Assemblée générale du 14.03.2016

Adresse courrier : 39 Grande Rue 71340 IGUERANDE
Mail : [email protected] - Tél : 03.85.25.94.20 ou 06.43.28.22.30
ou 06.84.25.92.39
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 14 MARS 2016
Participaient à cette réunion, outre les délégués des 42 communes :
Monsieur TILIKETE Nabil : Cabinet Secundo
Monsieur DESFARGES Charles : Receveur Syndical de Chauffailles
Mesdames RIVIERE Manurêva et ALEX Catherine, Monsieur BARRAL Damien : agents du Spanc du
Brionnais
Etaient excusés :
Mme BOIS Marie-Anne – Déléguée de Chassigny sous Dun ainsi que son suppléant
M. MONTMESSIN Pierre – Délégué de Curbigny ainsi que son suppléant
M. PERRUCAUD Patrick – Délégué de St Martin du Lac ainsi que son suppléant
M. GUITTAT Bernard – Délégué de St Maurice les Châteauneuf ainsi que son suppléant
M. CINQUIN Michel – Délégué de St Racho ainsi que son suppléant
Mme JACOB Michelle – Déléguée de Vindecy
Etaient absents :
M. LAMURE Sébastien : Colombier en Brionnais
M. TRUCHET Stéphane : Sarry
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Claude DUCARRE
Monsieur LAVENIR remercie toutes les personnes présentes et précise que le quorum est atteint. Il donne
la parole à Madame Isabelle LAGOUTTE, Maire d’Iguerande qui nous accueille et présente sa commune.
Le Président remercie Mme LAGOUTTE suite au déménagement du bureau du Spanc dans le même
bâtiment mais de l’autre côté du couloir pour un bureau plus grand et plus fonctionnel.
Le Président donne la liste des personnes excusées et ouvre la séance en faisant part des principaux points
à l’ordre du jour.
Enfin, Monsieur LAVENIR indique au comité syndical l’arrivée de trois nouveaux délégués : Madame
Isabelle LENGLAIN pour la commune de Dyo en remplacement de Madame Paméla FLOUR, Monsieur
Christophe ROBIN pour la commune de Briant en remplacement de Monsieur Robert LAMOTTE et
Monsieur Marc MOUILLAUD pour la commune de Bourg le Comte en remplacement de Monsieur
Pascal VIVANCOS et leur souhaite la bienvenue.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 15.12.2015
Celui-ci n’apportant pas d’observation, il est adopté à l’unanimité.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2015.
Monsieur DESFARGES présente le compte administratif et le compte de gestion 2015. Monsieur le
Président tient à rappeler que l’excédent antérieur de 452 719,20€, important, tient au fait qu’à la mise en
place du syndicat, les simulations financières n’avaient pas tenu compte du versement de subvention par
l’Agence de l’Eau, puisque ceci n’était pas connu. Cette aisance de trésorerie a permis à la fin du premier
cycle de redevances de baisser celle-ci à 25€, et permettre pour la réalisation du second cycle de contrôles
de pouvoir recouvrir à un prestataire de services, sans modifier la contribution financière des usagers.
A noter aussi que cet état de fait permet au Spanc d’assurer aux usagers un service de qualité et de conseils
gratuits en accordant aux techniciens le temps nécessaire à cette mission, et permet de continuer de
percevoir une redevance d’un coût raisonnable.
Le Président se retire ensuite et laisse la présidence à Madame Isabelle LAGOUTTE – vice-présidente
pour le soumettre au vote du comité syndical.
Celui-ci, après en avoir délibéré, constate : un déficit d’investissement de 8 548,56 €, un excédent
d’exploitation de 461 276,76 € et un résultat de clôture excédentaire de 452 719.20 € et approuve
les résultats du Compte de Gestion 2015.
Adopté à 31 Voix pour, A 0 Voix contre, A 0 Abstention.
Il décide d’affecter les résultats de clôture au Budget Primitif 2016 comme suit :
- en section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement mis en
réserve » : 8 548,56€
- en section de fonctionnement au compte 002 « excédents de fonctionnement reportés » :
452 719,20 €.
BUDGET 2016
Le Président reprend la présidence et remercie le Comité Syndical pour sa confiance. Il passe de nouveau
la parole à Mr DESFARGES qui présente le budget primitif 2016.
Le Comité Syndical vote le budget primitif de 2016 qui se présente de la manière suivante :
Fonctionnement : dépenses 178 600 €
recettes 613 719,20 €
Soit un suréquilibre de fonctionnement de 435 119,20 €
Investissement : dépenses/ recettes 26 548,56 €
Adopté à 32 Voix pour, A 0 Voix contre, A 0 Abstention.
ELECTION POUR POURVOIR AU REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DU
BUREAU.
Suite au décès de Monsieur Robert LAMOTTE, délégué de la commune de Briant et membre du bureau
et au départ pour déménagement de Madame Paméla FLOUR, déléguée de la commune de Dyo et
membre du bureau, il convient de réélire deux nouveaux membres du bureau.
Il est sollicité un appel à candidatures.
Deux déléguées présentent leurs candidatures : Madame Sylvie MAILLET, déléguée de Mailly
et Madame Isabelle LENGLAIN, déléguée de Dyo.
Il est procédé au vote : Madame Sylvie MAILLET est élue avec :
31 Voix pour, 0 Voix contre, 1 Abstention.
Madame Isabelle LENGLAIN est élue avec :
31 Voix pour, 0 Voix contre, 1 Abstention.
POINT SUR LES REDEVANCES.
Le total des impayés sur l’ensemble des communes et sur les 6 années (2010 à 2015) s’élève à
43 925 €, répartis de la manière suivante :
Tableau des redevances impayées :
2010
2011
2012
2013
2014
2015
TOTAL
A.G. 03.03.2015 A.G.29.06.2015
2400
1946
2953
2575
5087
4573
10 095
8745
14 800
13 203
35 335€
31 043 €
A.G. 15.12.2015
1830
2515
4320
8025
12 160
21 639
52 139 €
A.G. 14.03.2016
1800
2515
4170
7640
11 740
14 260
43 925€
Taux de recouvrement :
2010
2011
2012
2013
2014
2015
TAUX DE RECOUVREMENT
A.G. 03.03.2015 (%)
98,83
98,44
97,44
94,74
92,32
TAUX
DE
RECOUVREMENT
A.G. 14.03.2016 (%)
99,11
98,71
97,92
96,07
93,86
91,05
Monsieur DESFARGES informe le comité syndical que les lettres de rappel concernant la
commune de Chauffailles sont parties au 20 décembre 2015. Il rappelle également qu’aucune
poursuite n’a été effectuée depuis le début d’année, en raison du travail supplémentaire induit par
l'absence d'un agent à la perception de Chauffailles. Il pense faire appel à un huissier afin de mettre en
place une phase comminatoire qui permettrait de procéder au recouvrement des dettes.
Intervention de Monsieur Jean MORIN pour qui les impayés s’aggravent d’année en année. Monsieur
Laurent BURRONI s’interroge sur l’intervention d’un huissier : en effet, si la trésorerie ne peut pas
récupérer les impayés, comment l’huissier peut-il y arriver. Monsieur DESFARGES lui répond que
l’huissier va pouvoir procéder au recouvrement des dettes.
Intervention de Monsieur Jean Paul LAMOTTE qui propose de passer la redevance annuelle en taxe.
Madame Isabelle LAGOUTTE précise qu’il n’y a que 50% des personnes qui payent des impôts donc il
est difficile de toucher le maximum de personnes. Monsieur DESFARGES informe que cette redevance
est la contrepartie d’un service rendu et que pour cela, il n’est pas possible de la mettre en impôts.
Monsieur Jean DUVERGER s’étonne que la redevance audiovisuelle puisse apparaître avec les impôts et
non la redevance annuelle du Spanc.
Il est demandé au percepteur qui supportera les frais d’huissier : le Spanc ? Monsieur
DESFARGES répond que la rémunération de l’huissier est à la charge du débiteur. Intervention
de Madame MAILLET qui s’interroge de savoir comment feront les personnes non solvables.
Monsieur Jean Pierre BALLIGAND veut savoir comment font les communes qui n’adhèrent pas
au Spanc. Il lui est répondu que la visite est effectuée très souvent par Véolia ou la SAUR qui
facturent cette visite mais que le tarif pratiqué n’est pas connu. Monsieur le Président précise que
cette option du choix d’un fermier avait été éliminée car le Spanc voulait toucher les propriétaires
et non les locataires.
Intervention de Monsieur Jean MORIN qui précise que pour la commune de Saint Christophe en
Brionnais, la SAUR retient 10% à celle-ci pour le recouvrement des impayés en ce qui concerne
l’assainissement collectif.
Monsieur Nabil TILIKETE termine en rappelant qu’il est souhaitable de se donner les moyens
d’améliorer cette situation, préjudiciable financièrement pour le Syndicat.
POINT D’ACTIVITE DES TECHNICIENS.
Le technicien prend la parole et présente le résumé du temps passé en fonction des activités techniques :
• Pour le contrôle périodique/diagnostic :
Préparations des dossiers pour les rendez vous de la semaine (15mn), Avis de passage :
(2H par semaine), Trajet (10 à 45 mn un aller selon les communes), Contrôle (30 à 60
mn), Rédaction et édition du rapport (1H15 à 2H)
•
Etude de conception (dossier de demande d’autorisation) : 30mn à 1H
•
Vérification d’exécution de travaux (contrôle de réalisation) :
Visite terrain (30 mn + trajet), Rédaction du rapport + schéma (45 mn)
•
Conseil (terrain, bureau et subvention) : 1h + trajet éventuel
•
Accueil téléphonique, renseignements divers : variable, en moyenne 1 h/jour
Monsieur le Président reprend la parole pour montrer l’importance du temps passé aux différentes tâches
afin d’aboutir à un travail de qualité et à un véritable service rendu aux usagers.
Le technicien commente le tableau reprenant l’ensemble des activités :
MOIS
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Total
Diagnostic
6
10
3
17
5
3
13
2
4
5
1
0
2
1
0
72
Réalisation
7
8
3
9
11
7
9
9
10
8
8
2
4
2
4
101
Conseil DA Périodique
3
12
3
3
6
2
2
11
4
10
6
18
9
12
14
3
13
37
8
6
36
6
9
28
16
2
56
8
12
40
7
6
22
5
1
33
10
8
67
9
11
56
1
4
28
100
119
444
Absent
1
5
2
9
2
5
0
3
3
7
37
Intervention de Monsieur René VINCENT qui demande des précisions sur l’organisation journalière des
techniciens. Il lui est répondu que lorsqu’un technicien est sur le terrain, généralement le deuxième reste
au bureau.
POINT SUR LES SUBVENTIONS.
Arrivée à 19h20 de Monsieur Emmanuel MESSEAU, délégué de la commune d’Artaix.
La technicienne rappelle qu’un premier envoi de 6 dossiers a été effectué auprès de l’Agence de l’Eau
début février 2016 et que pour l’instant, il n’y a pas de réponse.
Les dossiers envoyés proviennent des communes suivantes : Artaix, Baudemont, Chambilly, Dyo, St
Bonnet de Cray et Tancon.
L’estimation du temps passé sur le dossier subvention est de l’ordre de 120H environ, il comprend :
Établissement des documents types, réalisation d’un dossier état des lieux pour l’Agence de l’Eau
Renseignements, explications aux usagers
Transmission des documents aux usagers, accompagnement et suivi au cours de la démarche
Rendez-vous au bureau pour le dépôt des pièces
Rassemblement des pièces et préparation du dossier groupé pour envoi à l’Agence de l’Eau.
Il est rappelé qu’à ce jour, 3 nouveaux dossiers ont été reçus pour transmission à l’Agence de l’Eau. De
plus, la technicienne précise que des mails d’informations ont été adressés aux personnes chargées du
suivi et de l’animation des OPAH ainsi qu’aux entreprises concernant les normes à respecter pour
l’établissement des devis.
Intervention de Monsieur Pascal AUCLAIR qui demande si les personnes éligibles aux subventions sont
prévenues par courrier. Le technicien répond que cela leur est dit oralement sur le terrain quand c’est le
cas. Monsieur AUCLAIR demande si c’est à la mairie ou bien au Spanc de prévenir ces personnes. La
technicienne lui répond qu’il est difficile pour le Spanc de savoir exactement la date d’achat d’une maison
(condition nécessaire pour l’obtention de la subvention).
Monsieur Nabil TILIKETE précise que rien n’empêche de faire un courrier en précisant cette condition
d’obtention. Monsieur Pascal AUCLAIR pense que sur la liste des personnes éligibles aux subventions à
Chatenay, aucune ne va rappeler le Spanc pour avoir plus de précisions et éventuellement déposer un
dossier. Le technicien termine en rappelant qu’il est difficile d’envoyer un courrier à toutes les personnes
éligibles aux subventions sur les 42 communes car cela représentent environ 2500 personnes. Mais, par
contre, il propose aux communes qui le souhaitent de faire des réunions d’information sur le sujet.
RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC. ANNEE 2015.
Présentation par le technicien de ce rapport annuel 2015, qui rassemble les différents éléments techniques
et financiers relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Intervention de Monsieur Hervé BUISSON qui veut des précisions sur le tableau du taux de conformité. Il
veut savoir si dans les 1,2% d’augmentation entre 2014 et 2015, sont compris les usagers qui ont fait des
demandes de subventions. Il lui est répondu que non puisque les premiers dossiers sont partis début février
2016.
Monsieur Nabil TILIKETE revient sur les nombre de visites effectuées. Il faudra définir une stratégie pour
l’avenir car il semble difficile d’effectuer l’ensemble des visites avant fin 2020 (peut-être faut-il réfléchir
à faire appel à un prestataire).
Le comité syndical, après en avoir délibéré approuve ce rapport annuel 2015 remis à chaque commune
adhérente et qui doit être présenté à une réunion de son conseil municipal, sans vote, avant le 31 décembre
2016.
A 33 Voix pour, A 0 Voix contre, A 0 Abstention.
Le RPQS est consultable par tous sur le site www.services.eaufrance.fr.
Plus de question n’étant soulevée, la séance est levée à 19H50.