49 Maine-et-Loire - France terre d`asile

PAYSDELALOIRE
Nombre de personnes rencontrées par France terre d’asile
1927 personnes rencontrées
1921 informations individuelles
1888 préparations entretien JLD
5 mises en contact avec un avocat
Principales mesures d’éloignement
à l’origine de placements
Nombre de recours effectués
922 recours contentieux administratifs
328 appels CA
2 référés liberté
4 saisines de la CEDH
Destin des personnes retenues
Nombre de demandes d’asile
préparées par France terre d’asile
et nombre de statuts et protections
subsidiaires obtenus
OQTF sans délai de départ volontaire 61,2 %
Réadmission Schengen
35,5 %
OQTF avec délai de départ volontaire 1,9 %
Réadmission Dublin
1%
ITF
0,2 %
Exécution de l’éloignement
Annulation par le juge judiciaire
Annulation par le juge administratif
Assignation à résidence
Expiration du délai légal
Libération préfecture-ministère
Transferts vers un autre CRA
Autres
43,7 %
17,3 %
7,9 %
0%
0%
6,2 %
24,1 %
0,8 %
27 aides à la demande d’asile
Aucune protection internationale en rétention
49 Maine-et-Loire
Cada d’Angers - 2, rue Guillaume Lekeu - 49000 ANGERS
L’antenne de Saumur - 22, place Saint-Pierre - 49400 SAUMUR
Nombre total de places Cada dans le département
290 places
Date d’ouverture
Décembre 2001
Capacité agréée au 31/12/2013
140 places
Nombre de personnes entrées
49 personnes soit 12 ménages
Nombre de personnes présentes durant l’année
191 personnes soit 46 ménages
Taux d'occupation du Cada
99,18 %
Taux de reconnaissance global (Ofpra et CNDA)
34,78 %
Pays d’origine des personnes entrées en 2013
Russie :
Angola :
Soudan :
Congo :
Algérie :
Chine :
Albanie :
8 personnes
6 personnes
5 personnes
5 personnes
5 personnes
5 personnes
5 personnes
(16,33 %)
(12,24 %)
(10,20 %)
(10,20 %)
(10,20 %)
(10,20 %)
(10,20 %)
Activités au sein du Cada en 2013
Depuis sa création, le centre Angers-Saumur a toujours mis l’accent sur l’apprentissage
du français afin de faciliter les démarches d’insertion des usagers accompagnés.
Pour permettre à chaque adulte de bénéficier de cours, le centre a participé au
recensement des associations offrant des cours de français sur les territoires angevins
et saumurois. Cette connaissance facilite l’orientation des personnes en fonction de
leur niveau et de leurs souhaits d’apprentissage (individuel et/ou collectif ). En sus de
ces cours en interne et externe, nous avons activement travaillé sur toute l’année 2013,
à la coordination des actions de nos 40 bénévoles sur les deux sites. Ainsi, du lundi au
jeudi, 24 cours de FLE sont proposés ainsi que des sorties culturelles, des ateliers sur
différents thèmes, et des temps de remise à niveau en mathématiques.
Activités d’insertion du Cada en 2013
Nombre de réfugiés
et bénéficiaires de la protection
subsidiaire hébergés
Nombre de réfugiés
et bénéficiaires de la protection
subsidiaire sortis
26 personnes, soit 6 ménages
13 personnes, soit 3 ménages
Type de sortie
- nombre de sorties vers
un logement
- emploi et/ou formation à la sortie
13 personnes, soit 3 ménages
Aucun
Rapport d’activité 2013
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49 Maine-et-Loire (suite)
Le dispositif HUDA
Hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile
Type d’hébergement
Appartements partagés
Nombre de places d’hébergement d’urgence
175 places (1er semestre)
149 places (2d semestre)
Information sur le public accueilli
Pays d’origine des personnes
entrées en 2013
Nombre de personnes hébergées sur l’année
Situation administrative des personnes
hébergées au 31/12/2013
Durée moyenne de séjour
Nombre de sorties
Nombre d'orientations vers un Cada
Russie : 31 personnes (36,90 %)
Kosovo : 13 personnes (15,48 %)
Soudan : 10 personnes (11,90 %)
Géorgie : 6 personnes (7,14 %)
Erythrée : 5 personnes (5,95 %)
251 personnes hébergées
sur l’année 2013
103 en demande d’asile
dont 12 personnes en réexamen
14 réfugiés statutaires
27 personnes déboutées dont
17 titulaires d’un titre de séjour
temporaire
397 jours
103 personnes
6
Le dispositif Cap’ Intégration - CAP’I de Maine-et-Loire
2, rue Guillaume Lekeu - 49100 Angers
Activité d’insertion sociale
Nombre de logements-relais mobilisés
1
Nombre de personnes prises en charges
Personnes hébergées :
Personnes sorties :
20 ménages,
12 ménages,
soit 37 personnes
soit 23 personnes
Durée moyenne d’accompagnement
8,8 mois
Description des missions du dispositif
La finalité du dispositif CAP’I est d’orienter les usagers, au terme de l’accompagnement,
vers un logement autonome ou un hébergement temporaire en fonction de leur
capacité à habiter et de leurs projets à moyen et long terme.
Type de sortie du logement-relais
1 personne en logement
autonome en sous-location
2 personnes en logement
autonome dans le parc public
5 personnes en résidence sociale
2 personnes en logement-relais
1 personne en CHRS
Le dispositif CERF - Conseil emploi réfugié formation
Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires
d’une protection internationale
Nombre de personnes prises en charges
Personnes accompagnées :
Personnes sorties :
78 personnes accompagnés
35 personnes sorties :
dans leurs recherches d’emplois
Sortie du dispositif (17 %)
(62 hommes et 16 femmes)
Déménagement (9 %)
Durée moyenne d’accompagnement
9 mois
Résultats de l’accompagnement délivré :
Emploi et formation
3 contrats d’intérims
4 CUI – CAE
2 AI
1 EI
2 ETTI
2 CI
2 contrats de qualification
3 formations certifiées
Exemple de parcours d’insertion réussi
Monsieur T. est érythréen. Arrivé en France en 2011, il obtient le statut de réfugié en
juin 2012 et signe son contrat CERF le 17 juillet 2012. Depuis, Monsieur T. suit des
cours de français pour passer le concours d’aide soignant. Parallèlement, il signe
un contrat de qualification de 6 mois suite à deux évaluations en milieu de travail
très positives. Il a également obtenu son permis de conduire lui permettant ainsi
d’être plus mobile.
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Rapport d’activité 2013