reglement du jeu « 1 an d`essence a gagner – usine roubaix

REGLEMENT DU JEU « 1 AN D’ESSENCE A GAGNER – USINE ROUBAIX »
ARTICLE 1 – Organisateur
L’Usine de Roubaix, dont le siège social est situé 228 avenue Alfred Motte à Roubaix
(59100), ci-après désignée « L’Organisateur » organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat, ci-après appelé « 1 AN D’ESSENCE A GAGNER »
Le jeu est ouvert du 26 octobre 2009 avec date limite de participation fixée au 31 octobre
2009à 19 heures
ARTICLE 2 – Participants
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine. Ne
peuvent participer au jeu les personnels de l'Organisateur, de ses sociétés filiales, de ses
agents et de toute autre société impliquée dans l'organisation du Jeu ainsi que les membres
de leur famille.
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également
considérée automatiquement nulle.
Il ne sera admis qu’une participation par personne. Un même joueur peut participer une
seule fois au jeu. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du
participant.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour jouer, les Participants doivent se rendre dans le Centre Commercial L’Usine Roubaix,
remplir un bulletin de participation et le glisser dans l’urne située à l’accueil.
Ne seront pris en compte pour le tirage au sort que les bulletins de participation complétés
lisiblement et déposés dans l’urne prévue à cet effet au plus tard le 31 octobre 2009 à 19H.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions
définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et l’heure limite de
participation.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui concerne
la validité des informations données lors de l’inscription. Les gagnants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, coordonnées téléphoniques et postales. Toute
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au
jeu.
Sauf cas de négligence, de faute, de manquement délibéré ou d'omission de la part de
l'Organisateur ou de ses agents, l'Organisateur décline toute responsabilité quant aux
inscriptions perdues, endommagées, corrompues, retardées, mises en quarantaine ou non
reçues par l'Organisateur, quelle qu'en soit la cause.
ARTICLE 4 – Lots – Dotation
La dotation du jeu est égale à 750 euros TTC sur la base d’un conducteur effectuant 10.000
km/an et consommant 5.90 litres/100 (base prix relevée le 26/12/2008). Elle se décompose
des lots suivants : vingt-cinq (25) bons d’essence d’une valeur de vingt (20) euros chaque et
vingt-cinq (25) bons d’essence d’une valeur de dix (10) euros. Aucune contre-valeur en
espèces ne pourra être demandée. Les lots ne sont pas cessibles.
ARTICLE 5 – Attribution des prix – Tirage au sort
Il sera procédé à un tirage ou sort le 11 novembre 2009 au Centre commercial l’Usine de
Roubaix parmi les personnes s’étant inscrites et dont la participation aura été dûment
enregistrée, validée et conforme au présent règlement. Le tirage au sort sera effectué par un
représentant de l’Usine de Roubaix. Le tirage au sort désignera un (1) gagnant.
ARTICLE 6 – Information du gagnant et retrait des prix
A l’issue du tirage au sort, le participant désigné comme gagnant sera averti par e-mail et
pourra venir, muni de son e-mail de confirmation dûment imprimé, d’un justificatif de
dépense d’essence et d’un justificatif d’identité, chercher son lot à l’accueil de l’Usine de
Roubaix jusqu’au 30 décembre 2009 à 17 heures. Passé ce délai le lot sera définitivement
perdu et restera acquis à l’organisateur.
Dans l'éventualité où le gagnant refuserait son lot, il devra en aviser l'Organisateur dans les
14 jours suivant la notification de sa désignation. Tout gagnant qui refuse un lot sera
disqualifié et n'aura droit à aucun autre lot de remplacement. Dans l'éventualité où, suite à
un acte ou une omission de la part d'un gagnant, l'Organisateur serait dans l'incapacité de lui
remettre son lot, le gagnant sera disqualifié et n'aura droit à aucun autre lot de
remplacement. Aucun gagnant de remplacement ne sera désigné.
Sauf cas de négligence, de faute, de manquement délibéré ou d'omission de la part de
l'Organisateur ou de ses agents, l'Organisateur n'assume aucune responsabilité quant aux
lots perdus, endommagés, livrés en retard ou non reçus, quelle qu'en soit la cause, et ne
remplacera pas ces lots.
Sous réserve d’une interdiction expresse, le gagnant donne à la Société organisatrice
l’autorisation d’utiliser en le communiquant son nom, prénom ainsi que son image sur
quelque support que ce soit pendant une durée de un an (émissions télévisées, reportage,
articles et communiqués de presse, affichage, Internet, etc.) dans des messages
publicitaires et dans des manifestations publi-promotionnelles, et sans que cela ne confère
un droit à rémunération, dédommagement ou avantages quelconques autres que l’attribution
simple du lot gagné.
En s'inscrivant au Jeu, les Participants acceptent que leur nom soit divulgué.
ARTICLE 7 – Modifications – réserves – limitation de responsabilité
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des
gagnants concernant leurs lots.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le
gagnant.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des chèquescadeaux, sauf pour les participants à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de
l’Organisateur.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de
force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre ou annuler ce jeu dans
l’éventualité d’un cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa
volonté, qui rendraient impossible la poursuite du jeu conformément au présent règlement.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée de ce fait
et aucun dédommagement ne pourra être réclamé des participants.
Toute interruption du présent jeu ainsi que toute modification du présent règlement feront
l’objet d’un avenant qui sera déposé en l’étude de Maître Olivier GRAVELINE, huissier de
justice, dont l’étude est située 1 rue Bayard à Lille (59000).
ARTICLE 8 – Communication du règlement de jeu
Le règlement du présent jeu est déposé auprès de la SCP MARTIN- GRAVELINE, huissiers
de justice, dont l’étude est située 1 rue Bayard à Lille (59000).
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur.
Le règlement du jeu peut être consultable à l’accueil du centre commercial L’Usine de
Roubaix. Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse de l’Organisateur, indiquée à l’article 1 du présent Règlement. Les timbres seront
remboursés au tarif lent su simple demande.
L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de répondre ou non à toute
correspondance relative au Jeu. Toutes les demandes relatives au Jeu doivent être
envoyées à l'adresse de l'Organisateur figurant à l’article 1 du présent Règlement.
ARTICLE 9 – Gratuité du jeu
Le présent jeu est gratuit et sans obligations d’achat. Aucune contrepartie financière, ni
dépense sous quelque forme que ce soit ne sera réclamée aux participants.
ARTICLE 10 – Informatique et Libertés
Les coordonnées personnelles des Participants recueillies par l’intermédiaire de ce jeu
pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, pour être utilisées à des fins de prospection
par l’Organisateur et/ou ses filiales, ainsi qu’être communiquées à des partenaires
commerciaux, sous réserve toutefois de l’accord préalable des Participants qui pourra être
donné au moyen d’une case à cocher, prévue à cet effet sur le ticket de participation.
En s'inscrivant au Jeu, tous les participants donnent leur plein consentement au traitement et
à l'utilisation des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique
et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant
un bon de participation jouit d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation
des données personnelles la concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple
demande écrite à l’adresse suivante U2M – Jeu Soldes / Usine de Roubaix – 7 place du
Chancelier Adenauer – 75016 Paris.
ARTICLE 11 – Litiges
La participation au présent jeu implique nécessairement de la part de chaque participant
l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, toute question imprévue qui
viendrait à se poser ou toute réclamation, doit faire l’objet d’une demande écrite à l’attention
de l’Organisateur à l’adresse suivante : Jeu Soldes Usine de Roubaix – 228 avenue Alfred
Motte 59100 Roubaix. En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent
règlement de jeu, l’Organisateur, recherchera une solution amiable du litige avec le(s)
participant(s) A défaut de règlement amiable, toute contestation est de la compétence des
tribunaux compétents.