MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE
----REGLEMENT DE CONSULTATION
----LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS
POUVOIR ADJUDICATEUR :
LOGEHAB
ASSOCIATION LOI 1901
73 Grande rue St Cosme
CS 30231
71106 CHALON SUR SAONE Cedex
Règlement de consultation
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
3
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
4
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
4
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
5
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7
ARTICLE 7 - ACTE D’ENGAGEMENT
7
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ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL A CONCURRENCE
La présente consultation lancée par LOGEHAB, a pour objet la location et la maintenance de
cinq copieurs.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL A CONCURRENCE
2.1 Etendue de la consultation et mode de consultation :
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en vue de passer un
marché avec l’entreprise agréée présentant l’offre économiquement la plus avantageuse en
fonction des critères énoncés ci-après et ce, conformément à l’article 27 du décret n°2016360 du 25 mars 2016.
2.2 Dossier de Consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande faite auprès
de :
LOGEHAB
Mme AUGOYARD Marion
73 Grande Rue ST Cosme
71100 CHALON SUR SAONE
Tél : 03.85.42.19.17 – Fax : 03.85.42.18.78
Mail : [email protected]
Ou
Par téléchargement à l’adresse suivante : https ://www.logehab.fr/appel-offres.
Ce dossier de consultation comprend :
- le présent règlement de consultation
- l’Acte d’engagement et ses annexes
- le cahier des charges
2.3 Décomposition du Marché :
Le marché est un marché forfaitaire à l’unité.
La livraison et l’installation se feront sur les sites désignés dans le cahier des charges.
Il est demandé aux candidats de veiller à rédiger de façon claire leur offre, en particulier le
mémoire technique ainsi que de bien compléter l’annexe forfaitaire.
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2.4 Compléments à apporter aux Cahier des Charges / Variantes :
Les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent apporter des compléments au cahier des charges.
2.5 Durée du contrat - Délai d’exécution :
Le marché est établi pour une durée maximum de 60 mois à compter de la date de livraison
des copieurs dont les conditions sont définies dans l’acte d’engagement et dans le cahier des
charges.
La date de livraison et d’installation pour chacun des cinq copieurs est précisée dans le
cahier des charges. Il est rappelé aux candidats que les lieux de livraison seront sur quatre
secteurs différents : un à Chalon sur Saône (71), un à Vichy (03), un à Macon (71) et deux à
Clermont-Ferrand (63).
2.6 Modifications au dossier de consultation
LOGEHAB se réserve le droit d’apporter, au plus tard sept jours avant la date fixée pour la
remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les concurrents devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce
sujet.
De même, LOGEHAB se réserve le droit de reporter la date limite de remise des offres. Si,
pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable également en fonction de cette nouvelle
date.
De plus, des précisions ou adaptations pourront être demandées aux candidats lors de
l’analyse des offres, et intégrées au marché le cas échéant.
2.7 Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
2.8 Propriété intellectuelle des projets :
Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété
intellectuelle pour ce qui concerne leurs procédés.
2.9 Mode de passation du contrat :
Dès lors que le candidat aura été retenu, son contrat lui sera notifié par courrier.
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ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats auront à produire en deux exemplaires un dossier complet comprenant les
pièces suivantes datées et signées par eux et revêtues du cachet de la société :
-
L’Acte d'Engagement (A.E) fourni par le pouvoir adjudicateur et ses annexes dûment
complétés et les pièces obligatoires demandées dans l’Acte d’Engagement ;
Le Cahier des Charges fourni par le pouvoir adjudicateur, paraphé, approuvé et signé
par l'entreprise sans modification ;
Les documents techniques des matériels correspondant à la demande (brochures
commerciales détaillées) ;
Le mémoire technique présentant les caractéristiques de l’offre, notamment les
moyens mis en œuvre pour assurer la livraison, l’installation et la maintenance sur les
quatre sites, les conditions générales du candidat le cas échéant.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et leur montant en
Euros.
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
4.1 Agrément du candidat :
L'agrément du candidat sera effectué sur la base des éléments suivants :
Conformité des pièces administratives demandées
Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des
données financières, des qualifications et des références d'opérations similaires
4.2 Attribution du Marché :
Le marché sera attribué au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères suivants (par ordre de priorité) :
•
Qualité financière de l'offre (60%)
•
Valeur technique (40%)
Sous réserve du respect de l'engagement budgétaire maximal, le Marché sera attribué à
l’entreprise ayant le plus grand nombre de points. Aucune indemnité ne sera versée aux
candidats non retenus.
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Il est précisé aux candidats qu’en phase d’analyse des offres, LOGEHAB se réserve le droit
de négocier avec les candidats ayant remis une offre, dans le respect des règles d’égalité
de traitement des candidats.
Le pouvoir adjudicateur invitera à négocier au minimum 2 et au maximum 5 candidats. Ils
seront choisis en fonction de leur rang de classement à l’issue de l’analyse des offres
effectuée selon les critères pondérés indiqués ci-dessus. La négociation pourra porter sur
tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.
A l’issue de la négociation, les candidats seront invités à remettre une nouvelle offre. Une
notation après négociation aura lieu en fonction des critères indiqués ci-dessus. Sous réserve
du respect de l'engagement budgétaire maximal, le Marché sera alors attribué à l’entreprise
ayant le plus grand nombre de points en fonction de ces nouvelles offres.
De même, en cas de discordance constatée dans l'offre d'un candidat entre le montant de
l'offre qui figurera à l’article 2.3 de l'acte d'engagement et le montant détaillé en annexe à
l’acte d’engagement, c’est le montant total inscrit au 2.3 de l’acte d’engagement qui
prévaudra. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à
rectifier cette discordance afin de mettre en harmonie le montant détaillé à l’annexe avec le
montant total inscrit dans l’acte d’engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée
comme non cohérente.
LOGEHAB informe expressément les candidats qu’il se réserve le droit de ne pas donner
suite à la consultation et donc ne pas attribuer le marché. Dans cette hypothèse, si le
candidat a été informé que son offre a été retenue, celui-ci ne pourra prétendre à aucune
indemnité, ni élever aucune réclamation quand bien même la mise au point de son offre
aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
L’offre du candidat renfermera les pièces définies à l'Article 3 du présent règlement.
Elle sera présentée dans une enveloppe identifiée des mentions suivantes :
LOGEHAB
Service Marchés
« NE PAS OUVRIR »
OFFRE EN REPONSE A LA CONSULTATION DE LOCATION ET
MAINTENANCE DE COPIEURS
73, GRANDE RUE SAINT COSME
CS 30231
71106 CHALON SUR SAONE CEDEX
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Laquelle enveloppe sera envoyée sous pli recommandé à l’adresse suivante ou par porteur
dans les horaires d’ouverture de LOGEHAB contre récépissé (8h30 à 12h/13h30 à 17h00).
Ces plis devront parvenir, à l’adresse indiquée ci-dessus, par pli recommandé avec accusé de
réception ou déposés à l’accueil contre récépissé avant le 11 mai 2016 à 12h00.
Les dossiers réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront en faire la demande à :
Mme AUGOYARD Marion
73 Grande rue St Cosme
71100 CHALON SUR SAONE
Tél : 03.85.42.19.17 – Fax : 03.85.42.18.78
Mail : [email protected]
Les demandes de renseignements devront être adressées à LOGEHAB au moins six jours
avant la date limite de remise des offres.
ARTICLE 7 – ACTE D’ENGAGEMENT
L’Acte d’engagement étant la première pièce constitutive de l’offre, il doit être
soigneusement et entièrement complété sur le formulaire mis à disposition par LOGEHAB.