Syndicat des Pharmaciens du Var

Toulon, le 22 septembre 2010
Monsieur le Président de la
commission des comptes de la Caisse
Nationale d’Assurance Maladie
66, avenue du Maine
75694 PARIS cedex 14
Nos Réf. MS/CL/courrier
Objet :
Monsieur le Président,
Le 11 juin 1999 les pharmaciens ont obtenu le droit (voire même le devoir) de
substitution pour les médicaments inscrits au répertoire de l’AFSSAPS.
La profession a été fortement mobilisée pour réaliser et accomplir ce challenge qui
était un accord gagnant-gagnant pour la Cpam et le pharmacien puisque, pour le pharmacien, la
marge sur le générique est en valeur la même que celle sur le princeps. Le pharmacien ayant la
possibilité d’avoir des remises supplémentaires (totalement transparentes pour la Cpam) afin qu’il
puisse financer le stock de médicaments génériques et être dédommagé pour le temps passé au
comptoir à expliquer aux patients une mesure novatrice mais somme toute contraignante pour le
patient.
Malgré les freins provenant des prescripteurs, le taux de substitution a atteint près de 75% fin
2006.
La loi du 21/12/2006 applicable le 1/1/2007 consistant à ne pas pratiquer le 1/3 payant pour
les patients qui refusaient le générique a permis d’augmenter ce taux de quelques points par
l’effet d’annonce qu’il a créé.
Aujourd’hui le taux de substitution diminue régulièrement car les patients (avec la complicité des
prescripteurs qui inscrivent de plus en plus la mention Non Substituable) refusent de plus en plus
les génériques.
Ceci s’explique de plusieurs façons :
1) Pendant 10 ans les pharmaciens ont expliqué aux patients que prendre des génériques
était un geste citoyen pour faire des économies et sauver la cpam. Au regard de cela les
patients voient le nombre de médicaments non remboursés augmenter, la base de
remboursement diminuer et le fait de payer une franchise de 0.50€ par boite.
2) L’élargissement du répertoire (ce qui est une excellente chose) oblige les patients à avoir
de plus en plus de médicaments génériques à prendre chaque jour, ce qui ne simplifie pas
la tâche.
3) Les prescripteurs pour diverses raisons freinent le dispositif et les médias dénigrent les
génériques presque systématiquement.
Syndicat des Pharmaciens du Var
237, place de la Liberté - B.P. 461 - 83055 TOULON Cx
: 04.94.92.68.56. - Fax: 04.94.24.51.06.
e.mail : [email protected]
4) La mesure 1/3 payant contre génériques s’essouffle et arrive en bout de course. Rappelons
que cette mesure ne fait rien gagner à la Cpam puisque le patient est quand même
remboursé entièrement s’il prend le princeps.
Cependant la substitution doit continuer à se développer car c’est l’un des moyens pour faire
faire des économies à la Cpam sans réduire la qualité des soins.
En chiffre cela représente plus d’un milliard d’euros d’économies par an.
Après 11 ans de substitution il faut faire évoluer le système.
Après l’accord gagnant-gagnant entre la Cpam et les pharmaciens il faut impliquer et
récompenser les patients qui prennent les génériques.
Une mesure simple consisterait à ne pas faire payer le forfait de 50cts par boite sur les
médicaments génériques inscrits au répertoire, sachant que ce forfait est plafonné à 50€ par an et
qu’il est très vite atteint par des patients gros consommateurs.
Une augmentation de 10% du taux de substitution permettrait de faire, par an, plus de 100
millions d’économie.
Voici en quelques chiffres ce que cette mesure de suppression de la franchise de 50cts sur les
médicaments inscrits au répertoire des génériques pourrait rapporter:
Prenons l’exemple du Plavix-Clopidogrel : 12 Millions de boites par an à 49.08€ pour le Plavix et
30.75€ pour son générique le Clopidogrel.
Actuellement substitué à 50% soit
6M de boites à 49.08€ soit environ 295 M€
6M de boites à 30.08€ soit environ 180 M€
Total
475 M€
Avec une augmentation de la substitution à 66% (ce qui n’est pas énorme)
4M de boites à 49.08€ soit environ 195 M€
8M de boites à 30.08€ soit environ 240 M€
Total
435 M€
Soit une économie de 40M€ et un coût pour la suppression de franchise de 6M€ (et même moins
du fait du plafonnement à 50€ ainsi que les CMUistes qui ne payent pas le forfait)
Bilan 34M€ gagné uniquement sur le Plavix – Clopidogrel !!!
Nous souhaitons vivement, pour le bien des finances publiques, que cette mesure soit
intégrée au PLFSS 2011.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, nos sentiments distingués.
Pour le conseil d’Administration du
Syndicat des Pharmaciens du Var,
le président : Michel SIFFRE
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