Eclairage sur le processus collaboratif

Eclairage sur le processus collaboratif
Anne-Carine Ropars-Furet
© 2014 Winston & Strawn LLP
SOMMAIRE
I.
DEFINITION
II. PRINCIPES ESSENTIELS
III. COMMENT SE DEROULE-T-IL?
IV. POUR QUI? POURQUOI?
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I. DEFINITION
Le droit collaboratif est un processus alternatif de règlement amiable
des conflits mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire,
se fondant sur un engagement contractuel des parties et de leurs
avocats, à rechercher de bonne foi, en toute transparence, et
notamment grâce à la méthode de négociation raisonnée, si
nécessaire avec l’aide de tiers-experts neutres nommés amiablement et
conjointement par les parties, une solution amiable reposant sur la
satisfaction des intérêts mutuels des parties et le retrait des avocats
en cas d’échec.
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II. PRINCIPES ESSENTIELS
1. Un travail en équipe
2. Absence de procédure contentieuse engagée
3. Contrat quadripartite signé entre les avocats et leurs clients
Confidentialité renforcée
Transparence
Retrait des avocats en cas d'échec du processus
4. La loi n'est pas la seule référence
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III. COMMENT SE DEROULE-T-IL?
1. Des outils spécifiques
La négociation raisonnée
La reformulation
2. Un processus prévoyant des étapes
Réunion plénière pour la signature de l’accord collaboratif, éventuellement
identification et négociation des mesures d’urgences conservatoires pendant la durée
du processus
Réunion plénière sur les intérêts, besoins et échange d’informations objectives
Réunion plénière sur les options
Réunion plénière de présentation des protocoles d’accords possibles
Réunion de signature
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POUR QUI ? POURQUOI ?
• Tout contentieux / appréciation au cas par cas
Indices possibles :
- l’existence entre les parties d’un intuitu personae ou d’un affectio societatis
- la nécessité de conserver des liens entre les parties (contexte économique, professionnel)
Exemples : conflits entre dirigeants/associés, rupture de pourparlers, etc..
• Intérêts du Processus Collaboratif
Outil de prévention des conflits
Maîtrise des coûts
Maîtrise du temps
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Vos questions
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