Calcul et paiement des heures de maladie au 31 octobre de chaque

CALCUL ET PAIEMENT DES HEURES DE MALADIE ACCUMULÉES
AU 31 OCTOBRE DE CHAQUE ANNÉE ET
PAYABLE AU PLUS TARD LE 10 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE
(conformément à l’article 8.03 du décret de l’entretien d’édifices publics de la région de Québec)
DATE :
NOM DE L’EMPLOYEUR :
NOM DU SALARIÉ :
Le calcul des heures de maladie s’effectue seulement après 320 heures travaillées suivant
la date d’embauche.
Nombre d’heures de la banque de maladie de l’année précédente
_________________ heures
Nombre d’heures accumulées du 1er novembre de l’année
précédente au 31 octobre de l’année en cours.
(calcul : 2.31% des heures payées chaque mois, incluant le
congé annuel, les jours fériés, les congés de maladie et les
heures supplémentaires)
PLUS_________________ heures
TOTAL _________________ heures
Excédant de 2% de l’année en cours. Les heures payées du
1er novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année
en cours, incluant le congé annuel, les jours fériés, les congés de
maladie, et les heures supplémentaires.
Exemple : 2080 heures x 2% = 41.60 heures
MOINS __________________ heures
Nombre d’heures de maladie utilisées durant l’année
en cours.
MOINS __________________ heures
TOTAL ___________________ heures
Multiplier par le taux horaire courant du salarié
___________________ $
Montant dû au salarié
__________________ $