Motifs de la radiation

Mise à jour : juin 2016
AFF-005 NOTICE D’INFORMATION
DECLARATION DE RADIATION D’UN ASSURE A L’ASSURANCE OBLIGATOIRE
Renseignements ou justificatifs à fournir au service affiliation à l’appui de la déclaration de radiation
Motifs de la radiation
Perte de la qualité de ministre du culte ou de membre d’une congrégation ou d’une collectivité
religieuse *
Vous devez indiquer dans ce cas la date à laquelle le membre concerné a cessé d’être ministre du culte ou a quitté
la vie religieuse.
Départ à l’étranger *
En cas de départ à l’étranger (transfert de la résidence en dehors du territoire de la République Française), vous
devez déclarer la radiation du membre concerné sauf si vous l’affiliez au régime d’assurance volontaire vieillesse (à
l’aide de l’imprimé AFF-004).
L’affiliation à l’assurance volontaire vieillesse, en cas de départ à l’étranger, permet de préserver les droits à la
retraite de vos membres.
Exercice d’une autre activité professionnelle
obligatoire de Sécurité sociale
donnant lieu à affiliation
à un autre régime
En cas d’exercice d’activité professionnelle salariée / non salariée / autre, le membre concerné ne relève plus de la
Cavimac :
-
pour l’assurance maladie obligatoire dès le début d’activité ;
-
pour l’assurance retraite obligatoire dès lors que le revenu annuel d’activité est égal ou supérieur à 800
fois la valeur horaire du SMIC.
Pour une activité salariée : joindre la copie du contrat de travail et du dernier bulletin de salaire.
Pour une activité non salariée : joindre une copie du certificat d’inscription au répertoire du commerce ou au
répertoire des métiers, ou à la chambre d’agriculture.
Pour toute autre activité professionnelle : joindre tous justificatifs d’activité utiles.
Décès de la personne à l’étranger
Lorsque le décès se produit à l’étranger vous devez joindre la copie de l’acte de décès.
Vous n’avez pas à déposer de demande de radiation ni à adresser de copie d’acte de décès si le décès survient en
France (métropole --- départements d’outre-mer) car la Cavimac est directement informée.
* Attention : La rubrique « Nouvelles coordonnées de l'assuré radié » du présent formulaire doit être
obligatoirement remplie, en veillant à y joindre le relevé d’identité bancaire (RIB) personnel de l'assuré.