VALIDATION DES SNA A PARTIR DE TELEPAC Tout d`abord, votre

VALIDATION DES SNA A PARTIR DE TELEPAC
Tout d'abord, votre mot de passe doit être modifié en respectant le format indiqué à l'écran
sur Télépac.
Pour consulter les SNA vous devez cliquer sur
puis sur Campagne 2015
et surfaces puis Liste des SNA
En cliquant sur un élément, vous allez arriver sur le RPG avec les dessins
correspondants.
Vous pourrez dorénavant faire toutes vos vérifications à partir du RPG
En sélectionnant dans le menu SNA l'élément choisi, vous obtenez ce dernier agrandi au
maxi
En cliquant sur l'onglet vert à droite de la liste, vous allez éditer un tableau donnant les
informations chiffrées pour cet élément. Depuis ce tableau pour pourrez imprimer la feuille
sur laquelle vous indiquerez en rouge vos observations si vous en avez. Vous adresserez
alors ce document à la DDT.
GUIDE SUR LES POINTS DE VIGILANCE SNA 2015
L'attention de l'agriculteur sur les SNA doit être d'autant plus forte que son taux de SIE
estimé au printemps était limite.
Il peut être aussi judicieux d'afficher en parallèle à l'écran le dossier de MesParcelles si
vous êtes abonné.
Vérifier la dénomination retenue pour les SNA
Vérifier les dimensions annoncées (haies, bosquets, mares)
Vérifier si la SNA concerne l'ilot (informations du tableau)
Vérifier que toutes vos haies soient dessinées, surtout si besoin de SIE
Liste non exhaustive qui pourra être complétée au fur et à mesure des observations
L'arrêté du 12/11/2015 et l'instruction du 23/12/2015 sont les premiers documents officiels
de l’État sur ce sujet
ARBRES
Sur les terres arables : < 100 arbres/ ha
y compris les alignements d'arbres
Si > 100 arbres/ Ha, considéré FORET
Sur prairies permanentes : méthode du
prorata. Donc peu importe le nbre d'arbres
ARBRES EN LIGNE
Même coef SIE que haie mais pas
sanctuarisé
Il faut des arbres avec une couronne d'au
moins 4 mètres
SNA NON ADMISSIBLES (surfaces aménagées, forêts, …)
Vérifier si elles empiètent sur la parcelle. Si oui, surface cultivée perdue.
=> faire la correction en rouge sur la feuille.
HAIES de largeur > à 10 m
Cette Haie présente sur une faible portion
de sa longueur une largeur > 10 m. Elle
n'est plus admissible et ne compte pas
comme SIE.
=> Observation si possibilité de réduction
de largeur ou d'une césure > à 4 m qui
doivent être effectives sur le terrain afin de
conserver la dénomination HAIE
Circulaire du 23/12/15
Si en un point de la haie, la largeur
de celle-ci est strictement supérieure à dix mètres,
alors la haie dans sa totalité, pour l’îlot considéré,
n'est pas SIE, ni comptabilisée dans le cadre de la
BCAE 7.
HAIE prolongeant une forêt
Cette haie a été nommée FORET. Et dans
ce cas, sa surface est perdue et ne peut
pas contribuer aux SIE
=> Observation si possibilité d'une césure
qui doit être effective sur le terrain et > à 4
m afin de demander la terminologie HAIE
HAIES comptée à 0,00 Ha pour votre îlot dans le tableau
La surface de la haie sur l'îlot est portée à
Dans ce cas et si vous avez besoin de SIE
0,00 Ha car < à 1 are.
vous pouvez indiquer la longueur qui vous
Sa longueur sur l'îlot n'est pas précisée
concerne
Ex. : 45 m X 1 m = 0,0045 => 0,00 Ha
45 m => 4,5 ares de SIE
FOSSES :
Vérifier qu'en réalité, ce n'est pas un cours d'eau. Mais peser avantage/inconvénient entre
les deux dénominations (/ SIE ; / ZNT et Bande tampon)
Est considéré fossé si sa largeur est inférieure ou égale à 6 m.
si Haie et Fossé sont proches : attention à leur disposition
Dans ce cas la haie n'est ni admissible, ni
SIE.
Culture
Dans ce cas, la haie est admissible et
compte pour les SIE
Culture
FORÊTS :
Vérifier qu'elles sont répertoriées afin de valider les bordures de forêt
La forêt ne jouxte pas bien la parcelle
arable. Problème pour valider l'éventuelle
bordure de forêt.
Forêt
Culture
=> Observation indiquant que forêt et
culture sont bien contiguës sur toute la
longueur
MARES ET BOSQUETS :
Attention aux différences de surface pour surfaces aidées et SIE
Vérifiez les surfaces calculées par l'Etat pour vos mares et bosquets.
Exemple : vous pensiez mettre votre bosquet de 28 ares en SIE. Or si l'Etat a mal dessiné
le contour de votre bosquet et que sa surface marquée est de 32 ares, votre bosquet ne
comptera pas en SIE.
Vous devez donc corriger en rouge le bosquet sur le papier et marquer 28 ares.