Démarchage à domicile - Direction des Affaires Economiques

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Noouuvveelllee C
Caallééddoonniiee -- 22001100
Quelles sont les questions que l’on doit se poser ? Démarchage à domicile Est‐ce que mon budget me le permet ? Est‐ce que je n’ai pas déjà assez de traites ? Qu’est­ ce que le démarchage ? Il y a démarchage lorsqu’un vendeur vient vous proposer l’achat de produits tels que des livres, électroménagers, meubles, bijoux etc… ou la fourniture de services (abonnements, location de matériel etc…) à votre domicile, sur votre lieu de travail ou plus généralement dans un lieu qui n’est pas habituellement destiné à commercialiser le bien ou le service proposé, comme par exemple les réunions Tupperware. Les règles du démarchage s’appliquent même si c’est à votre demande que le vendeur se déplace. (c’est‐à‐dire, si vous prenez contact soit par téléphone, soit par mail avec un professionnel et que vous l’invitez à venir vous rencontrer chez vous ou sur votre lieu de travail). Il faut savoir que le démarchage à domicile fait partie des professions commerciales réglementées, pour laquelle le démarcheur doit être en possession d’une carte professionnelle. Cette carte est délivrée par le gouvernement de la Nouvelle‐Calédonie est valable un an. Est‐ce que j’en ai vraiment besoin ? Est‐ce que mes enfants vont s’en servir ? Peut être que le même article se trouve en grande surface pour beaucoup moins cher Si on décide d’acheter, quelles sont les choses auxquelles on doit faire attention ? Il faut tout d’abord vérifier sur le contrat que le démarcheur veut vous faire signer, que les mentions suivantes sont bien prévues : Nom et adresse et du fournisseur et du démarcheur, Adresse du lieu de conclusion du contrat, La personne qui vient est généralement sympathique et vend des choses vraiment intéressantes, faut­il sauter sur l’occasion ou au contraire prendre ses distances ? Désignation précise des biens offerts ou des services proposés, Modalités et délais de livraison et d’exécution de la prestation de service, Avant toute chose, le démarcheur est tenu de présenter sa carte professionnelle. S’il ne la présente pas de lui‐même, vous devez la lui demander et vérifier sa validité (1 an). Comme pour tout achat, il faut bien sûr réfléchir avant de s’engager. Prix global à payer et modalités de paiement, en cas d’achat par crédit, il ne faut pas oublier de vérifier que le taux d’intérêt est mentionné ainsi que le montant et le nombre de mensualités, Et surtout la faculté de renonciation. IInntteerrvviieew
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En quoi consiste cette faculté de renonciation ? Grâce à cette clause dans le contrat, vous avez la faculté de renoncer à cet achat pendant une période de 15 jours à compter de la date de signature du contrat. Si le 15ème jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, vous avez jusqu’au premier jour ouvrable suivant pour y renoncer. Pour renoncer au contrat, il suffit de détacher le coupon de renonciation qui se trouve obligatoirement sur le contrat et le renvoyer en recommandé avec avis de réception à la maison de vente. Lire le contrat de vente n’est donc pas un luxe ? En effet, il ne suffit pas de vérifier que toutes ces mentions sont prévues dans le contrat, il faut également le lire en entier et ne pas hésiter à poser des questions si les choses ne paraissent pas claires. De plus, tous les exemplaires du contrat doivent être signés de la main même du client avec la mention « lu et approuvé », de façon à ce qu’il n’y ait aucune ambigüité sur la date. Cela est important par rapport au délai de rétractation de 15 jours. Une fois le contrat signé, est­il trop tard pour se rétracter ? Non il n’est pas trop tard. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la signature du contrat pour réfléchir et éventuellement vous désengager. jours pour réfléchir. Vous ne devez signer et donner aucun chèque, ordre de virement, autorisation de prélèvement tant que ce délai n’est pas passé. Le démarcheur ne doit, pendant cette période, n’effectuer aucune prestation de service. Certaines personnes ne maîtrisent pas trop la langue française et donc peuvent signer ces contrats sans vraiment savoir de que cela signifie, que peuvent­ils faire ? Effectivement, certaines personnes sont plus vulnérables que d’autres, donc il ne faut pas hésiter à prendre l’attache du CCAS de leur commune de résidence, de la direction des affaires économiques, ou de la police ou de la gendarmerie. En conclusion, que doit­on retenir ? En conclusion, il faut retenir que si on démarché il faut être très vigilant sur la manière dont s’est présenté le démarcheur, sur le contenu du contrat, et garder à l’esprit que de toute façon la signature du contrat de démarchage n’est pas définitive et que vous avez toujours la possibilité de renoncer à la vente. Il ne faut pas oublier non plus qu’il ne faut rien payer le jour de la signature du contrat. Pour le paiement, comment cela se passe­t­il ? En aucun cas le démarcheur ne doit repartir de chez vous en possession d’un quelconque paiement étant donné que vous disposez du délai de 15