Document d`aide à la décision URBA-2016-12

çQÇ Ville de
F”(’r’ Lévis
Direction générale
Comité exécutif
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision: URBA-2ô16-122
Direction de l’urbanisme
Service de la planification et de l’aménagement du territoire
Objet: Projet de règlement RV-2016-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le
zonage et le lotissement (ajout du groupe d’usages C5 limité à un seul endroit dans la zone
C0319, secteur Saint-Nicolas)
Date: Le 6juin 2016
ÉTAT DE LA SITUATiON (situationlproblème)
La présente vise à permettre le groupe d’usages C5 permettant la classe d’usages C500 Bar,
brasserie (incluant micro-brasserie, bistro-brasserie) ou discothèque (avec ou sans salle de
danse ou de spectacle mais à l’exclusion des commerces ou services sexuels ou érotiques)
dans la zone C0319 (Annexe 1: Plans de localisation).
Le propriétaire du bar « South Side » souhaite agrandir et rénover son bâtiment, lequel est situé
sur la route Marie-Victorin, à proximité du pont de Québec, dans la zone C0319. La zone visée
autorise présentement les usages suivants: Commerce au détail et service sans contrainte et
sans entreposàge extérieur, Poste d’essence ou station-service, Etablissements hôteliers
(hôtel, motel, auberge), Industrie technologique, recherche et développement ainsi que Service
communautaire. L’ajout du groupe d’usages C5 est compatible avec les usages présentement
autorisés. Toutefois, considérant les caractéristiques du secteur, il apparait opportun d’autoriser
cet usage à un seul endroit dans la zone.
Le Projet de règlement RV-2015-15-04 modifiant le schéma d’aménagement et de
développement révisé localise la zone C031 à l’intérieur d’un noyau de proximité, favorisant
ainsi le développement mixte (commercial et résidentiel) de la zone visée. De plus, la portion de
la Route Marie-Victorin située dans la zone C0319 est identifiée «Axe structurant », ce qui
favorisera l’accessibilité pour un tel usage. Par conséquent, il serait pertinent de modifier le
Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement de manière à autoriser le groupe
d’usages C5 dans la zone C0319 (Annexe 3: Projet de règlement).
Le projet de règlement présenté est conforme au Règlement RV-2011-11-22 sur le Plan
d’urbanjsme, au Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de
développement révisé de même qu’au Projet de règlement RV-201 5-15-04 modifiant ce dernier.
La commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA)
Lors de sa séance du 9 mai 2016, les membres de la commission consultative d’urbanisme et
d’aménagement, après discussion, ont recommandé, à l’unanimité, au comité exécutif de
recommander au conseil de la Ville d’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement
RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, et ce, tel qu’indiqué au projet de la
FPDURBA-201 6-122 (CCUA-201 6-00-73).
I de 3
URBA-20 16-1 22 FPD Projet de règlement modifiant zonage zone C03 19 bar southside
-
D
Sl
_____,résolution
_____
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslimpacts)
NIA
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
NIA
FiNANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires 2016-2017-2018)
Coûtslrevenus Impacts
2016
2017
2018
N/A
Conformément au Règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il
incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Disponibilités budgétaires
Q Oui Q Non
Commentaires
Q Financement déjà autorisé par:
Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:
,Poste budgétaire:
Q Règlement d’emprunt spécifique RV»
résolution CE-_____
Q Règlement « Omnibus RVCVQ Autre (spécifier):
,
Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
Commentaires
2016
Numéro du projet PTI:
Compensation :
2017
2018
Montants
Q ou NIA Q
Q Oui Q Non
Projet subventionné:
Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:
1’
Signature du responsable
Date:
b
/ O I tO(
ECHEANCIER (étapesldatesljustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à
cette date)
Procédure de modification réglementaire (Annexe 2).
PERSONNES CONSULTÉES
Nom de lijrsonne
Date (JLMIA)
MeJulie Dumais, avocate, DAJ
06/0612016
Champ de competence
En validation avec le volet
juridique afférent aux projets de
règlements, à leur objet et à leur
procédure
de
modification
règlementaire
2 de 3
URBA-20 I 6-I 22_FPD Projet de règlement modifiant zonage zone C03 19 bar southside
-
RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le projet
de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, tel qu’il est
annexé (Annexe 3). Ce projet de règlement a pour objel d’autoriser le groupe d’usages C5 à un
seul endroit dans la zone C0319 et de prévoir des normes applicables à cet usage.
UNE COPIE DOIT ÉTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES
Liste des pièces jointes:
Annexe 1: Plans de localisation
Annexe 2: Procédure de modification règlementaire
Annexe 3 : Projet de règlement modifiant le Règlement
RV-201 1-11-23 sur le zonage et le lotissement
Préparé par:
Titre d’emploi : Conseiller en urbanisme
Séb st(6n N4mei, Gestionnaire ie
projets corporatifs
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Commentaires:
Signature de
la Direction:
\
Date :‘(6
/O
/
COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Signature de la
Direction générale:
Date :?cftfO io
3 de 3
URBA-20 16-1 22_FPD Projet de règlement modifiaifi zonage zone C03 19 bar southside
-
t’
URBA-2016-122
ANNEXE I
Localisation 1/3
Page I sur 4
t’
URBA-2016-122
ANNEXE 1
Localisation 2/3
Page 2 sur 4
URBA-2016-122
ANNEXE 1
Localisation 3/3
Zone visée C03 19
Page 3 sur 4
URBA-2016-122
ANNEXE I
Zone visée / zones contigiies
Page 4 sur4
URBA-20 16-122
ANNEXE 2
Procédure de modification règlementaire
Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Avis de présentation
Adoption du projet de règlement
Avis public annonçant une assemblée publique de consultation
Assemblée publique de consultation dans l’arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
Adoption du second projet de règlement
Avis public demande d’approbation référendaire
-
Adoption du règlement
Avis public concernant l’examen de la conformité au schéma
Avis public d’entrée en vigueur
URBA-201 6-122
ANNEXE 3
Conseil de la Ville
vi
LLE DE
LE\1IS
Règlement RV-2016-XX-XX modifiant le
RV-2011-11-23 surie zonage et le lotissement
Règlement
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.
Grille des spécifications applicable à la zone C0319
La grille des spécifications applicable à la zone C03 19, annexée au Règlement RV
201 1-1 1-23 sur le zonage et le lotissement, est modifiée par l’ajout du groupe
d’usages C5 et des spécifications afférentes à celui-ci indiquées à l’annexe A du
présent règlement.
Gilles Lehouillier, maire
Marlyne Turgeon, greffière pantérim
_______
_______
_______
URBA.2016.122
ANNEXEADELANNEXE3
RÉGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT
NO RV4OII-1l-23
n,,
LEVIS
Mdé par
I
Usage principal
min de
logement ou
de chambre
csI
I
II
I
I
I
I
II
Nombre max.
Nombre max
de logement
ou de
chambre
Nombre
autorisé
C0319
RV-29 16-XX-XX
I
Usage
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
(Annexe)
de b5timents
en rangée
II
II
II
II
II
I[
il
II
Il
II
I[
II
II
II
II
II
II
II
II
II
max. de
plancher (ra
)
2
II
IL
I
Il
II
II
II
I
2000
30
Ii
II
II
II
II
II
II
I!
II
II
II
II
II
Profondeur
min. terrain
(ra)
40
Usage spécifiquement prohibé
Note tisane
Le groupe dusages C5 est autorisé à un seul endroit dans b zone.
I
II
II
II
II
II
II
Superficie
min. terrain
Superficie
Superficie
Hauteur
doccup. nu
soI min.
doccup. au
sol max.
)
2
(m
jnb. étage
)
2
(ra
1200
H
II
IL
II
II
II
II
II
I
Bûtiment principal
(mi)
Note terrain
Usage spécifiquement permis
II
Terrain desservi
Largeur min.
terrain (m)
Superticie
Superficie
min de
plancher (ni
)
2
250
II.!ooII
II
II
II
II
II
II
II
II
II
II.
II
II
Hauteur
max. étage
Hauteur
min. (m)
II
II
II
II
II
II
IL
Noie btIment
II
II
II
II
II
II
Marge recul
avant
min(m)
Hauteur
max. (m)
II
II
II
II
II
II
II
13
H
II
II
II
II
‘II
II
I
Implantation
9
H
II
Il
II
II
1I
II
Marge recul
avant
Marge recul
latérale min.
max.(m)
(m)
II
II
II
II
II
II
II
4
Marge recul
latérale min.
(m)
II
II
l
II
II
II
II
4
Note implantation
Marge recul
arrière
Marge reciij
min. (ni)
(%)
6
II
II
II
II
Il
II
arrière
II
II
II
II
II
II
II
..j
I
I
I
I