Chambre de Métiers et de l`Artisanat du Gard

Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc Roussillon
65 avenue Clément ADER – CS 60006
34173 Castelnau le Lez Cedex
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
PROCEDURE ADAPTEE
PROFESSIONNALISATION DES CONSEILLERS
ECONOMIQUES POUR LA CHAMBRE REGIONALE DE
METIERS ET DE L’ARTISANAT DU LANGUEDOC
ROUSSILLON (CRMA)
MARCHE n°2011.03.002
ANNEXE AU
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOTS DES OFFRES :
25 mars 2011 A 16 HEURES
PRESENTATION DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
L’entreprise artisanale
Une entreprise - individuelle ou en société - est artisanale si elle est composée de moins
de 11 salariés au moment de son inscription au Répertoire des Métiers tenu par les CMA,
et si elle exerce une activité à titre principal ou secondaire relevant du secteur des
Métiers (travail de fabrication, de transformation, de réparation ou de prestation de
service selon la liste fixée par le décret du 2 avril 1998).
"Première entreprise du Languedoc-Roussillon", l'artisanat régional représente 250
métiers, près de 55 547 entreprises, 167 503 emplois (chefs d’entreprise, conjoints
collaborateurs, salariés, apprentis) et 8,7 milliards de chiffres d’affaires (1er janvier
2006). Le nombre d’entreprises artisanales a augmenté de 35% au cours des 10
dernières années.
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat régionales et départementales sont des
Etablissements Publics Administratifs de l’Etat. Elles dépendent du code de l’Artisanat,
sont rattachées au Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie et sont placées
sous la tutelle des Préfets régionaux. Administrées par des dirigeants ou collaborateurs
d’entreprises artisanales, élus par leurs pairs au suffrage universel tous les cinq ans, elles
représentent l’artisanat dans son environnement politique, économique et social. Elles
participent ainsi au développement du secteur artisanal et du territoire.
Les Chambres Régionales de Métiers et de l’Artisanat (CRMA) ont été instituées par le
décret du 13 novembre 1985, 60 ans après la création des Chambres de Métiers et de
l’Artisanat (CMA) départementales.
Les CMA ont été instituées par la loi du 26 juillet 1925 qui a été mise en application par
le décret du 14 avril 1928 en vue de développer le secteur artisanal.
Présentation des réseaux des Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Réseau national
- 1 Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) à la
tête du réseau national des CMA
- 1 Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA) ou Chambre de métiers
et de l'artisanat de région (CMAR) par région, soit 23 CRMA/CMAR
- 1 Chambre de Métiers et de l’Artisanat départementale ou Section par
département, soit 106 CMA/Section
- 1 000 antennes locales
- 126 Centres de Formations et d’Apprentissage (CFA), selon l’annuaire de l’APCMA.
Leur nombre varie selon les départements
Réseau régional des Chambres de Métiers et de l’Artisanat du LanguedocRoussillon
- 1 Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA
LR) à la tête du réseau régional
- 5 Chambres départementales, soit 1 par département
- 11 antennes délocalisées (les antennes sont rattachées aux Chambres
départementales mais leur nombre varie selon les départements)
- 4 Centres de Formation d’Apprentissage (CFA) rattachés à 4 Chambres
départementales
- 175 élus, soit 35 par Chambre départementale (85 élus parmi les 175 sont
également élus à la CRMA LR)
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Missions
CRMA
Les missions essentielles des CRMA sont définies par le décret constitutif n°2010-1356 du
11 novembre 2010 et ont notamment pour objet :
- de définir la stratégie pour l’activité du réseau dans sa région
- d’être l’interlocuteur du conseil régional et des autres institutions régionales, pour
ce qui concerne la formation professionnelle relevant du secteur des métiers et de
l’artisanat et du développement économique
- d'organiser l'apprentissage dans le secteur des métiers ;
- de favoriser la promotion professionnelle des chefs d'entreprise et des salariés de
ce secteur ;
- dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire et conformément aux
directives du plan, de contribuer, le cas échéant, à l'expansion du secteur des
métiers et au maintien ou à l'élargissement des débouchés, notamment par
l'organisation d'expositions ;
- d'améliorer la rentabilité des entreprises, la qualité des produits et des services,
les techniques et les méthodes de production et de commercialisation en
favorisant la collaboration entre entreprises et la création de services communs ;
- de créer des œuvres d'entraide et d'assistance ou de concourir au fonctionnement
de telles œuvres ;
- de procéder à toutes études utiles intéressant le secteur des métiers et d'émettre
des vœux ou des avis sur les matières relevant de leur compétence ;
- de participer à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
artisanales, en liaison avec les services financiers de l'Etat, les organismes de
recouvrement des cotisations sociales et toutes personnes morales, publiques ou
privées concernées ;
- d'animer et de coordonner les actions en faveur des métiers d'art à l'échelon
régional ;
- de définir les orientations et de coordonner l'action des chambres de métiers et de
l'artisanat départementales rattachées afin de contribuer au développement
économique du territoire régional et de fixer, dans le respect des dispositions de
la sixième partie du code du travail, les priorités en matière d'actions de
formation, au sens des articles L. 900-2 et L. 920-1 du Code du travail, en faveur
des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers, de leurs conjoints
collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux dans le domaine de la
gestion et du développement des entreprises, à l’exclusion des formations liées à
la maîtrise du geste professionnel.
- de participer au développement de la formation professionnelle initiale ou
continue. A ce titre, chaque établissement du réseau peut, seul ou en
collaboration avec d'autres partenaires, créer et gérer des établissements de
formation professionnelle initiale et continue dans les conditions prévues par les
articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de l'éducation pour la formation initiale et
dans le respect des dispositions du titre V du livre III de la sixième partie du code
du travail qui leur sont applicables pour la formation continue ;
- d'exercer une mission d'appui et de conseil, en coordination avec l'Agence
française pour le développement international des entreprises, pour le
développement international des entreprises et l'exportation de leur production ;
- d'être autorités compétentes conformément à l' article 32 de la loi n° 2010-853
du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et
aux services, au décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification
professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l' article 16 de la loi
n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat et au décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux
conditions d'accès à la profession de coiffeur, et de coopérer à ce titre avec les
autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union européenne ou des
Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
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CMA
Selon l’article 23 du code de l’Artisanat modifié par le décret n°2010-1356 du 11
novembre 2010, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales ont
principalement pour attribution :
- De tenir le répertoire des métiers ;
- De reconnaître la qualité d'artisan et d'artisan d'art et d'attribuer les titres de
maître artisan dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 3 du
décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au
répertoire des métiers ;
- De favoriser la promotion professionnelle des chefs d'entreprise et des salariés de
ce secteur ;
- Dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire et conformément aux
directives du plan de contribuer, le cas échéant, à l'expansion du secteur des
métiers et au maintien ou à l'élargissement des débouchés, notamment par
l'organisation d'expositions ;
- D'améliorer la rentabilité des entreprises, la qualité des produits et des services,
les techniques et les méthodes de production et de commercialisation en
favorisant la collaboration entre entreprises et la création de services communs ;
- De créer des œuvres d'entraide et d'assistance ou de concourir au fonctionnement
de telles œuvres ;
- De procéder à toutes études utiles intéressant le secteur des métiers et d'émettre
des vœux ou des avis sur les matières relevant de leur compétence ;
- De participer à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
artisanales, en liaison avec les services financiers de l'Etat, les organismes de
recouvrement des cotisations sociales et toutes personnes morales, publiques ou
privées
- De participer au développement de la formation professionnelle initiale ou
continue. A ce titre, chaque établissement du réseau peut, seul ou en
collaboration avec d'autres partenaires, créer et gérer des établissements de
formation professionnelle initiale et continue dans les conditions prévues par les
articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de l'éducation pour la formation initiale et
dans le respect des dispositions du titre V du livre III de la sixième partie du code
du travail qui leur sont applicables pour la formation continue ;
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat en Languedoc-Roussillon
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon (CMA LR)
Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) sont des
Etablissements publics administratifs de l'Etat, administrés par des dirigeants ou
collaborateurs d’entreprises artisanales. Il y a une CMA par département et une Chambre
Régionale. Elles représentent les intérêts généraux des entreprises artisanales auprès
des pouvoirs publics et accompagnent le développement du secteur artisanal. Leurs
dispositifs d’accompagnement proposent des parcours personnalisés, associant conseil et
formation, en vue d’augmenter les chances de réussite des projets de création, de
reprise, de développement et de transmission d'entreprises, ainsi que pour favoriser le
développement des compétences et l’insertion professionnelle des jeunes dans
l’artisanat.
L’offre de service du réseau des CMA LR
Objectifs durant la mandature de 2005 à 2010 :
- Assurer le renouvellement du secteur artisanal ;
- Accompagner le développement économique des entreprises artisanales ;
- Accompagner la transmission des savoir-faire et le développement des
compétences ;
- Renforcer la proximité avec les entreprises artisanales et les porteurs de projet.
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Le réseau des CMA LR accompagne et soutien les actions de :
- Création, reprise, développement, compétitivité et transmission d’une entreprise
artisanale ;
- Formation des artisans ;
- Développement de l’apprentissage artisanal ;
- Gestion des connaissances, développement et capitalisation des compétences ;
- Développement de l’usage des Technologies de l’Information et de la
Communication ;
- Promotion de l’entreprise artisanale.
La Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon
La Chambre consulaire a été créée par Arrêté ministériel le 20 avril 1989 et mise en
place par le Préfet de Région le 24 mai 1989 à Montpellier. Son siège est situé au 65
avenue Clément Ader – CS 60006 – 34173 Castelnau-le-Lez.
Son secteur d’activité est le secteur consulaire. Elle appuie et accompagne
économiquement les entreprises artisanales de sa région par le biais d’un programme
stratégique qu’elle a mis en place avec les artisans élus : le Dispositif Global
d’Accompagnement des Porteurs de Projets (DGAPP), qui a été adapté aux enjeux du
programme PACTE Entreprise de la Région Languedoc-Roussillon.
Son rôle est de coordonner les prestations des Chambres départementales dans le cadre
de ce programme, en vue de développer le secteur artisanal régional.
La CRMA LR est en relation avec les Chambres départementales, avec les représentants
du secteur artisanal (les artisans élus), avec les Organisations Professionnelles, avec les
pouvoirs publics régionaux et les partenaires.
La CRMA LR est actuellement régie par le décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 qui
lui confère le rôle de coordination des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de sa région
afin de créer un réseau régional et d’optimiser la qualité de l’offre de services du réseau.
La CRMA LR a pour objectif d’harmoniser l’offre de services du réseau au niveau régional.
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DISPOSITIF « DEVELOPPEMENT – COMPETITIVITE »
Dispositif d’accompagnement
DEMANDES : investissement, locaux, développement marché, modernisation, brevets, recrutement, formation, juridique-comptable-fiscal, difficultés, …
nature de
prestation :
accueil
questionnement
projet d’entreprise
projet individuel
conseil
formation
analyse demande
orientation formation
information
AXE COMPETITIVITE
AXE DEVELOPPEMENT DURABLE
AUTRES PROJETS (dont prévention des difficultés)
formalité
émergence
besoins
suite à
évaluation
sensibilisation d’anticipation
analyse approfondie
de la demande
sensibilisation de conjoncture
CONTRACTUALISATION
information et sensibilisation
vision stratégique ?
parcours
stratégique
parcours
opérationnel
définition stratégie
stratégie innovation ?
développement durable ?
positionnement
CONTRACTUALISATION
modification, radiation
contrat d’apprentissage
formalités
formations perf. gestion
formations perf. dvpt.
formations qualifiantes
définition projet
prestations de conseil
VAE
accompagnement du
plan d’actions
définition et accomp. du
parcours de formation
bilan de compétences
émergence et suivi des projets
appui technique aux projets
(interne – externe)
formation
(interne – externe)
OUTILS : concours, labels et marques, titres, salons et manifestations, bourses TRE, bourses apprentissage, plates-formes emploi
Sensibilisation des entreprises
Sensibilisation - axe compétitivité
Objectifs
-
Faire prendre conscience d'enjeux, d'opportunités, de menaces, de
risques, afin de modifier le comportement du bénéficiaire, dans les
domaines liés à l’innovation et au transfert de technologie dans
l’entreprise artisanale, et faire le lien avec les dispositifs d’appui
existants
Sensibilisation - axe développement durable
Objectifs
-
Faire prendre conscience d'enjeux, d'opportunités, de menaces, de
risques, afin de modifier le comportement du bénéficiaire, dans les
domaines de la préservation de l’environnement, et de la maîtrise des
risques susceptibles de porter atteinte à la santé des hommes et à
l’environnement
Sensibilisation - autres domaines
Objectifs
-
Faire prendre conscience d'enjeux, d'opportunités, de menaces, de
risques, afin de modifier le comportement du bénéficiaire, dans les
domaines liés au développement de l’entreprise (commercial en
particulier)
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Afin d’accompagner la montée en performance des entreprises artisanales, les CMA
expérimentent depuis 2006 un processus de conseil dont l’objectif est d’amener les
entreprises à intégrer le principe d’une réflexion stratégique déclinée en projets.
Les projets d’entreprise accompagnés dans ce cadre relèvent de l’une des trois catégories
suivantes :
- compétitivité ;
- développement durable ;
- autres projets, dont prévention des difficultés.
Détail des prestations :
Information et analyse de la demande
Objectifs
-
S’il s’agit d’un simple questionnement : apporter l’information.
Déterminer s’il y a projet d’entreprise et s’il est pertinent de poursuivre
dans le dispositif.
Evaluer la volonté d’accompagnement du porteur de projet et
déterminer son profil.
Analyse approfondie de la demande
Objectifs
-
-
Réaliser un premier diagnostic du projet et évaluer :
o la vision qu’a le chef d’entreprise de sa stratégie ;
o la cohérence entre stratégie et projet.
En fonction de cette analyse, proposer un parcours d’accompagnement :
o Stratégique ou opérationnel ;
o Sur un des trois axe « compétitivité », « développement
durable », « autres projets, dont prévention des difficultés »
Définition d’une stratégie
Objectifs
-
-
-
Provoquer et alimenter la réflexion du chef d’entreprise sur sa stratégie
de développement (en s’attachant en particulier aux dimensions
compétitivité/innovation et compétences).
Réaliser un diagnostic global de l’entreprise (état des lieux, forces,
faiblesses, perspectives).
Formuler des préconisations (amélioration des outils de production,
développement commercial, développement de nouvelles compétences
par la formation, financier, intelligence économique, social, juridique,
etc).
Aider le chef d’entreprise à faire émerger ou à réviser sa stratégie et à
la formaliser.
Selon les projets, aider le chef d’entreprise à faire émerger une stratégie
globale d’innovation.
Définition du projet
Objectifs
-
-
Assister l’entreprise dans la définition de son projet : objectifs,
démarche, organisation, financement, calendrier.
Selon la nature du projet, aider le chef d’entreprise à mettre en place
des pratiques innovantes et à formaliser une stratégie globale
d’innovation.
Mettre en place un plan d’actions associé, articulant prestations de
conseil et de formation, rendues en interne à la Chambre, ou par
d’autres réseaux experts, d’autres organismes de formation, des
consultants externes, etc (appui technique aux projets), afin que le chef
d’entreprise puisse réaliser son projet avec les meilleures chances de
succès.
Accompagnement du plan d’actions
Objectifs
-
Assister le chef d’entreprise dans la conduite de son projet, selon le plan
d’actions défini : le conseiller économique assure un suivi généraliste du
7
-
-
projet, jouant le rôle d’assistant à la conduite de projet, et veille à ce
titre aux cotés du dirigeant à son avancement, selon les échéances préétables.
Assurer lorsque nécessaire le lien avec les intervenants mobilisés en
appui technique au projet (dans ce cadre, la CRMA assurera le maillage
avec les différents réseaux experts afin de faciliter leur mobilisation ; un
travail sera engagé avec les principaux d’entre eux pour organiser un
suivi conjoint des bénéficiaires, en particulier sur l’axe compétitivité).
Vérifier, pendant l’avancement du projet, l’engagement du chef
d’entreprise et l’adéquation du plan d’actions à la situation de
l’entreprise.
Dresser des bilans intermédiaires de l’avancement du projet et de
l’évolution de l’entreprise, afin de réguler si nécessaire le plan d’actions
et ses objectifs.
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