Document d`aide à la décision URBA-2015-16

cçÇ Ville de
Lévis
Direction générale
Comité exécutif
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision : URBA-2015-165
Direction de l’urbanisme
Service de la planification et de l’aménagement du territoire
Objet: Adoption du Second projet de règlement RV-2015-14-60 modifiant le Règlement RV
2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de l’usage Salle de quilles dans la zone
Ml 733, avenue Taniata, située à proximité du poste de transformation d’Hydro-Québec, secteur
Saint-Jean-Chrysostome)
Date: Le 10 juillet 2015
ÉTAT DE LA SITUATION (situation!problème)
Le 7 juillet 2015, la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA) tenait une
assemblée publique de consultation relativement au Projet de règlement RV-2015-14-60
modifiant le Règlement RV-201 1-11-23 sur le zonage et le lotissement, avenue Taniata, secteur
Saint-Jean-Chrysostome. Ce projet de règlement s pour objet d’ajouter l’usage Salle de quilles
dans la zone M1733, située à proximité du poste de transformation d’Hydro-Québec (Annexe 1:
Plans de localisation).
Assemblée publique
Monsieur Michel Turner, conseiller et président du conseil d’arrondissement CCE, explique le
Projet de règlement RV-2015-14-60 modifiant le Règlement RV-201 1-11-23 sur le zonage et le
lotissement, les modifications proposées ainsi que leurs effets sur les règlements d’urbanisme
de la Ville. Il indique que ce projet contient une disposition propre à un règlement susceptible
d’approbation référendaire. Il s’agit d’une disposition contenue à l’article 1 du projet de
règlement, tel qu’indiqué au document déposé à l’entrée de la salle.
Monsieur Turner explique la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes
de formuler une demande pour que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à
l’approbation de certaines personnes habiles à voter. Il mentionne qu’un document énonçant les
conditions de validité des demandes et les conditions générales pour être considérée comme
« personne intéressée » au sens de la loi est disponible à l’entrée de la salle.
II invite les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à le faire. Six (6) personnes sont
présentes. Deux (2) citoyens ont émis des commentaires sur l’aménagement de la zone tampon
exigée au projet de règlement. Un des membres de la CCUA précise que l’aménagement est au
choix du demandeur, c’est-à-dire qu’il pourra implanter une haie ou une clôture d’une hauteur
d’au moins 1,8 mètre.
Un des membres indique également que si l’option de la clôture est le choix retenu, cette
dernière devra être opaque â au moins 80 %. A cet effet, la secrétaire de la CCUA indique
qu’une modification sera réalisée au règlement final pour préciser cet élèment. Aussi, il est
question de profondeur de la zone tampon. Le citoyen se questionne sur cet élément. Après
échanges, les membres sont d’avis que le texte du règlement final doit être ajusté et bonifié afin
de faciliter sa compréhension.
1 de3
URBA-2015-165-FPD second projet de moci RZL_salle de quilles
Q
Recommandation de la CCUA
Pour faire suite à l’assemblée publique tenue le 7 juillet 2015 sur le Projet de règlement RV
2015-14-60, considérant les commentaires et questionnements des citoyens en regard de la
zone tampon prévue à l’article 2 du projet de règlement, les membres de la commission
consultative d’urbanisme et d’aménagement recommandent, à l’unanimité, au comité exécutif
de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Règlement RV-2015-14-60 modifiant le
Règlement RV-201 1-11-23 sur le zonage et le lotissement, avec changements, par rapport au
projet de règlement adopté par la résolution CV-201 5-06-33 lors de la séance ordinaire du
conseil de la Ville tenue le 15 juin 2015.
Modification au projet de règlement
À la suite de la recommandation de la CCUA lors de l’assemblée publique de consultation du 7
juillet 2015, le projet de règlement a été modifié de manière à ajouter ces précisions concernant
l’écran tampon:
-
-
L’écran tampon doit être aménagé le long de la ligné commune aux deux terrains et
constitué d’une haie ou d’une clôture, opaque à au moins 80 %, ayant une hauteur d’au
moins 1,8 mètre.
Aucune profondeur minimale ne sera exigée pour l’écran tampon, car d’autres normes du
règlement sur le zonage et le lotissement viennent prescrire l’aménagement du terrain et
favorisent la diminution des îlots de chaleur.
Les membres de la CCUA ont été consultés le 9 juillet 2015 et ont recommandé les
modifications suggérées.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages/inconvénientslimpacts)
NIA
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
N/A
FINANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires 2015-2016-2017)
Coûtslrevenus Impacts
2015
2016
2017
NIA
Conformément au Règlement RV-2007-0742 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il
incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Disponibilités budgétaires
Q Oui Q Non
Commentaires
Q Financement déjà autorisé par:
Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:
, Poste budgétaire:
[J Règlement d’emprunt spécifique RV«
Règlement
Omnibus
»
RV,
résolution
_____
CE
Q
(spécifier):
Autre
CV
Q
Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
Commentaires
2015
Numéro du projet PTI:
Compensation :
2016
2017
Montants
Q ou NIA Q
Q Oui Q Non
Projet subventionné:
Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:
Signature du respons
d’activité budgétaire
-.
.
Date :
I
il
o
2 de 3
URBA-2015-165-FPD second projet de mod,RZL_salle de quilles
ÉCHÉANCIER (étapesldatesîlustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à
cette date)
Prochaine séance du comité exécutif.
PERSONNES CONSULTÉES
I
Nom de la personne
I
Date (J!M/A[
LCIiimp de competince
RECOMMANDATION (énoncé)
La Direction de l’urbanisme recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la
Ville d’adopter le Règlement RV-2015-14-60 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le
zonage et le lotissement, et ce. avec modifications en regard de la zone tampon, et ce. tel qu’il
est annexé à la présente (Annexe 2) par rapport au projet de règlement adopté par la résolution
CV-2015-06-33.
UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES
Liste des pièces jointes:
Annexe 1: Plans de localisation
Annexe 2: Projet de règlement
Préparé par:
Titre d’emploi : Conseiller en urbanisme
Jean-François Jourdain, urbaniste
Recommandé par:
Nom et initiales manuscrites
Nom et initiales manuscrites
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Titre d’emploi
Titre d’emploi
Commentaires:
Signature de
la Direction:_________
c’.—-
Date :I/ cS 7 I t r
--_.
COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Signature de la
Direction générale:
Date
J5t /ô-1 iIÛ
3de3
URBA-2015-165-FPD second
projet de
modRZL_salle de quilles
I
UlUlA-2015-165
Annexe 1
1/4
UltRA-2015-165
Annexe I
2/4
URBA-2015465
Annexe I
3/4
URBA-2015-165
Annexe 1
r
-
I1
:-
j
—
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j
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I
‘.
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I
I
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j
1
C
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j
1
1
I
A
I
Implantation au sol
Maquette
4/4
URBA-20 15-165
ANNEXE 2
Conseil de la Ville
Projet
dc
règlement
RV-2015-14-60
modifiant
le
Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
VLIJ..E DE
LEVIS
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.
Grille des spécifications applicable
à
la zone
M1733
La grille des spécifications applicable à la zone M1733, annexée au Règlement RV
201 1-1 1-23 sur le zonage et le lotissement, est modifiée par l’ajout de l’usage
spécifiquement permis C113 (salle de quilles) et des spécifications afférentes à celui-ci
indiquées à l’annexe A du présent règlement.
2.
Insertion de l’article 505.1 disposition spécifique à la zone M 1733
Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 505, de l’article suivant:
-
((505.1
Zone
M1733
Dans la zone M 1733, un écran tampon doit être aménagé sur un terrain utilisé
pour l’usage Cl 13 (salle de quilles) contigu à un terrain utilisé pour un usage
du groupe Habitation.
L’écran tampon doit être aménagé le long de la ligne commune aux deux
terrains et constitué d’une haie ou d’une clôture opaque à au moins 80 % ayant
une hauteur d’au moins 1,8 mètre.»
Adopté le
Gilles Lehouiflier, maire
Danielle Bilodeau, greffière