Taxes pour frais 2015 - Chambre de Métiers et de l`Artisanat de la

TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
BUDGET REALISE - EXERCICE 2015
Nombre d'assujettis :
13 400
Montant :
100,00€
de 60%)
Produit (en €) :
2 144 000€
Rôles supplémentaires
Produit (en €) :
54 727€
Sous-total hors Droit additionnel
entre 60% et 90% (compte 757 400)
Produit (en €) :
2 198 727€
Financement d'actions :
198 375€
. Mutualisation veille (AVISE)
. Economie de proximité
. Complément DEVECO
138 375€
30 000€
Droit fixe et Droit additionnel (dans la limite
Subvention CRMA : part du droit
additionnel situé entre 60% et 90%
(compte 748 711)
Montant total de la taxe pour frais de CMA
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie
30 000€
2 397 102€
Feuillet n° 1 /1