Le proèes-verbal du 06 novembre: séance

BUREAU DES COMMISSAIRES DE LA POLICE DE SAINT JOHN
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION PUBLIQUE
LE 6 NOVEMBRE 2012 À 17 H 45
SALLE DE CONFÉRENCE, 8e ÉTAGE, HÔTEL DE VILLE
SONT PRÉSENTS :
Les commissaires suivants :
Christopher Waldschutz, président
Jonathan Franklin, secrétaire
Mel Norton
Greg Norton
Karen Keiller
Personnel
Bill Reid, chef de police
Bruce Connell, chef adjoint
Bill Todd, directeur général
Marven Corscadden, directeur des ressources humaines et des finances
Dave Parks, inspecteur des services de patrouille
Glen McCloskey, inspecteur du service des enquêtes criminelles
Jackie Ferrar, secrétaire de séance
Sont absents :
Mary-Eileen O'Brien
Timothy Christie
Brian Malone
Cy Thompson, inspecteur
M. Glen Fillmore, les cadets de police Brooke Desmond et Mike Daley, ainsi que
Charlene Hayes et Dan Fowlie se joignent à la séance.
1.
Ouverture de la séance
Le président Waldschutz ouvre la séance à 17 h 45 et souhaite la bienvenue à tous.
Le chef de police Reid parle du bal communautaire qui a eu lieu le 13 octobre 2012 et souligne
que le Service de police souhaite financer deux des organismes qu'il soutient, à savoir
l'Académie de police pour les jeunes et la Société canadienne du cancer. C'est avec une
immense joie qu'il informe l'assemblée que le montant total des fonds récoltés à l'occasion du
bal s'élève à 25 000 $.
M. Glen Fillmore et les cadets de police Brooke Desmond et Mike Daley, se voient remettre par
le chef de police Reid un chèque d'un montant de 5 000 $ au nom de l'Académie de police pour
les jeunes.
M. Dan Fowlie reçoit, de la part du chef de police Reid, un chèque d'une valeur de 20 000 $ au
nom de la Société canadienne du cancer.
Réunion du Bureau des commissaires de police – Séance publique
Le 6 novembre 2012
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On marque une brève pause pendant que les récipiendaires quittent la séance.
Le président Waldschutz mentionne la tenue de la Semaine de la paix du YMCA, la 3e semaine
de novembre, et informe l'assemblée que le YMCA remettra la Médaille de la paix du YMCA
aux personnes ou aux groupes remarquables qui, sans ressources, richesse, position ou statut
particuliers, ont démontré leur engagement à bâtir la paix dans leur communauté ou ailleurs
dans le monde. Le président Wladschutz se dit heureux d'annoncer que le sergent d'état-major
Don Metcalfe est le récipiendaire de cette année. Ce dernier a œuvré sans relâche dans sa
lutte contre l'intimidation à Crescent Valley et à l'école Hazen White St. Francis.
Le président Waldschutz annonce également que l'organisme Grands Frères Grandes Sœurs
mettra à l'honneur le programme Flics et Flos du Service de police de Saint John lors de
l'événement Grande sortie, qu'il organisera le 15 novembre à l'hôtel Delta Brunswick.
Le président Waldschutz reconnaît la contribution de M. Todd, qui prendra sa retraite le
28 décembre, et lui adresse ses remerciements au nom du Bureau pour les nombreuses
années de service exceptionnel auprès du Service de police de Saint John et de la Ville de
Saint John. Le chef de police Reid félicite M. Todd d'avoir mis ses vastes connaissances et
compétences au profit du Service de police dans le cadre des nombreux projets qu'il a menés,
le plus récent étant l'aménagement du bâtiment au 1, place Peel. Au nom de tous les membres
du Service de police, le chef de police Reid adresse ses remerciements à M. Todd pour tout ce
qu'il a accompli. Le commissaire M. Norton remercie également M. Todd, au nom du conseil
communal, des services qu'il a rendus aux citoyens de Saint John.
Une brève discussion s'ensuit au sujet du repas de Noël du Bureau. Conscient de la situation
financière de l'organisation, le président Waldschutz déclare qu'une entente provisoire a été
conclue avec l'hôtel Delta pour que ce dernier organise un repas lors de la réunion du
4 décembre du Bureau. Il précise que cela coûtera moins cher qu'une sortie au restaurant et
demande aux membres du Bureau de lui faire part de leurs commentaires relativement au
projet voulant qu'un repas et un gâteau soient offerts lors de la réunion du 4 décembre. Les
commissaires Franklin, M. Norton et G. Norton suggèrent que l'on s'en tienne au repas habituel.
Le commissaire M. Norton déclare qu'il préférerait acheter des petits gâteaux pour la réunion du
Bureau plutôt que l'on serve un gâteau. Mme Ferrar demande à ce que les dispositions prises
avec l'hôtel Delta soient annulées.
2.
Approbation du procès-verbal
2.1
Procès-verbal de la séance tenue le 2 octobre 2012
Proposition du commissaire Franklin
Appuyée par le commissaire G. Norton
RÉSOLU que le procès-verbal de la séance publique du Bureau des commissaires de la
police de Saint John tenue le 2 octobre 2012 soit approuvé. (O1211-01)
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
3.
Adoption de l'ordre du jour
Proposition du commissaire Franklin
Réunion du Bureau des commissaires de police – Séance publique
Le 6 novembre 2012
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Appuyée par la commissaire Keiller
RÉSOLU que l'ordre du jour de la séance du Bureau des commissaires de la police de
Saint John tenue le 6 novembre 2012 soit approuvé. (O1211-02)
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
4.
Divulgation de conflit d'intérêts
4.1
Déclaration des membres dans le cadre d'un conflit d'intérêts relativement à l'un
des points à l'ordre du jour
Aucune
5.
Questions soumises à l'approbation du conseil
5.1
Que la lettre informant de la résolution adoptée par le conseil au sujet de la grille de
compétences et du signalement en ligne des crimes pour les citoyens soit acceptée et classée.
5.2
Que la lettre informant de la résolution adoptée par le conseil – Service de police de
Saint John, bilan financier d'août 2012, soit acceptée et classée.
Proposition du commissaire Franklin
Appuyée par le commissaire M. Norton
RÉSOLU que les recommandations formulées relativement à chacun des points de la
section Questions soumises à l'approbation du conseil soient adoptées. (O1211-03)
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
6.
Délégations et présentations
Aucune
7.
Rapports déposés par les comités
Aucun
8.
Étude des sujets écartés des questions soumises à l'approbation du conseil
Aucune
9.
Correspondance générale
9.1
Rapport mensuel interne
Le chef de police Reid annonce avoir reçu quatre lettres de compliments et n'avoir reçu aucune
plainte ni aucun grief au cours du mois d'octobre.
Proposition du commissaire Franklin
Appuyée par le commissaire M. Norton
Réunion du Bureau des commissaires de police – Séance publique
Le 6 novembre 2012
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RÉSOLU que le rapport mensuel interne pour la période allant du 3 au
31 octobre 2012 soit accepté et classé. (O1211-04)
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
9.2
Association canadienne des commissions de police – Projet de
recherche/occasions d'apporter un soutien et de collaborer
On examine la correspondance liée à une initiative de recherche que l'Association canadienne
des commissions de police a accepté de soutenir et pour laquelle elle tente d'obtenir un
financement de la part du Conseil de recherches en sciences humaines. Le commissaire
Franklin est d'avis que cette étude pourrait se révéler très utile, du fait qu'elle aborde l'aspect
économique des services de police et qu'elle indique comment faire pour savoir si les services
de police sont efficaces et si les coûts sont maîtrisés. Il explique que l'Association canadienne
des commissions de police demande une lettre de soutien ou qu'un service de police se joigne
aux quatre autres services qui participent activement à cette initiative de recherche. Au cours de
la discussion, le commissaire Franklin recommande que l'on approuve cette démarche, mais
précise que l'on doit d'abord s'efforcer de mieux comprendre les implications et le niveau de
ressources requis. Il se dit préoccupé, car il ne veut pas alourdir la tâche des membres du
Service de police, ces derniers ayant déjà des engagements.
Le commissaire G. Norton se dit en faveur de la recherche-action, mais s'interroge sur le
moment choisi pour mener cette entreprise compte tenu de l'établissement des locaux au 1,
place Peel, et des répercussions qu'elle pourrait avoir sur les activités quotidiennes du Service
de police.
Le commissaire M. Norton déclare avoir les mêmes préoccupations quant aux répercussions
sur les activités quotidiennes du Service de police.
Le chef de police Reid déclare que le Service de police prend actuellement part à plusieurs
projets de recherche et se prononce en faveur de la participation à ce projet. Il déclare qu'il
aimerait voir le nom du Service de police soumis le plus vite possible. Le commissaire Franklin
propose alors que l'on prépare une lettre pour indiquer l'intérêt du Service de police de
Saint John pour ce projet de recherche, mais précise qu'il aimerait que des précisions soient
fournies quant au degré d'implication.
9.3
Confirmation de la résolution prise par vote électronique lors de la séance tenue
le 3 octobre 2012
Proposition du commissaire Franklin
Appuyée par le commissaire G. Norton
RÉSOLU que le Bureau des commissaires de la police de Saint John reconnaisse et
confirme la résolution suivante adoptée par vote électronique à la séance du conseil communal
tenue le 3 octobre 2012. (O1211-05)
« RÉSOLU que le Bureau :
 nomme James LeMesurier en tant que négociateur en chef;
Réunion du Bureau des commissaires de police – Séance publique
Le 6 novembre 2012
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
octroie à l'équipe de négociation l'autorité de négocier au nom du Bureau. »
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
9.4
Demande de propositions pour accueillir la conférence de l’Association
canadienne des commissions de police de 2015
On examine une demande de propositions émanant de l'Association canadienne des
commissions de police en vue d'accueillir la conférence annuelle de 2015. Les propositions
doivent être soumises par voie électronique ou sur papier le 28 février 2013 au plus tard. Une
brève discussion s'ensuit au cours de laquelle le commissaire Franklin précise que cette même
conférence a eu lieu à Saint John en 2010 et que les gens continuent de faire remarquer qu'elle
a été très utile. Il explique que les dépenses engagées s'élèveraient à 30 000 $, mais que la
conférence pourrait contribuer à dynamiser l'économie locale. Le commissaire Franklin
recommande que l'on soumette une demande de propositions en vue d'accueillir la conférence
en 2015. Le président Waldschutz se prononce également en faveur de l'initiative visant à
accueillir la conférence.
Proposition du commissaire G. Norton
Appuyée par le commissaire Franklin
RÉSOLU que le Bureau des commissaires de la police de Saint John soumette une
demande de propositions pour accueillir la conférence 2015 de l'Association canadienne des
commissions de police. (O1211-06)
À l'issue du vote, la proposition est adoptée.
10.
Levée de la séance
La séance est levée à 18 h 25.
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Président
Secrétaire