Bulletin de souscription - E

Transcription

GUIDE DE SOUSCRIPTION
Épargne Évolution
Pour une souscription simple
Documents légaux obligatoires :
Conformément aux articles L561-5 et L561-6 du code monétaire et financier et à la 3ème directive TRACFIN, dont l’un des
buts est d’apprécier l’adéquation d’un investissement en fonction de votre expérience, besoins, objectifs et situation financière
Document d’entrée en première relation
Profil de risque
Document d’information relatif à l’assurance vie
Fiche de connaissance client
Bulletin de souscription
En cas d’adhésion à l’un des supports suivants :
Avenant Fonds Euro Allocation Long Terme
Avenant SCPI / SCI / OPCI / Produit Structuré
Chèque du montant de la souscription à l’ordre de l’assureur SPIRICA
Mandat SEPA pour faire des versements complémentaires ou des rachats par internet
RIB
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Facture d’eau, électricité, téléphone, quittance de loyers, taxe d’habitation ou foncière. En cas d’hébergement chez un tiers :
Attestation d’hébergement sur l’honneur, justificatif de moins de 3 mois et copie de la carte d’identité de l’hébergeant.
Merci d’adresser les documents à l’adresse suivante
E-PATRIMOINE
Service Clients
3 avenue du 11 novembre 1918
13410 LAMBESC
Que se passe t-il ensuite ?
EPATRIMOINE accuse réception des documents de souscription par email.
SPIRICA vous adresse les conditions particulières du contrat ainsi que les codes d’accès à la
souscription et à la gestion en ligne à la fin du mois de délai de renonciation. L’encaissement
du chèque est prévu sous quelques jours après réception du dossier complet chez l’assureur.
Tél : 09 72 47 51 00
EPATRIMOINE
Email : [email protected]
GUIDE DE SOUSCRIPTION
Cas particuliers
Le contrat n’est pas ouvert aux non-résidents
En cas de co-souscription
La co-souscription est acceptée uniquement en cas de régime marital communautaire.
Pour un dénouement au second décès, la co-souscription est acceptée uniquement en cas de communauté
universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ou en cas de communauté légale avec
clause de préciput citant le contrat d'assurance.
Signature des deux souscripteurs sur les documents nécessaires à cet acte
Chaque co-souscripteur doit remplir une fiche connaissance client
Photocopie d’une pièce officielle d’identité en cours de validité du co-souscripteur
Photocopie du livret de famille signée par chacun des époux (en cas de co-souscription avec
dénouement au premier décès)
Photocopie du contrat de mariage (en cas de co-souscription avec dénouement au second décès)
En cas de changement de régime matrimonial en cours de mariage, extrait d’acte de mariage mentionnant en marge le
changement de régime matrimonial et, le cas échéant, photocopie du jugement ayant homologué le changement de régime
matrimonial.
En cas de souscription par un mineur
Dans le cadre d’une souscription par un mineur, merci de respecter les points suivants :
o Identité du souscripteur : Indiquer les informations concernant l'enfant
o Durée du contrat
 Si le mineur est âgé de moins de 12 ans, le contrat est obligatoirement à durée déterminée
 Si le mineur est âgé de plus de 12 ans, l’option durée viagère est possible
o Signature : L'ensemble des documents doivent être signés par les représentants légaux (parents) avec la
mention "bon pour mon enfant mineur" et par le mineur si celui-ci a plus de 12 ans.
o Clause bénéficiaire : Opter pour " Autre Clause" et indiquer obligatoirement "Les héritiers légaux"
Fiche connaissance client :
o Indiquer les informations patrimoniales du foyer fiscal
o Signature : L'ensemble des documents doivent être signés par les représentants légaux (parents) avec la
mention "bon pour mon enfant mineur" et par le mineur si celui-ci a plus de 12 ans.
Mandat de prélèvement SEPA
o Signature : Le document doit être signé par les représentants légaux (parents) avec la mention "bon pour
mon enfant mineur"
Photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant et des représentants légaux
Photocopie du livret de famille (ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois)
En cas de contrat handicap
Justificatif du handicap
Tél : 09 72 47 51 00
E-PATRIMOINE
Email : [email protected]
Document d’entrée en première relation
Conforme à l’article 325-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à la loi N° 2005-1564 du 15 décembre 2005, transposant la directive sur l’intermédiation en assurance.
EPATRIMOINE
SAS au capital entièrement libéré de 50.000 € - SIREN 504 307 422 RCS Salon de Provence
Siège social : 3 avenue du 11 novembre 1918 – 13410 Lambesc
Tel : 09 72 47 51 00 – [email protected] – www.epatrimoine.fr
Assurance et Garantie Financière RCP N° 2.401.395 – RD00023168N/OC100000133
AIG Europe · Tour AIG· 92079 Pans la Défense 2 cedex
Statuts Réglementés
Courtier en assurances, positionné dans la catégorie « B » selon l'article L.520-1II 1, n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de
travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et ne prétend pas fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats
offerts sur le marché.
EPATRIMOINE est immatriculé auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance (ORIAS) sous le n° 08 043 592.
Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l'ORIAS, sur son site internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue
Jules Lefebvre - 75731 Paris cedex 09.
EPATRIMOINE est rémunérée par les entreprises d’assurance sous la forme d’une rétrocession des frais de gestion du contrat et des supports en
unités de compte qu’il s’agisse d’OPCVM diversifiés, obligataires, monétaires ou investis en actions.
Principaux partenaires gérants de fonds : Allianz Global Investors France - Amiral Gestion - Amundi - AXA IM - Axiom AM - BlackRock Merrill
Lynch IM - Carmignac Gestion - CCR Gestion - Comgest SA - Crédit Suisse AM - DNCA Finance - DWS Investment SA - East Capital - EDRAM Fidelity International - Financière de l’Echiquier - Franklin Templeton IM - H2O AM - HSBC Investments - Invesco AM - JP Morgan AM - Keren Lazard Frères Gestion – Mandarine Gestion - Moneta AM - Oddo AM - OFI AM - Pictet Funds - Richelieu Finance – Rivoli AM - Robeco
Luxembourg SA - Rothschild & Cie Gestion - Rouvier Associés - Schroders IM - SGAM AI - SPGP - State Street Global Advisors France SA Sycomore AM - Tocqueville Finance.
Informations relatives au traitement des réclamations : En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à
rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en
accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité : En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, la société s’abstient, sauf accord exprès, de
communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.
Je (nous) soussigné(ons) ……………………………………………………………….………. ,atteste(ons) avoir reçu le document d’entrée en relation.
Fait à ……………………………….……………….…………..… le ………………………….………..
Signature
Mise à jour le 11/02/2015
Profil de Risque
(à joindre obligatoirement à votre courrier)
Informations couvertes par le secret professionnel
Directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers)
Réglementation ORIAS
Données personnelles
Nom : …………………………………………..……. Prénom : …………………………………. Date de naissance : …………………
1 -- Quel est votre âge ?
4 -- Quel est votre horizon de placement ?
(réponse sans choix multiple)
Inférieur à 45 ans
Entre 45 et 65 ans
Supérieur à 65 ans
Inférieur à 4 ans
Entre 4 et 8 ans
Supérieur à 8 ans
(3pts)
(2pts)
(1pt)
(1pt)
(3pts)
(4pts)
2 -- Avez-vous déjà investi sur les produits financiers suivants ?
5 -- Quelle est la part de ce placement dans votre patrimoine ?
(réponse avec choix multiples)
Livret
Obligation
SCPI
OPCVM / SICAV
Action
Produit structuré
Aucun
(1pt)
(2pts)
(2pts)
(2pts)
(3pts)
(4pts)
(0pt)
Faible (< 10%)
Moyenne (10à 30%)
Importante (>30%)
(3pts)
(1pt)
(0pt)
6 -- Quelle prise de risque attendez vous de ce placement ?
Aucune prise de risque
Une prise de risque limitée
Une prise de risque modérée
Une prise de risque importante
3 -- Quels sont les objectifs de ce placement ?
(réponse avec choix multiples)
Une réserve en cas d’imprévus
Percevoir des revenus réguliers
Transmettre un capital à mes proches
Valoriser mon capital sur la durée
(1pt)
(2pts)
(3pts)
(4pts)
(0pt)
(1pt)
(2pts)
(3pts)
Total de points : ………..
(faire la somme des points des 6 questions précédentes)
Votre profil de risque est :
Prudent (4pts - 13pts)
Ce profil de gestion s’adresse aux investisseurs qui recherchent une
valorisation du capital à moyen terme tout en acceptant un niveau de
risque faible.
Équilibre (14pts - 21pts)
Dynamique (22pts - 28pts)
valorisation du capital à long terme par une exposition aux marchés
actions autour de 60% tout en acceptant un niveau de risque élevé.
Offensif (29pts - 34pts)
valorisation du capital à moyen terme par le biais d’un juste équilibre
entre sécurité et performance. Le niveau de risque est moyen.
valorisation du capital à plus long terme par une exposition aux
marchés actions autour de 85%. Le niveau de risque est très élevé.
Je déclare ne pas suivre, pour des raisons qui me sont propres, le conseil formulé ci-dessus par EPatrimoine et opter pour le profil suivant :
Prudent
Équilibre
Dynamique
Offensif
Signature
Fait à ………………………………………...
Le …………………………………………….
EPATRIMOINE – SAS au capital de 50.000 € – 504 307 422 RCS Lyon – 3 avenue du 11 novembre 1918, 13410 Lambesc – Tél : 0 810 801 003 –
[email protected]. – Assurance responsabilité civile professionnelle conforme au code des Assurances – Immatriculée à l’ORIAS N° 08 043 592 – Récépissé
CNIL N° 1331789
Document d’information relatif aux différentes précautions à prendre
dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie que vous avez sélectionné chez E-PATRIMOINE est le résultat d’une analyse détaillée effectuée
sur une large gamme de produits proposés sur le marché et répondant à diverses problématiques patrimoniales.
Nous tenons à attirer votre attention sur les éléments que nous considérons comme importants dans le cadre de la
souscription de votre contrat :
•
Délai de renonciation
En vertu de l’article L 132-5-1 du Code des Assurances, vous bénéficiez d’une faculté de renoncer au contrat dans un délai
de 30 jours à compter du versement initial (cf. modèle de lettre de renonciation dans les conditions générales). C’est
pourquoi, pendant ce délai, la fraction du versement initial nette de frais affectée à des unités de compte peut être investie sur
un support monétaire. Si vous exercez cette faculté, la compagnie d’assurances procède au remboursement intégral de la
somme versée.
Dans l’hypothèse de non réception des conditions particulières de votre contrat dans les 30 jours, nous vous invitons à nous
contacter afin que nous interrogions la compagnie d’assurances sur les circonstances de ce retard.
•
Configuration de souscription
Si vous êtes marié, les modalités de souscription doivent être soigneusement étudiées en fonction de votre régime
matrimonial et de vos objectifs familiaux (Cf. document « contrats d’assurance-vie : Incidences juridiques et fiscales selon le
régime matrimonial du (des) souscripteur(s) »).
Nous attirons votre attention sur les risques de remises en cause des avantages juridiques et fiscaux du contrat d’assurancevie au cas où les primes versées sur votre contrat seraient manifestement exagérées eu égard à vos facultés. En effet, suivant
l’article L132-13 du code des assurances « le capital et les rentes payables au décès du contractant à un bénéficiaire
déterminé ne sont soumis ni aux règles de rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des
héritiers du contractant. Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à
moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. »
Nous portons une attention particulière en cas de demandes de souscription émanant de personnes âgées ou gravement
souffrantes. En effet, il existe un risque de requalification du contrat dans l’hypothèse où l’administration fiscale considère
qu’une souscription tardive est abusive car uniquement destinée à éluder l’impôt.
•
Clause bénéficiaire (Complétant la notice d’information du contrat ; Cf. Article A 132-9 et A 132-9-1 du Code des Assurances)
Une attention particulière doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire afin de tenir compte de votre situation
familiale et de vos souhaits en matière de transmission mais aussi d’éviter toute remise en cause de cette attribution par des
héritiers « lésés » : l’assurance-vie n’est pas destinée à amputer la réserve héréditaire.
La clause bénéficiaire pré-imprimée sur le bulletin de souscription est destinée à répondre aux attentes du plus grand
nombre. La rédaction d’une clause bénéficiaire personnalisée peut vous être recommandée par votre courtier en fonction de
vos situations patrimoniales et familiales ainsi que de vos objectifs. Nous vous invitons en conséquence à bien relire la
clause de votre contrat et à en apprécier la portée compte tenu de vos objectifs de transmission patrimoniale et de nous
interroger le cas échéant.
L’article 8 de la loi du 17 décembre 2007 a modifié l’article L 132-9 du Code des Assurances relatif à l’acceptation
bénéficiaire. Dorénavant, lorsqu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, le souscripteur assuré est forcément informé
et ils doivent ensemble signer un avenant au contrat. Si un bénéficiaire souhaite accepter un contrat, mais que son
souscripteur ne le souhaite pas, il lui suffit de refuser de signer l'avenant. L’acceptation du ou des bénéficiaires a toujours
pour effet de bloquer les prérogatives du souscripteur : les rachats, avances, arbitrages ou changements de clause bénéficiaire
deviennent impossibles sans l’accord écrit du bénéficiaire acceptant de premier rang. Il est donc vivement conseillé de
garder confidentiel le contenu de la clause bénéficiaire.
Nous vous recommandons par ailleurs de désigner toujours un bénéficiaire par défaut afin d’éviter que le contrat ne
s’inscrive à l’actif de votre succession. La clause « à défaut mes héritiers » devrait être privilégiée en fin de rédaction, y
compris dans l’hypothèse d’une clause bénéficiaire testamentaire.
•
Supports financiers
Si, dans le cadre de ce contrat, vous investissez sur des unités de compte, il convient de bien apprécier le niveau de risque
que vous souhaitez prendre. En effet, la compagnie d’assurances ne garantit pas la valeur des unités de comptes qui peuvent
suivant leurs caractéristiques évoluer à la hausse comme à la baisse dans le temps. À ce titre, vous attestez avoir reçu des
informations relatives aux OPCVM, constituant des unités de compte, sélectionnés (notices AMF).
E-PATRIMOINE - Contrat Épargne Évolution
Nom et prénom du souscripteur : ……………………………………..….…………………………………………………..
A …………………………………………………….….. Le ………………….…………
Signature du (des) souscripteur (s)
Contrats d'assurance-vie : Incidences juridiques et fiscales selon le régime matrimonial du (des) souscripteurs(s)
Régime Matrimonial
Communauté légale ou autre régime communautaire
Séparation de biens
Trois hypothèses sont envisageables :
Données du contrat
Caractéristiques du contrat
Origine des fonds à la
souscription
Souscripteur(s)
Tête(s)-assurée(s)
Propre
Commune
Commune
Propre (à justifier)
Commune
Le détenteur des fonds
Cosouscription:
Monsieur et Madame
Un seul époux a signé le bulletin
de souscription : seul ce dernier a
la qualité de souscripteur.
Le détenteur des fonds:
justification de l'origine des
fonds par une déclaration
d'emploi ou de remploi (6)
Cosouscription: Monsieur et Madame
Le souscripteur
Monsieur et Madame
Le souscripteur
Le souscripteur
Monsieur et/ou Madame suivant leur âge
respectif à la souscription
Décès du souscripteur
Décès de la 2 nde tête-assurée si deux
assurés, à défaut décès de la 1ère têteassurée
Le conjoint du souscripteur (4)
Pas de clause bénéficiaire
testamentaire (5)
Libre (1)
Libre (1)
1) En cas d'une autre désignation
bénéficiaire et du prédécès du
souscripteur, risque de réintégration
dans l'actif commun de l'épargne en
compte: taxation de facto de la moitié
du contrat.
2) En cas de prédécès du bénéficiaire
conjoint du souscripteur : réintégration
dans l'actif commun de la valeur de
rachat du contrat puis prise en compte
pour moitié dans la succession du
conjoint prédécédé (Rép. min.
Bacquet, JOAN 29 juin 2010 p. 7283
n° 26231, BOI-ENR-DMTG-10-10-2020-20121220).
Transmission "horizontale"
(2) et/ou "verticale" (3)
En présence de deux têtes-assurées:
protection du conjoint et transmission
"verticale" (3) réalisées.
Lorsque les fonds sont
propres à l'un des époux:
pas de cosouscription
Le choix de la ou des tête(s) assurée(s)
dépend de l'âge des souscripteurs :
1) Les deux souscripteurs ont moins de 70
ans : ils sont tous deux assurés et le contrat
se dénoue au décès de la 2nde tête assurée;
2) Un seul des souscripteurs a moins de 70
ans : il est seul assuré.
Au 1er décès
Dénouement du contrat en cas
de décès
Bénéficiaire(s)
Incidences juridiques et fiscales
Libre (1)
Transmission "horizontale" (2)
et/ou "verticale" (3)
Pas de dénouement au
2nd décès (7)
Libre (1)
Transmission
"horizontale" (2) et/ou
"verticale" (3)
Incidences civiles et
fiscales maîtrisées
Choix éventuel
Communauté universelle avec attribution
intégrale en pleine propriété
Pas de choix possible: l'époux
en possession des fonds est
souscripteur-assuré de son
contrat.
Lorsque les fonds sont communs : privilégier la
cosouscription avec dénouement au 1er décès des deux
époux assurés notamment car le(s) bénéficiaire(s) peuvent
être désignés librement.
(1) Lorsque le ou les bénéficiaires du contrat ne sont pas les héritiers du souscripteur, attention à la notion de primes manifestement exagérées eu égard à ses facultés
(article L 132-13 du Code des assurances).
(2) Le bénéfice du contrat peut être octroyé au conjoint.
(3) Le bénéfice du contrat peut être octroyé à une autre génération que celle du souscripteur (enfants, etc.)
(4) En vertu de l'article L 132-16 du Code des assurances, le bénéfice de l'assurance contractée par un époux commun en bien en faveur de son conjoint constitue un propre pour celui-ci.
Aucune récompense n'est due à la communauté.
(5) Selon la DGI, il faut que le bénéficiaire prévu au contrat soit le conjoint du souscripteur commun en biens. Par prudence, il convient donc de ne pas désigner de bénéficiaire par testament.
(6) Document écrit attestant de l'origine propre des fonds alimentant le contrat, suite, par exemple, à la vente d'un bien lui-même propre (article 1434 du Code Civil).
(7) Sinon RM Lazaro AN 20/12/1993 p.4608: avantage revenant au CS = donation indirecte & DMTG du au 1er décès. Voir Cass. Com. 28/06/2005 pour position contraire
(art.894 Cciv suppose un dépouillement irrévocable ici exclue)
SPIRICA
SA au capital social de 56 064 641 Euros
Entreprise régie par le code des assurances
n° 487 739 963 RCS Paris
50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS
000000
SPIRICA
LOGO SPIRICA N&B
DRAGON
100%
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Noir
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R1-27/04/10
Fiche de connaissance client
Cette fiche de renseignements clients est à retourner à SPIRICA.
Elle doit être signée par la personne elle-même et remplie systématiquement pour tout versement initial ou changement de situation.
Ce document est à remplir par les intervenants au contrat (Souscripteur, Adhérent, Assuré).
Dans le cadre d’une souscription d’un contrat de capitalisation par une personne morale, ce document est à remplir par les bénéficiaires effectifs
de la personne morale.
IDENTITE DE LA PERSONNE PHYSIQUE
Madame Monsieur Mademoiselle
Nom :
Nom de naissance (si différent) :
Prénom 1 :
Prénom 2 :
Prénom 3 :
Prénom 4 :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Nationalité : Date de naissance :
Lieu de naissance/Dpt :
Etes-vous résident fiscal français ?
Oui Non
Pays de naissance :
Avez-vous une seule résidence fiscale ?
Oui Non
Si vous avez répondu « Non » à au moins une des deux questions ci-dessus, merci de remplir le paragraphe sur les RESIDENCES FISCALES (HORS FRANCE).
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Adresse e-mail :
Votre situation de famille :
Célibataire
PACS
Divorcé(e)
Veuf/Veuve
Marié(e) sous le régime de :
Communauté
Séparation de biens
Nom et prénom de l’époux ou épouse :
(suivi du nom de naissance (si différent)) :
Profession :
Actif Inactif (Si Inactif, préciser la profession antérieure)
Fonction exercée (intitulé du poste occupé) :
Secteur d’activité & CSP :
(voir liste des CSP)
Pièce d’identité présentée et date de validité :
CNI n° :
Passeport n° :
Permis de conduire n° :
Carte de séjour n° :
11 Agriculteurs sur petite exploitation
12 Agriculteurs sur moyenne exploitation
13 Agriculteurs sur grande exploitation
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus
31 Professions libérales
33 Cadres de la fonction publique
34 Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de l’information, des arts et des spectacles
37 Cadres administratifs et commerciaux
d’entreprise
38 Ingénieurs et cadres techniques
d’entreprise
42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés
43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social
ORIGINAL : ASSUREUR
44 45 46 47 48 52 53 54 55 56 62 63 64 65 Clergé, religieux
Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
Techniciens
Contremaîtres, agents de maîtrise
Employés civils et agents de service de la fonction publique
Policiers et militaires
Employés administratifs d’entreprise
Employés de commerce
Personnels des services directs aux particuliers
Ouvriers qualifiés de type industriel
Ouvriers qualifiés de type artisanal
Chauffeurs
Ouvriers qualifiés de la manutention, du
magasinage et du transport
COPIE 1 : CONSEILLER 67 Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 Ouvriers agricoles
71 Anciens agriculteurs exploitants
72 Anciens artisans, commerçants, chefs
d’entreprise
74 Anciens cadres
75 Anciennes professions intermédiaires
77 Anciens employés
78 Anciens ouvriers
81 Chômeurs n’ayant jamais travaillé
83 Militaires du contingent
84 Élèves, étudiants
85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)
86 Personnes diverses sans activité
professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)
COPIE 2 : CLIENT
page 1/3 - FCCPP - 01/10/2015
Liste des catégories socioprofessionnelles détaillées Niveau 3 (Source INSEE)
Personne politiquement exposée
Exercez-vous ou avez-vous exercé depuis moins d’un an une fonction politique, juridictionnelle ou administrative ?
Oui Non
Si oui, quelle fonction ?
Dans quel pays ?
Les fonctions concernées sont les suivantes : Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission Européenne ; membre d’une
assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen ; membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions
ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ; membre d’une cour des comptes ; dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque
centrale ; ambassadeur, chargé d’affaires, consul général et consul de carrière ; officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée ; membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ; dirigeant d’une Institution internationale publique, créée par un traité.
Une personne de votre famille(1) ou de votre entourage(2) exerce-t-elle ou a-t-elle exercé au cours des 12 derniers mois une fonction politique,
Oui Non
juridictionnelle ou administrative importante ?
Si oui, quelle fonction ?
Dans quel pays ?
Les personnes concernées sont les suivantes : (1) le conjoint ou le concubin notoire ; le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat
enregistré en vertu d’une loi étrangère ; en ligne directe, les ascendants, descendants et alliés, au premier degré, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de
solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère. (2) Les personnes qui vous sont étroitement associées :
- Personne physique identifiée comme étant le bénéficiaire effectif d’une personne morale conjointement avec vous.
- Personne entretenant des liens d’affaires étroits avec vous.
Données financières et patrimoniales
Revenus annuels nets du foyer :
Evaluation du patrimoine net du foyer : 0 à 25Ke
150 à 300Ke
25 à 50Ke
> 300Ke
50 à 75Ke
75 à 100 Ke
100 à 150Ke
0 à 100Ke
2 à 5 Me
100 à 300Ke
5 à 10 Me
300 à 500Ke
> 10 Me
500Ke à 1Me
1 à 2Me
RESIDENCES FISCALES (HORS FRANCE)
A renseigner selon les réponses que vous avez apportées sur votre résidence fiscale dans le paragraphe « IDENTITE DE LA PERSONNE PHYSIQUE »
Merci d’indiquer tout pays (hors France) dans lequel vous êtes résident fiscal.
Pays de résidence fiscale :
NIF :
NIF :
NIF :
NIF = Numéro d’Identification Fiscale, à communiquer si le pays dans lequel vous êtes résident fiscal communique ce type d’information.
Si vous êtes résident fiscal dans plusieurs pays, merci d’indiquer ces différents pays.
Information : Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements
fiscaux entre Etats. La norme oblige les institutions financières, comme les compagnies d’assurance-vie, à identifier les résidences fiscales de ses clients et
à transmettre des informations sur leurs contrats aux administrations fiscales lorsqu’ils sont résidents fiscaux de pays signataires de la norme.
Pour plus d’informations : http://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/
Pour toute interrogation sur la façon de remplir les informations concernant votre résidence fiscale (hors France) ou pour déterminer si vous êtes résident
fiscal d’un pays autre que la France, vous pouvez contacter l’administration fiscale du pays concerné ou consulter le site http://www.oecd.org/tax/
automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-residency/.
Auto-certification sur le statut de la personne américaine (« US PERSON »)
La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine qui vise à améliorer le respect des obligations fiscales internationales
et à obtenir des renseignements sur les actifs détenus à l’étranger par les ressortissants fiscaux américains. Elle impose aux établissements financiers
(banques, assureurs,…) de demander à leurs clients s’ils sont ou non citoyens ou résidents fiscaux américains. Le traité signé entre la France et les
Etats-Unis d’Amérique le 14 novembre 2013 met en œuvre cette loi pour les sociétés françaises.
Je déclare que ma situation est la suivante :
• Je suis citoyen des Etats-Unis d’Amérique. NON OUI
• Je suis résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique. NON OUI
Si j’ai répondu OUI à l’une de ces deux questions, je communique mon numéro d’immatriculation fiscal américain (TIN) :
Informations sur la notion de résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique :
Est résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique, toute personne correspondant à au moins un des critères ci-dessous :
• Avoir séjourné plus de 183 jours au total aux Etats-Unis d’Amérique sur l’année en cours et les deux années précédentes (pour le calcul,
les jours de l’année en cours comptent intégralement avec un minima de 31 jours, les jours de l’année N-1 pour un tiers et les jours de
l’année N-2 pour un sixième),
• Avoir déclaré ses revenus avec ceux de son conjoint américain,
• Etre titulaire d’un permis de séjour permanent (Green Card).
ORIGINAL : ASSUREUR
COPIE 1 : CONSEILLER COPIE 2 : CLIENT
page 2/3 - FCCPP - 01/10/2015
Pièces complémentaires :
1 - Si vous avez répondu OUI à l’une des questions, vous devez transmettre à SPIRICA un formulaire W9 de l’administration fiscale américaine complété et signé.
2 - Si vous présentez l’un des critères suivants :
• Lieu de naissance aux Etats-Unis,
• Adresse de résidence ou postale aux Etats-Unis,
Et que vous déclarez que vous n’êtes ni citoyen américain ni résident des Etats-Unis pour des raisons fiscales, vous devez faire parvenir à
SPIRICA l’ensemble des pièces suivantes :
• Un formulaire W8-BEN de l’administration fiscale américaine complété et signé,
• Un passeport non américain ou une carte nationale d’identité,
• (et uniquement si votre lieu de naissance est aux Etats-Unis) une copie du certificat individuel de perte de nationalité américaine.
Sont exclus de ces définitions :
• Les diplomates et employés des organisations internationales et leurs familles, sportifs professionnels sous certaines conditions,
étudiants, professeurs,
• Les personnes ayant renoncé à la nationalité américaine ou à un permis de séjour permanent.
de l’IRS : www.irs.gov
INFORMATION SUR LES FONDS VERSÉS
Ne pas remplir cette partie si vous renseignez ce document en qualité de bénéficiaire effectif d’une personne morale dans le cadre d’une souscription
de contrat de capitalisation.
Ne pas remplir cette partie si vous renseignez ce document dans le cadre d'une actualisation de la connaissance client.
Objectif du versement
Information sur l’origine
des fonds
Faire une opération d’épargne
Transmettre un capital
Financer un projet futur
Disposer de revenus complémentaires immédiats
Disposer de revenus complémentaires futurs (retraite, ...)
Utiliser le contrat comme un instrument de garantie (nantissement,…)
Autre :
Nature
Montant affecté
Epargne
Revenus
Héritage
Cession d’actifs
Gains au jeu*
Autre
Total :
Date
Précision sur l’origine
* Un justificatif est obligatoire en cas de gains au jeu.
Commentaire éventuel
sur l’opération & l’origine
des fonds
CNIL
Les informations recueillies font l’objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces
informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables
à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès
de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées vous concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés - 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
SIGNATURE
J’atteste de l’exactitude des informations ci-dessus et je certifie sur l’honneur qu’elles sont conformes à ma situation notamment vis-àvis de ma citoyenneté et/ou résidence fiscale américaine. Je certifie que je n’ai pas d’autre(s) résidence(s) fiscale(s) que celle(s) que j’ai
déclarée(s) dans le présent document. Je reconnais avoir été informé(e) que le recueil de ces informations est obligatoire.
Je déclare être pleinement informé(e) que les entreprises d’assurance sont tenues de transmettre :
· à l’administration fiscale américaine via l’administration fiscale française des informations relatives aux personnes américaines (« US PERSON »)
· aux administrations fiscales des pays de l’OCDE via l’administration fiscale française des informations relatives aux résidents fiscaux des
pays signataires de la norme d’échange mise au point par l’OCDE.
Par ailleurs, j’autorise l’intermédiaire d’assurance à communiquer à l’assureur toutes les informations pertinentes pour l’exercice de ses
diligences énoncées aux articles L561-5 et L561-6 notamment du Code monétaire et financier.
Ces informations pourront également avoir des fins statistiques.
Je m’engage à informer SPIRICA dans les plus brefs délais en cas de changement de situation pouvant avoir un impact sur les informations
fournies dans le présent document.
Signature de la personne physique
précédée de la mention « lu et approuvé »
le
Référence Conseiller
Nom, prénom
ORIGINAL : ASSUREUR
page 3/3 - FCCPP - 01/10/2015
Fait à
Cachet
COPIE 1 : CONSEILLER
COPIE 2 : CLIENT
SAS au capital de 50 000 euros - RCS Salon-de-Provence 504 307 422
Siège social : 3 avenue du 11 Novembre 1918 - 13410 LAMBESC
Internet : www.epatrimoine.fr
Numéro d’immatriculation auprès de l’ORIAS : 08 043 592 – www.orias.fr
Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris
www.spirica.fr
000000
SPIRICA
LOGO SPIRICA N&B
DRAGON
100%
-
-
-
-
-
Noir
-
-
-
-
-
-
-
-
-
R1-27/04/10
Contrat individuel d’assurance sur la vie de type multisupports, exprimé en euros et/ou en unités de compte
identité du souscripteur
SOUSCRIPTEUR / ASSURé
CO-SOUSCRIPTEUR / CO-ASSURé
(Nu-propriétaire dans le cadre d’une souscription en démembrement)
(Usufruitier (uniquement Co-Souscripteur) dans le cadre d’une souscription en
démembrement)
Madame Monsieur Nom :
Prénom(s) :
Nom de naissance :
Date de naissance :
Adresse :
Madame Monsieur Nom :
Prénom(s) :
Nom de naissance :
Date de naissance :
Adresse :
Code postal :
Mademoiselle
Ville :
Code postal :
Mademoiselle
Ville :
durée
Durée viagère Durée déterminée fixée à
ans (minimum 8 ans)
Epargne handicap OUI
NON
Modalités de versement
Versement initial : euros(1) (minimum 200 euros pour un étudiant et 500 euros pour un non étudiant, frais d’entrée de 0%)
Par chèque émanant d’un établissement français n° de la banque l’ordre de Spirica. (Pour un chèque de banque ou de notaire, joindre l’avis d’opéré ou le bordereau d’accompagnement)
Le titulaire du compte , est-il le Souscripteur ?
Lien entre le titulaire du compte et le Souscripteur :
Motif d’intervention du tiers titulaire du compte :
Pièce d’identité présentée par le titulaire du compte :
Oui
Non - Si vous avez répondu «Non», merci de compléter les lignes ci-dessous.
CNI
Passeport
Permis de conduire
, libellé à
Carte de séjour
Ce montant correspond au total des versements bruts, effectués sur le contrat les huit premières années (connu à la signature du bulletin de souscription). Je pourrai à tout moment
effectuer des versements libres complémentaires selon les dispositions contractuelles.
(1)
Je souhaite en outre effectuer des versements réguliers d’un montant de euros (minimum 50 euros par mois ou trimestre, 200 euros
par semestre, 400 euros par an pour un étudiant et 100 euros par mois, 225 euros par trimestre, 450 euros par semestre, 900 euros par an pour un non étudiant, frais d’entrée de 0%) par : Mois
Trimestre
Semestre
An, soit un montant annualisé de : euros.
(pour les versements réguliers joindre obligatoirement un RIB/IBAN ainsi que le mandat de prélèvement disponible dans les Conditions Générales dûment signé).
répartition de l’epargne disponible
Les versements seront répartis de la façon suivante (minimum 25 euros par support pour le versement initial, les versements libres et les versements réguliers
pour un étudiant ; minimum 50 euros pour le versement initial, les versements libres et les versements réguliers pour un non étudiant) :
Libellé du(des) support(s)
Code ISIN
Montant du
versement initial
Versements réguliers
en % ou en montant
0
0
Fonds Euro Général
total
Conformément aux Conditions Générales, pendant le délai de renonciation, la part de votre versement initial adossée à des unités de compte est investie sur le Fonds Euro
Général. Vous disposez de la liste des supports autorisés et de leur présentation en Annexe Financière des Conditions Générales.
ORIGINAL : ASSUREUR COPIE 1 : CONSEILLER COPIE 2 : CLIENT
page 1/3 - BS1111 - 01/11/2016
EuroSélection2
Euro Allocation Long Terme2
SIGNATURE DE PRISE DE CONNAISSANCE DES SUPPORTS
Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales des supports sélectionnés (Annexe financière des Conditions Générales, prospectus et notices
d’information des supports). Les documents d’information financière au titre de l’ensemble des unités de compte (prospectus simplifié ou document d’information clé
pour l’investisseur) sont disponibles sur simple demande auprès de mon Conseiller, sur le site internet des sociétés de gestion ou via le site internet www.amf-france.org.
Je déclare avoir été informé que je prends à ma charge les variations de valeurs des supports que j’ai souscrits.
Signature du Co-Souscripteur/Co-Assuré
Signature du Souscripteur/Assuré
Fait à
le
(date de signature de la Souscription)
VALEUR DE RACHAT SUR LES FONDS EN EUROS (uniquement en cas d’investissement sur les fonds en euros)
Les valeurs de rachat minimales ci-dessous prennent en compte l’ensemble des frais connus et pouvant être établis à la souscription. Les prélèvements sociaux et fiscaux
ne sont pas pris en compte.
Année
1
Montant cumulé des versements bruts
0
Montant cumulé des versements bruts sur
les fonds en euros
0
Valeur de rachat minimale personnalisée
sur les fonds en euros
2
3
4
5
6
7
8
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
Idem
année 1
0
0
0
0
0
0
0
0
Les valeurs de rachat minimales ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription d’une garantie de prévoyance lesquels ne sont pas plafonnés en euros.
Si Vous avez souscrit une garantie de prévoyance optionnelle, alors il n’existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Des simulations de valeur de rachat avec prise en
compte de la garantie de prévoyance optionnelle sont indiquées dans les Conditions Générales dans l’article 16 « Cumul des versements et valeur de rachat sur les huit premières années ».
OPTIONS DE GESTION
J’opte pour la ou les option(s) de gestion suivante(s) et détaille les modalités de mise en place sur l’annexe «Options de gestion» du bulletin de souscription jointe :
Investissement progressif
Sécurisation des plus-values
Stop Loss Relatif
Rééquilibrage automatique
Les conditions d’accès à ces options sont définies aux Conditions Générales.
GARANTIE DE PREVOYANCE OPTIONNELLE EN CAS DE DÉCÈS
A condition que l’(les)Assuré(s) soi(en)t âgé(s) de plus de 12 ans et de moins de 75 ans, la garantie décès plancher présentée en Annexe I des Conditions Générales
peut être retenue à la souscription.
J’opte pour la garantie décès plancher et je reconnais avoir pris connaissance des caractéristiques de la garantie décès plancher présentée en Annexe I des
Conditions Générales.
DÉNOUEMENT (sans objet en cas de démembrement)
Pour une souscription conjointe, les deux Souscripteurs sont Co-Assurés, le dénouement du contrat aura lieu :
au premier décès (uniquement si les époux sont mariés sous le régime de la communauté).
au dernier décès (uniquement pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint
survivant ou de clause de préciput désignant le contrat d’assurance vie).
DÉSIGNATION DU (DES) BENEFICAIRE(S)
*Liste de propositions : Ma compagne, mon compagnon - Mon (ma) concubin(e) - Mes demi-frères et/ou mes demi-soeurs - Mes quasi-frères et/ou mes quasi-soeurs (enfants vivants au
sein d’une même famille mais de parents non communs) - Une tierce personne (sans aucun lien de parenté).
Selon clause bénéficiaire déposée chez Maître
Notaire à
, Code Postal
, à défaut mes héritiers.
Nous Vous invitons à préciser lors de la rédaction de votre clause, les noms, prénoms, date et lieu (commune) de naissance des Bénéficiaires nommément désignés. Vous
pouvez également rédiger votre clause bénéficiaire sur courrier libre daté et signé contenant ces informations, joint à votre dossier de souscription.
ORIGINAL : ASSUREUR
COPIE 1 : CONSEILLER
COPIE 2 : CLIENT
page 2/3 - BS1111 - 01/11/2016
Bénéficiaire en cas de vie de l’Assuré au terme du contrat :
L’Assuré
Bénéficiaire en cas de décès de l’Assuré :
Le conjoint non séparé de corps judiciairement ou le partenaire de PACS de l’Assuré, à défaut les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre
eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.
Les enfants de l’Assuré nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.
La personne ci-après désignée* (nom, prénom, date et lieu de naissance)
, à défaut mes héritiers.
accès à la consultation et à la gestion en ligne
En souscrivant au contrat Epargne évolution je demande à recevoir mon code d’accès confidentiel afin de pouvoir consulter et/ou gérer mon contrat en ligne. Ce code me
sera attribué automatiquement sous réserve de respecter les règles de délivrance définies par Spirica dans l’Annexe d’utilisation des services internet des Conditions Générales.
La communication de votre e-mail est indispensable à la délivrance de votre code d’accès confidentiel.
Signature du bulletin de souscription
Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales du contrat Epargne évolution référencées CG1111 - 01/11/2016 et de ses Annexes, et notamment
de mon droit à renonciation. Je reconnais être parfaitement informé du fait que la fiscalité applicable au contrat d’assurance Epargne évolution, ainsi que les avantages qui
en résultent, sont susceptibles de varier dans le temps.
Je peux renoncer à la souscription du contrat d’assurance vie pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à
laquelle j’ai été informé de la souscription de mon contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Spirica – 5056 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15. Elle peut être faite selon le modèle présenté en Annexe III des présentes Conditions Générales.
Signature du Souscripteur/Assuré
Signature du Co-Souscripteur/Co-Assuré
Fait à le
(date de signature du bulletin de souscription)
*En cas de co-souscription, les Souscripteurs déclarent être
bien informés que l’ensemble des opérations (désignation du
(des) Bénéficiaires, rachats, arbitrages,…) liées à ce contrat
est soumis à leur co-signature.
Vous recevrez les conditions particulières de votre contrat au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du bulletin de souscription.
Si Vous ne les recevez pas dans ce délai, Vous devez avertir Spirica par lettre recommandée avec accusé de réception. Les informations recueillies font l’objet de la part
de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses
sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Vous
disposez d’un droit d’accès de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées Vous concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de Spirica - 5056 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à [email protected], accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Le contrat Epargne évolution est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l’activité est réglementée par les articles L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Les
intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS),
dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre - 75009 Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site www.orias.fr. En application des dispositions de l’article
R 520-1 du Code des Assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez Vous
adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d’intermédiation en assurance. Conformément à l’article L 310-12 du Code des Assurances,
l’intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 61, rue Taitbout - 75009 Paris.
pièces jointes
Chèque libellé à l’ordre de Spirica
Fiche de connaissance client intégrant les informations FATCA-OCDE
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité
Copie du certificat de scolarité (obligatoire si étudiant)
RIB/IBAN/RIP/RICE (obligatoire dans le cas d’une vente à distance et si mise en place de versements réguliers ou rachats partiels programmés)
Mandat de prélèvement (obligatoire si mise en place de versements réguliers) - voir page 2 des Conditions Générales
Copie du contrat de mariage (obligatoire en cas de co-souscription avec dénouement au second décès)
Copie du livret de famille signée par chacun des époux (en cas de noms différents, de co-souscription avec dénouement au premier décès, ainsi que pour les
Soucripteurs mineurs)
Annexe options de gestion ( obligatoire en cas de mise en place de l’option)
Convention de démembrement (obligatoire en cas de souscription démembrée)
page 3/3 - BS1111 - 01/11/2016
ORIGINAL : ASSUREUR COPIE 1 : CONSEILLER COPIE 2 : CLIENT
SPIRICA
Entreprise régie par le code des assurances
n° 487 739 963 RCS Paris
Mandat de prélèvement
Créancier :
Identifiant créancier SEPA - FR27ZZZ526816
Spirica
50,56 rue de la procession
75724 Paris Cedex 15
Débiteur :
Nom
Prénom
Adresse
Spirica, responsable du traitement, met en œuvre un traitement
de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion
des contrats de ses clients. Les informations collectées sont
nécessaires à la gestion de ce traitement et sont destinées aux
services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses soustraitants et prestataires. En application de la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit
d’interrogation, d'accès, de rectification de vos données, d'un
droit d’opposition pour motifs légitimes ainsi que d’un droit
d’opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par
courrier postal auprès de Spirica - 50-56 rue de la Procession,
75724 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à www.spirica.
fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
CP
Ville
Paiement Récurrent
Numéro d’Identification International du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)
Code international d’identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code)
Fait à : En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez SPIRICA à envoyer des
instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter
votre compte conformément aux instructions de SPIRICA.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions
décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.
Une demande de remboursement doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un
prélèvement autorisé,
- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Le
Signature
Document à retourner à :
E-Patrimoine
3 avenue du 11 Novembre 1918
13410 LAMBESC
AVENANT AU CONTRAT PRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT AUX SCPI
ACTIPIERRE EUROPE, EDISSIMMO, EPARGNE FONCIERE, FICOMMERCE, IMMOFONDS 4, MULTIMMOBILIER 2,
PATRIMMO COMMERCE, PATRIMMO CROISSANCE, PRIMOPIERRE, PRIMOVIE, PFO2, RIVOLI AVENIR PATRIMOINE,
SELECTINVEST 1
(1)
Nom du Souscripteur
:__________________________________ Prénom(s)
(1)
Nom du Co-Souscripteur :________________________________
Nom du Contrat : Epargne Evolution
Numéro de Contrat (sauf en cas de souscription)
.
Ci-après dénommé « Contrat »
(1)
(1)
: __________________________
Prénom(s)
(1)
: __________________________
: __________________________________________________
Dans le cadre de son(leur) Contrat, le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur)
épargne sur une ou plusieurs des SCPI suivantes : Actipierre Europe, Edissimmo, Epargne Foncière, Ficommerce,
Immofonds 4, Mutimmobilier 2, Patrimmo Commerce, Patrimmo Croissance, Primopierre, Primovie, PFO2, Rivoli
Avenir Patrimoine, Sélectinvest 1 (ci-après dénommée(s) le « Support »), dans le cadre de son(leur) versement initial,
de son(leur) versement complémentaire ou de son(leur) arbitrage selon les conditions décrites ci-après.
1.
LES CONDITIONS D’INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORT
Avant d’investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils
adaptés, délivrés par mon(notre) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents.
Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que :
-
-
-
-
-
-
Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux
Conditions Générales pendant la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à
la répartition que j’(nous) ai(avons) indiquée sur mon(notre) bulletin de souscription.
Le Support n’est pas éligible aux versements libres programmés, ni aux options d’arbitrages programmés (telles
que sécurisation des plus-values, stop loss, investissement progressif, rééquilibrage automatique).
L’investissement dans le Support est réalisé sous réserve de l’enveloppe disponible auprès de Spirica.
Dans le cadre de mon(notre) contrat d’assurance, la valeur retenue lors d’un investissement ou d’un
désinvestissement sur ce Support est égale à la valeur de retrait de la (des) SCPI connue à la date de valeur de
l’opération. La valeur de retrait représente un pourcentage du prix de souscription de la SCPI, ce pourcentage
est indiqué dans le tableau ci-dessous.
A chaque investissement sur ce Support, des frais spécifiques au Support, dont le détail est présenté dans le
tableau ci-dessous, sont prélevés.
Pour un investissement réalisé sur le Support un mois donné, les parts souscrites portent jouissance le premier jour
du mois qui suit le mois d’investissement.
En cas de désinvestissement, par arbitrage ou rachat (partiel, partiel programmé, total) dans un délai de 3 ans
suivant l’investissement sur ce Support, une pénalité de 3% sera appliquée sur les sommes brutes rachetées de ce
(2)
Support.
La totalité des revenus distribués par le Support est redistribuée sur le Contrat. Ces revenus sont réinvestis sur le
support Fonds en Euros, à défaut sur une SICAV monétaire. Par exception, le Support Patrimmo Croissance ne
percevra pas de revenus fonciers du fait de la politique d’investissement. En conséquence, aucun revenu ne sera
distribué sur le Contrat pour ce Support.
A noter : le versement des revenus distribués par le Support sur le Contrat est réalisé dans les semaines qui suivent
la fin d’un trimestre civil et après communication par la (les) société(s) de gestion des montants effectivement
distribués. Les revenus sont distribués sur le Contrat sur la base du nombre de parts du Support portant jouissance
au cours du trimestre concerné et effectivement présentes sur le Contrat au jour de la distribution des revenus.
L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités
de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la
hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Paraphe (s)
SPK_SCPI_VAR_GLOBAL_EURO_EPatrimoine_20150925_VDEF
Original : Assureur – 2ème exemplaire : Conseiller – 3ème exemplaire : Client
SPIRICA, SA au capital social de 56 064 641 Euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, n° 487 739 963 RCS Paris.
50-56 rue de la Procession – 75015 Paris
Page 1/2
E-Patrimoine
13410 LAMBESC
SCPI
Société de gestion
Valeur de retrait en % du
prix de souscription
Frais d'investissement sur la
SCPI dans le cadre du
Contrat
Site internet de la société de
gestion
Actipierre Europe
Ciloger
91%
6,50%
www.ciloger.fr
Edissimmo
Amundi
91,6%
6,00%
www.amundi-immobilier.com
Epargne Foncière
La Française AM
92,5%
6,00%
www.lafrancaise-am.com
Ficommerce
Fiducial Gérance
89,3%
9,21%
www.fiducial-gerance.fr
Immofonds 4
La Française AM
92,5%
5,00%
Multimmobilier 2
La Française AM
92%
6,50%
Patrimmo
Commerce
Primonial
91%
6,00%
www.primonialreim.com
Patrimmo Croissance Primonial
88%
9,46%
Primopierre
Primonial
89,4%
6,00%
Primovie
Primonial
90,8%
6,00%
PFO2
Perial Asset
Management
91,5%
6,00%
www.perial.com
Rivoli Avenir
Patrimoine
Amundi
91,6%
6,00%
www.amundi-immobilier.com
Sélectinvest 1
La Française AM
93,7%
4,25%
DECLARATIONS DU (DES) (CO-)SOUSCRIPTEUR(S)
2.
Je(Nous) déclare(ons) avoir pris connaissance des termes du présent avenant.
Je(Nous) déclare(ons) avoir reçu et pris connaissance des statuts et de la (des) note(s) d’information du Support précité.
Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu’en investissant sur des unités de compte, je(nous)
prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons)
souscrites.
Je(Nous) peux(pouvons) consulter la documentation de ce Support sur le site internet de la (des) société(s) de gestion
indiqué(s) dans le tableau ci-dessus.
Les informations recueillies font l'objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients.
clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica
et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées vous
concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de Spirica - 50-56 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à [email protected], accompagné d’une
copie d’un titre d’identité.
Fait à : _____________________________, le : ___________________________
Signature(s) du (des) (Co-)Souscripteur(s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
(1)
Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.
er
Les contrats avec une date d’effet antérieure au 1 janvier 2015 ne sont pas concernés par cette pénalité.
(2)
SPK_SCPI_VAR_GLOBAL_EURO_EPatrimoine_20150925_VDEF
Page 2/2
A retourner à :
E-Patrimoine
13410 LAMBESC
(2)
AVENANT AU CONTRAT
PRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT AUX SCPI
ACCES VALEUR PIERRE, FRANCE INVESTIPIERRE ET FRUCTIPIERRE
(1) (2)
(1) (2)
Nom du Souscripteur
: _____________________________________________Prénom(s)
: ___________________________
(1) (2)
(1) (2)
Nom du Co-Souscripteur
: __________________________________________ Prénom(s)
: ____________________________
Nom du contrat
(1) (2)
Numéro de contrat
: _______________________________________________________________________________________________
(1) (2)
(2)
(sauf en cas de souscription) : ________________________________________________ci-après dénommé « Contrat » .
(2)
(2)
Dans le cadre de son(leur) Contrat , le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur la SCPI
suivante : Accès Valeur Pierre, France Investipierre et Fructipierre (ci-après dénommée(s) le « Support »), dans le cadre de son(leur) versement
initial, de son(leur) versement complémentaire ou de son(leur) arbitrage selon les conditions décrites ci-après.
1.
(2)
Avant d’investir sur le Support, le(s) (Co-)Souscripteur(s) s’est(se sont) assuré(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par son(leur)
conseiller, qu’il(s) a(ont) bien compris la nature du Support et les risques afférents.
-
-
-
2.
Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux Conditions Générales pendant
la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à la répartition que j’(nous) ai(avons) indiquée sur
mon(notre) bulletin de souscription.
Le Support n’est pas éligible aux versements réguliers, ni aux options d’arbitrages programmés (sécurisation des plus-values, limitation des
moins-values, investissement progressif, rééquilibrage automatique).
L’investissement dans le Support sélectionné est réalisé sous réserve de l’enveloppe disponible auprès de Spirica.
Dans le cadre de mon(notre) Contrat d’assurance, la valeur retenue lors d’un investissement ou d’un désinvestissement sur ce Support est
égale à la valeur de réalisation de la SCPI connue à la date de valeur de l’opération (Art. A131-3 du Code des Assurances).
A chaque investissement sur ce Support, des frais spécifiques au Support de 2% sont prélevés.
Pour un investissement réalisé sur le Support un mois donné, les parts souscrites portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois
d’investissement.
En cas de désinvestissement, par arbitrage ou rachat (partiel, partiel programmé, total) dans le
less 3 années qui suivent l’investissement sur ce
(3)
Support, une pénalité de 3% sera appliquée sur les sommes brutes rachetées de ce Support.
(2)
Par dérogation à l’article 11 – Participation aux bénéfices : les revenus distribués par le Support sont redistribués sur le Contrat à hauteur de
85 % minimum. Ces revenus sont réinvestis sur le support Fonds en Euros, à défaut sur une SICAV monétaire.
(2)
A noter : Le versement des revenus distribués par le Support sur le Contrat est réalisé dans les semaines qui suivent la fin d’un trimestre civil
(2)
et après communication par la(les) société(s) de gestion des montants effectivement distribués. Les revenus sont distribués sur le contrat sur
(2)
la base du nombre de parts du Support portant jouissance au cours du trimestre concerné et effectivement présentes sur le contrat au jour de
la distribution des revenus.
L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la
valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de
l’évolution des marchés financiers.
(2))
DECLARATIONS DU (DES) (CO)SOUSCRIPTEUR(S
Je(Nous) déclare(ons) avoir pris connaissance des termes du présent avenant.
Je(Nous) déclare(ons) avoir reçu et pris connaissance des statuts et de la(des) notice(s) d’informations du Support précité.
Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu’en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le
risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons) souscrites.
Je(Nous) peux(pouvons) consulter la documentation de ce Support sur le(s) site(s) : www.reim.bnpparibas.fr; www.namiaeweurope.com.
Les informations recueillies font l'objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses
sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront éégalement
galement être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées
vous concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de Spirica - 50-56 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à [email protected], accompagné d’une copie d’un titre
d’identité.
Fait à : _____________________________, le : ___________________________
(2)
Signature(s) du (des) ((Co-)Souscripteur(s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
(1)
Les termes « contrat », « souscription », « souscripteur » et « co-souscripteur » sont également employés dans le présent document pour une adhésion souscrite
dans le cadre d’un contrat collectif.
(3)
Les contrats avec une date d’effet antérieure au 1er janvier 2015 ne sont pas concernés par cette pénalité.
(2)
SPK_SCPI_FIXE_ GLOBAL_EUR_Epatrimoine_20150220_VDEF2
Original : Assureur – 2ème exemplaire : Distributeur – 3ème exemplaire : Conseiller – 4ème exemplaire : Client
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SPIRICA, SA au capital social de 56 064 641 Euros, Entreprise régie par le Code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris. 50-56 rue de la Procession – 75015 Paris
AVENANT AU CONTRAT(2) PRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT
A LA SCI PRIMONIAL CAPIMMO
(1) (2)
Nom du Souscripteur
:__________________________________
(1)(2)
Nom du Co-Souscripteur
:________________________________
(1)(2)
Nom du Contrat
: Epargne Evolution
Numéro de Contrat (sauf en cas de souscription )
(2)
Ci-après dénommé « Contrat ».
(1)(2)
(1)(2)
Prénom(s)
: ________________________________________________
(1)(2)
Prénom(s)
: ________________________________________________
: ___________________________________________________________________________
Dans le cadre de son(leur) Contrat, le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur le support en
Unités de Compte (ci-après dénommé le « Support ») constituée de la SCI Primonial Capimmo, selon les conditions décrites ci-après, dans le
présent document.
1.
Avant d’investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par mon(notre)
conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents, et notamment les situations pouvant entraîner une perte partielle ou
totale du capital investi.
-
2.
En précision de l’article 7 – Dates de valeur : la SCI Primonial Capimmo est valorisée sur une base hebdomadaire au vendredi.
En précision de l’article 8.2 – Unités de compte : la valeur de souscription des parts de la SCI Primonial Capimmo dans le cadre du présent
contrat sera égale à la valeur liquidative de la SCI majorée de 2% acquis à la SCI.
L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur ; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la
LES EFFETS DE LA SIGNATURE DE CETTE DEMANDE
Je(Nous) reconnais(sons) avoir pris connaissance :
Du présent document
Des statuts
Je(Nous) peux(pouvons) consulter la documentation de la SCI Capimmo sur le site : http://www.primonial.fr
Les informations recueillies font l'objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses
sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme.
En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées vous concernant qui
s’exercent par courrier postal auprès de Spirica - 50-56 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à [email protected], accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Fait à : _____________________________, le : ___________________________
(2)
Signature(s) du (des) (Co-) Souscripteur(s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
(1)
(2)
Les termes « contrat », « souscription », « souscripteur » et « co-souscripteur » sont également employés dans le présent
document pour une adhésion souscrite dans le cadre d’un contrat collectif.
SPK_AV_Capimmo _20150106_VDEF
SPIRICA, SA au capital social de 56 064 641 Euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris. 50-56 rue de la Procession – 75015 Paris
AVENANT AU CONTRAT OU A L’ADHESION
SCP LFP OPSIS ASSURANCE
1
Souscripteur/Adhérent : ________________________________________
1
Co-Souscripteur/Co-Adhérent : ___________________________________
Nom du Contrat : Epargne Evolution
Numéro de contrat (sauf en cas de souscription) : ___________________________
Ci-après dénommé Contrat.
Dans le cadre de son(leur) Contrat, le(s) (Co-)Souscripteur(s) ou (Co-)Adhérent(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de
son(leur) épargne sur le support en Unités de Compte (ci-après dénommé le « Support ») constituée de la SCP LFP OPSIS
ASSURANCE, selon les conditions décrites ci-après, dans le présent document.
Avant d’investir sur le Support, le(s) (Co-)Souscripteur(s) ou (Co-)Adhérent(s) s’est(se sont) assuré(s), grâce aux informations et
conseils adaptés, délivrés par son(leur) conseiller, qu’il(s) a(ont) bien compris la nature du Support et les risques afférents, et
notamment les situations pouvant entraîner une perte partielle ou totale du capital investi.
1.
- Le Support est une Société Civile de Portefeuille à Capital Variable.
- Il est recommandé que la durée minimum d’investissement sur le Support soit d’au moins 10 ans.
- La valeur de souscription des parts du Support sera égale à la valeur liquidative du Support majorée des commissions de
souscription acquises au fonds fixées à 3%.
- Le Support est valorisé sur une base hebdomadaire au jeudi.
- Il est précisé que les gains ou pertes annoncés dans les caractéristiques du Support s’entendent hors frais liés au contrat
d’assurance, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables.
- Le Support est un support de capitalisation.
- L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur ; la valeur de ces unités de
compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la
baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
2.
LES EFFETS DE LA SIGNATURE DE CETTE DEMANDE
Je(Nous) reconnais(sons) avoir pris connaissance :
- Du présent document
- Des statuts
Je(Nous) peux(pouvons) consulter la documentation de « LFP OPSIS Assurance » sur le site : www.lafrancaise-am.com
Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu’en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à
ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons) souscrites.
Les informations recueillies dans le cadre de votre souscription sont destinées et transmises à SPIRICA et/ou à ses partenaires et sont nécessaires pour le traitement et la gestion de votre dossier. La loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous donne un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à toute information personnelle vous concernant et qui figurerait sur tout fichier destiné à SPIRICA
et/ou à ses partenaires. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de SPIRICA à l'adresse suivante : SPIRICA - 50-56 rue de la Procession – 75724 Paris Cedex 15
Fait à : _____________________________, le : ___________________________
Signature(s) du (des) (Co-)Souscripteur(s) ou (Co-)Adhérent(s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
(1 s’il s’agit d’un contrat de groupe)
SPK_AVT_SCP_LFP OPSIS Assurance_VF_20130115
page 1/1
Original : Assureur – 2ème exemplaire : Distributeur – 3ème exemplaire : Conseiller – 4ème exemplaire : Client
Spirica, SA au capital social de 68 042 327 Euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris, 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
E-Patrimoine
13410 LAMBESC
AVENANT AU CONTRAT
OPCIMMO VIE / FR0011066778
(1)
(1)
Nom du Souscripteur
Prénom(s) : ________________________________
: ______________________________________________
(1)
(1)
Nom du Co-Souscripteur : _____________________________________________
Prénom(s) : ________________________________
Nom du contrat : Epargne Evolution
(1)
Numéro de contrat (sauf en cas de souscription) : _________________________________________________________________________
Ci-après dénommé « Contrat » .
Dans le cadre de son(leur) Contrat , le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur le support en
unités de Compte (ci-après dénommé le « Support ») constituée de l’Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) / Société à
Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) OPCIMMO VIE dont le code ISIN est FR0011066778, selon les conditions décrites ciaprès, dans le présent document.
1.
Avant d’investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par
mon(notre) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents.
Le Support est un OPCI/SPPICAV à capital non garanti venant en qualité d’unité de compte du contrat.
Il est recommandé que la durée d’investissement sur le Support soit d’un minimum de 8 ans.
En précision de l’article des Conditions Générales intitulé « Dates de valeur » ou « Dates d’investissement et de désinvestissement », les
opérations sont réalisées sur la valeur du support au ve
vendredi,
ndredi, calculée sur la base de la dernière publication officielle connue.
En précision de l’article des Conditions Générales intitulé « Nature des supports sélectionnés » ou « Types de support », « Unités de
compte », la valeur de souscription du Support dans le cadre du présent contrat sera égale à la valeur liquidative du Support majorée de
2,85%.
Le Support n’est pas éligible aux opérations programmées (telles que versements réguliers, sécurisation des plus-values, stop loss,
investissement progressif, rééquilibrage automatique) excepté les rachats partiels programmés.
En précision de l’article des Conditions Générales intitulé « Participation aux bénéfices », « Unités de compte » ou « Frais », les frais de
gestion du contrat au titre du Support peuvent être prélevés sur l’un des supports monétaires ou sur le support Fonds en Euros.
L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la
2.
DECLARATIONS DU (DES) (CO-)SOUSCRIPTEUR(S)
J’(Nous) accepte(ons) les conditions d’investissement sur le Support et ai(avons) bien pris connaissance des avertissements précisés ci-dessus.
Je(Nous) reconnais(sons) avoir reçu, compris et pris connaissance :
-
du présent document,
du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur.
Je(Nous) peux(pouvons) consulter la documentation d’OPCIMMO VIE sur le site : www.amundi-immobilier.com.
Les informations recueillies font l'objet de la part de Spirica de traitements
traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services
concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cet
cette
te gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des
opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978
modifiée, vous disposez d'un droit d'accès de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées vous concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de Spirica 50-56 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à [email protected], accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Fait à : _____________________________, le : ___________________________
Signature(s) du (des) (Co-)Souscripteur(s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
(1)
SPK_AV_OPCIMMOVIE_EPAtrimoine_20150818_VDEF
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Bulletin de souscription - E

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