SEANCES PLENIERES ET COMMISSIONS

ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
GROUPE TAHOERAA HUIRAATIRA
PROJET DE PROGRAMME: SEANCES PLENIERES ET COMMISSIONS
(sous toutes réserves)
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FEVRIER 2012
DATE
HEURE
COMMISSIONS SEANCES
ORDRE DU JOUR
TITULAIRES TH
Jeudi 16
février
Mardi 21
février
9h00
8h00
Commission de la santé et
Réunion d'information sur le projet de réforme sanitaire et
de la médecine
social
traditionnelle
Monique RICHETON
Commission de contrôle
budgétaire et financier
Edouard FRITCH
1) Présentation des grandes orientations du gouvernement
en matière de concours financier du Pays en faveur des
communes, par M. le Vice-président de la PF;
2) Examen des dossiers en instance au sein de la
commission: - projet d'arrêté approuvant l'attribution de
concours financiers en faveur de la comune de MOOREA
pour l'acquisition d'un camion BOM de 16m3 et d'une
pelle hydraulique (lettres n° 663/PR du 665/PR du
6.02.2012); - projet d'arrêté approuvant l'attribution d'un
concours financier en faveur de la commune d'UTUROA
(TEPUA, TAHINA et APOOITI) pour la rénovation de
plateaux sportifs communaux (lettre n° 664/PR du
6.02.2012); - projets d'arrêté approuvant l'attribution de
concours finnanciers en faveur de la commune de FAAA
pour l'aménagement du complexe Rautea, pour les travaux
de mise en conformité des toitures en pandanus et du
réseau électrique de l'hôtel de ville de Faa'a et pour
l'acquisition et l'installation d'un chapiteau (30mx30m) et
des tribunes (812 places) (lettres n° 718/PR du 7.02.2012,
734/PR et 735/PR du 8.02.2012)
projet d'arrêté approuvant l'attribution d'un concours
financier en faveur de la commune de NUKU HIVA pour
le bétonnage de la route TAUKUA II (lettre n° 736/PR du
8.02.2012)
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Mis à jour le 14/02/2012 à 17h00
Jeudi 23
février
9h00
1) Rapport n° 6-2012 relatif à l'avis de l'APF sur le projet
d'ordonnance relatif à la partie législative du code de la
sécurité intérieure
2) Rapport n° 8-2012 relatif à un projet de délibération
portant approbation du compte financier de l'exercice 2011
de l'Agence tahitienne de presse et affectation de son
résultat
3) Rapport n° 9-2012 relatif à un projet de délibération
portant approbation du compte financier de l'exercice 2011
de l'Institut de la communication audiovisuelle et
Commission permanente
affectation de son résultat
René TEMEHARO, Teura
4) Rapport n° 1-2012 relatif à un projet de délibération
IRITI, Lana TETUANUI et
portant création et fixant les règles de fonctionnement de
René KOHUMOETINI
la commission des métiers et des compétences de
l'administration de la PF
5) Rapport n° 2-2012 relatif à un projet de délibération
portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du
22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires
des services et des établissements publics administratifs de
la PF
6) Rapport n° 136-2011 relatif à un projet de délibération
portant approbation du compte financier de l'exercice 2010
de l'OPH et affectation de son résultat
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