calendrier du passeport electronique

PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES
DE CARTES D’IDENTITES
MAJEURS. Présence obligatoire
Copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (à demander à votre mairie
de naissance).
2 Photos identiques, récentes, sur fond blanc, de face, tête nue, (ne seront pas
acceptées les photos scannées ou numérisées).
La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La prise de vue montre un
gros plan du visage, la taille minimum du front au menton doit être de 32mm et 36mm
maximum.
Copie et original de justificatif de domicile de moins de trois mois.
Copie et original de l’ancienne carte d’identité.
1 Document officiel avec photo (ex : permis de conduire, passeport,
carte de transport etc).
Pièces complémentaires, selon les cas :
La preuve de nationalité française
 Vous êtes né en France et l’un au moins de vos parents est né en France :
- Une copie intégrale de votre acte de naissance.
 Vous êtes né en France et l’un au moins de vos parents est né dans un ancien
département ou territoire français sous certaines conditions de dates et de lieu.
- Une copie intégrale de votre acte de naissance.
 Vous êtes né en France et l’un au moins de vos parents est français :
- Un justificatif de nationalité française du parent français.
 Vous n’êtes pas né en France et l’un au moins de vos parents est français :
- Un justificatif de nationalité du parent français.
 Votre père ou votre mère est devenu(e) français(e) de avant votre majorité :
- Un justificatif de nationalité française du parent français.
 Vous êtes de nationalité française par mariage :
- La déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage (enregistrée au
ministère chargé des naturalisations).
 Vos parents ne sont ni français ni nés en France et vous êtes né en France et avez
résidé en France :
- Ex : Un certificat de nationalité française ou la déclaration d’acquisition de la
nationalité française ou une manifestation de volonté.
 Vous êtes naturalisé français : - Votre décret de naturalisation.
 Vous avez été réintégré dans la nationalité française : - Votre décret de
réintégration.
 Vous êtes français par déclaration : - La déclaration d’acquisition de nationalité f.
 Si vous êtes hébergé : Une attestation d’hébergement + copie de la CNI de
l’hébergeant, dans ce cas, joindre une copie de justificatif de domicile au nom du
demandeur, ex : Attestation de la carte vitale, facture téléphone portable, ect…)
PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES
DE CARTES D’IDENTITE
MINEURS. Présence obligatoire







Copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (à demander à la mairie
de naissance).
2 Photos identiques, récentes, sur fond blanc, de face, tête nue, (ne seront pas
acceptées les photos scannées ou numérisées).
La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La prise de vue montre
un gros plan du visage, la taille minimum du front au menton doit mesurer 32mm
et 36 maximum.
Justificatif de domicile récent (copie et original).
Copies en intégralité et original du livret de famille.
Copie et original de l’ancienne carte d’identité.
Copie et original de la carte d’identité du représentant légal.
PIECES COMPLEMENTAIRES :
Selon les cas :
Tous documents justifiant de la nationalité française, (voir liste au verso).
S’agissant de l’autorité parentale, la page mariage du livret de famille,
la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité
parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le
jugement de tutelle.
Le formulaire est rempli sur place par le parent responsable.
La présence de l’enfant est indispensable.