Voir le courrier reçu. - Cabinet de Médecine Olympe2

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CPAM MOSELLE CPAM 571 18 rue Haute-Seille
cs 80001 57751 METZ
aa1586?293 89636
1
00
éco'pLi CI 1505 01-07.13 59 LILLE
PIC
DOCTEUR ARMAND BRUNO
2 PL ALAIN BERNARD
s7970 YUrZ
Gestion du Risque
Metz, le 25 juin 2013
N /Réf. : 13 RPS Th YD/GD
ldentifiant : 57 1041 544
Objet : Médicaments génériques
Docteur, Cher Confrère,
leviers de la maîtrise
La dispensation de médicaments génériques constitue, comme vous le savez, un des
la mise en æuvre ne remet pas en cause la qualité des soins dispensés à vos
des dépenses de santé dont
patients.
taux de médicaments
Les efforts conjugués des médecins et des pharmaciens ont permis une hausse du
juillet
2012
de
le
mois
génériques de 3,46 points depuis
que de 74,11o/" sans qu'une
Concernant vos prescriptions cependant, nous constatons que ce taux n'est
justifier'
priori,
le
puisse,
a
ne
situation sanitaire ou médicale
A ce sujet, vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l'Agence naticrnale de sécurité
du
médicament et des produits de santé : ansm.sante.fr
Aussi, nous vous raPPelons
-
:
la Sécurité Sociale et
vos obligations réglementaires fixées par les articles L. 162-2-1 du Code de
L 5125-23 du Code de la Santé Publique
;
-
génériques est un objectif
vos obligations conventionnelles puisque la promotion des médicaments
de la convention médicale à laquelle vous avez adhéré ;
vos obligations professionnelles figurant notamment à I'article 24 du Code de Déontologie'
et réglerrefrtair es qui
Nous vous mettons en garcje sur l'absence de respect des mesures conventionnelles
pratique
abusive du refus de
d'une
persistance
de
pourraient faire l'objet d;une action contentieuse
"n ""t
substitution.
distinguée
Nous vous prions d'agréer, Docteur, Cher Confrère, I'assurance de notre considération
Emmanuelle LAFOUX
Directrice de la CPAM de Moselle
Dr Gérald ALBERTINI
Médecin Conseil Chef de Service
de I'ELSM Moselle
Contact :
Votre ligne dediée 03 82 52 34 09
www.ameli.fr
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