S.I.VU D`ÉLECTRICITÉ DE LUZ-SAINT

S.I.VU D’ÉLECTRICITÉ DE LUZ-SAINT-SAUVEUR,
ESQUIEZE-SERE ET ESTERRE
APPEL D’OFFRES OUVERT POUR
LA REALISATION D’ETUDES ET DE TRAVAUX
D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES HTA-BT
AVEC OU SANS FOURNITURE DE MATERIELS
A.E
ACTE D’ENGAGEMENT
Maître d'Ouvrage
Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique d’électricité des communes de
LUZ-SAINT-SAUVEUR, ESQUIEZESERE et ESTERRE (S.I.V.U)
24 ZA Soucastet
65 20 LUZ-SAINT-SAUVEUR
Tél.: 05 62 92 80 59 /Fax: 05 62 92 97 94
E-mail : [email protected]
S.I.V.U d’électricité de Luz-St-Sauveur, Esquièze-Sère et Esterre / A.E.
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Le Marché est conclu entre le «Maître de l’Ouvrage public» et l’Entrepreneur (dénomination sociale) :
..................................................................................................................................................................................
Je soussigné L’Entrepreneur (prénom et nom du signataire) :
……….………………………………………….
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières, des documents qui y
sont mentionnés, du bordereau de prix unitaire, du Cahier des Clauses Techniques Particulières et du
Règlement de Consultation,
Après avoir produit les documents, certificats, attestations du règlement de consultation,
M'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les
travaux dans les définies.
M’engage à intervenir pour tous les travaux d’urgence en mettant du personnel à disposition dans un
délai d’une heure et demi maximum.
Numéros de téléphones pour les appels d’urgence pendant les horaires de travail :
Téléphone : ……………………..
Télécopie :……………………..
Numéros de téléphones pour les appels d’urgence en dehors des horaires de travail :
Contact : ………………………..……………………
Téléphone : ……………………..
Contact : ………………………..……………………
Téléphone : ……………………..
Contact : ………………………..……………………
Téléphone : ……………………..
L'offre ainsi présentée ne me lie, toutefois, que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 (quatre
vingt dix) jours à compter de la date limite de remise de l’offre fixée par le Règlement de la Consultation.
Le S.I.V.U se libérera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit du
compte ouvert au nom de :
………………………………………………, sous le numéro :
……………………………….………………………………………………
Mention manuscrite "Lu et approuvé" et « Fait à …. Le » et signature
L’Entrepreneur
Le représentant légal du S.I.V.U
S.I.V.U d’électricité de Luz-St-Sauveur, Esquièze-Sère et Esterre / A.E.
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___________________________ Acceptation de l’offre __________________________
Est accepté la présente offre pour valoir acte d’engagement.
Le représentant légal du Maître de l’Ouvrage : ..................................., à ..................................., le :
................................................
Le représentant légal de la collectivité certifie que le présent marché a été transmis au représentant de l’Etat
le : ...................................
___________________________ Date d’effet du marché ________________________
Reçu notification du marché le
: ................................................
Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché, signé le .................................................., par
l’entrepreneur destinataire : ................................................
Le ........................................................ (Date d’apposition de la signature ci-après)
Pour le représentant légal du Maître de l’Ouvrage : ...................................
S.I.V.U d’électricité de Luz-St-Sauveur, Esquièze-Sère et Esterre / A.E.
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