reglement de la consultation - Mairie de Saulxures-lès

COMMUNE DE SAULXURES-LES-NANCY
RENOUVELLEMENT DU PARC DES COPIEURS :
Marché n° SAUL03/2016S004
Marché en un lot unique
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de réception des offres :
2 septembre 2016 à 17h00
Article 1 - Coordonnées
La présente consultation est lancée par la Ville de Saulxures-lès-Nancy.
Les documents peuvent être obtenus, et les correspondances doivent être envoyées :
soit à l’adresse suivante :
VILLE DE SAULXURES-LES-NANCY
Monsieur le Maire
2 rue de Tomblaine
BP 52010
54420 SAULXURES-LES-NANCY
Horaires d’ouverture au public du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Marché n° SAUL10/2016S004
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Renouvellement du parc de copieurs
soit par Internet par l’intermédiaire du site internet de la Ville : www.mairie-saulxures-les-nancy.fr
soit à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Les documents à remettre et les correspondances doivent être rédigés en langue française.
Article 2 - Objet du marché
Article 2.1 - Nature des prestations
Le marché a pour objet le renouvellement du parc de copieurs de la Ville de Saulxures-lès-Nancy.
Il se fait par crédit-bail avec possibilité de rachat de tout ou partie des machines en fin de période.
Ce marché comprend également la maintenance des machines sur 5 ans.
Article 2.2 - Forme du marché
Le marché comporte un unique lot.
Le marché est composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle (uniquement pour les
prestations de maintenance à la fin des 5 ans).
Les prix sont forfaitaires par machine, y compris en cas de rachat en fin de période de crédit bail.
Les prix sont unitaires pour les coûts copies.
Les prix sont ni actualisables, ni révisables sur la tranche ferme et sur la tranche conditionnelle.
Article 2.3 - Option
Le marché comporte une option à savoir :
- L’agrafage et pliage en finition brochure sur le copieur de l’accueil au rez-de-chaussée de
l’Hôtel de Ville,
Les variantes libres sont autorisées sous condition de formuler une offre pour les prestations de base
et l’option. En cas de non-respect de ce formalisme, les variantes libres seront écartées sur ce
simple motif.
Elles doivent être rédigées sur papier libre et jointes à l’acte d’engagement. Leur acceptation est à la
discrétion du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de choisir entre l’offre de base avec ou sans option et la ou
les variantes libres au niveau de chaque copieur.
Marché n° SAUL10/2016S004
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Renouvellement du parc de copieurs
Article 2.4 - Durée du marché
La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er octobre 2016. Cette durée correspond à la
tranche ferme du marché.
Il est prévu une tranche conditionnelle correspondant aux prestations de maintenance en cas de
rachat de machines en fin de période de crédit bail.
L’activation de la tranche conditionnelle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard au terme de la période de la tranche ferme.
La durée de cette tranche conditionnelle est de 12 mois renouvelable expressément 2 fois maximum,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 - Conditions de la consultation
La présente consultation est engagée sous la forme d’un marché à procédure adaptée (article 27 du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Article 3.1 - Groupement d’entreprises
La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.
Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d’un groupement solidaire, cette forme
de groupement s’imposera aux membres du groupement en cas d’attribution.
Il est expressément interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de mandataire d’un groupement.
Article 3.2 - Langue utilisée pour la consultation
L’ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que
l’ensemble des correspondances, doivent être rédigés en langue française.
Article 3.3 - Remise du dossier de consultation des entreprises et cautionnement
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par courrier, en mains propres ou
par l’intermédiaire du site Internet de la Ville : www.mairie-saulxures-les-nancy.fr
Aucun autre moyen de transmission ne sera valable.
La remise du dossier de consultation des entreprises ne donnera pas lieu à versement d’une caution.
Les demandes de dossier sous format papier doivent être adressées par :
- courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1er du présent règlement,
- courriel aux adresses suivantes : [email protected]
- télécopie au 03-83-21-80-50,
- par présentation d’une personne habilitée par le candidat à l’adresse mentionnée à l’article 1er
du présent règlement.
Une attestation est remise lors du retrait ou de l’envoi du dossier de consultation des entreprises,
sauf en cas de retrait sous format dématérialisé.
Une attestation est remise lors du dépôt de l’offre.
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Renouvellement du parc de copieurs
Article 3.4 - Modifications de détail au dossier de consultation
La Ville de Saulxures-lès-Nancy se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Article 3.5 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Article 3.6 - Modalités essentielles de financement
Le paiement des sommes dues par la Ville de Saulxures-lès-Nancy se fera par mandat administratif.
Le paiement sera effectué selon les dispositions de des articles 110 121 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Il sera fait application d'un délai global de paiement maximum de 30 jours à compter de la date de
réception de la demande de paiement par les services municipaux concernés.
En cas d'application d'intérêts moratoires en raison du dépassement de ces délais, le taux applicable
est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale
Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier
jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de sept points.
Aucune avance et aucun acompte ne seront accordés.
La devise monétaire du marché est l’euro.
Les prix sont fermes sur la durée du marché. Les prix sont ni actualisables, ni révisables sur la
tranche ferme et sur la tranche conditionnelle.
Article 4 - Présentation des offres
Les candidats devront remettre un dossier complet sous enveloppe cachetée présentée
comme suit :
« Marché à Procédure Adaptée»
« Renouvellement du parc de copieurs »
« Ne pas ouvrir »
Cette enveloppe contiendra les pièces de candidature et les pièces de l’offre :
Pièces de la candidature :
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Renouvellement du parc de copieurs
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat)
ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions
de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.521211 du Code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus
à l’article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et les chiffres d’affaires concernant les travaux
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à à l’article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le
lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d’études et professionnelles de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Nota : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous
les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres
candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Renouvellement du parc de copieurs
Pièces de l’offre :
Elle contiendra les éléments de l’offre qui sont les suivantes :
1. L’Acte d'Engagement (AE) : document complété, daté, signé et tamponné.
2. La note méthodologique présentant les copieurs et l’exécution du marché en fonction des
critères de jugement des offres et des prescriptions du Cahier des Charges : document
daté, signé et tamponné.
3. Le Cahier des Charges et ses annexes : documents datés, signés et tamponnés.
Article 5 - Description et jugement des offres
Le candidat qui ne répond pas à l’une des prescriptions du Cahier des Charges et du présent
Règlement de Consultation verra son offre écartée sur ce simple motif.
Les offres seront jugées selon les critères ci-dessous dans l’ordre décroissant :
1. La valeur technique des copieurs proposés (30%) à partir des besoins listés en annexe 1
du Cahier des Charges.
2. Les conditions techniques des prestations de maintenance (30%) : sur la base de la note
méthodologique, le candidat proposera son processus de maintenance et d’intervention :
durée garantie, affectation d’agent(s) en fonction de l’incident, système de signalisation des
incidents, délais de livraison des consommables, domaines pris en charge par le coût copie,
etc.
3. Le loyer (ou le prix d’achat « sec ») (20%) pour les prestations de base et pour l’option
« mode livret » du copieur de l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Dans le cas d’une mise à disposition par crédit-bail, il est décomposé de la manière suivante :
15% pour le montant des loyers et 5% pour la valeur de rachat en fin de période.
4. Le ou les coûts copies et éventuellement les coûts annexes (20%) mentionné dans l’acte
d’engagement.
Pour les besoins de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur est susceptible de demander une
démonstration de tout ou partie des copieurs. Cette démonstration devra avoir lieu dans les locaux
du candidat ou chez un client de celui-ci après accord de ce dernier, et en dehors de toutes
manifestations promotionnelles organisées par le candidat.
Article 6 - Conditions d’envoi et de remise des offres
Les plis devront parvenir à l’adresse postale indiquée à l’article 1er du Règlement de la Consultation
par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de
garantir la confidentialité.
Les plis seront à remettre au plus tard le : 2 septembre 2016 à 17h00
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Renouvellement du parc de copieurs
Article 7 - Sanction du non respect des conditions de présentation et d’envoi
Les dossiers qui ne contiendront pas les documents expressément demandés par le présent
règlement de la consultation et/ou qui seront remis dans des conditions ne respectant pas les règles
posées par le présent règlement de consultation pourront être éliminés.
Article 8 - Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d’ordre administratif et technique pourront être demandés
auprès de :
Monsieur Stéphane DEL SORDO
Directeur Général des Services
03 83 29 96 12
[email protected]
Ou de :
Monsieur Pascal GUILLIEM
Référent informatique
03 83 29 96 08
[email protected]
Toute demande de renseignement devra être formulée sous forme d’un écrit transmis par courrier,
courriel, ou télécopie. Aucune réponse n’est apportée aux questions orales.
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