partenaire pacsé,
n les frères et sœurs
sous certaines
conditions.
Les prélèvements sociaux : 15,5%
Ils sont constitués par la Contribution Sociale Généralisée (CSG - 8,2%),
la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS - 0,5%), le
prélèvement social (4,8%) et le prélèvement de Solidarité (2%). Ils sont prélevés sur les intérêts contenus dans les retraits, inscrits chaque année sur
le fonds en euros, sur la fraction imposable des rentes viagères perçues ou
lors de la transmission du capital en cas de décès.
1. Des taux de conversion en rente garantis.
2. Des versements libres et une épargne disponible.
3. Un choix simple et lisible des supports d’investissement.
4. Une épargne privilégiant un investissement socialement
5. Une répartition de l’épargne modifiable à tout moment.
6. Une fiscalité avantageuse.
7. La protection de vos proches.
Cachet Délégation
44, avenue de Villiers - 75854 Paris cedex 17 - Tél. 01 40 53 78 00 (prix d’un appel local)
www.lafrancemutualiste.fr
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La France Mutualiste - Mutuelle nationale de retraite et d’épargne soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité. Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 691 132.