LA CONCURRENCE DES DROITS AU SERVICE DE LA

LA CONCURRENCE DES DROITS AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ
DES ENTREPRISES
Sous la direction scientifique de Pierre-Dominique Cervetti
Avec le concours de la promotion 2015 du Master 2 Droit comparé appliqué de
Aix-Marseille Université
Accueil des participants – Petit déjeuner (8h30)
Mots de Bienvenue (9h15-9h30)
Philippe Bonfils
Agrégé des facultés, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen de la Faculté de
droit et de science politique
Introduction (9h30-10h)
« Propos introductifs »
Pierre-Dominique
Cervetti,
Docteur
en
droit,
Chargé
d’enseignements à Aix-Marseille Université, Avocat au Barreau
d’Ajaccio, Selarl CEGEXPORT
« Le rapport Doing Business : un outil pour la promotion de la compétitivité
des entreprises »
Promo 2015 Master 2 Droit comparé appliqué
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Première Table-Ronde (10h-11h15)
Présidence Jean-Baptiste Perrier
Maître de conférences à l’Université d’Auvergne
Un conflit nécessaire des droits pour l’optimisation de la compétitivité
des entreprises
« Concurrence fiscale entre les états et optimisation fiscale internationale »
Stéphane Righi, Avocat au Barreau de Marseille
« Les structures de l'économie sociale et solidaire face aux structures
capitalistiques : concurrence ou complémentarité ? »
Julien Couard , Maître de conférences à l’Université Toulon Sud-
Var
« La concurrence judiciaire »
Maxime Delhomme, Avocat au Barreau de Paris, Delhomme et
associés
« Forum shopping dans les procédures d’insolvabilité européennes »
Jean-Brice Tap, ATER à Aix-Marseille Université, doctorant
Discussion avec la salle
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Deuxième Table-Ronde (11h15-12h30)
Présidence Julien Gasbaoui et Maxime Delhomme
Avocats au Barreau de Paris, Delhomme et Associés
Une influence réciproque des systèmes juridiques
« Les droits de la concurrence : entre imitation et émulation »
Jean-Christophe Roda, Maître de conférences à Aix-Marseille
Université, Directeur du Master 2 Droit comparé appliqué
« La stratégie européenne en matière de Propriété intellectuelle »
Jean-Pierre Gasnier, Professeur associé à Aix-Marseille Université,
Directeur de la Chaire Innovation et Brevets, Avocat au Barreau de
Marseille
« La Société européenne : tout à gagner, rien à perdre »
Bastien Brignon, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille
Université
« Redonner du pouvoir aux entreprises par le contrat : Regards de droit
positif et prospectif de l’OHADA »
Louis-Daniel Muka-Tshibendé, Maître de conférences à
l’Université Catholique de Lyon, Directeur du Master of International
Buisness Law
Discussion avec la salle
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Pause déjeuner (Buffet)
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Troisième Table-Ronde (14h-15h30)
Présidence Nicolas Bronzo
Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Un consensus des sources privées au service de la compétitivité
« La normalisation comptable internationale : L’exemple d’une convergence
réussie ? »
Julien Gasbaoui, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à AixMarseille Université, Avocat au Barreau de Paris, Delhomme et
Associés
« La Lex electronica : un outil au service de la compétitivité des
entreprises ? »
Gaylor Rabu, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université
« Compétitivité des entreprises et lex sportiva : l’ambivalence ! »
Jean-Michel Marmayou, Maître de conférences HDR à AixMarseille Université, Directeur du Centre de droit du sport d’AixMarseille
Fabrice Rizzo, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du
Centre de droit du sport d’Aix-Marseille
« Les arrêts Inserm et Ryanair en droit de l’arbitrage : quel impact sur la
compétitivité de la place française ? »
Denis Mouralis, Agrégé des facultés, Professeur à l’Université
d’Avignon
Discussion avec la salle
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