RSA schéma departement du finistere

Schéma d’organisation générale RSA
Bénéficiaires
RSA entrant
dans le
dispositif
Ress
d’activité>
500 €
Emploi
Accompagnement
vers l’emploi
Pôle emploi
Référent :
conseiller
Pôle emploi
PPAE
1 mois max
Référent :
professionnels
de la structure
Contrat
d’insertion
Accompagnement
professionnelle
1 mois max
Accompagnement
Pré-orientation
par informatique
Bénéficiaires
RSA entrant
dans le
dispositif
Ress
d’activité
<500 €
Accueil,
Première
information,
et remise des
documents
Dépôt de la
demande et
Instruction
CAF,MSA,
CCAS,
CDAS, mairie
Pôle emploi et
associations
spécialisées
CAF et
MSA avec
appui des
CCAS des
grandes
villes pour
leurs publics
Ouverture
de droits
CAF et MSA
Pré orientation
Automatique par
l’informatique
A partir de
Deux items :
1.inscription à
Pôle emploi,
2.personne
bénéficiant d’un
contrat de travail
Accompagnement
insertion
professionnelle
PLIE, Mission locale,
ohé prométhé, An Treiz,
plateforme artistique
Non
Équipe
Pluridisciplinaire
Module Evaluation
/Orientation
pluriprofessionnel
Réalisée par le CG à
partir des données
reçues des
instructeurs
(interface CAF et
MSA et
Perceval)
décide les réorientations
et donne avis
suspension+ radiation,
Accompagnement
insertion
socioprofessionnelle
Référent :
socioprofessionnel
Contrat
d’insertion
professionnelle
2 mois max
Instance
Décisionnelle
Décide :
Suspension et radiation
Accompagnement
SIAE + CG
Accès
aux
droits
Si non orienté
vers PE dans
un délai de
6 mois à 1 an
CAF, MSA et
CG
Bénéficiaires
RSA
Ex RMI et
API
Ouverture
de droits
automatique
CAF et MSA
Orientation
« conseillers
d’évaluation et
d’orientation »
Accompagnement
social
Conseil général
Notamment
problématique
« logement et
santé »
Référent :
travailleur
social CG
Contrat
d’insertion
sociale
2 mois max
Accompagnement