La déontologie du métier de conservateur du patrimoine

La déontologie du métier de conservateur du patrimoine
Bibliothèque numérique de l'INP, n°3, 2009
La déontologie du métier de conservateur du patrimoine
Dossier réalisé par Florence Le Corre
Centre de ressources documentaires de l’Institut national du patrimoine
La bibliothèque numérique de l’INP
N°3
e
2 éd., Juillet 2009
Tous droits réservés© Institut national du patrimoine, Paris, 2009
La déontologie du métier de conservateur du patrimoine
Bibliothèque numérique de l'INP, n°3, 2009
Sommaire
(Cliquer sur les liens internet pour accéder aux textes)
1. Statuts des corps de conservateurs du patrimoine*
Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr
Décret n°90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr
Décret no 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire
naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs
territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr
Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier
du corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr
2. Déontologie dans les services d’archives
Textes de loi
Texte législatif du code du patrimoine, livre II, 23 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr
Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
http://www.legifrance.gouv.fr
Code de déontologie
Code de déontologie des archivistes, 1996
http://www.ica.org/sites/default/files/Code_de_deontologie.pdf
3. Déontologie dans les musées
Textes de loi
Loi n° 2002-5 relative aux musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr
Décrets d’application : 2002-628, 25 avril 2002 et 2002-852, 2 mai 2002
http://www.legifrance.gouv.fr
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Texte législatif du code du patrimoine, livre IV, 23 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/
Codes de déontologie
Code of ethics for museums, AAM (American Association of Museums), 2000
http://www.aam-us.org/museumresources/ethics/coe.cfm
Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, réactualisé en 2006
http://icom.museum/deontologie.html
L’éthique de la conservation et de l’enrichissement du patrimoine culturel. Rapport à M. Renaud Donnedieu
de Vabres, ministre de la Culture et de la communication, 2005. Sous la dir. de Jean-François Collinet.
Accessible en ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/collinet/ethique.pdf
Circulaire n° 2007/007 portant charte de déontologie des conservateurs du patrimoine (fonction publique
d’Etat et territoriale) et autres responsables scientifiques des musées de France pour l’application de l’article
L442-8 du code du patrimoine
http://www.agccpf.com/upfiles/document41.doc
4. Déontologie de la gestion du patrimoine archéologique
Texte législatif du code du patrimoine, livre V, 23 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/
5. Déontologie de la gestion des monuments historiques (immeubles et meubles)
Texte législatif du code du patrimoine, livre VI, 23 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/
Consulter également :
Le code de la fonction publique : http://www.legifrance.gouv.fr/
Le code pénal : http://www.legifrance.gouv.fr/
Le code du patrimoine :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20090612
*Les statuts des corps de conservateurs de bibliothèques ne sont pas intégrés dans cette liste
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