Position du bureau de la cgt finances publiques 69 sur l`installation

Position du bureau de la cgt finances publiques 69 sur l'installation de poste informatique
en libre service dans les SIE :
La loi de Finances instaure l'obligation pour les entreprises ( CA de 80 000 € à 230 OOO€) de télédéclarer et
prévoit pour octobre 2014 d'étendre cette mesure à l'ensemble de ces structures juridiques à partir du
premier euro de CA.
La note DGFIP accompagne cette mesure d'un dispositif spécifique visant à faciliter la démarche des
entreprises ne disposant pas des outils informatiques nécessaires à son application .
A cet effet , les SIE devront mettre à disposition des postes informatiques en libre service avec assistance
des agents de ces service.
Après reflexion , il est clait qu' à effectif constant , une surcharge de travail sera inévitable dans des services
déjà "en surchauffe".
Cette situation est pour nous inadmissible !
- Ce n'est pas agents des SIE de former le"contribuable entreprise " à la procédure de télédéclarations mais
aux Chambres de Commerce et d 'I'ndustrie qui ont vocation à effectuer ces charges avec l'aide des experts
comptables en tant que conseil si besoin s'en fait sentir;
Il suffit d'inclure ce thème dans les stages for pro déjà proposés.
- La mise en place des postes dédiés doit être décidée après étude d'implantation , d'ergonomie et de
garantie des condition de sécurité et valider par le CT et le CHS.
Il faut donc exiger une nouvelle note DGFIP qui reprend nos propositions et de fait exclus la
participation des agents au dispositif.
Dans la situation actuelle,il nous semble indispensable de lancer un mot d'ordre national de boycott
collectif (pétition;engagement etc)
Une réaction nationale rapide doit être envisagée.
Cette forme d 'action (boycott) nous semble la plus appropriée et nous sommes prêts à l'engager dès la
semaine prochaine