Chic-dressing - LA COLLE SUR LOUP

« Chic-dressing »
Dimanche 5 juin 2016
REGLEMENT CHIC-DRESSING
Dimanche 5 juin – 10h à 18h
ARTICLE 1 : ORGANISATION ET DATE DE LA MANIFESTATION
L’Office de Tourisme de La Colle-sur-Loup, 10 avenue de Provence, organise une manifestation
dénommée « Chic-dressing , le premier vide-dressing de marques de la commune, le dimanche 5 juin
2016, dans la salle du Jeu de paume.
Cet événement se tiendra le dimanche 5 juin 2016 de 10h à 18h.
Le nombre d’inscription est limité à 26 emplacements.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
« Chic dressing » est ouvert aux particuliers non-inscrits au Registre du Commerce, dans la limite des
places disponibles.
Un seul emplacement par foyer est autorisé, avec l’obligation de vous inscrire en personne afin de
signer le Registre de Police.
L’organisation se réserve le droit de refuser tout stand ne respectant pas la réglementation du videdressing.
Chaque participant devra impérativement fournir les pièces suivantes au moment de son inscription :
- une photocopie de la Carte d’Identité ou d’un passeport en cours de validité ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la même adresse ;
- un règlement de 15 euros pour un emplacement de 2 mètres linéaires, en chèque à l’ordre du
Trésor Public ; ou règlement en espèces ou carte bleue ;
- l’attestation sur l’honneur qui vous sera remise ;
- signer le Registre de Police à l’inscription et le contre-signer le jour du vide-dressing
- la liste des vêtements et accessoires mentionnant les marques qui seront vendus
Aucune place ne pourra être vendue sans présentation de tous ces documents au moment de
l’inscription.
Une quittance de règlement vous sera remise lors de l’inscription et vous sera réclamée le jour du videdressing par le régisseur ou par les services de police, ainsi que votre numéro d’emplacement.
La participation sera effective uniquement après inscription avant le 21 mai 2016 auprès de
l’Office de Tourisme, au 04.93.32.68.36 ou [email protected].
ARTICLE 3 : Le montant de la place du vide-dressing est non remboursable
ARTICLE 4 : ARTICLES
Ce « Chic dressing », est réservé à la vente entre particuliers de vêtements homme et femme,
maroquinerie, chaussures, accessoires de marques telles que « IKKS, DKNY, Desigual, The Northface,
Minelli, San Marina, H. Boss, R. Lauren, Carnet de Vol, Timberland, C. Chanel, Punto Roma, Le temps
des cerises, Puma, Converse, New Balance, C.Dior, S.Rikiel, N.Ricci, C.Lacroix, M.Kors, G.Armani,
Longchamp, L.Vuitton, Y.St-Laurent, M.Jacobs, Kenzo, Louboutin, Prada, Lancaster, Arthur et Aston,
Hermès, Dolce & Gabbana, Diesel, Guess, Le Tanneur, Paquetage, Burberry, Gucci…
Cette liste n’est pas exhaustive, mais les articles présentés ne doivent pas relevés de la contrefaçon,
sous peine de poursuites selon l’article L716-9 du code de la propriété intellectuelle).
ARTICLE 5 : INSTALLATION
L’installation sur place se fera le jour même de 8h à 9h45.
ARTICLE 6 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L’organisateur ne
peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, vols, casses ou autres détériorations. Les objets
non vendus ne pourront pas être laissés sur place, sous peine de poursuite.
ARTICLE 7: L’organisateur est dans l’obligation de tenir un « Registre de Police » permettant
l’identification des vendeurs conformément à l’article 321-7 du Code Pénal, relatif à la lutte contre le
recel. Ce registre devra être paraphé par les services de police ou par le Maire.
L’Article R321-10 du Code Pénal prévoit que ce registre doit être tenu à la disposition des services de
police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 8 : Les emplacements seront attribués par l’EPIC – Office de Tourisme dans la mesure du
possible en respectant les demandes signalées à l’inscription, et ne pourront être contestées.
L’emplacement attribué ne peut être modifié qu’avec l’accord des organisateurs qui seront les seuls
habilités à le faire si nécessaire. Les emplacements sont loués vides, il convient au participant de
s’équiper uniquement de portants sur roulettes et éventuellement de tables basses pour les
accessoires.
ARTICLE 9: Les exposants sont tenus de respecter les mesures de sécurité prises par les pouvoirs
publics et éventuellement par l’organisateur. Les exposants ne doivent pas obstruer les allées ou les
voies d’accès, ni les empiéter.
ARTICLE 10 : La présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement. Toute
personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux, sans qu’elle puisse
réclamer le remboursement de sa réservation.
Je soussigné(e), madame ou/et monsieur ………………………………………………………………………………………………
confirme avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les conditions.
Fait à La Colle-sur-Loup, le