Type d`organisme Jeu complet d`états financiers requis
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Type d`organisme Jeu complet d`états financiers requis
Ontario150 Exigences relatives aux finances et à la gouvernance, par type d'organisme Type d'organisme Jeu complet d'états financiers requis Téléversement du nom des membres du conseil requis Un organisme de bienfaisance enregistré ou une fondation publique enregistrée en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada Oui Oui Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada Oui Oui Une collaboration de deux organismes ou plus où l'organisme principal est un organisme admissible Oui Oui Les communautés des Premières nations et autochtones, incluant les Métis et les Inuits, ainsi que les organismes servant les autochtones urbains Non Non Toutes les municipalités ou leurs organismes culturels et récréatifs, ou les régies locales des services publics Non Non