Annonce publique

Remerschen, le 15 mai 2013
Annonce publique
Une réunion du conseil communal aura lieu le
mercredi 22 mai 2013, à 17.30 heures,
en la salle des séances de la maison communale à 5440 Remerschen, 75, Wäistrooss,
aux fins de délibérer sur les affaires ci-après:
Ordre du jour
(séance publique)
1. Etat des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2012 – décisions
d’admission,
2. Syndicats de communes:
1. adhésion au SIDEST – accord de principe,
2. extension de la zone d’activité économique du SIAER – accord de principe,
3. Propriétés immobilières:
1. compromis de cession gratuite – approbation,
2. avenant à un contrat de bail – approbation,
3. contrat de bail – approbation,
4. compromis de vente collectif (plan et tableau d’emprises) – approbation,
4. Urbanisme:
1. plan d’aménagement particulier «rue Jean Tasch» à Emerange: modification de la
partie écrite – adoption,
2. plan d’aménagement particulier «Killeboesch» à Schengen: modification de la
partie écrite – adoption,
3. plan d’aménagement particulier «Waertzgaertgen» à Elvange: modification de la
partie écrite – adoption,
4. projet d’aménagement particulier «ënnert de Gaarden» à Remerschen – adoption,
5. mise à jour des plans d’aménagement général: demande de prorogation – décision,
5. Dénomination de rues à Elvange et à Remerschen – décisions,
6. Conventions:
1. de financement du service régional de médiation sociale avec l’asbl Mouvement
pour l’Egalité des chances – approbation,
2. réglant les relations avec l’asbl Objectif Plein Emploi – résiliation,
3. réglant les relations avec l’Office social commune de Remich – approbation,
4. avenant à la convention sur la gestion du Musée européen Schengen – approbation,
7. Fixation, modification et abrogation de taxes, impôts et redevances:
1. tarifs pour le transport en ambulance: modifications – décisions,
2. tarifs d’inscription aux cours de musique: modifications – décisions,
8. Projets de travaux, fournitures et services:
1. réaménagement du terrain de football à Remerschen: projet définitif détaillé (plans
et devis) – approbation,
2. construction d’un ensemble de 5 maisons à Schwebsingen: projet définitif détaillé
(plans et devis) – approbation,
3. réaménagement de la rue «an der Wollefskaul» à Remerschen: projet définitif
détaillé (plans et devis) – approbation,
9. Finances:
1. modifications du budget ordinaire et extraordinaire de 2013 – décisions,
2. comptes des exercices 2009, 2010 et 2011 de l’ancienne commune de Wellenstein
– arrêt provisoire,
3. comptes des exercices 2009 et 2010 de l’office social de l’ancienne commune de
Wellenstein – arrêt provisoire,
10. Personnel:
1. fixation de salaires – décisions,
2. création d’un emploi à durée déterminée – décision,
(séance à huis clos)
3. promotions – décisions
(séance publique)
11. Enseignement: règlement d’occupation des postes – approbation,
12. Questions des conseillers au collège des bourgmestre et échevins,
13. Divers: affaires courantes et communications.
Le secrétaire communal,
contresignature
art. 74 loi communale
(s.) Kiessel
Le bourgmestre,
(s.) Homan