royaume du maroc agence du bassin hydraulique du sebou appel d

ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
APPEL D’OFFRE N° 15/2011ABHS
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES STATIONS
HYDROLOGIQUES DU BASSIN DU SEBOU
DIVERSES PROVINCES
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
APPEL D’OFFRE N° 15/2011/ABHS/F
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES STATIONS
HYDROLOGIQUES DU BASSIN DU SEBOU
DIVERSES PROVINCES
Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix, séance publique,
en application de l'alinéa 2 paragraphe1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de
l'article 17 du décret N° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions
relatives à leur contrôle à et leur gestion.
ENTRE :
Le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, ordonnateur agissant au
nom et pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, et désigné dans le
présent marché par le maître de l’ouvrage.
d’une part,
ET
Monsieur…………………………………………………………………………………………..….
agissant………………………………………….……………………………………..…………….
Faisant élection de domicile à :…………………….…………………………………… ………..
………………………………………………………………...………………………………………
Inscrit au registre de commerce sous le n° :………………...…………………………………..
Affilié à la CNSS sous le n° ……………………………………….……………………………….
Patente n ° ………………………………………………………………...………………………...
Titulaire du compte bancaire n° (24 chiffres)…………………………………………………….
ouvert à la Banque…………………………………………………………………………………..
Agence :………………………………………………………………………………………………
désigné ci-après par  le Titulaire .
d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
CHAPITRE I : PRESCRIPTIONS SPECIALES
ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
Le présent marché a pour objet l’entretien et l'aménagement des stations hydrologiques :
Hajria, située dans la province de Taounate. Souk Had Oed R’dom, Had Kourt, situées
dans la province de Sidi Kacem, Dar Hamra, Aïn Ouali, situées dans la province de Sefrou,
Z’rarda, située dans la province de Taza, et Bab Taza, située dans la province de
Chefchaouen. Les travaux consistent en l’entretien et l’aménagement des locaux
d’habitation pour les observateurs et les locaux techniques des stations.
ARTICLE 2 - SITUATION DES TRAVAUX
Les travaux d’entretien et d'aménagement, objets de ce marché, seront exécutés au
niveau des stations dont les coordonnées sont les suivantes :
Provinces
Stations
X
Y
Taounate
Hajria
Souk Had Oed
R’dom
Had Kourt
Dar Hamra
Aïn Ouali
Z’rarda
Bab Taza
552,850
432,500
466,100
410,800
470,350
591,500
555,650
598,330
518,500
439,900
352,250
377,000
373,400
495,00
Sidi Kacem
Sefrou
Taza
Chefchaouen
Cartes topographiques
au 1/50.000
Kalaa sles
Sidi Slimane
Had Kourt
Ribat alkhayr
Sefrou
Ribat alkhayr
Bab Taza
ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES
Les pièces contractuelles constituant le marché sont par ordre de priorité :
1- l'acte d'engagement
2- le présent cahier des prescriptions spéciales
3- le bordereau des prix formant détail estimatif
4- le CCAG-T
ARTICLE 4 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
Le titulaire est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires suivants :
Le titulaire est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires suivants :
1. Le décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et à leur gestion.
2. Le dahir n° 1.56.211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires exigées
des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics.
3. Le Dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de
la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat ou les entreprises publiques et autres
organismes.
4. Le Dahir n° 1-02-25 du 3 Avril 2002 portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la
responsabilité des ordonnateurs, contrôleurs et comptables publics.
5. Les dahirs du 25 Juin 1927, 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la
législation du travail.
6. Les lois et règlements en vigueur au Maroc notamment en ce qui concerne les transports,
la fiscalité...etc.
7. Les normes applicables au Maroc.
8. Le Dahir n° 1-85-347 du 20-12-1985 portant promulgation de la loi 30-85 relative à la TVA.
9. Le textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et les salaires de la main d’œuvre
et notamment le Dahir n° 2-75-51 du 15 Janvier 1972 portant revalorisation des salaires
minimums interprofessionnels garantis et le Décret n° 2-79-216 du 10 Joumada II 1399
(07/05/1979) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les
professions libérales et l’agriculture.
ARTICLE 5 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE- CAUTIONNEMENT DEFINITIF
Le cautionnement provisoire est fixé à : Sept Mille Dirhams (7.000,00 dhs).
L'entrepreneur devra constituer dans les trente (30) jours qui suivent la notification de
l'approbation du marché un cautionnement définitif fixé à trois pour cent (3 %) du montant
initial du marché.
ARTICLE 6 - NANTISSEMENT
Le titulaire pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime
institué par le Dahir du 23 Choual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des
marchés publics, modifié et complété par les Dahirs n°1.60.371 du 14 Chaâbane 1380
(31 Janvier 1961) et N°1.62.202 du 19 Joumada I 1382 (29 Octobre 1962).
A cet effet, il lui sera remis une copie du présent marché revêtu de la mention prévue à
l'article 2 du dit Dahir, cette mention devant être signée spécialement par l'autorité qui a
signé le marché.
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :



La liquidation des sommes dues par l’Agence en exécution du présent marché sera opérée
par les soins de Monsieur le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à Fès.
Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'aux bénéficiaires
des nantissements et subrogations les renseignements ou états prévus à l'article 7 du
Dahir du 28 Août 1948 est le Directeur de L’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à
Fès.
Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Agence
du Bassin Hydraulique du Sebou à Fès, seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du présent marché.
ARTICLE 7 - CONTRE VERIFICATION
En cours d'exécution, les représentants de l'Agence du Bassin Hydraulique de Sebou
auront à tout moment droit d'intervention dans l'exécution des travaux, soit sur le terrain,
soit au bureau, et pourront procéder à toutes vérifications portant sur la qualité du travail
exécuté et sur le volume des prestations.
ARTICLE 8 - DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR
A défaut par l'entrepreneur d'avoir rempli des obligations qui lui sont imposées par l'article
17 du C.C.A.G-T. Toutes les notifications qui se rapportent à son entreprise lui seront
valablement faites à l'adresse indiquée au CPS.
ARTICLE 9 - SOUS - TRAITANCE
Dans le cas où l’attributaire du marché décidera d’employer des sous traitants, il devra
communiquer les noms et références à la Direction de l’Agence du Bassin Hydraulique du
Sebou à Fès. Dans tous les cas, le sous traitant ne pourra commencer son travail sans
l’autorisation écrite du Maître d’Ouvrage selon l’article 84 du décret n° 2-06-388
du 16 Moharram 1428 (05/02/2007).
ARTICLE 10 - DELAIS D'EXECUTION
L'entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour terminer la totalité des travaux
dans un délai de Huit (8) mois.
ARTICLE 11 - PENALITES
A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prévue, une pénalité de 1,4
pour mille par jour de retard sur les délais prévus à l'article 10 du CPS lui sera appliquée,
plafonnée à 10% du montant initial du marché.
Cette pénalité sera décomptée sur les situations de plein droit sans mise en demeure
préalable.
ARTICLE 12 - RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de 10% sera effectuée sur chaque décompte à titre de garantie. Celle-ci
cessera de croître lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché.
Cette retenue de garantie pourra être cautionnée dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 - RECEPTION DES TRAVAUX ET DELAI DE GARANTIE
1°) Réception Provisoire
Dès que l'ensemble des travaux aura été achevé, l'entrepreneur sera tenu d'en aviser
l'administration par lettre recommandée. Il sera alors procédé aux vérifications permettant
de s'assurer de la bonne exécution des travaux.
Il reste entendu que la Réception provisoire ne pourra être prononcée que dans la mesure
où les opérations de vérification n'auront donné lieu à aucune observation importante de la
part de l'administration. Dans le cas contraire, elle ne pourra être prononcée que lorsque
toutes les reprises de mise au point nécessaire auront été effectuées sans lui entraîner
pour autant une quelconque modification des délais contractuels prévus à l'article 10.
Des réceptions provisoires partielles anticipées pourront être prononcées pour les parties
d'ouvrages qui risqueraient d'être non visibles en fin de chantier. Toutefois la validité de ces
réceptions ne prendra effet, en ce qui concerne les délais d'exécution qu'à partir de la date
de réception provisoire des travaux.
Lorsque tous les travaux faisant l'objet du présent marché auront été achevés et
réceptionnés dans les conditions susvisées, il sera établi un procès verbal de réception provisoire à la date duquel commencera le délai de garantie.
A l’issu de la réception provisoire des travaux, l’entrepreneur remettra dans un délai de 10
jours un rapport détaillé sur les travaux entrepris dans le cadre du marché, accompagné de
plusieurs photos de tous les ouvrages avant et après aménagement. Ce rapport devra être
remis en 10 exemplaires.
2°) Délai de garantie - Réception définitive
Le délai de garantie à compter de la date de réception provisoire de l'ensemble des travaux
est fixé à douze (12) mois.
Pendant toute la durée de ce délai, l'entrepreneur sera tenu d'entretenir les ouvrages et de
réparer à ses frais les parties d'ouvrage qui auraient été reconnues défectueuses.
La réception définitive qui implique l'expiration du délai de garantie sera prononcée à la
suite d'une visite contradictoire au cours de laquelle l'administration pourra si elle le juge
nécessaire faire procéder à une nouvelle série de vérification.
ARTICLE 14 - ENTRETIEN DES OUVRAGES-CAS DE FORCE MAJEURE
Pendant toute la durée des travaux, l'entrepreneur sera entièrement responsable du
maintien en bon état des ouvrages, des installations provisoires, matériaux, matériel de
construction et tout autre apportés sur le chantier par l'entrepreneur en vu de l'exécution du
marché.
En cas de pertes, dommages ou avaries qu'elle que soit la cause (en dehors des cas de
forces majeures dégageant la responsabilité de l'entrepreneur), il devra à ses frais procéder
aux réparations et aux remises en état correspondantes, afin d'assurer en fin des travaux la
livraison des ouvrages en bonnes conditions avec les dispositions du marché et les
instructions de l'administration.
ARTICLE 15 - DOMMAGES AUX PERSONNES — ASSURANCES
Conformément à l'article 24 du CCAG-T, l'entrepreneur doit assurer son personnel contre
les accidents de travail.
En aucun cas l'administration ne sera responsable des dommages ou indemnités légales
payables en cas d'accidents.
ARTICLE 16 - PROGRAMME ET AVANCEMENT DES TRAVAUX
L'entrepreneur devra fournir dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de
notification de l'ordre de service de commencer les travaux, un planning qui devra être
agrée par l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou.
Dans le cas où une modification quelconque apportée par l'entrepreneur ou sur la demande
de l'Agence par exemple à cause d'un retard sur le programme initial, un planning rectifié,
devra être soumis à l'approbation de l’Agence.
Si les travaux, dans une quelconque de leurs phases viennent à être en retard par rapport
au programme approuvé par l’Agence, cette dernière pourra alors :
a) exiger de l'entrepreneur d'accroître son équipement et le nombre d'ouvriers, d'augmenter
le nombre des équipes, de travailler en heures supplémentaires et les jours fériés, le tout
sans aucun frais supplémentaire pour l’Agence.
b) notifier, par écrit, à l'entrepreneur la cessation de ses travaux, la prise en possession par
l’Agence des travaux exécutés et leur achèvement dans les conditions définies à l’article 70
du CCAG-T.
ARTICLE 17 - MAIN D'OEUVRE
La main d’œuvre nécessaire à l'exécution des travaux sera recrutée par l'entrepreneur sous
sa responsabilité.
L'entrepreneur devra respecter la législation en vigueur ou à venir portant règlement du
travail et des salaires au Maroc.
L'entrepreneur devra prévoir l'emploi maximum de main d’œuvre ordinaire compatible avec
ses obligations. La main d’œuvre ordinaire sera exclusivement marocaine et locale.
La proportion des spécialités marocaines sera effectuée en accord avec les services de
l'inspection du travail.
L'entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers
permanents employés sur le chantier.
Les ouvriers devront pouvoir présenter à toute demande du service de contrôle l'attestation
d'identité délivrée par les autorités locales qui seront de résidence imposée, en application
des lois en vigueur.
ARTICLE 18 - MATERIEL DE CHANTIER
Tout le matériel de chantier nécessaire à une bonne exécution des travaux sera fournis,
conduit, manipulé, entretenu, et réparé par l'entrepreneur et à ses frais.
ARTICLE 19 - TRANSPORTS
L'entrepreneur demeure responsable en ce qui concerne le transport des ouvriers,
matériels et matériaux au chantier.
ARTICLE 20 - IMPOTS-FRAIS-DOUANES ETC ...
L'entrepreneur est réputé avoir examiné en détail l'établissement de son prix et toutes les
incidences des lois fiscales en vigueur.
Le personnel de l'entrepreneur ne bénéficiera d'aucune exemption d'impôts, taxes ou frais
douaniers et l'entrepreneur sera tenu de faire observer strictement les règlements fiscaux
par ses employés.
ARTICLE 21 - CONNAISSANCE DES LIEUX
L'entrepreneur atteste qu'il a reconnu en personne ou fait reconnaître par un représentant
qualifié l'emplacement des ouvrages à réaliser. Il est censé avoir
une parfaite
connaissance des lieux et des sujétions d'exécution résultant des conditions du site de
chantier.
L'entrepreneur ne pourra en aucun cas formuler de réclamations basées sur une
connaissance insuffisante des lieux et des conditions d'exécution des travaux.
ARTICLE 22 - OBLIGATION DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR
1) L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même toutes les instructions qui pourraient lui
manquer, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une
exécution contraire à la volonté de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou..
2) En application de l'article 40 Paragraphe 2 du C.C.A.G.T le délai fixé pour le
dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de
l'entrepreneur est fixé à QUINZE (15) jours à compter de la date de Réception provisoire.
Le dégagement et le nettoiement devront être exécutés sur le chantier au fur et à mesure
de la finition de chaque partie d'ouvrage.
ARTICLE 23 - MESURES DE SECURITE ET D'HYGIENE






L'ensemble du personnel est à titre permanent sur le chantier où il logera.
L'entrepreneur doit veiller sur les conditions du logement du personnel du chantier, assurer
son ravitaillement et son hygiène construction de locale pour logement et soins d'urgence
Pour la sécurité du chantier, l'entrepreneur doit doté l'ensemble du personnel de
l'habillement adéquat de protection contre tous les risques (casque, gants, bottes,
lunettes,...).
L'entrepreneur doit mettre à la disposition du chantier un véhicule.
L’entrepreneur doit veiller à la protection de l'environnement
L'entrepreneur doit assurer le gardiennage durant la période des travaux et jusqu’à la
réception provisoire des ouvrages exécutés.
ARTICLE 24 - CONTESTATIONS
Tous les litiges auxquels pourra donner lieu l'exécution du présent marché seront de la
compétence des tribunaux Marocains compétents.
ARTICLE 25 - VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa du Contrôleur
d’Etat de l’Agence du Bassin Hydraulique de Sebou et notification de son approbation par
le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou.
ARTICLE 26 - FRAIS DE TIMBRE
Les droits de timbres et d'enregistrement sont à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE 27 - RESILIATION
La résiliation sera prononcée selon les prescriptions de l'article 70, paragraphe 1-2 du
C.C.A.G -T ainsi que les autres cas prévus au C.C.A.G.
ARTICLE 28 - ACCES AUX CHANTIERS POUR CONTROLE
Nonobstant, le contrôle et la surveillance normale des travaux par l’Agence, l'entrepreneur
devra laisser libre accès de ses chantiers aux représentants de l’Agence chargés du
contrôle des travaux, leur présenter s'ils demandent toutes les pièces du marché, de fournir
tous renseignements utiles et explications pour faciliter leur mission.
ARTICLE 29 - PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR - ENCADREMENT DU CHANTIER
L'entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendezvous de chantiers qui seront fixés par le M.O.
Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté en permanence sur le
chantier par un responsable qualifié. La Direction de ce chantier devra être effectivement
assurée sans interruption. Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, le
Maître d'ouvrage pourra en demander le remplacement ou l’assistance jugés nécessaires.
ARTICLE 30- ORDRE DE SERVICE – LETTRES- INSTRUCTIONS
L'Entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés, dessins de détails par le
Maître de l'ouvrage, ainsi qu'aux ordres de services, lettres et instructions qui lui seront
adressés par le Maître d'ouvrage.
ARTICLE 31 - MODIFICATIONS DANS LA MASSE ET LA NATURE DES TRAVAUX
L'augmentation dans la masse des travaux est régie par les dispositions de l'article 52 du
CCAG-T.
La diminution dans la masse des travaux est régie par les dispositions de l'article 53 du
CCAG-T.
ARTICLE 32- DOCUMENTS
L'Entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et signaler en temps voulu toutes erreurs
matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient
notifiées.
Aucune côte ne sera prise à l'échelle sur les plans pour l'exécution des travaux.
L'Entrepreneur devra s'assurer sur place avant toute mise en œuvre de la possibilité de
suivre les côtes et indications des plans et dessins de détails.
Dans le cas de doute, il se référera immédiatement au Maître de l'ouvrage
ARTICLE 33 - MALFAÇONS
Si des malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la
charge de l'entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses pour d'autres corps
d'état, ces dépenses seront également à la charge de l'entrepreneur.
CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 34 - CHOIX DES MATERIAUX
L'entrepreneur utilisera des matériaux de construction de première qualité, et doivent
parvenir des lieux d'extraction locaux.
A la fin des travaux, le terrain sera parfaitement nettoyé et remis en état suivant les
instructions de l'Ingénieur de l’Agence. Cette remise en état ne donnera droit à aucune
indemnité.
ARTICLE 35 - TABLEAU DES DOSAGES DE MORTIERS ET BETONS
Conformément aux stipulations de l'article 43 du D.G.A, les frais d'essais seront à la charge
de l'entrepreneur pour tous les travaux ou fournitures qui n'auront pas satisfait aux
conditions imposées par le D.G.A ou les prescriptions du présent C.P.S.
Spécifications particulières à certains matériaux
En plus des prescriptions du D.G.A, il est précisé que:
 Les sables : doivent avoir un équivalent de sable supérieur à 70 pour les enduits et
bétons ordinaires.
 Les gravillons: les bétons armés devront avoir un indice LOS-ANGELES inférieur à
33. Le lavage pourra être prescrit par l'ingénieur de l'administration
Compositions des mortiers et bétons
Par dérogation à l'article 31 du D.G.A, la composition du mortier et béton sera la suivante:
a) Composition des mortiers
Désignation
Ciment Sable
CPJ45 en litre
Mortier n° 1
Mortier n° 2
Mortier n° 3
250
300
400
500
660
500
Mortier n° 4
500
1000
Mortier n° 5
150
1000
Mortier n° 6
500
700
Grain de
riz en litre
500
340
500
300
Gravette
8/15;
15/25
Emploi
Dégrossissement d'enduit
Hourdage de maçonnerie
Mortier reprise de béton
Enduit lisse, chape supérieure
de revêtement, scellement
Enduit bâtard
Silicate
Mortier
pour
agglomérés
dosé par
et support de façade
sac ciment
b) Composition des bétons
Désignation
Ciment
CPJ45
Sable
en litre
Grain de
riz en
litre
Gravette
8/15
Béton n° 1
150
450
1000
Béton n° 2
250
450
1000
Béton n° 3
300
450
Béton n° 4
Béton n° 5
350
350
350
350
350
350
Gravette
15/25
700
700
Emploi
Béton de
propreté
Béton de
forme
Béton
banché
Béton armé
Béton armé
ARTICLE 36- CONTRÔLE TECHNIQUE - VISITES DE CHANTIER
Pendant la durée des travaux, les agents de contrôle du bureau d’études auront libre accès
au chantier et pourront prélever aussi souvent que nécessaire les échantillons de matériaux
à mettre en œuvre. Des visites de chantier seront tenues à la diligence de l’Agence sur le
lieu même des travaux. L'entrepreneur sera tenu de s'y faire valablement représenter.
ARTICLE 37- TRANSPORT-STOCKAGE ET VÉRIFICATION DU MATÉRIEL A PIED
D'OUVRAGE
Le transport du matériel et de l'outillage à pied d’œuvre s'effectuera aux frais exclusifs et
sous la responsabilité de l'entrepreneur. Celui-ci devra prévoir des pièces de rechange en
nombre suffisant pour palier les avaries susceptibles de survenir pendant le transport et les
manutentions.
Le stockage et le gardiennage de ce matériel et de cet outillage s'effectueront aux frais
exclusifs et sous la responsabilité de l'entrepreneur.
A l'arrivée du matériel sur le chantier et avant toute mise en œuvre, il sera procédé à un
examen contradictoire pour constater son état ainsi que les caractéristiques qui devront
répondre aux spécifications du marché.
ARTICLE 38 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
L'entrepreneur est responsable des travaux de réfection qui se révéleraient nécessaires
pendant le délai de garantie et qui résulteraient des défectuosités des matériaux mis en
œuvre ou d'une mauvaise exécution des travaux.
L'entrepreneur est tenu d'entreprendre toutes les réparations qui pourraient s'avérer
nécessaires et en particulier celles qui lui seraient prescrites par l’Agence du Bassin
Hydraulique du Sebou.
S'il ne se conforme pas à ces prescriptions, l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou,
pourra les faire exécuter aux frais de l'entrepreneur après mise en demeure par lettre
recommandée.
Les obligations ainsi imposées se prolongent s'il est nécessaire au-delà du terme jusqu'à
ce que les ouvrages aient été en état de réception définitive.
CHAPITRE III - MODE D'ÉVALUATION ET DE
RÈGLEMENT DE FOURNITURES ET TRAVAUX
ARTICLE 39 - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÈGLEMENT
Les ouvrages définitifs seront réglés par application aux quantités réellement exécutées
des prix du bordereau des prix, sous les réserves prévues au présent C.P.S. et en
particulier les surdimensionnements qui sont exécutés par l'entreprise et qui ne peuvent
être pris en compte.
Tous les prix du bordereau des prix formant détail estimatif ont un caractère absolument
forfaitaire. Ils tiennent compte de tous les frais, faux frais et bénéfices inhérents à
l'exécution des travaux et prescriptions faisant l'objet du présent CPS et comprenant
notamment :












les dépenses résultantes des installations de chantier nécessaires à la bonne exécution
de l'ouvrage ainsi que les frais de repliement du chantier et de remise en état des lieux.
tous les frais de transport à pied d’œuvre
tous les frais de main d’œuvre et frais afférents, charges sociales, indemnités de toute
nature, prime, frais de déplacement et de transport.
les frais de piquetage d'outillage et du matériel.
les frais de force motrice pour toutes les opérations incombant à l'entrepreneur.
l'installation provisoire de toutes natures nécessaires à l'exécution des travaux y
compris les terrassements, dragages et pompages éventuels, les batardeaux, les
échafaudages, les passerelles, le blindage, étaiement, bétonnage, calage et coffrage de
toute nature ainsi que les frais de repliement et d'évacuation en fin de chantier avec
remise en état des lieux.
les frais d'essais des matériaux et fournitures en usine ou sur le chantier et des
ouvrages au cours d'exécution.
les frais d'assistance technique sur chantier ou d'intervention de spécialisation appelée
par l'entrepreneur pour la réalisation ou le contrôle de certaines opérations.
les frais d'assurance, l'indemnisation des dommages
causés aux tiers par
l'entrepreneur.
toutes les dépenses que l'entrepreneur peut avoir à engager pour satisfaire aux
mesures de police et de sécurité et en général toutes frais accessoires (éclairage,
signalisation, etc.)
les frais résultant des dégâts aux chemins, du maintien de la circulation sur les routes
et chemins des accès des propriétés privées et de leur clôture, de l'écoulement des
eaux pluviales et ménagères ainsi que l'évacuation ou l'épuisement des venues d'eau
souterraine.
les frais généraux et le bénéfice de l'entrepreneur.
Ces prix tiennent compte également de toutes les difficultés que l'entrepreneur pourrait
rencontrer pendant l'exécution des travaux et qui étaient prévisibles à la date de la
soumission, et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont les conséquences
nécessaires et directes du travail.
ARTICLE 40- MODE DE RÈGLEMENT DES TRAVAUX
1) Situation mensuelle
L'Entrepreneur soumettra à l'approbation de l’Agence avant les dix (10) jours de chaque
mois une situation des travaux exécutés au cours du mois précédant accompagnée de tous
les métrés, attachements et pièces justificatives nécessaires à la vérification. Les situations
seront établies en six (6) exemplaires et les pièces annexes susvisées en 3 exemplaires,
qui permettent d'établir les décomptes provisoires.
2) Décompte général définitif
Dans le délai de Quinze (15) jours au maximum après la réception provisoire de l'ensemble
des ouvrages, l'entrepreneur soumettra à l’Agence un projet de décompte général du total
des sommes qu'il estimera lui être dues en exécution du marché accompagné de tous les
métrés, attachements et pièces justificatives nécessaires à la vérification.
ARTICLE 41- ATTACHEMENTS
L'entrepreneur présentera régulièrement à la signature de l'ingénieur responsable du
chantier la liste des travaux exécutés avec les quantités réalisées pour chaque rubrique du
bordereau des prix.
Pour faciliter le contrôle mensuel des dépenses, un attachement sera mis au point sur
lequel figurent les quantités réalisées et les dépenses correspondantes. Cet attachement
sera établi en double exemplaire et signé à la fois par le chef du chantier de l'entrepreneur
et les surveillants du maître de l'ouvrage sur le chantier à partir des constations faites.
ARTICLE 42- ACOMPTES SUR APPROVISIONNEMENT
Il ne sera pas délivré à l'entrepreneur d'acompte sur l'approvisionnement du chantier.
ARTICLE 43- ACOMPTE SUR L'INSTALLATION DU CHANTIER
L'entrepreneur ne pourra prétendre aucun acompte tant sur le gros matériel qu'il aura à
pied d’œuvre pour l'exécution de ces travaux, sur les installations réalisées par lui pour
loger son personnel, ses ouvriers ou abriter son matériel.
ARTICLE 44- RÉVISION DES PRIX
Vu le délai d’exécution prévu à l’article 3 du présent cahier des prescriptions spéciales, les
prix du présent marché sont révisables conformément aux dispositions du décret n°2-06388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) précité.
Il sera tenu compte des variations éventuelles des conditions économiques survenant au
cours de l’exécution du marché en faisant intervenir les formules de révision de prix ciaprès, applicables aux forfaits et aux prix unitaires. Les prix d’origine sont évalués aux
conditions économiques existantes au mois N○ (N○ étant le mois de la remise de l’offre)
En cas de variation, il sera appliqué la formule suivante :
P=P○ x [0.15 +0.85ING/ING○][(100+Tps)/(100+Tps○)]
Dans lesquelles






P = désigne le prix d’application révisé
P○ = désigne le prix d’origine figurant au présent marché
0.15 = est un terme constant qui tient compte de la part fixe des frais généraux et
bénéfices
ING = est l’index des salaires valables pour les bureaux d’études au Maroc pour
le mois où les prestations ont été effectuées
ING○ = représente le même index au mois de la signature du marché.
Tps et Tps○ sont les pourcentages de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
respectivement au mois où les prestations ont été effectuées, et au mois de la
signature du marché.
L’index des salaires ING correspond à l’indice officiel des salaires au Maroc tenant compte
des charges sociales applicables aux sociétés d’études et bureaux d’Ingénieur Conseil,
publié chaque mois en application de la circulaire n°123/4016/137 du 25 Février 1992, par
le Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des
Cadres, du Royaume du Maroc.
Le coefficient multiplicateur obtenu et applicable à P○ sera arrêté à la deuxième décimale.
La révision des prix interviendra à la date d’exécution de la prestation concernée et elle
sera calculée en considérant la moyenne arithmétique des valeurs mensuelles constatées
à l’index ING pendant le délai contractuel d’exécution des travaux.
ARTICLE 45 - DEFINITION DES PRIX
PRIX N° 1 – Terrassement en tout terrain
Ce prix rémunère les fouilles pour l’ouverture des ouvrages y compris l’évacuation des
déblais vers la décharge publique ou vers une zone proposée par l’entrepreneur et
acceptée par l’Agence
Les fouilles de toute nature seront descendues aux cotes reconnues et acceptées par
l’Agence.
Les fouilles en pleine masse ou en fondation, en terrain ordinaire sur la surface totale du
bâtiment pour nivellement et rigoles à toutes profondeurs seront payées au mètre cube y
compris toutes sujétions et seront exécutées aux cotes de projet aux tolérances de +ou0,10 m.
Aucun ouvrage de béton ou maçonnerie ne seront entrepris avant l’accord de l’Agence. Les
fouilles dépassant les cotes admises ne seront pas payées.
Le prix devra comprendre toutes les sujétions éventuelles de blindage ou épuisement, jet
de banquette et sur berges pour fouille en déblais ou évacuation.
Ce prix est payé au mètre cube y compris toutes sujétions.
PRIX N°2- Béton de propreté
Exécuté en béton n°1 du tableau du dosage du béton sous les maçonneries. La largeur du
béton de propreté dépassera de 0.10m de chaque coté de l’aplomb des ouvrages qu’il
supporte.
Ce prix est payé au mètre cube y compris toutes sujétions
PRIX N°3- Béton armé en fondation
Ce prix rémunère le béton n° 4 dosé à 350 kg de ciment CPJ45 pour 350 litres de sable,
350 litres de grains de riz et 700 litres de gravettes 15/25. Ce béton doit être vibré et
exécuté conformément au plan de détail.
Le ferraillage sera en acier TorØ 12 et exécuté selon le plan fourni et devra répondre aux
conditions exigées.
Ce prix comprendra notamment toutes les sujétions à savoir armatures, coffrage,
décoffrage, chutes, etc …
Ce prix est payé au mètre cube y compris toutes sujétions
PRIX N°4- Béton armé en élévation
Ce prix rémunère le béton n°5 dosé à 350 kg de ciment CPJ 45 pour 350 litres de sable,
350 litres de grains de riz et 700 litres de gravettes 8/25, armé, coffré et vibré pour piliers,
linteaux, dalles, poutres et chaînages des locaux,
Le ferraillage sera en acier Tor Ø 12 et exécuté selon le plan fourni et devra répondre aux
conditions exigées.
L'entrepreneur est tenu à respecter les plans d'exécution de tous les ouvrages en béton
armé figurant sur les plans fournis ainsi que le dosage du béton défini à l'article 35.
La protection des dalles contre l'eau et la chaleur sera assurée. Le décoffrage des
ouvrages sera effectué après 21 jours de prise.
Les huiles de coffrage sont à soumettre pour approbation à l’Agence.
Ce prix est payé au mètre cube y compris toutes sujétions.
PRIX N°5 - Béton ordinaire
Ce prix rémunère le béton dosé à 250 kg de ciment CPJ45/m3. Ce béton sera dosé
conformément à l’article 35 à la rubrique béton de forme.
Ce prix est payé au mètre cube y compris toutes sujétions
PRIX N°6- Maçonnerie en pierres en fondation
Ce prix rémunère la maçonnerie en pierres du pays utilisées pour soubassement en
fondation. Elle sera hourdée avec mortier en ciment n°2 du tableau de dosage de mortier
conformément à l’article 35 du CPS.
La maçonnerie en pierres en fondation est payée au mètre cube y compris toutes sujétions.
PRIX N°7- Maçonnerie en pierres jointées en élévation
Ce prix rémunère la maçonnerie en pierre du pays utilisée pour murs en élévation. Elle sera
hourdée avec mortier en ciment n°2 du tableau de dosage de mortier conformément à
l'article 35 du CPS.
Les joints devront être bien exécutés et finis.
La maçonnerie en pierres en élévation sera payée au mètre cube y compris toutes
sujétions.
PRIX N°8- Regards de 40x40cm
Ce prix rémunère la pose des regards de dimensions 40x40cm et de profondeurs variables
suivant la nature et la pente de terrain.
Les parois seront réalisées en béton (dosé à 250 kg de ciment CPJ45 pour 450 litres de
sable et1000 litres de gravette 15/25), de15cm d’épaisseur sur un radier légèrement armé
de 20 cm d’épaisseur sur un béton de propreté de 10 cm d’épaisseur.
Les regards seront couverts d’enduits à l’intérieur en mortier de ciment, lissé avec gorges
arrondies (à la bouteille) et les cunettes devront être façonnées. Les regards seront
couverts par des tampons en béton armé.
PRIX N°9- Blocage en pierres compactées à la dame
Ce prix rémunère le blocage en pierres compactées à la dame des aires des bâtiments et
du trottoir sur une épaisseur de 20cm.
Ce prix est payé au mètre carré y compris toutes sujétions
PRIX N°10- Maçonnerie en agglos 20cmx20cmx40cm
Ce prix rémunère la maçonnerie en agglomérés creux de 0,20 x 0,20 x 0,40 cm3 au mortier
n°6 défini à l'article 35 du CPS avec enduit de mortier de ciment et bourrage des joints
pour murs et cloisons des locaux. L’enduit sera appliqué conformément aux spécifications
du prix n°11.
La maçonnerie en agglomérés sera payée au mètre carré y compris toutes sujétions
PRIX N°11- Enduits de mortier ciment
Ce prix rémunère l’exécution des enduits de mortier ciment autre que l’enduit appliqué aux
murs en maçonnerie en agglos 20x20x40 cm3 et comprend :


une imbibition correcte du support
un passage d’une barbotine liquide afin d’améliorer l’accrochage
Les ouvrages en béton coffré n'offrant pas les garanties d'adhérence suffisantes seront
piquées à la pointe.
Les enduits seront exécutés en deux couches comme suit:


Une première couche de dégrossissage en une ou plusieurs passées d'épaisseur,
ne dépassant pas 1 cm au mortier n° 1 défini dans l'article 35 du CPS jeté à la
truelle.
Une deuxième couche de finition de n°4. Les arêtes des murs à enduire seront
parfaitement dressées et exécutées.
Ce prix comprend toutes les sujétions telles que : piquage, cueillies, arêtes, arrondis,
voussures et petites surfaces verticales, horizontales ou inclinées, façon du dessous
d'acrotère et larmier.
Il ne sera accordé aucune plus value pour l'échafaudage, le démontage et la pose des
grilles de protection des fenêtres.
Ce prix est payé au mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N°12-Etanchéité
Il est stipulé que l'entrepreneur devra appliquer son étanchéité après avoir réalisé lui même
et sans plus value, la préparation nécessaire des supports (décapage de l’ancienne
étanchéité, carrelage, etc…).
L'étanchéité comprend:




la forme de pente
la chape de lissage
l’étanchéité multicouche
la protection de l'étanchéité
* La forme de la pente:
Assurant une dénivellation régulière vers les points bas, la forme sera réalisée en béton
n°2 dosé à 250 Kg de ciment CPJ 45 pour 450 litres de sables et 1000 litres de grain de
riz.
Cette forme sera soigneusement réglée, talochée et damée, formant gorge arrondie à la
base des reliefs de 30 cm de développée.
L'épaisseur est variable et sera au point bas au moins de 3 cm. Les points hauts seront en
fonction de la pente qui est de 1,5 % au minimum.
Les formes de pentes doivent être bien adhérées à l'élément porteur et les tolérances de
planéité seront les suivantes :


la planéité générale est satisfaisante si une règle de 2 mètres de long est placée en
tout sens ne fait pas apparaître de flèches de plus de 10 mm
la planéité locale est satisfaisante si une réglette de 20 cm de long est placée en
tout sens ne fait apparaître de flèches de plus de 3 mm.
* La chape de lissage :
Sur la forme de pente sera exécutée une chape de lissage de 2 cm d'épaisseur au mortier
n°4 dosé à 500Kg de ciment CPJ 45 par 1000 litres de sable, formant gorge à la jonction
de toutes les parties. Cette chape sera dressée à la truelle.
* Etanchéité multicouches :
Procédé par feutre bitumé, le système adhérant est composé comme suit:






une couche d'enduit d'application à chaud bitumé (EAC 90/40), 1,500 Kg par m2.
une couche en feutre bitumé 27 S.
une couche de (EAC 90/40), 1,500 Kg par mètre carré.
une couche en feutre bitumé 27 S
une couche de (EAC 90/40), 1,500 Kg par mètre carré
une couche en feutre bitumé 27 S
* La protection de l'étanchéité :
La protection sera assurée par des dalettes en béton de grain de riz dosé à 300 Kg de
ciment CPJ 45, coulés sur lit de sable fin et sec de 3 cm d'épaisseur.
Ces dalettes coulées en carrés à joints alternés, auront 70x70 cm de dimensions
maximales et de 5 cm d'épaisseur.
Les joints creux seront remplis de bitume, l'ensemble de ces protections recevra en finition
3 couches de chaux allumée.
La garantie de l'étanchéité est de 10 (Dix) ans à compter de la date de la réception
provisoire. Cette garantie s'appliquera tant à l'étanchéité proprement dite qu'aux protections
et formes.
L'étanchéité sera payée au mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N° 13- Revêtement du sol avec carrelage ciment
Ce prix rémunère le décapage du parterre des locaux, la mise en place d'une forme de
pente et la pose du carrelage de ciment de première qualité et de couleur choisie par le
représentant de l’Agence.
Ce prix est payé au mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N°14- Plinthe pour carrelage ciment
Ce prix rémunère la pose d'une plinthe du carrelage ciment.
Ce prix est payé au mètre linéaire y compris toutes sujétions.
PRIX N°15- Carrelage rouge sur terrasse
Ce prix rémunère le décapage de l’ancien revêtement, la fourniture et la pose du carrelage
rouge en ciment sur la terrasse des locaux.
Le carrelage sera posé sur la forme de protection de l'étanchéité au mortier de ciment
reflué avec gros sable, les joints bien soudés.
Ce prix est payé au mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N°16 - Revêtement mural en faïence
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de faïence sur mur de couleur choisie par
l’administration.
Ce prix est payé au mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N°17- Menuiserie de fenêtres complètes
Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le scellement de cadres, fenêtres, vitres, volets et
quincailleries.





Les cadres de 70 x 110 mm en sapin rouge
Les fenêtres en deux vantaux ouvrant en sapin rouge
Les vitres en verre double (4 mm d'épaisseur)
Les volets en persiennes en multi-vantaux ouvrants en sapin rouge
Les paumelles seront de 110 mm, la crémone sera chromée avec tige en fer 1/2rond
de 14 mm et gâches.
Toutes les menuiseries et la quincaillerie employées seront de première qualité, et ne
seront mises en œuvre qu'après leur agreement par le représentant de l’Agence.
Les fenêtres seront peintes en deux couches de peinture première qualité (type Astral ou
similaire)
Les fenêtres seront payées à l'unité y compris toutes sujétions
PRIX N°18- Menuiserie de portes
Ce prix rémunère la fourniture, la pose des cadres, portes, vitres nécessaires, quincailleries
et trois couches de peinture (type Astral ou similaire).
 Les cadres seront en sapin rouge de 70 x 110 mm.
 Les portes seront iso-planes en contre plaqué de 5 mm à un battant ouvrant, portant
un compartiment pour vitre martelée double fixe de 40 x 40 cm.
 La quincaillerie sera de bonne qualité et comporte:
- 6 pattes à scellement
- 3 paumelles électriques de 100 mm
- 1 ensemble de serrure de bonne qualité (type Bricard, Vachette ou similaire)
Les portes seront payées à l'unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°19- Volets en persiennes pour fenêtres
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de volets en persiennes à multi vantaux ouvrants
pour fenêtres, y compris quincaillerie.
Les volets seront en sapin rouge et seront peints en deux couches de peinture sur bois de
première qualité.
La quincaillerie employée sera de première qualité et ne sera mise en œuvre qu’après son
agreement par le représentant de l’ABHS.
Les volets seront payés en mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N°20- Menuiserie de placard sous – évier : 2,00 x 1,00 m
Ce prix rémunère la fourniture, la pose des cadres, portières, quincailleries et trois couches
de peinture (type Astral ou similaire) pour placards sous- éviers.
 Les cadres seront en sapin rouge de 70 x 110 mm.
 Les portières seront iso-planes en contre plaqué de 5 mm à un battant ouvrant.
 La quincaillerie sera de bonne qualité et comporte:
- des pattes à scellement
- 2 paumelles pour chaque portière
- 1 ensemble de tirette de bonne qualité
Les placards seront payés à l'unité y compris toutes sujétions
PRIX N°21- Portes métalliques
Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le scellement des cadres et des portes
métalliques.
Les portes métalliques seront exécutées en tôle de 2 mm d'épaisseur. Les cadres, les
montants, les traverses, et médianes seront en cornière de 40 x 40 mm. Les portes
métalliques doivent avoir:
-
des pattes à scellement en nombre suffisant (pas moins de 6).
3 paumelles à souder de 140 mm.
une serrure de sécurité premier choix type Bricard, Vachette ou similaire
des poignées (pas moins de 2) soudées à l'intérieur et à l'extérieur.
des béquilles (ou verrous) soudés à l'intérieur.
Ces portes seront peintes en une couche d'antirouille et en deux couches de peinture
première qualité (type Astral ou similaire).
Les portes métalliques seront payées à l'unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°22- Grille de protection pour fenêtres
Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le scellement des grilles de protection.
Le façonnage des grilles fera l'objet d'entente directe entre l’Agence et l'Entrepreneur. De
façon générale, les grilles seront en fer carré de 12 x 12 mm et auront huit (8) pattes de
scellement et seront peintes d'une couche d'antirouille et de deux (2) couches de peinture
métallique première qualité (type Astral ou similaire).
Les grilles de protection seront payées au mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N°23 - Descente d'eau pluviale
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de conduites en PVC Ø 110 mm. Ces conduites
seront posées à 3 cm des parois verticales au moyen de colliers à doubles serrages
facilement démontables.
Ce prix sera payé au mètre linéaire y compris toutes sujétions.
PRIX N°24- WC à la turque
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de WC à la turque de 500x500 mm en porcelaine
de couleur blanche y compris siphon.
Ce prix est payé à l’unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°25- Evier en Inox
Ce prix rémunère la fourniture et la pose d’un évier en Inox de 1.20x0.60 m à un
compartiment, y compris bande de siphoïde et évacuation, types à soumettre à l’agrément
de l’Agence.
Ce prix est payé à l’unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°26- Fourniture et pose de siphons
Les siphons seront fournis et posés dans les dallettes des regards. Ils seront en fonte ou
en PVC, modèle agrée par l’Agence.
Les siphons seront payés à l’unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°27- Réfection des vitres
Ce prix rémunère le démontage des carreaux cassés, la fourniture et la pose des carreaux
nouveaux.
Les vitres seront en verre double (4 mm d'épaisseur) et seront fixées par des lattes en bois
sur châssis en bois et par une couche de mastic sur les châssis métalliques.
Ce prix sera payé au mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N°28- Crémones complètes pour fenêtres
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de crémones complètes pour fenêtres. Les
crémones seront chromées, en fer ½ rond de 14 mm.
Ce prix est payé à l'unité y compris toutes sujétions
PRIX N°29- Serrures complètes
Ce prix rémunère le démontage des serrures détériorées, la fourniture et la pose de
serrures neuves.
Les serrures seront de première qualité (type Bricard, Vachette ou similaire) à trois (3) clés
et deux poignés.
Ce prix est payé à l'unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°30- Peinture sur murs
Ce prix comprend les opérations suivantes:




Egrenage, ponçage, brossage et dépoussiérage à la brosse douce.
Une couche d'enduit à l'acétate de poly-vinyle
Ponçage au papier abrasif
Deux couches de glycéro-mat de première qualité et de couleur choisie par l’Agence
du Bassin Hydraulique du Sebou.
La peinture sur murs sera payée au mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N°31- Peintures sur bois
La peinture sur bois sera exécutée sur toutes les menuiseries demandées par l'Agence
comme suit :



Brûlage à la lampe à souder et ponçage au papier abrasif des anciennes peintures
Bouchage à l'enduit et sans ponçage
Deux couches de glycéro-laqué de première qualité de couleur choisie par l'Agence
du Bassin Hydraulique du Sebou.
La peinture sur bois sera payée au mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N°32- Peintures sur métal
Ce prix rémunère la peinture de portes métalliques, grille de protection et tous les
accessoires métalliques existants dans la station hydrologique.
La peinture sur métal sera exécutée sur toutes les ferronneries demandées par
l'administration comme suit :




Brûlage à la lampe à souder et ponçage au papier abrasif des anciennes peintures
Bouchage à l'enduit et sans ponçage
Une couche antirouille
Deux couches de glycéro-laqué de première qualité de couleur choisie par
l’administration.
La peinture sur métal sera payée au mètre carré y compris toutes sujétions.
PRIX N°33- Puits perdu
Ce prix rémunère le creusement d’un puits de 3,00m de profondeur et de 3,00m de
diamètre. Il sera procédé à son remplissage total par des rochers en laissant un vide au
centre du puits du 1,00m de diamètre.
Une forme en béton couvrira le puits et un tube en acier galvanisé de diamètre 26mm fera
la cheminée.
Ce prix sera payé à l’unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°34- Drapeau national avec mât
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de drapeau national en tissu premier choix et de
taille moyenne (1m x1, 50m), avec corde en Nylon et mât de 3ml en acier galvanisé de
1pouce et demi (3/2 pouce) de diamètre.
Le mât sera fixé au moyen des boulons sur un autre tube en acier galvanisé de diamètre
plus grand qui sera ancré sur le toit des locaux légèrement incliné.
Ce prix est payé à l’unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°35 - Ancrage des éléments d'échelle limnimétrique
Ce prix rémunère les travaux de terrassement et ancrage en béton grossier des supports
pour éléments d'échelle limnimétrique. Les fouilles seront de 1,00 x 1,00 m² et de 1,20 m
de profondeur. Les éléments d'échelle, les supports et les boulons sont fournis par
l’Agence.
Ce prix est payé à l’unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°36 - Fixation des éléments d'échelle limnimétrique au pont
Ce prix rémunère les travaux de fixation des éléments d'échelle limnimétrique aux piliers du
pont. Ces éléments d'échelle ainsi que les accessoires sont fournis par l’ABHS.
Le titulaire proposera auparavant à l’ABHS le moyen de fixation de ces éléments.
Ce prix est payé à l’unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°37- Fourniture et pose du câble torsadé de branchement de 4x16mm²
Ce prix rémunère la fourniture et la pose du câble torsadé de branchement autoporté de
4x16mm².
Ce prix est payé au mètre linéaire y comprit toutes sujétions (câble de tension, crochets,
serres câbles etc..).
PRIX N°38- Fourniture et pose de potelet en UAP de 80x45 et de 2ml.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de potelet en UAP galvanisé de 80x45 et de deux
(2) mètres de long avec deux bras de fixation rigides.
Ce prix est payé à l’unité
PRIX N°39- Coffret pour compteur ou à la carte
Ce prix énumère la fourniture et la pose du coffret pour compteur ou à la carte conforme
aux normes en vigueurs.
Ce prix est payé à l’unité
PRIX N°40- Tableau disjoncteur
Type armoire en tôle ou en PVC à fermeture y compris fusibles calibrés et disjoncteur
différentiel 10/30 A type CARDY ou similaire. L’équipement sera agrée par la régie de
distribution.
Ce prix est payé à l’unité
PRIX N°41- Mise à la terre
La mise à la terre sera réalisée par un câble en cuivre nu de section 28m² posé en boucles
à fond de fouilles, sur lequel viendra se brancher le conducteur de terre jusqu'à pied de la
niche, ensuite la distribution de terre se fera en conducteur U500V de section appropriée
passant dans le même tube que l’alimentation.
L’ensemble de la mise à la terre de tous les bâtiments et de tous les appareils est payé, y
compris toutes sujétions au forfait
PRIX N°42- Foyers lumineux
Alimentation des foyers y compris tubage, conducteurs de 1,5m², interrupteurs type LE
GRAND ou similaire (encastrés ou apparents), douilles à bout de fils, ampoules de 60
WATTS, boites de dérivations, et toutes sujétions de fourniture et pose.
Ce prix est payé à l’unité
PRIX N°43- Boite de coupure
La boite de coupure sera en fonte étanche ou en PVC, à encastrer conformément aux
normes en vigueur et devront comprendre :
-
coupe-circuit de calibre suffisant
1 borne de terre
1 barrette de neutre
fond bakélite, colliers, étiquetage, etc …
Ce prix est payé à l’unité y compris toutes sujétions de fourniture et pose
PRIX N°44- Prises de courant 2x10A+T
Alimentation des prises de courant depuis tableau coupe-circuits, comprenant
conducteurs, socles de prises de courant (encastrés ou apparents) type LE GRAND ou
similaire.
Ce prix est payé à l’unité y compris toutes sujétions.
PRIX N°45- Hublot étanche grillagé Ø 200
Fourniture et pose du hublot étanche grillagé Ø 200, type LE GRAND ou similaire, socle en
tôle électro-zinguée faisant réflecteur, diffuseur, verre monté par translation avec
verrouillage, grille de protection métallique électro-zingué, douille en céramique, y compris
alimentation depuis tableau coupe-circuit (tubage, fils et interrupteurs).
Ce prix est payé à l’unité.
CHAPITRE IV- BORDEREAU DES PRIX
FORMANT D ETAIL ESTIMATIF
APPEL D’OFFRE N° 15/2011
–
ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES STATIONS HYDROLOGIQUES DU BASSIN DU SEBOU
N°
DES
PRIX
DESIGNATION DES PRESTATIONS
UNITE
DE
MESURE
QUANTITE
PRIX UNITAIRE EN DIRHAMS
( hors TVA ) EN :
CHIFFRES
1
Terrassement en tout terrain
M3
51
2
Béton de propreté
M3
5
3
Béton armé en fondation
M3
14
4
Béton armé en élévation
M3
10
5
Béton ordinaire
M3
5
6
Maçonnerie en pierres en fondation
M3
20
7
Maçonnerie en pierres jointées en
élévation
M3
27
8
Regards de 40x40cm
U
2
9
Blocage en pierres compactées à la
dame
M2
26,5
10
Maçonnerie en agglomérés de20x40
M2
74
11
Enduits de mortiers ciment
M2
440
12
Etanchéité
M2
265
13
Revêtement de sol avec carrelage
ciment
M2
148
14
Plinthe pour carrelage ciment
ML
149
15
Carrelage rouge sur terrasse
M2
249
16
Revêtement mural en faïence
M2
5
17
Menuiserie de fenêtres : 1,00x1,00
2
18
Menuiserie de portes : 2,00x0,80
U
U
19
Volet en persienne pour fenêtres
M2
1
U
2
U
4
2
21
Menuiserie du placard sous - évier:
2,00x1,00 m
Porte métallique : 2.00 x 1.00
22
Grilles de protection pour fenêtres
M2
6
23
Descente d’eau pluviale
ML
37
24
WC à la turque en céramique
U
2
25
Evier en Inox à un compartiment
U
2
26
Fourniture et pose de siphon
U
2
27
Réfection des vitres
M2
2
28
Crémones complètes
U
21
29
Serrures complètes pour portes
U
19
30
Peintures sur murs
M2
3820
31
Peintures sur bois
M2
363
32
Peintures sur métal
M2
383
20
LETTRES
MONTANT
A reporter:………………….Dhs
Report:…………………..Dhs
N°
DES
PRIX
DESIGNATION DES PRESTATIONS
UNITE
DE
MESURE
QUANTITE
PRIX UNITAIRE EN DIRHAMS
(hors TVA) EN :
CHIFFRES
33
Puits perdu
U
2
34
Drapeau national avec mât
U
6
35
Ancrage des éléments d’échelle
limnimètrique
U
9
U
4
36
37
38
Fixation des éléments d’échelle
limnimètrique au piliers du pont
Fourniture et pose de câble torsadé
de branchement autoporté en
aluminium de 4x16mm²
Fourniture et pose de potelet en UAP
de 80X45 et 2 mètres de long
ML
LETTRES
175
U
4
U
4
40
Coffret pour compteur à la carte
Tableau disjoncteur
U
4
41
Mise à la terre
U
4
42
Foyers lumineux
U
19
43
Boite de coupure
U
4
44
Prises de courant 2x10A+T
20
45
Hublot étanche grillagé  200
U
U
39
MONTANT
6
TOTAL (HT) :………………
TAUX TVA (20 %) : .......…
TOTAL (TT) :...........………
ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE :
…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
APPEL D’OFFRE N° 15/2011/ ABHSF
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES STATIONS HYDROLOGIQUES DU BASSIN DU SEBOU
Montant global du marché : ………………….. Dhs
En toutes lettres :…………………………………………………………………
ÉTABLI PAR :
LU ET ACCEPTE PAR :
LE TITULAIRE DU MARCHE
VÉRIFIE ET PRÉSENTE PAR :
VISA DU CONTROLEUR D’ETAT DE L’AGENCE DU
BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
Approuvé par :
Le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 15/2011/ABHS
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES STATIONS
HYDROLOGIQUES DU BASSIN DU SEBOU
DIVERSES PROVINCES
ARTICLE 1: Objet du règlement de l’appel d’offres
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de prix
ayant pour objet : l’aménagement de 7 stations hydrologiques situées dans les provinces
de Sidi Kacem, Chefchaouen, Sefrou, Taza et Taounate. Les travaux consistent en
l’entretien des locaux techniques, et des locaux d’habitation pour les observateurs des
stations.
Il est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem
1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.
ARTICLE 2: Répartition en lots
La présente consultation concerne un marché lancé en un lot unique.
ARTICLE 3 : Lieu de réalisation
Les travaux d'aménagement, objets de ce marché seront exécutés au niveau des stations
mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Provinces
Stations
X
Y
Taounate
Hajria
Souk Had Oed
R’dom
Had Kourt
Dar Hamra
Aïn Ouali
Z’rarda
Bab Taza
552,850
432,500
466,100
410,800
470,350
591,500
555,650
598,330
518,500
439,900
352,250
377,000
373,400
495,00
Sidi Kacem
Sefrou
Taza
Chefchaouen
Cartes topographiques
au 1/50.000
Kalaa sles
Sidi Slimane
Had Kourt
Ribat alkhayr
Sefrou
Ribat alkhayr
Bab Taza
ARTICLE 4: Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrages de la présente consultation est le Directeur de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Sebou
ARTICLE 5: Conditions requises des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428
(5 Février 2007) :
1/ Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou
morales qui:
-
justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé
les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué les garanties jugées
suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;
sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire
auprès de cet organisme
2/ Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
-
les personnes en liquidation judiciaire ;
les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par
l’autorité judiciaire compétente.
ARTICLE 6 : justification des capacités et des qualités des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 24 ou 85 du décret n° 2-06388, les pièces à fournir par les concurrents sont :
1. Un dossier administratif comprenant:
a- Le modèle de la déclaration sur l’honneur prévue à l’article 23 du décret ;
b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom
du concurrent ;
c- L’attestation délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d'imposition
certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de
paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret n° 2-06388. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent
est imposé ;
d- L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le
concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire qui en tient lieu. Le montant du cautionnement provisoire
est fixé à 7.000,00 DH (Sept mille dirhams).
f-
Le certificat d’immatriculation au registre de commerce
2. Un dossier technique comprenant :
a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la
date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution
desquelles il a participé.
b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels
lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont
éventuellement bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des
prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le
nom et la qualité du signataire.
c- Le certificat de qualification et de classification des entreprises BTP en
Secteur :5 ; Qualification : 5-5 ; Classe : 5
3. Dossier additif comprenant les pièces suivantes :
 Le cahier des prescriptions spéciales signé à la dernière page avec la mention
manuscrite «lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages.
 Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur
toutes les pages.
ARTICLE 7 : Composition du dossier d'appel d'offres
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-06-388, le dossier de l’appel
d’offres comprend :






avis d’appel d'offres,
cahier des prescriptions spéciales ;
les modèles de l’acte d’engagement;
les modèles de bordereaux des prix -détails estimatifs ;
le modèle de la déclaration sur l’honneur ;
le présent règlement de la consultation ;
ARTICLE 8 : Modification dans le dossier d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 19 § 5 du décret n° 2-06-388, les modifications
qui seront introduites dans le dossier de l’appel d’offres, sans changer l'objet du marché,
seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier.
Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour
la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément
aux dispositions du §2 de l’article 20 du décret n° 2-06-388 précité.
ARTICLE 9 : Retrait des dossiers d’appel d’offres
Le dossier est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux indiqués dans l’avis
d’appel à la concurrence dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date
limite de remise des offres. Il est remis aux soumissionnaires conformément aux
dispositions de l’article 19 du décret n° 2-06-388.
ARTICLE 10 : Information des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2-06-388, tout éclaircissement ou
renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier sera
communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré
le dossier d’appel à la concurrence et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou
par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent.
ARTICLE 11 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents
1- Contenu des dossiers
Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret n° 2-06-388, Les dossiers
présentés par les concurrents doivent comporter :
 Un dossier administratif précité (Cf. article 6 ci-dessus);
 Un dossier technique précité (Cf. article 6 ci-dessus);
 Un dossier additif précité (Cf. article 6 ci-dessus);
 Une offre financière comprenant :
 L’acte d'engagement du marché;
 le bordereau des prix - détails estimatifs du marché.
2- Présentation des dossiers des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2-06-388, le dossier présenté
par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
-
le nom et l’adresse du concurrent
l’objet du marché
la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis
l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la
commission de l’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».
Le pli du concurrent doit contenir trois enveloppes :
a- la première enveloppe comprend le dossier administratif, technique et additif.
Cette enveloppe doit être cachetée et doit porter de façon apparente, outre les
indications portées sur le pli, la mention « Dossiers administratif et technique » ;
b- la deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire pour le
marché de fournitures et le marché cadre d'entretien. Elle doit être cachetée et
doit porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention
« Offre financière » ;
c- la troisième enveloppe comprend l’offre technique. Cette enveloppe doit être
cachetée et doit porter de façon apparente, outre les indications portées sur le
pli, la mention « Offre technique » ;
ARTICLE 12 : Dépôt des plis des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret n° 2-06-388, les plis sont, au choix
des concurrents :



Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué
dans l’avis de l’appel d’offres ;
Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau
précité;
Soit remis, séance tenante, au président de la commission au début de la
séance, et avant l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis de l’appel
d’offres pour la séance d’examen des offres.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A
leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée,
sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée
sont portés sur le pli remis.
Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les
conditions prévues à l’article 35 du décret n° 2-06-388 précité.
ARTICLE 13 : Retrait des plis
Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2-06-388 précité, tout pli
déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture
des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître
d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 14 ci-dessus.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les
conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du décret n°2-06-388 et rappelées à
l’article 14 ci-dessus.
ARTICLE 14 : Délai de validité des offres
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions
prévues à l’article 13 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de
quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.
Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra
demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de
prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur
accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages
resteront engagés pendant le nouveau délai.
ARTICLE 15 : Critères d’appréciation des capacités techniques et financières des
concurrents
La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature
et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus
dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent.
Les concurrents non installés au Maroc doivent justifier avoir réalisé et mené à bien au
moins un projet de nature, d’importance et de complexité similaires à celui objet du présent
appel d’offres.
ARTICLE 16 : Dispositions et moyens humains et techniques
Les soumissionnaires doivent fournir des informations détaillées sur les dispositions et les
moyens humains et techniques qu’ils comptent déployer dans le cadre du présent marché,
ainsi que les niveaux de performance de ses prestations antérieures dans des domaines
similaires.
ARTICLE 17 : Critères d’évaluation des offres
Les offres seront jugées à la base de l’offre financière. Sous réserve des vérifications et
applications des dispositions prévues à l’article 39 du décret N° 2-06-388 précité, l’offre la
plus avantageuse est la moins disante parmi les offres retenues après examen des
dossiers administratifs et techniques.
APPEL D’OFFRES N° 15/ 2011 / ABHS
OBJET : ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES STATIONS
HYDROLOGIQUES DU BASSIN DU SEBOU
DIVERSES PROVINCES
Dressé par :
Lu et accepté par :
l’Entrepreneur soussigné
Vérifié et présenté par :
Fès, le
…………….., le
Approuvé par :
Le Directeur de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Sebou
Fès, le
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Appel d’Offres Ouvert N° 15/2011 ABHS
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné : … [Prénom, nom et qualité]
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ………………………………………………….
Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………….. (1)
Inscrit au registre de commerce de …………. [Localité] sous le n° ……………………. (1)
N° de patente …………………….. (1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR……………. (RIB)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné : ………………………… [prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise]
Agissant au nom et pour le compte de ………… [raison sociale et forme juridique de la société]
Au capital de : ……………………………….
Adresse du siège social de la société : ……………………………
Adresse du domicile élu : …………………………………………
Affiliée à la CNSS sous le n° ………………………………… (1)
Inscrite au registre de commerce ………………….. [Localité] sous le n° …………………. (1)
N° de patente ………………… (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………. (RIB)
Déclare sur l’honneur :
1. M’engager à couvrir, dans les limites fixées par le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques
découlant de mon activité professionnelle ;
2.
Que je remplie les conditions prévus à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre
l’exercice de mon activité
3.
M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret n°
2-06-388 précité, et à demander à l’ABHS l’acceptation de ces sous-traitants ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
d’état principal du marché ;
4.
M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption
de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de
gestion et d’exécution du présent marché.
5.
M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des
présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces
fournies dans mon dossier de candidature.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06-388 précité, relatives à
l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à …………., le ……………
Signature et cachet du concurrent (2)
(Nom et qualité du signataire)
(1) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autres que
l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.
(2) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur
ACTE D’ENGAGEMENT
A. Partie réservée à l'Administration
Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n° 15/2011 ABHS du …………… à partir de …………..
Objet du marché : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Passé en application de l'alinéa 1 paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
B. Partie réservée au concurrent
Pour les personnes morales
Je soussigné :……………………………………………..………(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Agissant au nom et pour !e compte de…………………………....(raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de :…………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social de la société :……………………………………………………………………………………..
Adresse du domicile élu :………………………………………………………………………………………… …………
Affiliée à la CNSS sous le n° :…………………………………………………………………………………… …………
Inscrite au registre du commerce de :……………………..(localité) sous le n°……………………………..………….
N° de patente :…………………………………………………………………………………………………….. …………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A cidessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces
prestations :
1)
remets, revêtus de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant
global, établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres;
2)
m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les
prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
 montant hors T.V.A. :……………………………………………..………………….(en lettres et en chiffres)
 taux de la TVA…………………………………………………………………………………(en pourcentage)
 montant de la T.V.A………………:………………………………..………………. (en lettres et en chiffres)
 montant T.V.A. comprise :………………………………………………………….. (en lettres et en chiffres)
L'Agence se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte ……………(à la trésorerie
générale, bancaire, ou postal) ouvert au nom de la société à : …………………………………………………………
……………………………………...................................................................................(localité),
sous
le numéro :
……………………………………………………………………………………………………….……(RIB)
Fait à…………………….…..….le:………………….………
Cachet, signature, nom, prénom et qualité du sign
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE
N° 15 / 2011 ABHS/F
Le 11/05/2011 à 15 H 00
Il sera procédé, dans les bureaux de l'Agence du Bassin Hydraulique (ABH) du Sebou Fès
Avenue Abou Al Alaâ Maâri (en face de l'école la fontaine) Fès, à l’ouverture des plis relatif à l’appel
d’offres ouvert sur offres de prix pour : ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES STATIONS
HYDROLOGIQUES DU BASSIN DU SEBOU –DIVERS PROVINCESLe dossier d’appel d’offres peut être retiré du portail de l’Agence par le biais du site web :
www.abhsebou.ma
N.B : Toute société ayant retiré le dossier du présent appel d’offres du Portail, devrait informer par écrit
l’Agence.
-
Le dossier d’appel d’offres est gratuit.
Le cautionnement provisoire est fixé à Sept Mille Dirhams (7.000,00 Dhs)
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux
prescriptions des articles 26 et 28 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et leur gestion.
Les concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat de l’ABH SEBOU FES
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité
- soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant
l’ouverture des plis
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir :
1) Dossier administratif comprenant:
a) Déclaration sur l'honneur timbrée
b) le règlement de consultation.
c) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
d) l’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d'un an ;
e) l’attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS ;
f) Le récépissé du cautionnement provisoire
g) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce
2) Dossier technique comprenant:
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications
prévues par l'aliéna b paragraphe 1 de l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité
- Les attestations délivrées par les hommes de l'art ou par le maître d'ouvrages comportant
les indications prévues par l'aliéna b paragraphe 2 de l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité
- Le certificat de qualification et de classification des entreprises BTP en :
Secteur :5 Qualification : 5-5 Classe : 5
‫انًًهكخ انًغزثُــخ‬
‫وكبنخ انذىض انًبئٍ نضجـى‪ -‬فـبس‬
‫إػالٌ ػٍ طهت ػزوض يفزىح‬
‫رلى ‪2011/15‬‬
‫فٍ َىو ‪ 2011/05/11‬ػهً انضبػخ انثانزخ ثؼذ انزوال ‪–15 -‬‬
‫صُزى فٍ يكبرت وكبنخ انذىض انًبئٍ نضجـى‪ -‬فـبس فزخ األظزفخ انًزؼهمخ ثطهت انؼزوض انًفزىح ثؼزوض آثًبٌ ألجم ‪:‬‬
‫صُبَخ و رهُئخ انًذطبد انهُذرونىجُخ نذىض صجى‪-‬البنُى يخزهفخ‪.-‬‬
‫ًَكٍ صذت يهف انؼزوض ػجز انجزَذ االنكززوٍَ نهىكبنخ ‪:‬‬
‫‪site web www.abhsebou.ma‬‬
‫يالدظخ ‪ :‬كم شزكخ صذجذ يهف طهت انؼزوض هذا ػجز انجزَذ االنكززوٍَ ػهُهب إخجبر انىكبنخ ثذنك‪.‬‬
‫يهف طهت انؼزوض َضهى ثبنًجبٌ‪.‬‬
‫انضًبَخ انًؤلزخ يذذدح فٍ يجهغ‪ 7.000,00 :‬درهى – صجؼخ أالف درهى ‪-‬‬
‫َجت أٌ َكىٌ كم يٍ يذزىي ورمذَى يهفبد انًزُبفضٍُ يطبثمٍُ نًمزضُبد انًبدرٍُ ‪ 26‬و ‪ 28‬يٍ انًزصىو رلى ‪-2‬‬
‫‪ 388-06‬انصبدر فٍ ‪ 16‬يذزو ‪ 1428‬يىافك ‪ 05‬فجزاَز ‪ 2007‬ثزذذَذ شزوط وأشكبل إثزاو صفمبد انذونخ وكذا ثؼط‬
‫انًمزضُبد انًزؼهمخ ثًزالجزهب ورذثُزهب‪.‬‬
‫وًَكٍ نهًزُبفضٍُ‬
‫ أيب إَذاع أطزفزهى يمبثم وصم ثكزبثخ وكبنخ انذىض انًبئٍ نضجـى‪ -‬فـبس‬‫ أيب إرصبنهب ػٍ طزَك انجزَذ انًضًىٌ ثئفبدح ثبالصزالو إنً انًكزت انًذكىر‬‫ أيب رضهًُهب يجبشزح نزئُش يكزت طهت انؼزوض ػُذ ثذاَخ انجهضخ ولجم فزخ األظزفخ‬‫إٌ انىثبئك انًثجزخ انىاجت اإلدالء ثهب هٍ رهك انًمزرح فٍ انًذح ‪ 36‬يٍ انًزصىو رلى ‪ 388-06-2‬انًذكىر وهٍ كًب‬
‫َهٍ‪:‬‬
‫‪ / 1‬انًهف اإلدارٌ انذٌ َزضًٍ انىثبئك انزبنُخ‬
‫ا‪ -‬انزصزَخ ثبنشزف‬
‫ة‪ -‬انىثُمخ أو انىثبئك انزٍ رثجذ انضهطبد انًخىنخ إنٍ انشخص انذٌ َزصزف ثبصى‬
‫انًزُبفش‬
‫ج‪ -‬شهبدح انمبثط فٍ يذم فزض انضزَجخ يضهًخ يُذ الم يٍ صُخ‬
‫د‪ -‬انشهبدح انًضهًخ يُذ الم يٍ صُخ يٍ طزف انصُذوق انىطٍُ نهضًبٌ االجزًبػٍ‬
‫ِ‪ -‬وصم انضًبٌ انًؤلذ‬
‫و‪ -‬شهبدح يٍ انضجم انزجبرٌ‪.‬‬
‫‪ /2‬انًهف انزمٍُ انذٌ َزضًٍ انىثبئك انزبنُخ‬
‫ا‪ -‬يذكزح رجٍُ انىصبئم انجشزَخ وانزمُُخ نهًزُبفش رزضًٍ انجُبَبد انًمزرح فٍ انًمطت ة يٍ انفمزح ‪ 1‬يٍ‬
‫انًبدح ‪ 23‬يٍ انًزصىو رلى ‪388-06-2‬انًذكىر‬
‫ة‪ -‬انشهبداد انًضهًخ يٍ طزف رجبل انفٍ أو يٍ طزف أصذبة انًشبرَغ طجمب‬
‫نًمزضُبد انًمطت ة يٍ انفمزح ‪ 2‬يٍ انًبدح ‪ 23‬يٍ انًزصىو رلى‪ 388-06-2‬انًذكىر‪.‬‬
‫ج‪ -‬اإلدالء ثُضخخ يصبدق ػهُهب يٍ شهبدح انزأهُم وانزصُُف نألشغبل انؼًىيُخ‪:‬‬
‫‪ -‬انمطبع ‪ - 5 :‬انزأهُم ‪ - 5 - 5 :‬انصُف‪- 5 :‬‬