Dérogation inscription scolaire
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Dérogation inscription scolaire
Mairie de Roquebrune Cap Martin Service Scolaire 04.92.10.48.80 e-mail : [email protected] Année Scolaire 2016/2017 DEROGATION HORS COMMUNE Première demande Renouvellement ENFANT Nom de l’enfant : Date de naissance : Prénom : Sexe : masculin Ecole fréquentée en 2015/2016 : Ecole demandée : classe : classe : féminin Responsable légal 1 Responsable légal 2 Nom prénom : Adresse : Nom prénom: Adresse : domicile : portable : Si changement de domicile, adresse précédente : domicile : portable : Si changement de domicile, adresse précédente : Motifs de la demande : toute demande de dérogation doit être accompagnée d’une lettre circonstanciée et des justificatifs motivant la dérogation suivi de fratrie (frère ou sœur ainé(e) déjà inscrit dans l’école demandée) cycle commencé dans le groupe scolaire (préciser les années scolaires) obligations professionnelles (nom et adresse de l’employeur) changement d’adresse ou garde de l’enfant par un parent de la famille (justificatif de domicile de – de 3 mois) raisons médicales (préciser) garde alternée (préciser l’adresse des deux parents) autres (préciser) Fait à Roquebrune Cap Martin, le Signature des parents, AVIS DE LA COMMUNE DE RESIDENCE Je, soussigné, Maire de la Commune de Donne un avis : FAVORABLE et s’engage à participer aux frais pendant la durée de sa scolarité DEFAVORABLE Fait à, le Le Maire, DECISION DE LA COMMUNE D’ACCUEIL La présente demande de dérogation est ACCEPTEE REFUSEE pour l’école : Roquebrune Cap Martin, le Le Maire, Patrick CESARI