Demande de dérogation scolaire Hors Commune

--------------------------------------------------------------------------------------------SERVICE EDUCATION
------------------------------------------------------------------ Centre administratif
------------------------------------------------------------------ 79 rue Pierre Sémard
------------------------------------------------------------------ 92320 CHATILLON
DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE
HORS COMMUNE
ANNEE SCOLAIRE :
/
.
Pour la rentrée 2017/2018, ce dossier doit être retourné au Service de l’Education dûment complété et
signé avant le 31 mars 2017. Tout dossier incomplet ne pourra pas être étudié lors de la commission.
ENFANT CONCERNE
NOM et Prénom :
Date de naissance :
Niveau de classe à la rentrée :
Commune de domicile
Commune d’accueil
Ecole de secteur
Ecole demandée
REPRESENTANTS LEGAUX
PERE
MERE
NOM
Prénom
Adresse
Téléphone
Profession
Lieu de travail
SITUATION FAMILIALE
 mariés  divorcés  célibataire  union libre  pacs  veuf (ve)  séparés
FRERE (S) ET SŒUR (S)
NOM
Prénom
Date de
naissance
Etablissement fréquenté
et niveau de classe
1
MOTIVATION DE LA DEMANDE
 Je soussigné (e), _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ reconnais avoir pris connaissance des
informations pratiques énumérées ci-dessous et certifie sur l’honneur l’exactitude des
renseignements figurant sur la présente demande.
Fait à Châtillon, le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature du /des représentant(s) légal (aux) :
PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION
AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE CHATILLON


FAVORABLE
DEFAVORABLE
La commune de Châtillon s’engage à verser à la commune d’accueil _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
une participation annuelle aux frais de scolarité d’un montant de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ euros.
Observations éventuelles :
Date
Cachet
Signature
AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE D’ACCUEIL
FAVORABLE
DEFAVORABLE


Observations éventuelles :
Date
Cachet
Signature
2
INFORMATIONS PRATIQUES
Dans le cadre de la carte scolaire, le Maire a la charge de désigner les écoles que doivent
fréquenter les enfants résidant dans la commune en fonction des périmètres scolaires établis par
la Municipalité.
La création des secteurs scolaires répond à un double objectif :
 De proximité, pour que chaque enfant soit scolarisé près de son domicile, dans son quartier
 D’organisation, pour permettre le fonctionnement harmonieux de chaque école grâce à une
gestion des effectifs correspondant à sa capacité réelle.
Toutefois, si vous souhaitez que votre enfant fréquente une autre école que celle de votre secteur, il
convient de procéder à une demande de dérogation scolaire.
VOS DEMARCHES

Remplir le présent formulaire en y joignant tous les justificatifs à l’appui de votre motivation, par
exemple :
 attestation de l’employeur de chacun des parents précisant le lieu et les horaires de travail,
 justificatif du domicile de la personne qui garde votre enfant et attestation sur l’honneur qu’elle
en a effectivement la garde,
 certificats de scolarité pour les enfants scolarisés dans le secondaire etc.

Retourner le dossier complet au Service Education situé au Centre administratif – 79 rue
Pierre Sémard – 92320 CHATILLON avant le 31 mars 2017.

Pour les demandes de dérogations hors commune, remettre le dossier au service gestionnaire
de la commune d’accueil pour avis définitif.
La décision :
Les dossiers parvenus en Mairie avant le 31 mars 2017 sont étudiés par la Commission de
dérogations. Toutes les décisions sont communiquées aux familles par courrier.
Dans le cas où vous effectuez une demande de dérogation hors commune, il convient d’obtenir
les avis des communes de résidence et d’accueil.
Si vous obtenez un avis favorable, il vous appartiendra de vous rapprocher du service gestionnaire
pour connaître les modalités d’inscription à l’école et les tarifs périscolaires qui vous seront
appliqués.
Le renouvellement de la dérogation :
Les dérogations sont accordées pour la durée du cycle maternel ou élémentaire.
Vous devrez ainsi procéder à un renouvellement de dérogation pour l’entrée en CP
Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter le service Education au
01.58.07.15.14 ou 01.58.07.15.42.
--------------------------------------------------------------- --------------------Le Service Education.
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