Conseil de l`Europe

Conseil de l'Europe - Charte sociale européenne
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http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp?toPri...
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de
l'Europe qui sauvegarde les droits sociaux et économiques de
l’homme. Adoptée en 1961, elle a été révisée en 1996.
Le Comité européen des Droits sociaux statue en droit sur la
conformité des situations nationales avec la Charte sociale
européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale
européenne révisée.
1961-2011
50e Anniversaire de la
Charte sociale européenne
FOCUS
Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 252e session à Strasbourg du
12 au 16 septembre 2011.
Ordre du jour
La Charte sociale européenne a une nouvelle identité visuelle
Le concept graphique de la Charte sociale européenne a été créé par le dessinateur
italien Luca Rimini. Il représente trois visages qui s’unissent pour former une main,
symbole d’unité, de solidarité et de coopération. La main peut aussi apparaître comme
un moyen de protection et de contrôle. Cette image reflète le contenu de la Charte et
l’action que poursuit le Comité européen des Droits sociaux, à savoir s’assurer du respect
de droits sociaux fondamentaux que les Etats parties à cet instrument s’efforcent de
mettre en œuvre, et ce dans un cadre juridique placé sous le contrôle d’un organe
indépendant de nature judiciaire.
Un message du Président du Comité européen des Droits sociaux suite à la ratification de la
Charte révisée par l’Autriche
[30/06/2011] Le Président du Comité européen des Droits sociaux, M. Luis Jimena
Quesada, s'est réjoui de la ratification de la Charte révisée par l’Autriche, qui est devenue
ainsi le 31e Etat Partie à la Charte révisée parmi les 43 pays ayant accepté le traité du
Conseil de l’Europe qui garantit les droits sociaux. Il a félicité l’Autriche de son engagement à
l’égard des droits sociaux fondamentaux et a souligné le succès de ce processus de
ratification grâce à l’étroite coopération entre les autorités autrichiennes et le Conseil de
l’Europe. (plus d’informations)
Calendrier des événements à l'occasion du 50e anniversaire
Poster et brochure du 50e
anniversaire
Calendrier d'événements
La Charte sociale - brochure
et poster
Télécharger la nouvelle version
de La Charte sociale en bref
(Existe uniquement en anglais
et français dans ce format, pour
d'autres langues cliquez ici
En plus des deux séminaires tenus à Helsinki en février, une série d'événements et
d'activités seront programmés cette année, qui comporteront entre autres des
conférences et des célébrations en Russie, en France, en Lituanie, en Turquie et en
Ukraine. Plus d'informations à propos de ces événements seront affichées sur le
site du 50e anniversaire dès que les programmes seront finalisés.
Réclamations Collectives
[09/08/2011] La Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) c. la Grèce
concernant les effets de la pollution massive de l’environnement sur la santé de ceux qui vivent le long de
la rivière Asopos et à proximité de la zone industrielle d’Inofyta, située à 50 km au nord d’Athènes.
Réclamation n° 72/2011 (plus d'informations)
[09/08/2011] Association of Care Giving Relatives and Friends concernent la situation des soins apportés
aux personnes âgées en Finlande.
Réclamation n° 70/2011
Réclamation n° 71/2011 (plus
d'informations).
[03/08/2011] Défense des Enfants - International (DEI) c., la Belgique, Réclamation n° 69/2011
Réclamation n° 69/2011 (plus d'informations)
[25/07/2011] International Centre for the Legal Protection of Human Rights (INTERIGHTS) c. Grèce,
Réclamation n° 49/2008
Résolution Res/CM/ChS(2011)8 (plus d'informations)
[11/07/2011] Fédération générale des employés des compagnies publiques d’électricité (GENOP-DEI) et
Confédération des syndicats des fonctionnaires publics (ADEDY) c. Grèce (Réclamation n° 65/2011)
Décision sur la recevabilité
Fédération générale des employés des compagnies publiques d’électricité (GENOP-DEI) et Confédération
des syndicats des fonctionnaires publics (ADEDY) c. Grèce (Réclamation n° 66/2011)
Décision sur la
recevabilité (plus d'informations sur les Réclamations n°s 65/2011 et 66/2011)
[30/06/2011] Le Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) v. France (Réclamation n° 68/2011 est
enregistré Réclamation n° 68/2011 (plus d'informations)
[28/06/2011] Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA)
c. la Slovénie (Réclamation n° 54/2008)
Res/CM/ChS(2011)7 (plus d'informations)
Réclamations collectives 2011 (janvier - mai)
Site des réclamations collectives
Poster "Droits sociaux, les droits
de l'homme au quotidien"
Les Entretiens de la Chartee
2011
Entretien
audiovisuel
avec Mme.
Monika
Schlachter
(allemand)
Texte de
l'entretien
(anglais)
Entretien
audio avec M.
Luis Jimena
Quesada
(espagnol
avec texte en
anglais)
Entretien
audiovisuel
(espagnol)
06/09/2011 20:42
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La procédure de rapports
Conclusions 2011 (Charte sociale européenne révisée) Conclusions XIX-4 (2011) (Charte sociale
européenne)
Le Comité européen des Droits sociaux est en train d'examiner les droits de la Charte relatifs aux enfants,
familles et migrants. Le dernier délai pour soumettre un rapport était le 31/10/2010. Les conclusions du
Comité à l'égard de ces dispositions seront publiées avant la fin de 2011. (plus d'informations)
Evénements récents
4 au 29 juin 2011 : Session annuelle d'enseignement intitulée "L'efficacité de la protection internationale
des droits sociaux", l'Institut international des Droits de l'Homme à Strasbourg, (France)
Programme
Lettre d'information
en lignee.
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Charte sociale européenne
(révisée)
21-22 juin 2011 . Forum de travailleurs sociaux intitulé "Moderniser les services sociaux afin d'améliorer la
qualité de la vie", Khabarovsk (Russie)
Programme (russe uniquement)
21 juin 2011 : Séminaire sur les dispositions non acceptées de la Charte révisée par la Lituanie s'est tenu à
Vilnius (Lituanie)
Programmee (anglais uniquement) Tableau de dispositions non-acceptées
15-16 jun 2011 : Colloque conjoint Conseil de l'Europe / UNHCR concernant la protection des personnes
déplacées de force, Strasbourg (France) Programme (plus d'informations)
10 juin 2011 : Séminaire universitaire sur le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne à La
Rochelle (France) Programme
8 au 10 juin 2011 : Colloque international "Les droits de l'homme signe distinctif de la politique
européenne", San Sébastián (Espagne)
Programme (anglais, espagnol, basque)
La Charte révisée existe en 21
langues
Fiches thématiques
Droits des roms
Droits des migrants
Droits des enfants
Droits des personnes
handicapées
Droit à l'éducation
Droit à la santé
Egalité entre les femmes et
les hommes
06/09/2011 20:42