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INSERTION
Revenu de solidarité active (rSa)
Particulier
Allocation mensuelle versée par les organismes payeurs
(CAF et MSA) aux personnes sans ou avec peu de
ressources professionnelles.
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Allocation mensuelle versée directement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale
agricole (MSA) à l’allocataire qui en a fait la demande. Cette allocation est calculée en fonction des
ressources du demandeur.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Le rSa dit socle est versé aux personnes sans activité professionnelle ou ayant des ressources
inférieures au montant forfaitaire défini par décret. Il est financé par le Conseil départemental.
Le rSa dit d’activité est versé aux personnes exerçant une activité professionnelle mais dont les
revenus sont inférieurs au revenu garanti. Il est financé par l’Etat.
La formule de calcul appliquée est la suivante :
rSa = (montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité du foyer) – (ressources du foyer + forfait logement)
Revenu garanti
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
BÉNÉFICIAIRES
Personnes défavorisées sans ressources ou percevant des ressources inférieures à un montant fixé
par décret.
GUIDE DES AIDES
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INSERTION
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
- Etre âgé de plus de 25 ans (mois du 25ème anniversaire) ou assumant la charge d’un ou plusieurs enfants,
nés ou à naître pour le rSa généralisé ;
- Etre âgé de 18 à moins de 25 ans sous réserve d'une condition d'activité préalable attestant de son
insertion dans la vie active pour le rSa jeune ;
- Résider en France depuis 5 ans ;
- Déclarer trimestriellement ses ressources auprès de la CAF ou de la MSA.
(Liste non exhaustive)
FORMALITÉS À ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

Dossier de demande de rSa à télécharger sur le site Internet de la CAF ou de la MSA, ou
à retirer à la CAF, la MSA, le Conseil départemental ou le CCAS de la commune si cette
dernière instruit les demandes.

Pièces justificatives diverses citées dans le dossier de demande (état civil, ressources…).
À qui m’adresser ?
Pôle solidarités
Service insertion
13 rue du Docteur Romieu
CS70216
04009 Digne-les-Bains Cedex 9
Tél. : 04 92 30 07 08
Fax : 04 92 30 07 22
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Références : Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 modifiée généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d’insertion
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