Une force, un réseau - CFDT ATOS UES INTEGRATION
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Une force, un réseau - CFDT ATOS UES INTEGRATION
Une force, un réseau proches solidaires écoutés respectés efficaces représentés acteurs légitimes défendus Adhérer à la Cfdt, c’est : Avoir la parole, participer et agir ! C’est le choix d’un syndicat proche des salarié(e)s. Être informé, conseillé, défendu ! C’est le choix d’un syndicat utile aux salarié(e)s. Privilégier le résultat ! C’est le choix d’un syndicat efficace. Lutter pour l’emploi, le pouvoir d’achat et de meilleures conditions de vie et de travail ! C’est le choix d’un syndicalisme ambitieux qui profite à chacun. Contactez vos délégués syndicaux Cfdt du groupe Atos, et les différents acteurs Cfdt, depuis notre site http://www.cfdtatosintegration.fr/ □ Je souhaite avoir des informations sur la Cfdt □ Je souhaite adhérer à la Cfdt Nom Prénom : ________________________ Flashez le code et retrouvez l’actualité de la Cfdt de l’UES Atos Intégration Les congés Société/Site : _________________________ Téléphone : __ __ __ __ __ / __ __ __ __ __ Mail perso et/ou pro : ___________________ ____________________________________ Mémokits – Les congés MEMOKITS Aujourd’hui j’adhère ! La négociation de la plupart des accords applicables dans les sociétés de l’UES Atos Intégration (Atos Intégration, Atos WorldGrid, Atos Formation) relève de la responsabilité des organisations syndicales représentatives. Première organisation syndicale de l’UES et du groupe en France, dans l’histoire comme par vos votes, la Cfdt ne se contente pas seulement de négocier, elle rend fidèlement compte de ses actes et s’efforce de donner aux salariés les clés pour mieux faire valoir leurs droits dans l’entreprise. C’est l’objet de ces fascicules MémoKits. Dans celui-ci, nous donnons les informations essentielles aux salariés sur les différents types de congés. Références : accord statutaire, note unilatérale sur la réduction du temps de travail, code du travail, jurisprudence. http://www.legifrance.gouv.fr https://sp.myatos.net/organization/gf/hr/FR/GBUC oll/AffSocAccords/Forms/ViewHR1.aspx N’hésitez pas à remettre ce bulletin rempli à vos délégués syndicaux. V 0.1 La Cfdt dans l’UES Atos Intégration MEMOKIT Pour obtenir des résultats… Les congés payés Les RTT Le conseil Cfdt Les congés payés, accessibles à tout salarié ayant travaillé au moins l’équivalent de 10 jours de travail effectif dans une entreprise, sont probablement les plus connus. er Les congés payés sont acquis du 1 juin d’une année au 31 mai de l’année suivante. L’entreprise effectuant un décompte en jours ouvrés (du lundi au vendredi), le compteur CP1 des fiches de paie et du portail MyAtos s’incrémente de 2,08 jours par mois. Certaines absences peuvent réduire le droit à congés. Les congés payés peuvent être pris, à l’issue er de la période d’acquisition, du 1 juin au 30 juin de l’année suivante (soit sur une durée de 13 mois). Chaque salarié doit bénéficier d’un congé principal d’une durée comprise entre 2 et 4 semaines consécutives de dimanche à dimanche. Ce congé principal doit être pris durant la période er légale située entre le 1 mai et le 31 octobre. Lorsque l’employeur impose la prise d’un certain nombre de jours de congés en dehors de la période légale, le salarié doit bénéficier de jours de congés supplémentaires, dits de fractionnement. La cinquième semaine doit être prise séparément du congé principal. Le fractionnement de la cinquième semaine ne donne pas droit à des congés supplémentaires. Le report des congés ne se présume ni de la part du salarié, ni de celui de l’employeur. Il doit faire l’objet d’un accord commun. Les salariés de l’entreprise ne peuvent effectuer plus de 1607 heures de travail (modalités standard, 1600h + 7h au titre de la journée de solidarité) ou 218 jours (modalités réalisation de mission, avec ou sans autonomie complète, 217j + 1j au titre de la journée de solidarité). Chaque année, on calcule donc le nombre de jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) nécessaires pour empêcher le dépassement de ces limites. Le nombre de jours de RTT ne peut être inférieur er à 11. Ils peuvent être pris du 1 janvier au 31 mars de l’année suivante. Certains salariés ex-Sema ne peuvent travailler plus de 216 jours. Ils ont donc, la plupart du temps, deux jours de RTT supplémentaires. Les congés et les RTT sont essentiels à la santé des salariés. N’attendez pas pour planifier vos congés ou RTT, prenez-les plutôt que de les reporter ou les verser au Compte Épargne Temps. Dans toute la mesure du possible, posez-les au plus tôt. Une question ? N’hésitez pas à contacter votre délégué du personnel Cfdt pour toute question relative à vos droits et aux procédures applicables. À savoir En cas de non-réponse de la hiérarchie au bout de 15 jours, l’absence est réputée autorisée. L’entreprise utilise un compteur unique pour les RTT employeur et salarié. Pour les temps partiel, l’entreprise proratise les jours de congés au début (en diminution) et en fin (en augmentation) du temps partiel. Le compteur CP2 des fiches de paie correspond au solde de congés payés à prendre. Les congés pour événements familiaux L’accord statutaire, signé par la Cfdt, prévoit des jours de congés exceptionnels : mariage 5j, mariage d’un enfant 2j, naissance ou adoption 3j, décès du conjoint ou d’un enfant 5j, père/mère 3j, arrière grands-parents, grands-parents, beauxparents, oncle/tante, frère/sœur, cousin/cousine, neveu/nièce, petit enfant 2j, déménagement 2j. Le congé parental Le congé parental, non rémunéré, a une durée d’un an renouvelable. Il peut être pris entre la fin du congé de maternité ou d’adoption et les trois ans de l’enfant. Si l’enfant adopté a plus de 3 et moins de 16 ans, la durée de ce congé ne peut être que d’un an. Il peut être pris sous forme d’un temps partiel ou d’un congé. Ce choix peut être modifié à chaque renouvellement. Il ne peut être refusé par l’employeur s’il est demandé dans les formes. Le congé sabbatique Souvent appelé congé sans solde, car non rémunéré, le congé sabbatique a une durée comprise entre 6 et 11 mois. Il doit être demandé au moins 3 mois à l’avance et est accessible à certaines conditions. ? Les autres congés Pour tous ces congés, renseignez-vous auprès d’un délégué du personnel Cfdt. Le congé de maternité ou de paternité est accordé aux femmes enceintes ou aux nouveaux pères. Le congé de présence parentale s’adresse au parent d’un enfant malade, accidenté ou handicapé, qui a un besoin, attesté par un certificat médical, d’une présence parentale à ses côtés. Le congé de soutien familial permet au salarié d’accompagner temporairement un proche atteint d’un handicap ou d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Le congé de solidarité familiale est destiné au salarié qui a un parent ou un enfant atteint d’une maladie grave ou incurable, ou dont le pronostic vital est engagé. L’état de santé doit être attesté par certificat médical. Il peut donner lieu au versement d’une allocation journalière par la caisse d’assurance maladie. Les congés pour activité d’intérêt général doit être accordé par l’employeur pour exercer diverses fonctions ou activités : conseiller ou défenseur prud’homme, conseiller du salarié, juré d’assises ou témoin à un procès… Le congé ou temps partiel pour création d’entreprise concerne le salarié porteur d’un projet de création ou reprise d’entreprise.