Programme Colloque 15 10 2014 DEF COPY TOP

avec le concours de
.
L’inscription est obligatoire par courriel
[email protected]
au plus tard le 10 octobre 2014
Prière de se munir d’une pièce d’identité.
Ce colloque est validé au titre de la formation continue
La prestation juridique n’est pas une
marchandise : le rôle des professions
réglementées du droit
Mercredi 15 octobre 2014
09h00-13h00
COUR DE CASSATION
Grand’Chambre
5 quai de l’Horloge
75001 Paris
08h30
09h00
Accueil des participants
Ouverture
Monsieur Bertrand Louvel
Premier Président de la Cour de cassation
Monsieur Jean-Claude Marin
Procureur général près la Cour de cassation
11h00
2nde TABLE RONDE
Professions réglementées et exigences du droit européen
Président : Monsieur Christian Charruault
Ancien président de la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Président du Bureau d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation
Avec la participation de :
Monsieur Didier Le Prado
Président du Haut conseil des professions du droit
Monsieur le Bâtonnier Marc Bollet
Président de la Conférence des Bâtonniers
09h15
Monsieur Jean-Paul Gauzès
Ancien avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Ancien député européen
Présentation du cadre législatif et réglementaire français
Madame Marie Goré
Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas
Vice -présidente de l’Association Henri Capitant
09h45
1ère TABLE RONDE
Professions réglementées et attentes des usagers du droit
Président : Monsieur Christian Vigouroux
Président de la Section de l’Intérieur du Conseil d’Etat
Monsieur Roger Grass
Conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de
cassation, ancien greffier de la Cour de justice de l’Union européenne
Monsieur Jean Tarrade
Président du Conseil Supérieur du Notariat
12h30
Rapport de synthèse
Avec la participation de :
Monsieur Alain Bazot
Président d’UFC-Que Choisir
Monsieur Laurent Le Mesle
Premier Avocat Général près la Cour de cassation
Monsieur Patrick Sannino
Président de la Chambre nationale des Huissiers de justice
Monsieur Gilles Thouvenin
Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Madame Carole Champalaune
Directrice des Affaires civiles et du Sceau
Clôture
Monsieur Jean-Pierre Sueur
Président de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat