Département de la Gironde

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
MAIRIE DE TABANAC
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 Février 2016
Date de convocation du Conseil municipal : 03/02/2016
Date d’affichage de la convocation à la mairie : 03/02/2016
L’an deux mille seize, le neuf février, à 18H30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François BROUSTAUT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
13 Présents : J.F. BROUSTAUT, CH. RAPIN, H. GOGA, D. DUBOIS, R. NAPSANS, G. JOUNEAU,
A. DELPONT, M.H. PONTAL, CH. COUPER, A. PRADEL, N. REFAUVELET, M. VERDIER, M. DEYMIER
1 Absents ayant donné procuration : A. LAULAN à R. NAPSANS
1 Absent: B. CIOTTA
M. R. NAPSANS a été désigné secrétaire de séance
1-. Approbation de la séance du 12 janvier 2015
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.
L’approbation ne donne pas lieu à débat. Les membres du conseil municipal ne peuvent
intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.
La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, vote et approuve le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2016 qui a été communiqué à
l’ensemble des membres de l’assemblée.
2- Rapport sur le prix et la qualité de l’eau, de l’assainissement collectif & non collectif
Considérant que le rapport a été envoyé trop tardivement aux conseillers pour leur permettre
de l’étudier, l’approbation sera remise à une prochaine séance.
3- Projet aménagement place de Rouquey
M. le maire signale que les architectes présents lors de la réunion de la commission
d’aménagement de la place, ont envoyé une proposition d’honoraires comprenant tous les points de leur
éventuelle intervention. Le montant des travaux est estimé à 115€/m² HT soit un coût global de 265 000€
HT, cette estimation servant de base pour le calcul des honoraires fixés à 11% soit 29 150€.
Le conseil municipal juge cette estimation très élevée. André Delpont explique qu’il s’agit de la
procédure habituelle, que toutes les actions sont divisées en phases représentant un coût d’intervention.
M. le maire pense que le projet de la commune n’a pas été bien compris ; il le résume ainsi : un
parking à l’entrée avec un espace public modulable plutôt que plusieurs dédiés à des activités précises, une
aire de pétanque, une aire de jeux pour enfants etc. M. le maire suggère de solliciter le CAUE dans le cadre
de leurs missions d’accompagnement des collectivités en matière d’aménagement urbain .
4- Projet de budget 2016
M. le maire projette à l’écran les pages du compte administratif 2015, récapitulant les
dépenses et les recettes réalisées en 2015.
5- PLU
M. le maire explique que notre document d’urbanisme, doit être mis en conformité avec les lois
Grenelle 1 (de 2009) et Grenelle 2 (de 2010) portant engagement national pour l’environnement – ENE. Le
PLU doit aussi intégrer certaines disposition de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui sont applicables depuis
cette date.
M. le Maire précise quelques échéances importantes : au 1er janvier 2017.
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Notre PLU qui date de 2005, perdra certains effets s’il n’a pas été grenellisé. C’est alors le règlement
national d’urbanisme qui s’appliquera.
Mais s’il est décidé au sein de la nouvelle communauté de communes d’élaborer un PLUI
(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), la commune peut bénéficier d’un report du délai de grenellisation
jusqu’à l’approbation du PLUI avant le 31 décembre 2019.
La difficulté est qu’actuellement les communes sont dans l’attente de savoir quelle nouvelle
Intercommunalité elles intègreront. Pour le moment l’Artolie n’a pas pris de délibération engageant
l’élaboration d’un tel document.
6- Travaux salle des fêtes : maçonnerie, carrelage, plomberie
En préambule, M. le maire rappelle que la commission des bâtiments s’est réunie le 5 février
dernier, il ajoute que seulement deux entreprises ont répondu, Perez et Fondecave pour la maçonnerie et le
carrelage, et EPL et Caboy pour la plomberie.
Il indique que les travaux d’huisseries sont terminés.
Vu la délibération n°2015/02 en date du 13 janvier 2015 décidant la réalisation des travaux à
la salle des fêtes et à la mairie,
Considérant les réponses des entreprises de maçonnerie et de plomberie consultées pour les
toilettes de la salle, comme indiquées ci-dessous ;
M. le maire précise que M. Fondecave, autoentrepreneur, a évalué les matériaux nécessaires à
la réalisation de la maçonnerie et du carrelage ;
Maçonnerie-carrelage
«
«
plomberie
«
Entreprises
PEREZ
FONDECAVE
Fournitures
SUD
MATERIAUX
EPL
SARL CABOY
OUEST
montant
12 556.34€
4 095.00€
1 678.11€
3 930.00€
3 026.81€
Sur proposition de M. le maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés, le conseil municipal retient :








la SARL CABOY pour un montant hors taxes de
la fourniture matériaux Sud Ouest
Soit un sous total TTC
l’entreprise FONDECAVE pour un montant de
soit un total TTC
3 026.81€
1 678.11€
----------4 704.92€ H.T.
5 645.90 TTC
4 095.00€ (TVA non applicable)
-----------9 740.90€
Les travaux seront réalisés au mois d’août 2016.
7- Dossier CEREMA
M. le maire présente à l’écran la cartographie informative de la commune établie par
le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement) à la demande de la DDTM suites aux orages violents du 25 juillet 2014.
L’étude a porté sur les 9 communes de la communauté de communes ; 22 cours d’eaux
ont été étudiés.
Les élus ont été contactés sur tout le territoire afin de rapporter tous les
évènements « mouvements de terrain » et inondations par débordements de cours d’eau ou par
eaux de ruissellement. Des photos ou des témoignages ont aidés à appréhender les phénomènes.
Ce document a vocation à aider la commune dans la gestion de l’urbanisme ; et
notamment pour la mise en œuvre de l’article R.111.2 du code de l’urbanisme pour règlementer
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l’occupation des sols en fonction du niveau de risque auquel serait soumis la population. ;
La DDTM rappelle que dans les zones où le risque est avéré fort, la commune a le
devoir de mettre en œuvre cet article soit par une interdiction de construire, soit par la mise en
œuvre de prescription d’urbanisme.
Dans les zones où le risque est avéré modéré, la commune a la possibilité de mettre
en œuvre cet article, soit par l’interdiction (juridiquement fragile) soit par la mise en œuvre de
prescriptions d’urbanisme spéciales. La DDTM nous a communiqué une note relative à l’application
de cet article.
Le PLU devra prendre en compte ce document.
8-Présentation projet d’ateliers du « jardins sur le toit »
M. le maire expose la proposition de formation d’un des axes de projets du Pays
Cœur Entre deux Mers, dit « jardins sur le toit ». Il s’agit d’un chantier expérimental pour
l’animation des quartiers et des villages à la campagne, mis en place à l’origine pour le quartier
campagnard de Targon.
Un stagiaire propose aux communes l’organisation d’un atelier de construction de
mobilier urbain en bois local. Ce chantier pourrait rentrer dans le cadre de l’aménagement de la
place de Rouquey pour l’équiper en bancs. Des indemnités de stage sont demandées mais des
possibilités de subventions sont à l’étude.
9- Indemnités agents . RIFSEEP
M. le maire indique qu’un nouveau régime indemnitaire va remplacer toutes les primes
existant à ce jour et notamment l’IFTS accordée à l’attachée qui est supprimée aux agents de
catégorie A dès le 1er janvier 2016. Il est donc nécessaire de réexaminer la situation et de saisir
le comité paritaire pour avis avant attribution de la nouvelle prime.
La délibération prise en janvier dernier reste applicable pour l’IAT, l’IEMP accordées aux autres
agents ;
10-Projet Haut-Débit :
M. le maire indique qu’il a remis la pétition à Gironde Numérique, Syndicat mixte
dépendant du Conseil Départemental auquel cotisent les CDC pour que tous les territoires soient
couverts par Internet.
M. le Maire présente le plan de Gironde Numérique, priorité nationale pour que les
communes soient équipées en Très Haut Débit. Le diagnostic et le projet pour notre territoire
sont détaillés et chiffrées pour la tranche ferme de 2017/2022.
Pour Tabanac, le choix est soit, d’équiper Rouqey en très haut débit avec la fibre
optique jusque chez l’habitant, soit de couvrir le haut de la commune qui par endroit ne reçoit
pratiquement pas ou très mal internet.
11 – Questions diverses :
 Mathieu Verdier rend compte de la suite du dossier « signalétique «. Le RIS sera validé
prochainement et implanté en mars. Les modalités d’implantation des poteaux a été faite
sur le terrain avec l’entreprise Chelle. La facturation des panneaux aux particuliers sera
de 98€HT par latte.
 Il fait aussi un compte rendu succinct de la dernière réunion de la commission
Développement Touristique de la CDC. Le projet d’un Cercle à Rions a été validé en conseil
communautaire ; la rénovation des quais de Langoiran avec ponton est à l’étude ; les
chantiers Tramasset seraient en faillite.
 Martine Deymier présente la maquette du Livret d’Accueil aux nouveaux arrivants.
 Hélène Goga et Anne Pradel rendent compte des réunions ADOS du vendredi soir. Un
règlement intérieur a été établi. Ces soirées ont lieu à la demande sans date fixe. Deux
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adultes référents ouvrent et ferment la salle et restent joignables entre temps. Une
dizaine de jeunes a participé à la dernière réunion avec film et grignotages. La mairie a
fourni le vidéo projecteur et l’écran.
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Mathieu Verdier signale que des manœuvres militaires auront lieu mercredi et jeudi de
cette semaine. Il a été informé par un responsable venu en repérage sur sa propriété. La
mairie n’a pas encore été contactée.
Hélène Goga présente le journal des TAP n°2, réalisé à partir des textes des enfants.
A une question d’Anne Pradel, interrogée par des tabanacais sur l’augmentation de la
redevance incitative, Hélène Goga, référente Semoctom à la CDC, fait l’historique de sa
mise en place et des choix financiers :
Le SEMOCTOM doit encaisser auprès de la CDC, 680 000€/an, qui comprennent 80% de
fonctionnement et 20% de traitements des ordures ménagères (plus le tri, le ramassage
du verre, la fourniture des poubelles, le ramassage des déchets sauvages, les
déchèteries, les camions etc..). Le choix de la CDC s’était porté sur une part fixe
relativement peu élevée et qui devait être alimentée par les levées supplémentaires.
C’était une prévision erronée. En effet, le tri a bien fonctionné (moins de levées
supplémentaires) et les particuliers se sont équipés de poubelles plus petites (part fixe
moins élevée), d’où un manque à gagner certain sur les estimations. Le déficit a été
comblé par les fonds propres de la CDC pendant deux ans.
La loi interdisant cette pratique plus longtemps, l’augmentation (15%) pour le particulier
est inévitable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40
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