1 GT PEB : Evolution des exigences et suivi des

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Date : 22/04/2014
Heure : 14h30
Lieu : Isnes
Objet de la réunion
GT PEB « Exigences PEB et suivi des coûts »
Pilote
UWA (Joël Coupez)
Personnes présentes
Aymé Argeles (CCW); Christian Bayet (ORI); Salim Chamcham (CCW) ; Joël Coupez (UWA) ; Lieven De Boever
(CTIB) ; Kim De Heyn (CTIB) ; Jacques Delhez (Tweed) ; Luc Dumont (FIV) ; Nicolas Heijmans (CSTC) ; Jérôme
Lemaitre (T-Palm) ; Jean-Christophe Louis (UWA) ; Laurent Minguet (Tweed) ; Sabine Pauquay (CAP2020) ;
Tudor Popa (SIA) ; Bernard Piron (Thomas&Piron) ; Nicolas Spies (CCW); Sylvain Terryn (PMC) ; Georges
Timmermans (CIR) ; Jean-Pierre Wintgens (Thomas&Piron)
Thème(s) de la réunion
Feuille de route PEB 2014-2020 : Evolution des exigences PEB et suivi des coûts
Sommaire
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Approbation du PV
du 19/03/2014
1.
2.
3.
4.
Rapporteur
CCW (Nicolas Spies)
Approbation du PV du 19/03/2014
Etat de la réglementation PEB dans les régions et pays voisins
Indicateurs PEB
Méthode de calcul PEB
Le PV est approuvé. Les précisions suivantes sont données par les participants :
les travaux de peinture, cuisine, abords, revêtements de sol etc. ne sont pas pris en compte dans le calcul des
coûts pour le calcul du cost-optimum. Par contre, ces coûts doivent être considérés dans le calcul de la
capacité de financement des ménages, car certains sont indispensables pour vivre dans une maison.
L. Minguet précise que la Directive PEB décrit une méthodologie qui exclut du calcul des coûts les éléments qui
n’ont pas d’impact sur la PEB du bâtiment.
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GT PEB : Evolution des exigences et suivi des coûts
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Etat de la
réglementation PEB
dans les régions et
pays voisins
Présentation de N. Heijmans du CSTC.
N. Heijmans souligne que le CSTC est un centre de recherche indépendant qui ne souhaite pas prendre
position sur les différents points défendus par les participants. Le seul point sur lequel le CSTC souhaite mettre
l’accent est de veiller à une uniformité de la méthode PEB dans les 3 régions du pays.
B. Piron : Comment se fait-il que l’étude cost-optimum de la Flandre se situe aux alentours de E40 à E50 alors
qu’en Wallonie la valeur de l’optimum semble être au-delà de E60 et se situer plutôt à un E80 tel
qu’actuellement imposé par la réglementation ?
L. Minguet : avec les valeurs Umax 2014 on arrive à un optimum au niveau de la performance de l’enveloppe.
Suivant les choix qui seront fait au niveau des techniques, le bâtiment atteindra des niveaux Ew inférieurs au
Ew 80 réglementaire.
Remarque G. Timmermans : la définition de la Flandre de la rénovation lourde n’est pas conforme au texte de
la directive européenne (qui laissait le choix entre 2 définitions possibles).
L. Minguet : les valeurs Umax pour les sols sont trop strictes et ne correspondent pas à l’optimum
économique. N. Heijmans précise que la résistance thermique du sol est prise en considérant dans le calcul de
la valeur U des parois en contact avec le sol.
Exigences sur le recourt aux énergies renouvelables, avis UWA : le recours au ER ne devrait pas être
strictement prévu sur le bâtiment en lui-même. La proposition de la Flandre va dans ce sens : soit approche
simplifiée technique par technique, soit approche performancielle : min 10 kWh de renouvelable / m² de
plancher chauffé.
Les informations présentées au niveau de la Flandre sont disponibles sur le site internet :
www.energiesparen.be
Les informations qui concernent les autres pays européens proviennent du rapport www.buildup.eu qui
compile l’état des réglementations dans les différents pays européens.
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B. Piron : comment se fait-il que la définition française du NZEB corresponde aux exigences de la RT2012.
Personne ne peut donner une réponse précise à cette question. Les modalités de définition du NZEB par les
états membres à la Commission européenne ne sont pas claires pour les participants : quelle sont exactement
les obligations des états membres en la matière ?
Il est à noter qu’en France la RT2012 ne garde déjà que 3 indicateurs.
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Etat de la
réglementation PEB
dans les régions et
pays voisins (suite)
J. Coupez demande à J-P. Wintgens s’il est possible de comparer les indicateurs PEB de bâtiments identiques
construits en Wallonie et en France (voire, peut-être, au Luxembourg). J-P Wintgens prend note de la
demande et précise que la comparaison sera probablement plus pertinente en ce qui concerne la France car la
situation luxembourgeoise est moins comparable à celle de la Wallonie. Les exigences PEB au Luxembourg
sont très strictes. Ils seront déjà au niveau du standard passif en 2015-2016 mais bénéficient d’un haut niveau
d’interventions publiques (B. Piron cite 30.000 € de primes).
J. Coupez rappelle que les marchés wallons et bruxellois sont très différents.
S. Pauquay : la définition NZEB est-elle définitive ? L. Minguet indique que différentes organisations souhaitent
revoir la définition du NZEB car celle-ci n’a pas été motivée par l’administration. De plus, le secteur n’a pas été
consulté pour en évaluer la pertinence et la faisabilité.
A. Argeles relève les points positifs en Flandre : niveau optimal sur l’enveloppe qui correspond à 2014. Une
difficulté en Wallonie est que la définition du NZEB qui a été remise à la Commission européenne reste peu
précise mais balise déjà de manière stricte les performances de l’enveloppe en parlant de performance
comparable aux bâtiments passifs. D’autre part, il faut rappeler qu’il serait nécessaire d’avoir d’autres
indicateurs qu’uniquement le cost-optimum comme par exemple l’accessibilité. Les indicateurs doivent être
révisables en fonction de l’évolution du marché.
N. Heijmans souligne que la Flandre a l’avantage de s’être donné un cadre législatif avec des exigences qui
dépassent la durée d’une législature.
L’étude flamande ressort-elle des conclusions largement différentes ? A. Argeles indique que la CCW dispose
de cette étude et pourrait la transmettre aux participants.
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GT PEB : Evolution des exigences et suivi des coûts
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S. Pauquay trouve que la complexité de la réglementation PEB est excessive.
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Indicateurs PEB
Présentation de N. Heijmans du CSTC.
Si on souhaite supprimer des critères, il serait intéressant de savoir sur quels éléments on juge qu’un
indicateur est intéressant ou non. C’est donc utile de regarder en arrière pour savoir pour quelles raisons un
indicateur a-t-il été implémenté et les raisons de l’utilisation d’un indicateur sont-elles toujours d’actualité ?
J. Coupez rappelle la distinction entre une exigence et un indicateur : l’exigence est caractérisée par une valeur
limite réglementaire qui, si elle n’est pas respectée, entrainera une infraction. Certains indicateurs peuvent
être maintenus sans pour autant faire l’objet d’exigences.
L. Minguet insiste sur le fait qu’il est important de ne pas complexifier la réglementation PEB. Sur cet aspect, il
faut être attentif à ne pas avoir d’indicateurs redondants.
J. Coupez pose la question de savoir quel indicateur serait retenu s’il fallait n’en garder qu’un seul ?
S. Pauquay est d’avis qu’il faut d’abord discuter des indicateurs avant de parler d’exigences.
N. Heijmans est d’avis que l’indicateur E est un indicateur intéressant car il est assez simple et stable dans le
temps.
Avantage de l’indicateur Ew : lorsque la méthode de calcul est modifiée, il y a modification du numérateur et
du dénominateur.
Ch. Bayet pose la question de savoir s’il est nécessaire d’avoir un indicateur tel que le Ew qui regroupe tous les
autres paramètres ?
Une question se pose sur l’obligation ou pas de réaliser un test d’étanchéité à l’air à Bruxelles en 2018. D’après
N. Heijmans, cette exigences est réglementaire et sera bien une obligation en 2018.
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Indicateurs PEB
(suitre)
Indicateur de surchauffe (J. Coupez) : cet indicateur devrait être plus ciblé sur les pièces les plus sensibles
telles que les chambres par exemple. La méthode de calcul qui est liée à cet indicateur n’est pas très fiable et
entraine des mauvais choix du concepteur pour respecter l’exigence liée au critère de surchauffe.
S. Pauquay : un problème des bâtiments très isolés c’est la surchauffe. C’est réellement un risque important
d’inconfort.
Exigence sur les surfaces vitrées : la FIV a transmis un avis concernant l’apport de lumière naturelle dans les
logements et la proportion de surfaces vitrées recommandées par la FIV pour les logements. Il est rappelé
qu’une exigence en matière de surfaces vitrées existe déjà en matière de règles de salubrité (1/12 de la
surface au sol en Wallonie). Un point d’attention est souligné par J. Coupez : la définition d’une « pièce de
vie » risque d’être discutable et entrainer des choix de surface de vitrage qui ne sont pas nécessaires à l’usage
qui sera fait de la pièce. La proportion de surfaces vitrées pourrait peut-être devenir un indicateur mais pas
une exigence, mais cela va à l’encontre de la volonté de simplification de la PEB et de ses indicateurs. La
discussion sur ce point se poursuivra lors d’une réunion ultérieure.
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Méthode de calcul
PEB
Ch. Bayet explique que certains paramètres de la méthode de calcul sont très pénalisants comme par exemple
les consommations des auxiliaires. Il n’est pas toujours facile de savoir sur quelles variables il est possible
d’intervenir.
L. Dumont trouve que la pénalisation de certaines valeurs par défaut est parfois totalement déconnectée de la
réalité. Il faudrait que ces valeurs par défaut restent réalistes.
J. Coupez appuie cet avis en rappelant que toute une série de valeurs fantômes viennent grever le résultat du
calcul PEB. Le sujet de la méthode de calcul sera rediscuté lorsque l’administration sera présente. Chacun
devrait venir à la prochaine réunion en synthétisant les valeurs de la PEB la plus problématique. A lister pour la
réunion du 8/5.
En raison d’un empêchement de dernière minute, l’administration n’a pas pu être présente à cette réunion. Le
sujet des priorités d’amélioration de la méthode de calcul PEB seront discutées lors de la prochaine réunion.
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N°
Actions
Qui
1
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Evaluer la pertinence des typologies retenues dans l’étude COZEB et proposer des améliorations dans l’optique
Présenter la méthodologie de travail proposée par CAP2020 pour effectuer un suivi de l’étude COZEB
Tous
CAP2020
Délai
8/5
8/5
Pièces jointes :
 Présentation sur l’état de la réglementation PEB dans les pays et régions voisins (N. Heijmans, CSTC)
 Présentation des indicateurs PEB (N. Heijmans, CSTC)
 Etude COZEB Flamande
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