Contrat de caractérisation poney de sport

CONTRAT DE CARACTERISATION D’UN JEUNE CHEVAL / JEUNE PONEY DE SPORT
Entre :
Madame, Monsieur :
Nom, prénom :
Société :
Adresse :
Code Postal :
Mail :
Ci-après dénommé ‘’l’éleveur’’
Téléphone :
D’une part
Le Conseil des Equidés de Bretagne (CEB), domicilié au Haras de Lamballe et dont l’adresse postale
est : BP 30407 – 29404 Landivisiau cedex, représenté par son président Monsieur Michel de Gigou
D’autre part
La Fédération Bretonne des Eleveurs et Utilisateurs de Poneys et Petits Chevaux (FBEUP) domiciliée
au Haras d’Hennebont et dont l’adresse postale est : Kerourio – 56400 Brech, représentée par son
président Monsieur Sauveur Tamarin.
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
L’éleveur soumet au programme de caractérisation 2014 organisé par le CEB, la FEDEB et la FBEUP, le
jeune poney de sport
Nom :
Age :
Race :
N° SIRE :
Origines :
Dont il déclare être le propriétaire et en possession de la carte d’immatriculation
A ce titre il s’engage à le présenter à l’un de concours locaux de modèles et allures :
-
Jeunes poneys : le 14 Juin à Lamballe ou le 30 Juin à Hennebont
Et à se conformer au règlement en régissant l’organisation.
Il s’engage de plus à le présenter à la journée de caractérisation et de vente amiable organisée à
Hennebont le 2 octobre
Préalablement à cette présentation-vente, le jeune équidé sera soumis à un bilan clinique et à un
bilan radiologique réalisé par un vétérinaire conventionné par le CEB et aux frais de ce dernier. Le
transport du jeune équidé sur les lieux de réalisation des examens restant cependant à la charge de
l’éleveur.
L’ensemble des résultats permettant de caractériser le jeune équidé : notes obtenues en concours de
modèles et allures, au saut en liberté, au test monté, ainsi que les résultats des examens
radiologiques seront rendus publics par le CEB qui en assurera la diffusion à destination des
acheteurs par tous moyens qu’il jugera appropriés : catalogue, site internet ..etc ..
Le bénéfice de ce contrat de caractérisation est réservé aux jeunes équidés effectivement à vendre
lors de la journée du 2 octobre. Le prix indicatif auquel l’éleveur accepte les offres d’achat est fixé
d’un commun accord entre les parties signataires du présent contrat :
 Moins de 3 000 €
 Moins de 5 000 €
 Plus de 5 000 €
Le Conseil des Equidés de Bretagne ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés au
jeune équidé ou causés par lui à des tiers lors des opérations de caractérisation auxquelles il
participe. Le propriétaire déclare expressément avoir souscrit une assurance en responsabilité civile
pour ce risque.
Nom & adresse de la compagnie :
N° du contrat :
Date d’échéance :
En contrepartie des avantages liés au présent contrat :
-
Prise en charge du bilan clinique et du bilan radiologique
Inscription à la vente amiable du 02 Octobre (box compris)
Prise en charge de la réalisation d’une vidéo du cheval au saut en liberté le 02 Octobre
Inscription au catalogue de vente diffusé auprès des centres équestres de Bretagne et d’Ile
de France, des cavaliers professionnels, des marchands
L’éleveur s’acquitte d’une participation forfaitaire d’un montant de 180 € par chèque à l’ordre du
Conseil des Equidés de Bretagne.
N’intervenant pas dans les négociations commerciales, les organisateurs (CEB & FBEUP) ne pourront
être tenus pour responsables d’éventuels litiges entre les acheteurs et les vendeurs. En cas de vente
du jeune poney les organisateurs (CEB & FBEUP) ne réclameront aucune commission.
Fait en trois exemplaires à ………………………. Le …………………………….
L’éleveur
Le président du CEB
Le président de la FBEUP