rap tech 686

Transcription

rap tech 686

1
CCE 1998/686
CCE 1998/686
CCR 11
CCR 11
CONSEIL CENTRAL DE L’ECONOMIE
Rapport technique
sur les marges maximales disponibles
pour l’évolution du coût salarial
septembre 1998
CCE 1998/686
CCR 11
2
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
5
PARTIE I : données techniques de la loi
1.
Evolution du coût salarial
1.1 Coût salarial par travailleur
1.2 Coût salarial par équivalent temps plein
1.3 Coût salarial horaire
1.3.1
Source Eurostat
1.3.2
Source OCDE
1.4 Comparaison avec les prévisions des autres institutions
1.5 Données récentes concernant l’évolution salariale
1.5.1
Allemagne de l’Ouest
1.5.2
Pays-Bas
1.5.3
France
1.5.4
Belgique
7
7
8
9
10
11
12
14
14
15
15
16
2.
Inflation : données récentes et perspectives
18
PARTIE II : DONNEES UTILES DANS LES PERSPECTIVE DES NEGOCIATIONS SALARIALES
1. Contexte macroéconomique général
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
Prévisions belges : croissance fléchissante en 1999-2000
Contexte international
Risques liés aux perspectives actuelles concernant le contexte international et belge
Rentabilité, productivité et investissements
Résumé de la situation conjoncturelle depuis le début de l’année
2. Evolution sur le marché du travail
2.1 Dynamique sur le marché du travail selon le Bureau fédéral du Plan
2.2 L’emploi : comparaison internationale
2.3 Le chômage : comparaison internationale
21
21
22
25
26
27
29
29
30
33
CONCLUSION
35
BIBLIOGRAPHIE
37
ANNEXES
39
Annexe 1 : Prévisions de croissance ICN-BNB
Annexe 2 : Temps de travail annuel moyen - Source Eurostat
Annexe 3 : Temps de travail annuel moyen - Source OCDE
Annexe 4 : Part de travail à temps partiel
Annexe 5 : Analyse de l’évolution du travail à temps partiel
Annexe 6 : Considérations méthodologiques relatives à la méthode d’extrapolation
Annexe 7 : Evolution tendancielle de la productivité du travail dans le secteur des entreprises
Annexe 8 : Notions utilisées
Annexe 9 : Coefficients de pondération - septembre 1998
39
40
41
42
44
49
55
61
CCE 1998/686
CCR 11
3
LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
PARTIE I : DONNEES TECHNIQUES DE LA LOI
1. Evolution du coût salarial
7
Tableau I.1.1.
Tableau I.1.2.
Tableau I.1.3.
Tableau I.1.4.
Tableau I.1.5.
Tableau I.1.6..
Tableau I.1.7.
Tableau I.1.8.
Tableau I.1.9.
Tableau I.1.10
Emploi salarié dans les entreprises
Masse salariale du secteur privé (en monnaies nationales)
Coût salarial par travailleur dans le secteur privé (en monnaies nationales)
Part du temps partiel dans l’emploi salarié
Coût salarial par équivalent temps plein dans le secteur privé (en monnaies nationales)
Durée annuelle moyenne du travail
Coût salarial horaire (en monnaies nationales)
Durée du travail annuelle moyenne
Coût salarial horaire (en monnaies nationales)
Coût salarial dans le secteur des entreprises
7
8
8
8
9
10
11
11
12
13
Graphique I.1.1.
Graphique I.1.2.
Graphique I.1.3.
Graphique I.1.4.
Graphique I.1.5.
Graphique I.1.6.
Evolution salariale conventionnelle en Allemagne occidentale
Evolution salariale horaire conventionnelle, en ce compris les gratifications particulières
Indice de salaires mensuels de base de tous les salariés
Evolution des salaires conventionnels nominaux et réels
Ventilation des salaires conventionnels des ouvriers
Ventilation des salaires conventionnels des employés
14
15
16
16
17
17
2. Inflation : données récentes et perspectives
Tableau I.2.1.
Tableau I.2.2.
Tableau I.2.3.
Tableau I.2.4.
Tableau I.2.5.
Evolution des prix à la consommation
Décomposition de l’indice des prix à la consommation
Prix de vente par produit dans le secteur marchand
Evolution de l’indice des prix à la consommation
Evolution du déflateur de la consommation privée
18
18
19
19
20
20
PARTIE II : DONNEES UTILES DANS LA PERSPECTIVE DES NEGOCIATIONS SALARIALES
Tableau II.1.1.
Tableau II.1.2.
Tableau II.1.3.
Tableau II.1.4.
Perspectives de croissance en Belgique
Perspectives de croissance en Allemagne
Perspectives de croissance en France
Perspectives de croissance aux Pays-Bas
22
22
23
23
23
CCE 1998/686
CCR 11
4
Graphique II.1.1.
Graphique II.1.2.
Graphique II.1.3.
Graphique II.1.4.
Graphique II.1.5.
Graphique II.1.6.
Part salariale corrigée dans la valeur ajoutée des entreprises
Part des investissements dans la valeur ajoutée des entreprises
Croissance trimestrielle du BIP
Courbe synthétique générale de l’ensemble de l’économie
Prévisions de la demande au cours des trois mois suivants
Prévisions d’emploi au cours des trois mois suivants
2. Evolution sur les marchés du travail
26
27
27
28
28
29
Tableau II.2.1.
Tableau II.2.2.
Tableau II.2.3.
Tableau II.2.4.
Tableau II.2.5.
Tableau II.2.6.
Tableau II.2.7.
Tableau II.2.8.
Graphique II.2.1.
Graphique II.2.2.
Graphique II.2.3.
Graphique II.2.4.
Situation sur le marché du travail
Taux d’activité
Taux d’emploi
Emploi total dans les entreprises (en personnes occupées)
Part des travailleurs à temps partiel dans l’ensemble de l’économie
Emploi total dans les entreprises (en équivalents temps plein)
Emploi total dans les entreprises (en heures prestées)
Ventilation de l’emploi belge
Evolution du nombre d’heures de travail intérimaire
Nombre d’offres d’emploi ouvertes et reçues
Entraves dues au manque de personnel qualifié
Taux de chômage standardisé
29
30
30
30
30
31
31
32
32
32
33
33
Tableau II.2.9
Tableau II.2.10.
Taux de chômage
Taux d’inactivité
34
34
ANNEXES
39
CCE 1998/686
CCR 11
5
Introduction
E
n vertu de l’article 5 de la loi du 26 juillet 1996 relative
à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, le Conseil central de l’économie est tenu
d’émettre chaque année un rapport technique concernant les marges maximales disponibles pour l’évolution du
coût salarial. Le calcul des marges disponibles doit, selon le prescrit du même article de loi, se baser sur l’évolution
des deux dernières années, en l’occurrence 1997-1998, ainsi que sur l’évolution du coût salarial attendue en 1999
et 2000 dans les Etats membres de référence (Allemagne, France et Pays-Bas).
Sur la base de ce rapport technique, les partenaires sociaux – ou, à défaut d’accord, le gouvernement – fixent, durant
les années au cours desquelles se déroulent les négociations concernant les accords interprofessionnels (bisannuels),
la marge maximale pour l’évolution du coût salarial. Pendant les autres années, ils décident de la nécessité d’appliquer
ou non le mécanisme de correction.
Cette année, à la veille des négociations interprofessionnelles pour 1999-2000, le rapport technique du CCE s’est
concentré sur la présentation des données permettant de déterminer la marge maximale disponible pour l’évolution
du coût salarial. En outre, les partenaires sociaux doivent déterminer si en vertu de l’art. 6 § 2 « la marge peut être
réduite à concurrence des écarts salariaux qui auraient résulté d’une hausse salariale supérieure à l’évolution du
coût salarial dans les Etats membres de référence au cours des deux années précédentes ». Quoiqu’il en soit, au moins
les indexations et augmentations barémiques sont garanties.
Le présent rapport trace, outre l’évolution du coût salarial, le profil de l’évolution de l’inflation. Etant donné que la
liaison des salaires à l’indice santé est garantie en vertu de la loi, ces données sont importantes lorsqu’il s’agit de
déterminer si un dépassement éventuel de l’évolution belge du coût salarial au regard de l’évolution dans les pays
de référence est dû à des augmentations salariales réelles ou à l’indexation salariale.
Comme ces estimations en matière de salaires et d’inflation s’insèrent dans un canevas économique déterminé, le
contexte macro-économique est présenté. En effet, les équations de salaires du modèle de l’OCDE dépendent de
différentes variables économiques comme : l’évolution du déflateur du PIB et de celui de la consommation privée, la
productivité du travail, le taux de chômage, etc. Il faut noter que plusieurs de ces variables sont elles-mêmes dépendantes
du profil de la croissance prévue et de la croissance potentielle.
CCE 1998/686
CCR 11
6
De plus, ce contexte macro-économique permet de faire l’articulation avec l’autre volet de la loi du 26 juillet 1996,
la promotion de l’emploi. Ici, les données présentées permettent de se faire une idée des défis en matière d’emploi
auxquels la Belgique sera confrontée dans les années à venir. Dans le même temps, les résultats de l’économie belge
en matière de dynamique d’emploi est envisagée au travers d’une comparaison des performances de la Belgique par
rapport à la moyenne des trois Etats de référence. La comparaison porte notamment sur l’évolution du taux d’emploi,
de l’emploi dans le secteur privé (personnes - équivalents temps plein – heures prestées), du taux de chômage et du
taux d’inactivité.
Le secrétariat tient à remercier de leur collaboratin à ce rapport Monsieur Slaats (délégation permanente de
l’OCDE), Monsieur Lesnicki (Eurostat), Messieurs Masure et Hertveldt (Bureau fédéral du plan),Monsieur Colens
(Institut national de statistique), Messieurs Dresse, Vanhaelen, De Mulder et Mesdames Mulkay et Dillens (Banque
nationale de Belgique), Messieurs Bevers et Simon (Ministère fédéral de l’emploi et du travail), Madame Gormon
(INSEE), Monsieur Bach (IAB), Monsieur Lapré (CBS) ainsi que Messieurs les professeurs Jacquemin (FUNDP) et
Verbeek (KUL), et tout particulièrement Monsieur le professeur Bauwens (UCL, CORE) pour le calcul des prévisions
relatives aux séries statistiques.
CCE 1998/686
CCR 11
7
Partie I : Données techniques de la loi
1. Evolution du coût salarial
Conformément à l’article 2 de la loi du 26 juillet 1996 de
promotion de l’emploi et de sauvegarde préventive de la
compétitivité, le secrétariat calcule l’évolution du coût
salarial tant par équivalent temps plein que par heure.
Ces deux mesures de la compétitivité sont déduites des
données publiées par l’OCDE concernant l’évolution du
coût salarial par personne employée dans le secteur des
entreprises1. Les corrections auxquelles il est procédé
afin d’obtenir le coût salarial par équivalent temps plein
se basent sur des séries relatives au travail à temps partiel
publiées par Eurostat. Considérant qu’il existe deux
sources distinctes fournissant la durée du travail annuelle
(effective)2, le secrétariat calcule l’évolution du coût
salarial horaire selon ces deux sources.
Nous signalerons en un premier point les révisions des
perspectives et prévisions de l’OCDE concernant les
déterminants du coût salarial par personne, à savoir
l’emploi salarié et la masse salariale. Nous présenterons
ensuite les résultats des calculs sur la base desquels les
partenaires sociaux devront définir la nouvelle marge
disponible maximale interprofessionnelle pour 1999-2000
et préciser s’il est nécessaire comme le prévoit l’article 6,
alinéa 2, de réduire la marge si l’évolution du coût salarial
en Belgique a dépassé, durant les deux années écoulées,
l’évolution du coût salarial dans les trois pays
partenaires. Si nécessaire, nous expliciterons brièvement
les modifications méthodologiques.
1
2
3
1.1. Coût salarial par travailleur
L’OCDE a revu fortement à la baisse ses prévisions
concernant l’évolution de l’emploi dans les entreprises
en Allemagne (- 1,3 % contre - 0,5 %3) au cours de la
période 1997-1998. S’agissant des Pays-Bas et de la
France, les perspectives ont été légèrement relevées.
L’emploi salarié en Belgique s’accroîtrait moins
rapidement en 1997 (+ 0,4 % contre+0,8%) par
Tableau I.1.1. Emploi salarié dans les entreprises
variations en pourcentage par rapport à la période précédente
A llem a gn e
P ays-B as (1 )
F ra nc e
M oyenne 3
B elgiq u e
1995 1996 1997 1998 1999 2000
-0 ,1 -1 ,4 -1 ,4
0 ,1
0 ,9
0 ,9
2 ,2
2 ,7
2 ,6
2 ,7
2 ,6
2 ,4
1 ,5
0 ,1
0 ,8
2 ,0
2 ,2
1 ,8
0 ,6
-0 ,5 -0 ,3
1 ,0
1 ,5
1 ,4
1 ,0
0 ,4
0 ,4
1 ,3
n .d . n .d .
(1)
Les chiffres de l’OCDE concernant les Pays-Bas se basent sur les équivalents temps
plein. Le secrétariat a refait les calculs pour obtenir des chiffres par personne.
Source : OCDE, scénario à moyen terme, juin 1998
comparaison aux prévisions de l’an passé mais l’évolution
s’affermirait quelque peu en 1998 (+1,3 % contre + 1 %).
L’OCDE escompte par ailleurs que la période 1999-2000
verra un accroissement de 2,9 % de l’emploi salarié dans
les entreprises chez nos trois principaux partenaires
commerciaux.
Plus précisément au tableau 12 de l’annexe des Perspectives économiques de l’OCDE (OCDE, 1998, p. 266). S’agissant des Pays-Bas toutefois, l’évolution du coût salarial par travailleur dans
les entreprises présente en fait déjà l’évolution du coût salarial par équivalent temps plein. Le secrétariat a, sur la base des données des comptes du travail provenant du Centraal Bureau voor
de Statistiek, refait les calculs afin d’obtenir l’évolution du coût salarial par personne (CBS, 1998).
Etant donné l’importance de ces séries statistiques pour l’établissement de la marge salariale horaire, le secrétariat a analysé plus précisément, dans un document de travail, le mode de calcul
de ces statistiques. Pour de plus amples informations, prière de se reporter à la note du secrétariat du CCE (1998), Discussion des séries statistiques relatives au temps de travail.
Pour toute comparaison, nous renvoyons aux tableaux dont les intitulés sont les mêmes dans le Rapport technique de septembre 1997 (CCE, 1997)
CCE 1998/686
CCR 11
8
Tableau I.1.2. Masse salariale du secteur privé
(en monnaies nationales)
Variations en pourcentage par rapport à la période précédente
A llem agne
P ays-B as
France
M o yen n e 3
B elgiq ue
1995 1996 1997 1998 1999 2000
3 ,4
1 ,0
0 ,8
1 ,9
2 ,8
4,0
3 ,4
4 ,4
5 ,0
5 ,0
5 ,9
5,7
4 ,0
2 ,8
4 ,1
4 ,3
4 ,6
4,3
3 ,6
2 ,0
2 ,4
3 ,1
3 ,8
4 ,3
3 ,3
1 ,5
3 ,1
3 ,9
n.d . n.d .
L’évolution de la masse salariale en Allemagne a été
plus fortement revue à la baisse, s’agissant de la période
1997-1998, que l’emploi salarié, ce qui provoque une
diminution assez importante du coût salarial par
personne. C’est l’inverse qui prévaut en France. La
révision à la hausse de la croissance de la masse salariale
est plus ample que celle de la croissance de l’emploi
salarié.
Ces révisions de l’OCDE entraînent, par rapport aux
prévisions établies l’an passé, un léger relèvement de
l’évolution moyenne4 du coût salarial par personne dans
les trois pays partenaires en 1997 (2,6 % contre 2,4 %) et
Tableau I.1.3. Coût salarial par travailleur dans le
secteur privé (en monnaies nationales)
A llem a gne
P a ys-B as
F rance
M o y en n e 3
B e lgiq ue
1995 1996 1997 1998 1999 2000
3 ,6
2 ,4
2 ,2
1 ,8
1 ,9
3 ,1
1 ,2
1 ,7
2 ,4
2 ,3
3 ,1
3 ,3
2 ,5
2 ,8
3 ,3
2 ,3
2 ,4
2 ,4
3 ,0
2 ,5
2 ,6
2 ,0
2 ,2
2 ,9
2 ,3
1 ,0
2 ,7
2 ,5
n.d . n.d .
Source : OCDE, scénario à moyen terme, juin 1998; calculs du secrétariat
un certain fléchissement en 1998 (2 % contre 2,4 %). En
Belgique, le coût salarial par personne comparé aux
prévisions établies l’an passé s’accroîtrait légèrement
plus rapidement en 1997 (2,7 % contre 2,5 %) mais quelque
peu moins vite en 1998 (2,5 % contre 2,6 %).
Selon l’OCDE, la faible augmentation du coût salarial
par personne en Allemagne se poursuivra également en
1999. S’agissant de la France, l’OCDE fait l’hypothèse
d’un gel nominal des salaires de ¼ des travailleurs à
temps plein dans les entreprises qui, dans le cadre de la
nouvelle loi, accordent d’ici fin 1999 une réduction de 10
% du temps de travail (OCDE, 1998, p. 64). Ceci implique
un ralentissement de l’évolution du coût salarial par
personne. Le coût salarial par personne devrait
augmenter de 5,1 % dans les pays voisins au cours de
l’ensemble de la période 1999-2000.
1.2. Coût salarial par équivalent temps plein
Etant donné l’écart en termes de niveau et d’évolution
de la part des travailleurs à temps partiel dans l’emploi
salarié, le coût salarial par personne n’est pas l’étalon le
plus indiqué pour mesurer l’influence du coût salarial
sur la compétitivité. C’est pourquoi le nombre de
travailleurs employés dans les entreprises est converti
en équivalents temps plein5. On obtient le nombre
d’équivalents temps plein en augmentant le nombre de
travailleurs à temps plein du nombre de travailleurs à
temps partiel, ce dernier chiffre étant multiplié par un
coefficient de pondération6.
Cette année, nous disposons pour ce qui est des quatre
pays de la part observée des salariés à temps partiel
dans l’emploi salarié total jusque l’année 1997 incluse7.
Les chiffres afférents à 1998 et au-delà sont des
prévisions du secrétariat8.
En général, force est de constater que l’évolution de la
part du travail à temps partiel en Allemagne et en France
Tableau I.1.4. Part du temps partiel dans l’emploi salarié
Duitsland
Allemagne
Pays-Bas
Nederland
France
Frankrijk
Moyenne
Gemid. 3 3
Belgique
België
1995
16,4
37,4
16,2
18,2
15,4
1996
16,7
38,5
16,7
18,7
15,9
1997
17,6
38,4
17,6
19,6
16,8
1998
18,5
39,5
18,2
20,4
17,3
1999
19,4
40,2
18,8
21,2
17,9
2000
20,4
40,8
19,5
22,0
18,5
Source : Eurostat (1998), Enquêtes sur les forces de travail - Résultats 1997
4
5
6
7
8
Il s’agit dans tous les cas de la moyenne pondérée des trois principaux partenaires commerciaux : l’Allemagne, les Pays-Bas et la France. Les poids correspondent à la part relative de chacun
des Etats membres de référence dans le total des PIB aux prix des marchés exprimés en prix courants (voir également annexe 9).
La part des travailleurs à temps partiel dans l’emploi salarié est utilisée en vue de la conversion du nombre de personnes en équivalents temps plein. Etant donné qu’il est impossible sur la
base de l’enquête sur la population active de distinguer l’emploi public (selon la définition de l’OCDE) de l’emploi salarié total, la part des travailleurs à temps partiel dans l’emploi salarié
total est utilisée comme approximation de la part des travailleurs à temps partiel dans l’emploi salarié dans les entreprises. Pour une analyse de l’effet des diverses définitions possibles d’un
travailleur à temps partiel (< 30 h, < 35 h prestées par semaine) sur la part des travailleurs à temps partiel, voir Van Bastelaer, Lemaître et Marianna (1998). Ces différences de définition
n’influencent nullement les calculs du Rapport technique étant donné que les travailleurs à temps partiel sont pondérés en fonction de leur temps de travail relatif.
Le coefficient de pondération des travailleurs à temps partiel est lui aussi légèrement modifié par rapport aux prévisions de l’an passé. Contrairement à l’an passé, aucune extrapolation des
séries séparées n’a été exécutée en ce qui concerne le temps de travail annuel respectivement des travailleurs à temps plein et des travailleurs à temps partiel. Cette année, le rapport entre
le temps de travail effectif des travailleurs à temps partiel et celui des travailleurs à temps plein a été immédiatement extrapolé.
Ceci signifie que par comparaison à l’an passé, nous disposons de deux données observées en plus s’agissant de l’Allemagne et d’une donnée en plus concernant les autres pays.
Pour plus d’informations concernant les prévisions relatives à la part des travailleurs à temps partiel, nous faisons référence à l’annexe 4.
CCE 1998/686
CCR 11
9
a été fortement sous-estimée l’an passé par le secrétariat
(voir graphiques en annexe). En France, le nombre de
travailleurs à temps partiel s’accroît de 6 % l’an en
moyenne depuis l’introduction, en 1992, de la réduction
des cotisations sociales patronales lors de l’engagement
d’un travailleur à temps partiel. Le nombre des travailleurs
à temps plein décroît, à l’exception des années 1995 et
1996. En 1997, c’est surtout dans les secteurs des services
que le nombre d’emplois à temps plein diminue.
En Allemagne également, la forte augmentation de la part
des travailleurs à temps partiel semble être la conséquence
de la baisse du nombre d’emplois à temps plein. Sous
l’influence notamment d’un certain nombre de mesures
prises par les pouvoirs publics, le nombre de travailleurs
à temps partiel continue à s’accroître fortement. En
revanche, aux Pays-Bas, la part en 1997 des travailleurs
à temps partiel a été surestimée par le secrétariat étant
donné que la progression tendancielle de 1,1 point de
pour-cent a été interrompue brusquement. Après
quelques années de stabilisation ou de léger recul, le
nombre de travailleurs à temps plein se redresse
spectaculairement, et ce tant dans l’industrie que dans
les secteurs des services. La part des travailleurs à temps
partiel se stabilise ainsi à 38 % de l’emploi salarié. En
Belgique, la part des travailleurs à temps partiel se
développe quelque peu plus rapidement qu’il n’avait été
prévu l’an passé. Les annexes 5 et 6 fournissent des
informations plus détaillées sur l’évolution récente et les
estimations de l’emploi à temps partiel.
Ces évolutions ont eu pour conséquence une évolution
plus rapide que prévue de 0,2 point de pour-cent du coût
salarial par équivalent temps plein dans les trois pays
partenaires au cours de la période 1997-98, et ce alors
que l’évolution du coût salarial par personne était revue
à la baisse de 0,2 point de pour-cent. En Belgique
également, le coût salarial par équivalent temps plein croît
plus fortement de 0,2 point de pour-cent par comparaison
aux perspectives de l’an passé tandis que le relèvement
de l’évolution du coût salarial par personne est de 0,1
point de pour-cent.
Tableau I.1.5. Coût salarial par équivalent temps plein
dans le secteur privé (en monnaies nationales)
A lle m a g n e
P ay s-B a s
F ra n c e
M o y en n e 3
B e lg iq u e
1995 1996 1997 1998 1999 2000
4 ,1
2 ,9
3 ,0
2 ,1
2 ,5
3 ,8
1 ,6
2 ,1
2 ,5
2 ,7
3 ,6
3 ,7
2 ,8
3 ,0
3 ,7
2 ,5
2 ,6
2 ,7
3 ,4
2 ,8
3 ,2
2 ,3
2 ,7
3 ,4
2 ,6
1 ,3
3 ,0
2 ,7
n .d . n .d .
Source : OCDE, Eurostat, calculs du secrétariat
Sur la base des nouvelles perspectives et prévisions de
l’OCDE concernant l’évolution du coût salarial par
personne, du pourcentage observé de travail à temps
partiel en 1997 ainsi que de la nouvelle estimation pour
1998 effectuée par le secrétariat, ce dernier prévoit une
augmentation d’environ 5,8 % du coût salarial par
équivalent temps plein en Belgique durant la période 19971998. Dans les trois pays voisins, le coût salarial par
équivalent temps plein augmenterait de 5,6 % durant la
même période. Durant la période 1999-2000, le coût salarial
par équivalent temps plein devrait croître de 6,1 % en
moyenne dans les trois pays partenaires.
1.3. Coût salarial horaire
La deuxième correction appliquée aux statistiques
concernant l’évolution du coût salarial par personne est
liée à l’évolution de la durée du travail. En effet, si le
temps de travail (annuel) moyen diminue par exemple
plus rapidement dans un pays que dans un autre,
l’augmentation du coût salarial horaire sera plus forte
dans le premier pays en cas de progression identique du
coût salarial par personne.
La durée du travail annuelle moyenne des travailleurs
est déterminée pas différents facteurs : la part de
travailleurs à temps partiel parmi les salariés, la durée du
travail effective des travailleurs à temps plein et des
travailleurs à temps partiel, la dispersion sectorielle des
travailleurs, des caractéristiques socio-démographiques
...
CCE 1998/686
CCR 11
10
Ainsi qu’il avait déjà été constaté l’an passé, il existe,
s’agissant des trois pays partenaires, deux sources
statistiques concernant la durée du travail effective. La
première statistique est issue des données des comptes
nationaux et est publiée annuellement par l’OCDE dans
l’annexe statistique des Perspectives de l’emploi (OCDE,
1998a, p. 2259). La seconde statistique est le résultat des
calculs d’Eurostat sur la base de l’enquête sur les forces
du travail organisée auprès des ménages. Le secrétariat
a, comme l’an passé, calculé l’évolution du coût salarial
horaire d’après ces deux séries statistiques. Toutefois,
en ce qui concerne la Belgique, seule la série statistique
d’Eurostat est disponible.
Au terme d’une analyse approfondie de la structure de
chacune de ces deux séries statistiques concernant la
durée du travail annuelle effective, il a été constaté que
le recours à ces séries statistiques conduit à un certain
nombre d’effets indésirés sur l’évolution du coût salarial
horaire. Afin d’assurer la comparabilité internationale
des statistiques et d’obtenir des chiffres plus
significatifs quant à l’évolution du coût salarial horaire
ainsi que dans le but de rendre plus fiables les projections
établies sur la base du modèle économétrique, on est
parti de l’hypothèse que le nombre de jours ouvrables
habituels10 et le nombre de jours fériés par an sont
constants11. Un grand nombre de travailleurs ne sont en
effet pas payés par heure et l’effet sur la masse salariale
est donc très limité. En tenir compte a pour seul effet de
dégager des taux de croissance du coût salarial horaire
difficiles à comparer au plan international et erratiques.
1.3.1. Source Eurostat
Etant donné qu’Eurostat n’a pas encore actualisé les
chiffres concernant la durée du travail annuelle, le dernier
chiffre observé calculé par Eurostat date de 1994.
Eurostat dispose cependant de données plus récentes
concernant la durée du travail hebdomadaire. Il ressort
de l’analyse des séries consacrées à la durée du travail
hebdomadaire normale et à la durée du travail annuelle
que l’évolution de la durée du travail annuelle moyenne
des travailleurs s’écarte peu de celle de la durée du travail
9
10
11
12
13
hebdomadaire normale. De ce fait, les séries statistiques
concernant la durée du travail annuelle peuvent être
prolongées grâce au taux de croissance du temps de
travail hebdomadaire normal12. Ce dernier chiffre
«observé» est disponible jusque l’année 1997 incluse
pour tous les pays.
Pour les mêmes raisons que celles qui sont exposées cidessus et contrairement à ce qui s’est fait l’an passé, les
séries Eurostat originales ont été corrigées des variations
provoquées par les effets de calendrier et prolongées
sur la base de la durée du travail hebdomadaire normale
des salariés. Les séries ont ensuite été extrapolées sur la
base du modèle économétrique le plus adapté à chacune
des séries13.
Ces modifications ont pour effet d’annuler
l’accroissement de 0,5 % de la durée du travail moyenne
en 1996 qui résultait essentiellement de l’effet d’année
Tableau I.1.6. Durée annuelle moyenne du travail
Allemagne
Pays-Bas
France
M oyenne
Belgique
1995
-0,6
-0,2
-0,3
-0,5
0,3
1996
0,3
-0,3
-0,3
0,0
-0,5
1997
-0,5
-0,1
-0,6
-0,5
-0,2
1998
-0,9
-0,8
0,1
-0,6
-0,3
1999
-0,5
-0,5
-0,1
-0,4
n.d.
2000
-0,5
-0,5
-0,2
-0,4
n.d.
Source : Eurostat, calculs du secrétariat
bissextile. La situation inverse se présente en 1997. La
baisse du temps de travail est moins importante qu’on
ne l’avait annoncé l’an passé. Le temps de travail moyen
a diminué légèrement plus rapidement dans les trois pays
partenaires en 1997 qu’en Belgique (-0,5 % contre -0,2%).
Les prévisions relatives à la moyenne des trois indiquent
qu’en 1998 également, le temps de travail y diminuera
plus rapidement qu’en Belgique (-0,6 % contre -0,3 %).
Nous prévoyons en ce qui concerne la période des
nouvelles négociations interprofessionnelles 1999-2000,
que la durée du travail diminuera dans les trois pays
voisins de 0,4 % en moyenne par an.
Nous faisons remarquer que les données du tableau F publiées par l’OCDE (OCDE, 1998 a, p. 225) comprennent une erreur s’agissant de la France. Après avoir pris contact avec l’OCDE,
nous avons appris que les données telles qu’elles sont publiées par l’INSEE sont correctes. La durée du travail annuelle des travailleurs en 1996 et 1997 est respectivement de 1529 et de 1519
heures au lieu de 1547 et 1539 heures (INSEE, 1998, p. 53). Pour ce qui est des Pays-Bas, les chiffres les plus récents n’étaient pas encore disponibles à l’OCDE mais le secrétariat a pu entretemps compléter ces données grâce aux chiffres des comptes du travail CBS, 1998. Ce n’est que dans le cas de l’Allemagne de l’Ouest que les données utilisées par le secrétariat concordent
complètement avec les données publiées par l’OCDE.
Ceci en vue d’éliminer les effets de calendrier tels que l’effet d’année bissextile et les variations du nombre de samedis et de dimanches compris dans l’année. Cette méthodologie est également
à la base de la constitution des comptes du travail par le CBS (CBS, 1996, p. 216 )
Il va de soi qu’il sera tenu compte, le cas échéant, de l’octroi d’un nouveau jour férié. Dans le cadre de nos calculs, il s’agit cependant d’éliminer la variation du nombre de jours fériés provoquée
par le fait que ces jours fériés coïncident avec un week-end.
Pour toute information supplémentaire concernant les séries, prière de s’en référer à la note du secrétariat du CCE (1998), Discussion des séries statistiques relatives au temps de travail.
Voir annexe 6 pour plus d’informations.
CCE 1998/686
CCR 11
11
Considérant les nouvelles perspectives de l’OCDE
concernant l’évolution du coût salarial par personne, les
données observées relatives à la durée du travail annuelle
Tableau I.1.7. Coût salarial horaire
Allemagne
Pays-Bas
France
Moyenne 3
Belgique
1995 1996 1997 1998 1999 2000
4,2 2,1 2,7 2,8 2,4 3,7
1,4 2,0 2,5 3,1 3,6 3,7
2,8 3,1 3,9 2,2 2,5 2,6
3,5 2,4 3,1 2,6 2,5 3,3
2,0 1,5 2,9 2,8 n.d. n.d.
Source : OCDE, Eurostat, calculs du secrétariat
jusqu’en 1997 inclus et les prévisions du secrétariat ayant
trait aux années suivantes, nous pouvons dire que le
coût salarial horaire connaîtra dans les trois pays voisins,
en 1997 et 1998, des progressions respectives de 3,1 % et
de 2,6 %, ce qui représente une révision à la baisse de 0,2
point de pour-cent tant en 1997 qu’en 1998. Nous
escomptons en Belgique une hausse du coût salarial
horaire de 2,9 % en 1997 et de 2,8 % en 1998.
L’accroissement cumulé durant la période 1997-1998
s’élève donc tant en Belgique que dans les trois pays
voisins à 5,8 %.
nationaux. Les méthodologies de calcul ne sont nullement
harmonisées au plan international14. Tout comme les
séries d’Eurostat, ces séries ont été corrigées des effets
de calendrier non significatifs (effet d’année bissextile,
variation du nombre de jours fériés, de samedis et de
dimanches). Ces séries corrigées ont ensuite également
été extrapolées à partir du meilleur modèle d’extrapolation
selon chacune des séries.
En raison de l’élimination de l’effet d’année bissextile, la
durée du travail dans les trois pays voisins diminue en
1996 non pas de 0,1 % mais bien de 0,4 %. Alors que l’on
prévoyait l’an passé une baisse en 1997 de 1 % en
moyenne de la durée annuelle du travail - certes
partiellement provoquée par l’effet d’année bissextile -, il
apparaît que la durée de travail moyenne des trois pays
partenaires se soit stabilisée. Cette stabilisation est
Tabel I.1.8. Durée du travail annuelle moyenne
A lle m a gn e
P a ys-B as
F ra n c e
M oyenne 3
B e lg iq u e
1995 1996 1997 1998 1999 2000
-0 ,7 -0 ,5
0 ,2
-0 ,9 -0 ,9 -0 ,8
-0 ,3 -0 ,7 -0 ,7 -0 ,6 -0 ,6 -0 ,6
0 ,2
-0 ,1 -0 ,2 -0 ,2 -0 ,1 -0 ,1
-0 ,3 -0 ,4
0 ,0
-0 ,6 -0 ,6 -0 ,6
n .d . n .d . n .d . n .d . n .d . n .d .
Source : OCDE (1998a), Perspectives de l’emploi juillet 1998, p. 225, calculs du secrétariat
Pour ce qui est de la prochaine période de négociation
1999-2000, l’augmentation cumulée escomptée du coût
salarial horaire se chiffre (selon la source Eurostat) à 5,9%.
Etant donné que cette marge du coût salarial horaire est
légèrement moindre que celle du coût salarial par
équivalent temps plein, nous tablons implicitement sur
une légère augmentation de la durée du travail des
travailleurs à temps plein durant la période 1999-2000,
ainsi que c’était déjà le cas en 1996 et 1997. Si l’hypothèse
retenue par l’OCDE émise à la page 8 devait se confirmer,
la baisse du temps de travail en France serait sousestimée.
1.3.2. Source OCDE
L’OCDE publie les données calculées par les instituts
nationaux de statistique dans le cadre des comptes
14
15
provoquée par la légère augmentation du temps de travail
moyen en Allemagne de l’Ouest à raison de 0,2 %. Aux
Pays-Bas et en France, la baisse du temps de travail moyen
constatée les années précédentes se poursuit à raison
respectivement de 0,7 % et de 0,2 %15. La hausse récente
de la durée du travail moyenne en Allemagne de l’Ouest
est essentiellement due à des facteurs conjoncturels
(augmentation du nombre d’heures supplémentaires,
moins de pertes de temps de travail sous forme de
chômage partiel ...) qui compensent plus qu’entièrement
la très légère baisse du temps de travail conventionnel
(-0,1 %). En outre, nous avons appris récemment que
l’IAB (Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung),
au moment du calcul de la durée du travail annuelle, a
sous-estimé l’augmentation du nombre de travailleurs à
temps partiel. Cet institut ne disposait en effet pas encore
Pour toute information supplémentaire concernant les séries, prière de s’en référer à la note du secrétariat du CCE (1998), Discussion des séries statistiques relatives au temps de travail.
Cette baisse est moindre que celle qui transparaît de la source Eurostat étant donné que l’INSEE table sur une augmentation moins forte du nombre de travailleurs à temps partiel.
CCE 1998/686
CCR 11
12
des résultats observés d’enquêtes portant sur l’année
1997 qui, comme nous l’avons déjà signalé ci-dessus,
mettent en lumière une augmentation très forte du
nombre de travailleurs à temps partiel16. La conséquence
en est une légère sous-estimation de la diminution du
temps de travail annuelle provoquée par l’augmentation
de la part des travailleurs à temps partiel.
Tableau I.1.9. Coût salarial horaire
A lle m a g n e
P a y s -B a s
F ra n c e
M o y en n e 3
B e lg iq u e
1995 1996 1997 1998 1999 2000
4 ,3
2 ,9
2 ,0
2 ,7
2 ,8
4 ,0
1 ,5
2 ,4
3 ,1
2 ,9
3 ,8
3 ,9
2 ,3
2 ,9
3 ,5
2 ,4
2 ,5
2 ,6
3 ,3
2 ,9
2 ,6
2 ,6
2 ,8
3 ,5
n .d .
n .d .
n .d .
n .d .
n .d .
n .d .
Source : OCDE, scénario à moyen terme juin 1998; calculs du secrétariat
Par ailleurs, la statistique ouest-allemande présente en
1996 et 1997 une baisse très marquée du nombre
d’heures non prestées pour des raisons de maladie. Cette
évolution résulte tant de facteurs conjoncturels que
d’une baisse tendancielle légère du nombre de malades,
et ce en raison de modifications de la structure sectorielle
de l’emploi et du rajeunissement des travailleurs mais
surtout des modifications de la législation sur la
maladie 17. L’effet de ces mesures se prolongera
probablement encore en 1998 à l’instar des facteurs
influencés par les perspectives favorables de croissance
économique. Nous tenons dès lors à faire remarquer
qu’il se pourrait que la baisse que l’on escompte au
niveau de la durée du travail moyenne en 1998 (prévision
du secrétariat: - 0,9 %) soit quelque peu surestimée. Le
modèle économétrique autorégressif tient compte en
1998 de l’augmentation du temps de travail en 1997 en
Allemagne de l’Ouest. La baisse moyenne durant la
période 1997-2000 est donc moindre que la baisse
tendancielle d’après le modèle d’extrapolation basé sur
les séries de l’OCDE.
Les prévisions du secrétariat pour les années 1999 et
2000 indiquent, s’agissant de la moyenne des trois pays
voisins, une nouvelle baisse de la durée du travail
moyenne par travailleur à raison d’environ 0,6 % l’an,
un peu plus en Allemagne de l’Ouest, un peu moins en
France. Si l’hypothèse retenue par l’OCDE émise à la
page 8 devait se confirmer, la baisse du temps de travail
en France serait sous-estimée.
C’est ainsi que nous constatons également, en nous
basant sur les nouvelles perspectives de l’OCDE
concernant l’évolution du coût salarial par personne,
16
17
18
sur les chiffres observés concernant la durée du travail
annuelle jusqu’en 1997 inclus et sur les prévisions du
secrétariat à partir de 1998, que le coût salarial augmente
dans les trois pays voisins de 2,6 % l’an tant en 1997 et
qu’en 1998, soit 5,3 % de croissance cumulée. Durant la
période 1999-2000, l’augmentation cumulée du coût
salarial horaire (selon la source OCDE) s’élève à 6,3 %.
1.4. Comparaison avec les prévisions des
autres institutions
En ce qui concerne l’évolution en 1997 du coût salarial
par personne dans le secteur privé en Belgique, nous
constatons que les prévisions très récentes de l’ICNBureau fédéral du Plan et de la Banque Nationale de
Belgique s’écartent peu des chiffres publiés par l’OCDE.
L’OCDE estime la hausse à 2,7 %, l’ICN-Bureau fédéral
du Plan à 2,3 % et la BNB à 2,8 %. De tels écarts sont
normaux en raison des légères différences de définition
concernant le secteur privé ou le secteur des entreprises
et de l’étalement du calendrier des publications des
prévisions. La BNB et l’ICN-Bureau fédéral du Plan
disposaient déjà au moment de la publication de leurs
chiffres de données plus récentes que celles de l’OCDE.
Le calcul des moyennes annuelles de l’emploi et de
l’évolution escomptée de celui-ci ainsi que la conversion
en équivalents temps plein diffèrent d’une institution à
l’autre.
La BNB effectue lors du calcul de l’emploi à temps plein
une correction en fonction du chômage partiel (données
de l’ONEM)18 et considère un emploi à temps partiel
comme un demi-temps plein. Le secrétariat et l’ICN
Bureau fédéral du Plan n’opèrent pas cette correction et
Nous tenons à souligner que le nombre de travailleurs à temps partiel parmi les salariés a augmenté, selon l’enquête d’Eurostat sur les forces du travail en 1997, de presque 1 point de pourcent (de 16,68 % à 17,64 %). En revanche, l’IAB ne table dans sa prévision «que» sur une augmentation de 0,5 point de pour-cent. La conséquence en sera une légère révision à la baisse l’an
prochain des chiffres de 1997.
En 1997, le gouvernement allemand a réalisé un certain nombre de réformes importantes afin d’assurer le financement à terme de l’assurance maladie. La concurrence obligatoire entre les
mutualités, la responsabilisation des consommateurs, les allocations aux hôpitaux en fonction des prestations doivent rendre le système à nouveau efficace. Au 1er octobre 1996, le minimum
légal de l’allocation pour maladie a été ramené à 80 % du salaire. De nombreux secteurs ont cependant convenu de verser le salaire à 100 % (le plus souvent toutefois à l’exclusion des primes
et des rémunérations pour heures supplémentaires) en cas de maladie. Les contrôles accrus effectués par les entreprises et la situation difficile sur le marché du travail jouent également un
rôle au niveau de la baisse du nombre de congés de maladie. La concurrence interne oblige les mutualités à être plus compétitives en termes de coûts; elles ont donc tout intérêt désormais à
suivre avec précision le comportement de maladie de leurs clients afin de prévenir les abus (OCDE, 1998a, p. 73-74, 120-121 ; Clasen, 1998, p. 8-9).
Il ressort de ces données que le chômage temporaire a à nouveau fortement baissé en 1997 de sorte que le volume de travail exprimé en équivalents temps plein augmente selon la BNB.
CCE 1998/686
CCR 11
13
Tableau I.1.10. Coût salarial dans le secteur des entreprises
B a n q u e n a tio n a le d e B e lg iq u e
C o û t sa la ria l p a r tra v a ille u r à te m p s p le in
C o û t sa la ria l p a r tra v a ille u r
R é m u n é ra tio n b ru te p a r tra v a ille u r à te m p s p le in
A u g m e n ta tio n p o u r ra is o n
d 'in d e x a tio n
d e h a u s se s sa la r. e n v e rtu d e C C T
d e h a u s se s b a ré m iq u e s (1 )
d 'a u tre s fa c te u rs (2 )
C o tis a tio n s p a tro n a le s à la s é c u rité s o c ia le (3 )
I C N -B u r e a u d u P la n
C o û t sa la ria l p a r h e u re d e tra v a il
C o û t sa la ria l p a r é q u iv a le n t te m p s p le in
C o û t sa la r. p a r p e rs o n n e
in d e x a tio n s
C o tis a tio n s p a tro n a le s à la s é c u rité s o c ia le
1995
1996
1997p
1998p
1999p
3 ,3
2 ,7
3 ,3
1 ,1
0 ,8
1 ,4
2 ,9
2 ,8
2 ,8
2 ,9
2 ,3
3
n .d .
n .d .
n .d .
1 ,5
0
0 ,5
1 ,3
0
1 ,4
0
0 ,5
-0 ,6
0 ,2
1 ,5
0 ,8
0 ,5
0
0 ,1
1 ,5
1
0 ,5
0
-0 ,1
n .d .
n .d .
n .d .
n .d .
n .d .
2 ,3
3
2 ,6
1 ,5
1 ,2
0 ,8
0 ,6
1 ,5
4
22,,,4
2 ,5
2 ,3
1 ,5
2 ,3
2 ,3
2
1 ,3
2 ,2
2 ,2
1 ,9
1 ,4
0 ,2
0 ,1
-0 ,3
-0 ,3
-0 ,4
(1)
(2)
Cette rubrique est estimée forfaitairement et comprend essentiellement les augmentations barémiques.
Cette rubrique comprend les augmentations accordées par les entreprises au-delà des adaptations conventionnelles ou barémiques, l’incidence de changements dans la composition de
la population active, l’écart entre les indexations salariales estimées et effectives, l’écart entre l’incidence estimée et effective des adaptations conventionnelles et les erreurs ou omissions.
(3)
Contribution à l’augmentation des coûts salariaux par équivalent temps plein
Sources :
ICN-Bureau du Plan (1998), Budget économique Prévisions économiques 1999, p. 36.
BNB (1998a), “L’économie belge en 1998”, Bulletin économique, p. 26.
pondèrent le travail à temps partiel sur la base du nombre
d’heures qu’un travailleur à temps partiel fournit par
comparaison à un travailleur à temps plein. De cet fait,
l’évolution du coût salarial par équivalent temps plein
se chiffre en 1997 à 2,9 % selon la BNB et à 2,5 % selon
l’ICN-Bureau fédéral du Plan tandis que l’augmentation
prévue par le secrétariat est de 3 %.
Le volume de travail en heures prestées est calculé par
le Bureau fédéral du Plan en multipliant le nombre
d’équivalents temps plein par la durée du travail des
travailleurs à temps plein. Le Bureau du Plan opte pour
l’hypothèse que la durée du travail des travailleurs à
temps plein reste constante après 1998. La très légère
augmentation de la durée du travail des travailleurs à
temps plein implique que l’évolution du coût salarial
horaire en 1997 se chiffre à 2,4 % selon le Bureau du Plan
contre 2,9 % selon le secrétariat, ce qui représente, pour
chacune des institutions, des pourcentages inférieurs
de 0,1 point de pour-cent aux pourcentages de
l’évolution du coût salarial par équivalent temps plein.
La différence entre les deux institutions en matière
d’impact des cotisations patronales à la sécurité sociale
sur l’évolution du coût salarial découle du fait que le
Bureau fédéral du Plan tient également compte des
cotisations fictives et extralégales et des cotisations
patronales pour les pensions de la Poste. La Banque
nationale de Belgique ne considère, lors du calcul, que
l’effet des variations des cotisaitons de sécurité sociale
versées au secteur public et non de celles qui sont
versées aux compagnies d’assurance privées. Nous
soulignons également que les chiffres de 1997 et 1998
sont des estimations. Le Bureau du Plan base ses chiffres
pour 1997 sur des données observées provenant de
l’ONSS. La différence entre les deux institutions en 1997
est essentiellement due à la nouvelle méthode de
comptabilisation des cotisations fictives de la Poste (effet
0,3).
En résumé, nous pouvons dire que l’évolution du coût
salarial horaire durant la période 1997-1998 se
caractérisera par une augmentation de 4,8 % selon l’ICNBureau fédéral du Plan, de 5,9 % selon la BNB et de 5,8 %
selon le secrétariat. La différence entre la BNB et l’ICNBureau fédéral du plan est due à des estimations
différentes en matière d’augmentation de l’emploi, et ce
surtout en 1998.
CCE 1998/686
CCR 11
14
1.5. Données récentes concernant l’évolution
salariale
Le présent paragraphe présente de façon très sommaire
un aperçu de l’évolution la plus récente des salaires
conventionnels en Belgique et chez les trois principaux
partenaires commerciaux. Les indices des salaires
conventionnels seront présentés par pays étant donné
les grandes différences qui caractérisent leur portée, leur
composition et la méthodologie de calcul. Nous
soulignons que le taux de croissance de cet indice des
salaires conventionnels doit être considéré comme étant
une première approximationn du coût salarial horaire (ou
par équivalent temps plein). L’écart entre cet indice des
salaires conventionnels et le coût salarial par heure
prestée (ou par équivalent temps plein) résulte de ce
que l’on appelle en général la «dérive salariale» ou
l’augmentation salariale accidentelle ainsi que des
cotisations patronales à la sécurité sociale.
5.1. Allemagne de l’Ouest
,
En Allemagne de l’Ouest, nous constatons ces trois
dernières années une modération salariale nominale
croissante sous l’influence du fort ralentissement des
hausses des prix à la consommation ainsi qu’en raison
de la masse très importante des chômeurs. En 1995, les
salaires se sont encore accrus en moyenne de 4 % (de
5,3 % dans l’industrie manufacturière), en 1996 de 2,2 %
(de 3,3 % dans l’industrie manufacturière) et de seulement
1,2 % en 1997 (1,5 % dans l’industrie manufacturière). Si
nous observons les chiffres trimestriels, nous constatons
que la baisse tendancielle depuis la mi-1995 a atteint un
niveau plancher à la fin de 1997 puisque l’augmentation
Graphique I.1.1. Evolution salariale conventionnelle en Allemagne
occidentale - ensemble de l’économie (base horaire)
8
7
6
5
L’augmentation salariale accidentelle est influencée par
les variations d’un certain nombre de facteurs tant
structurels tels que la composition de la population
active par âge, sexe, niveau de formation, activité
économique (secteur), régime de travail (à temps plein,
à temps partiel, de nuit, en équipe ...) que conjoncturels
tels que le degré de recours aux heures supplémentaires,
le niveau de la participation aux bénéfices ... Il arrive que
les accords conclus à l’échelon de l’entreprise ne soient
pas inclus dans l’indice des salaires conventionnels (par
exemple en Belgique).
Le salaire brut (salaire conventionnel + salaire accidentel)
diffère en outre du coût salarial horaire (ou par équivalent
temps plein) en raison des cotisations patronales à la
sécurité sociale.
4
3
2
1
0
jan/89
jan/90
jan/91
jan/92
jan/93
jan/94
jan/95
jan/96
jan/97
jan/98
Salaires conventionnels
- ensemble
de l’économie - base
Cao-lonen
-globale economie
- uurbasis
horaire
Moyenne gemiddelde
mobile (4 périodes)
Zwevend
(4 periodes)
Source : Deutsche Bundesbank, Monthly report, différents numéros
en un an était de 0,8 %. Le ministère allemand du Travail
et des Affaires sociales annonce que les accords salariaux
conventionnels qui ont été conclus durant la première
moitié de 1998 prévoient une hausse salariale de 1,8 %
en moyenne par heure en 1998. Tous les accords
comprennent des hausses salariales par heure comprises
entre 0,5 % et 2,5 %. Par ailleurs, les négociations
accordent une attention de plus en plus grande à la fin
de carrière à temps partiel à partir de 55 ans
(Bundesministerium für Arbeit und Sozialordnung, 1998).
CCE 1998/686
CCR 11
15
1.5.2. Pays-Bas
Aux Pays-Bas, les hausses salariales conventionnelles
semblent ne pas déraper, d’après les données du Centraal
Bureau voor de Statistiek, en dépit de la haute
conjoncture persistante et des pénuries croissantes sur
le marché du travail. L’évolution haussière des salaires
conventionnels amorcée au début de 1995 (en ce compris
les rémunérations spéciales) arrive donc provisoirement
à sa fin. Les allégements des charges au bénéfice des
ménages et l’inflation peu élevée ont freiné le mouvement
à la hausse des augmentations salariales (Centraal
Planbureau, 1998, p. 58). L’augmentation en un an des
salaires conventionnels, en ce incluses les rémunérations
spéciales, a atteint en juillet 1997 un maximum de 3,5 %;
depuis lors, l’augmentation salariale contractuelle
moyenne fluctue entre 3 et 3,5 %.
Graphique I.1.2. Evolution salariale horaire conventionnelle, en ce
compris les gratifications particulières
5,0
4,5
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
ja
n/
89
ju
l/8
ja 9
n/
90
ju
l/9
ja 0
n/
91
ju
l/9
ja 1
n/
92
ju
l/9
ja 2
n/
93
ju
l/9
ja 3
n/
94
ju
l/9
ja 4
n/
95
ju
l/9
ja 5
n/
96
ju
l/9
ja 6
n/
97
ju
l/9
ja 7
n/
98
ju
l/9
8
0,0
Augmentation des salaires horaires conventionnels (base intervalles
Stijging d’un
van dean)
contractuele uurlonen (jaar-op-jaar basis)
Moyennegemiddelde
mobile (12(12
périodes)
Zwevend
periodes)
Source : CBS, Sociaal-economische maandstatistiek, différents numéros
Ces données sont confirmées par les analyses de
l’inspection du travail du ministère des Affaires sociales
et de l’Emploi qui signale dans son rapport de printemps
consacré aux conventions collectives de travail en 1998
(Arbeidsinspectie, 1998, p. 1) que les CCT conclues dès
1997 pour 1998 octroient sur la base d’une comparaison
des niveaux, une augmentation salariale moyenne de
2,7% alors que les conventions conclues durant la
première moitié de 1998 comprennent une augmentation
salariale de 3,3 %. Le fossé par rapport à l’évolution au
bas de l’édifice salarial subsiste également. Le nombre
de CCT dont l’échelle salariale la plus basse est
légèrement supérieure à 105 % du salaire minimum légal
continue à s’accroître afin de promouvoir l’insertion des
travailleurs peu qualifiés. De ce fait, le niveau des échelles
salariales les plus basses par rapport au salaire minimum
légal est ramené de 110 % en 1995 à 108 % en 1996 et à
106,7 % en 1997. Par ailleurs, de plus en plus de CCT
réservent une place à la formation, à l’emploi et à la mise
à la retraite flexible.
Le Centraal Planbureau tablait lui aussi au printemps sur
un lissage de la croissance du salaire contractuel. Le
Centraal Planbureau envisage une augmentation du
salaire contractuel de 3 % et une augmentation salariale
accidentelle de 0,5 %. L’impact des divers allégements
des charges patronales à la sécurité sociale en 1998 se
chiffre à 0,75 point de pour-cent, ce qui porte l’évolution
du coût salarial par équivalent temps plein à 2,75 % contre
2,5 % en 1997. On escompte que les charges patronales
pousseront à la hausse en 1999 l’évolution du coût salarial
par équivalent temps plein étant donné le relèvement
des charges liées à l’assurance de maladie ainsi que du
pourcentage des allocations de transfert
(overhevelingsvergoeding). En outre, le Centraal
Planbureau escompte en raison de la pénurie toujours
plus grande sur le marché du travail une augmentation
salariale accidentelle plus marquée de sorte que les coûts
salariaux augmenteront probablement de 4,25 % (Centraal
Planbureau, 1998, p. 58).
1.5.3. France
L’indice des salaires de base mensuels des travailleurs (à
l’exclusion des primes) présente depuis 1994 une
croissance moyenne de 2 à 2,5 % sur base annuelle. Cette
évolution salariale très modérée se poursuivra également
cette année. Les entreprises adoptent une attitude très
réservée en matière d’augmentations salariales vu la
CCE 1998/686
CCR 11
16
Graphique I.1.3. Indice des salaires mensuels de base de tous les
salariés (taux de croissance t/t-4)
Graphique I.1.4. Evolution des salaires conventionnels nominaux et
réels (taux de croissance t/t-4)
7,0
2,6
6,0
2,4
5,0
2,2
4,0
2
3,0
1,8
2,0
1,6
1,0
1,4
0,0
1
-1,0
jan/94
jul/94
jan/95
jul/95
jan/96
Indice
(d’un
trimestre
à l’autre)
Groeivoet
(trimester
op trimester)
jul/96
jan/97
jul/97
jan/98
jul/98
Moyennegemiddelde
mobile (4(4périodes)
Zwevend
periodes)
Source, INSEE, Bulletin mensuel de Statistique, différents numéros
m
rt/
8
se 9
p/
89
m
rt/
9
se 0
p/
9
m 0
rt/
9
se 1
p/
9
m 1
rt/
9
se 2
p/
92
m
rt/
9
se 3
p/
9
m 3
rt/
9
se 4
p/
9
m 4
rt/
9
se 5
p/
95
m
rt/
9
se 6
p/
9
m 6
rt/
9
se 7
p/
9
m 7
rt/
9
se 8
p/
98
m
rt/
99
1,2
Nominale conventionele
loonstijging
Aug.salariale
conventionnelle
nominale
Aug.
salariale
conventionnelle
réelle
Reële
conventionele
loonstijging
zwevend
perioden)
Moyennegemiddelde
mobile (4 (4
périodes)
Moyenne mobile (4 périodes)
zwevend
gemiddelde (4 perioden)
Source : Ministère de l’emploi et du travail
faiblesse de l’évolution des prix et la perspective du
coût de la réduction de la durée du travail (la semaine
des 35 heures) et de la création de nouveaux emplois
(Les Echos, 8 juillet 1998, p. 3; 17 août 1998). L’analyse
de la Dares (1998, p. 59) concernant les négociations
salariales au niveau des entreprises (4.900 accords)
montre que l’augmentation salariale moyenne en 1997
s’établit à 1,8 %, soit moins de 2,2 %, chiffre le plus bas
jamais enregistré. Dans 10 % des accords, un blocage
salarial nominal a été négocié dans la perspective d’une
forte réduction du temps de travail (Dares, 1998; Dares,
1998a).
s’intéresse à l’évolution des salaires de base
conventionnels en 1997 et 1998, le nouvel indice a été
calculé pour l’année 1996 par le MFET. Toutes les CCT
sectorielles ayant déjà été conclues, le MFET a pu, sur la
base des projections du Bureau fédéral du Plan
concernant l’indice santé, prévoir le résultat de l’indice
des salaires conventionnels aux troisième et quatrième
trimestres de 1998. Un exercice analogue a pu être effectué
afin de chiffrer l’impact prolongé de 1998 sur la moyenne
annuelle des salaires conventionnels en 1999 ainsi que
l’effet des indexations en 1999, et ce sur la base des
indices santé mensuels fournis par l’ICN-Bureau fédéral
du Plan.
1.5.4 Belgique
En résumé, nous constatons que les salaires
conventionnels dans le secteur privé ont augmenté en
moyenne de 1,6 % en 199719 et de 1,9 % en 199820 contre
1,5 % en 1995 et 1,6% en 1996. L’augmentation salariale
conventionnelle moyenne octroyée au niveau des
(sous-) commissions paritaires se chiffre donc à 3,5 %
cumulés durant la période écoulée 1997-1998 dans
l’ensemble du secteur privé.
Récemment, le ministère fédéral de l’Emploi et du Travail
(MFET) a remanié profondément l’indice belge des
salaires conventionnels. Le nouvel indice a pour année
de base l’année 1997 et reflète aussi fidèlement que
possible l’évolution des barèmes salariaux dans
l’ensemble du secteur privé. Un certain nombre de
nouveaux comités paritaires contribuent désormais à
l’indice tandis que les coefficients de pondération des
différents comités paritaires ont été adaptés à la situation
actuelle (MFET, 1998). Etant donné que le CCE
19
20
Employés : (par mois) 1,5 %, Ouvriers : (par heure) 1,8 %.
Employés : (par mois) 1,7 %, Ouvriers : (par heure) 2,1 %.
Les relèvements salariaux conventionnels octroyés en
sus de l’indexation ont eu cours légèrement plus tôt
pour les ouvriers après la période de blocage salarial
réel. En effet, dès le deuxième trimestre de 1997, les
barèmes des ouvriers ont augmenté contrairement à ceux
CCE 1998/686
CCR 11
17
Graphique I.1.5. Ventilation des salaires conventionnels des ouvriers Variations par rapport au même mois de l’année précédente
2,5%
Graphique I.1.6. Ventilation des salaires conventionnels des employés
- Variation par rapport au même mois de l’année précédente
2,3%
2,1%
2,0%
1,9%
1,5%
1,7%
1,5%
1,0%
1,3%
1,1%
0,5%
0,9%
0,0%
R
Invloed
indexering
Influence
de l’indexation
97/juin
97 sept.
97 déc.
98 mars
98/juin
98/sept.
98/déc.
19
98
/JU
19
N
98
I
/S
EP
TE
M
BE
19
R
98
/D
EC
EM
BE
R
Herziening
loonvoeten
door overeenkomst
Révisionvan
desdeindices
salariaux
par conventions
97/mars
19
97
/JU
19
N
97
I
/S
EP
TE
M
BE
19
R
97
/D
EC
EM
BE
R
19
98
/M
A
A
RT
Vermindering
van temps
de arbeidsduur
Réduction du
de travail
0,5%
19
97
/M
A
A
RT
BE
98
/D
PT
EC
EM
EM
BE
98/sept. 98/déc.
19
/S
E
98
19
R
19
98
/JU
N
I
BE
R
19
98
/M
A
A
RT
R
EM
EC
97
/D
PT
97/déc 98/mars 98/juin
19
/S
E
97
19
97/sept.
EM
BE
19
97
/JU
N
I
19
97
/M
A
A
RT
0,7%
97/mars 97/juin
Herziening
de loonvoeten
door
overeenkomst
Révision van
de l’indice
salarial
par
conventions
Influence
deindexeringen
l’indexation
Invloed
van de
des employés qui n’ont vu leurs barèmes salariaux ne
progresser qu’à la fin de l’année. Globalement, nous
pouvons déclarer, sur la base des accords sectoriels déjà
conclus et des indexations escomptées en 1999, que les
salaires conventionnels augmenteront de 1,4 % en
moyenne. Le chiffre est le même pour les ouvriers et les
21
employés et correspond exactement à l’inflation moyenne
de 1999. Ceci signifie que pour l’ensemble du secteur
privé21, le prolongement des accords existants de 1998
est compensé par le léger report des indexations.
Le Ministère fédéral de l’emploi et du travail dispose, tant par secteur d’activité économique (Nace-bel) que par comité paritaire, de l’évolution salariale conventionnelle escomptée au cours
des deux derniers trimestres de 1998 et au cours de 1999.
CCE 1998/686
CCR 11
18
2. Inflation : données récentes et perspectives
Le présent paragraphe analyse, dans le cadre des articles
2 et 5 de la loi, l’évolution récente de l’indice santé des
prix à la consommation et les prévisions d’inflation de
l’ICN-Bureau fédéral du Plan et l’OCDE au cours de la
période à venir 1999-2000.
Le tableau I.2.1. présente les données concernant les
chiffres d’inflation escomptés provenant tant des
scénarios à moyen terme de l’OCDE que du Bureau
fédéral du Plan. Les prévisions pour 1999 concernant
l’évolution de l’indice santé émanent de l’Institut des
Comptes nationaux.
Les chiffres de l’inflation en 1997 et 1998 ont à nouveau
été revus à la baisse par comparaison à l’année passée.
Le Budget économique (ICN-Bureau fédéral du Plan,
1997, p. 6) de l’année passée tablait sur une augmentation
de 1,7 % de l’indice santé en 1998 contre 1,3 % en 1997.
Tableau I.2.1. Evolution des prix à la consommation
1997 1998 1999 2000
Indice santé
Bureau fédéral du Plan (avril 1998)
ICN-Bureau fédéral du Plan (juillet 1998)
Déflateur de la consommation privée
Bureau fédéral du Plan (avril 1998
ICN-Bureau fédéral du Plan (juillet 1998)
OCDE (juin 1998)
1,3
1,3
1,3
1,3
1,4
1,4
1,7
n.d.
1,7
1,6
1,6
1,1
1,1
1,0
1,4
1,3
1,2
1,6
1,2
Sources :ICN-Bureau fédéral du Plan (1998), Budget économique - Prévisions économiques
1999 ;
OCDE, scénario à moyen terme juin 1998 ;
Bureau fédéral du Plan (1998), Prévisions économiques 1998-2003
Cette année, on escompte une progression de 1,3 % en
1998, soit le même pourcentage que celui qui a été observé
en 1997.
Pour ce qui est de 1999, l’ICN-Bureau fédéral du Plan,
avance une inflation (indice santé) de 1,4 %. L’ICNBureau fédéral du Plan n’établissant pas de prévision
du chiffre de l’inflation en l’an 2000, nous reproduisons,
à titre d’approximation de l’inflation en 2000, l’évolution
de l’indice santé et des déflateurs de la consommation
privée, telle qu’elle ressort des scénarios à moyen terme
du Bureau fédéral du Plan et de l’OCDE. Le Bureau fédéral
du Plan escompte que l’inflation en l’an 2000 mesurée à
partir de l’augmentation de l’indice santé se chiffrera à
1,7 %. En revanche, l’OCDE escompte que l’inflation
calculée sur la base du déflateur de la consommation
privée sera de 1,2 %, contre 1,6 % selon le Bureau du
Plan.
L’écart entre les deux scénarios résulte de la différence
d’appréciation de l’évolution future des coûts intérieurs
(surtout des coûts salariaux) et de l’inflation importée.
L’estimation du niveau potentiel de production diffère
également selon les deux institutions. L’OCDE table sur
un outputgap encore assez grand de telle sorte qu’une
relance de la croissance peut rester associée à une
évolution assez faible du coût salarial, des marges
bénéficiaires et des prix. Le Bureau du Plan estime que
l’outputgap devient légèrement positif, ce qui ravive
fortement la dynamique salariale à partir de l’an 2000.
L’OCDE et le Bureau fédéral du Plan supposent que le
dollar subira une perte de valeur limitée voire nulle d’ici
la fin de l’an 2000 (OCDE, 1998, p. 4; Bureau fédéral du
Plan, 1998, p. 9). Les hypothèses liées à l’évolution du
prix du Brent diffèrent légèrement dans les deux
scénarios. L’OCDE part de l’hypothèse d’une baisse à
CCE 1998/686
CCR 11
19
Tableau I.2.2. Décomposition de l’indice des prix à la consommation (taux de croissance par rapport à l’année précédente)
Indice général des prix à la consommation
Denrées alimentaires et boissons
Produits non alimentaires
Services
Loyers
92
93
94
95
96
97
2,4
-0,1
1,5
4,2
5,9
2,8
-0,8
3,0
3,8
5,3
2,4
1,8
2,1
2,6
4,6
1,5
1,2
0,8
2,0
2,9
2,1
0,6
2,4
2,4
2,5
1,6
2,2
1,5
1,5
1,7
97Q1 97Q2 97Q3 97Q4 98Q1 98Q2
1,9
1,0
2,5
1,8
1,8
1,5
1,3
1,6
1,6
1,7
1,8
3,3
1,6
1,4
1,6
1,3
3,3
0,4
1,2
1,7
0,7
2,1
-0,8
2,0
1,3
1,7
4,6
-0,1
2,4
1,2
Source : Bureau fédéral du Plan
14,35 dollars le baril au premier semestre de 1998 après
quoi, le prix se stabiliserait à 15,2 dollars à partir du
deuxième semestre de 1999. Le Bureau du Plan pense que
le prix du Brent se relèvera après avoir atteint un niveau
plancher en 1998 (16,5 dollars) pour s’établir à la fin de
l’an 2000 à 18 dollars. Les prix des autres produits de
base (à l’exclusion du pétrole) se stabilisent selon l’OCDE
et augmentent selon le Bureau du Plan (Commission
européenne).
Les données récentes montrent que selon toute
vraisemblance, la tendance baissière de l’inflation se
maintiendra durant la période à venir. La Belgique traverse
depuis ces trois dernières années une période de stabilité
des prix (inflation moyenne d’environ 1,5 %). L’indice
général des prix à la consommation22 a augmenté de 1,6
% en 1997 contre 2,1 % en 1996. L’augmentation en 1996
hors effet du relèvement des impôts indirects (accises ...)
se chiffrait également à 1,6 %. En 1997, les mesures
concernant la fiscalité indirecte n’ont plus eu qu’un impact
limité, voire inexistant, sur les prix à la consommation.
L’inflation sous-jacente23 baisse également depuis 1993
et se chiffrait à 1,3 % en 1997 contre 1,7 % en 1996 (BNB,
1998a, p. 21).
Le ralentissement de l’inflation est dû à la baisse des prix
énergétiques24 qui s’est amorcée en 1997 et qui exerce un
effet modérateur sur les prix des denrées non alimentaires.
Cette évolution se poursuit avec force au cours du premier
22
23
24
semestre de 1998. La baisse des prix pétroliers sur les
marchés internationaux est cependant partiellement
compensée par l’appréciation du dollar. L’effet final des
prix énergétiques sur l’indice des prix à la consommation
est cependant une fois encore tempéré par la part élevée
des charges indirectes. Les prix des services et les loyers
affichent également un fort ralentissement. Seuls les prix
de l’alimentation et des boissons augmentent plus
rapidement par comparaison à 1996.
L’explication du ralentissement des hausses des prix à
la consommation réside cependant essentiellement dans
l’évolution modérée du coût salarial et des prix à
l’importation. Si nous analysons les contributions au
prix de vente par produit dans le secteur marchand durant
ces cinq dernières années, nous constatons que les
Tableau I.2.3. Prix de vente par produit dans le secteur marchand
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Prix de vente par produit dans le secteur
marchand (1) (2)
0,4
0,7
1,9
1,1
1,9
2,6
0,9
1,1
-1,3
1,7
1,3
0,4
-0,4
0,4
-0,1
-1,1
1,8
1,3
0,5
-0,6
0,6
0,0
0,4
-0,1
0,0
0,0
1,4
0,4
-0,2
0,4
0,5
0,5
0,0
0,5
-0,2
-0,2
0,9
0,0
-0,1
0,0
0,6
0,6
-0,1
2,0
-0,3
-0,1
-0,2
0,7
0,3
-0,1
0,3
-0,1
0,0
-0,1
0,7
0,0
-0,1
0,5
0,1
0,1
0,0
0,5
0,0
-0,1
Contribution à la hausse des prix de vente
par produit
(a) Coûts d'importation
(b) Coûts d'origine intérieure = (b1)+(b2)
(b1) Coûts salariaux
(b2) Coûts du capital
(c) marges bénéficiaires
(d) Impôts indirects moins les subsides
(e) Effet de structure (3)
(1) Indices hors ajustements statistiques, moyennes annuelles
(2) Déflateur des dépenses finales (secteur marchand)
(3) Effet dû aux modifications du rapport entre les importations et la demande finale
Source : Bureau fédéral du Plan
Tous les chiffres concernent le nouvel indice des prix à la consommation dont l’année de base est 1996. Les quatre sous-catégories ont été converties sur la base des coefficients de conversion
constatés par le CNT.
Inflation corrigée de l’influence des produits énergétiques, des pommes de terre, des fruits et des légumes.
S’agissant des prix énergétiques, il n’existe pas de coefficient permettant d’effectuer la conversion vers l’ancien indice.
CCE 1998/686
CCR 11
20
coûts d’origine intérieure (tant coûts salariaux que coûts
de capital) n’ont pas d’effet haussier sur les prix. En
1997, l’augmentation des coûts à l’importation et des
marges bénéficiaires sont les principales explications
des augmentations de prix dans le secteur marchand.
Tout comme en 1996 et 1997, les entreprises pourront
accroître leurs marges bénéficiaires étant donné la
dépréciation des cours de change effectifs nominaux de
la Belgique par rapport à ses principaux partenaires
commerciaux. Les impôts indirects ont également encore
provoqué une légère hausse en 1997. En 1998 et 1999,
cet effet n’interviendra plus et les coûts à l’importation
contribueront également moins à la hausse des prix.
Tableau I.2.4. Evolution de l’indice des prix à la consommation
Allemagne
Pays-Bas
France
Moyenne
Belgique
1992
5,1
3,2
2,4
3,9
2,4
1993
4,5
2,6
2,1
3,5
2,8
1994
2,7
2,8
1,7
2,4
2,4
1995
1,8
1,9
1,7
1,8
1,5
1996
1,5
2,0
2,0
1,7
2,1
Source : OCDE, Perspectives économiques n° 63 juin 1998, p. A 19
25
Toujours selon les prévisions de l’OCDE
1997
1,8
2,2
1,2
1,6
1,6
Par comparaison avec les trois pays voisins, nous
constatons que l’inflation belge durant la période 19971998 est légèrement moindre. Dans une perspective
Tableau I.2.5. Evolution du déflateur de la
consommation privée
variations en pourcentage par rapport à la période précédente
Allemagne
Pays-Bas
France
Moyenne
Belgique
1987-1996
2,7
1,8
2,4
2,5
2,5
1997
1,9
2,1
1,2
1,7
1,6
1998
1,7
1,9
1,0
1,5
1,0
1999
1,7
2,1
1,3
1,6
1,2
2000
1,7
2,1
1,4
1,6
1,2
Source : OCDE, scénario à moyen terme juin 1998
d’avenir, nous pouvons également considérer que
l’inflation sera moins élevée que dans les trois pays
voisins25. Etant donné que les cours de change nominaux
seront fixés irrévocablement à partir de janvier 1999 en
fonction du niveau des cours pivot actuels du SNE et
que les indications de prix en euros accroîtront la
transparence, l’effet des évolutions de prix divergentes
acquerra une importance plus grande encore lors de
l’appréciation de la compétitivité-prix.
CCE 1998/686
CCR 11
21
Partie II : données utiles dans la perspective des
négociations salariales
Les négociations salariales interprofessionnelles belges
pour 1999 et 2000 s’insèrent désormais définitivement
dans le cadre de l’Union économique et monétaire (UEM).
Dans la recommandation de la Commission européenne
concernant les orientations globales en vue de la
coordination de la politique économique, adoptée par le
Conseil européen des chefs d’états et de gouvernements
de Cardiff, nous lisons que «Dans l’UEM, la
détermination des salaires reste de la compétence des
partenaires sociaux au niveau national, régional ou
sectoriel, voire à un niveau plus décentralisé, selon les
traditions respectives» « Dans l’UEM, placée sous le
régime de la monnaie unique, le lien entre les salaires et
l’emploi deviendra plus évident et plus étroit » (Conseil
européen, 1998 , p. 39). En outre, la politique budgétaire
est fortement bridée par le pacte de stabilité dont le but
est de garantir l’équilibre à moyen terme. Les politiques
monétaires et budgétaires créent donc un cadre
macroéconomique axé sur la stabilité où les déficits
budgétaires sont déjà grandement comprimés et où
l’inflation est presque totalement maîtrisée.
1.1. Prévisions belges : croissance
fléchissante en 1999-2000
Selon l’OCDE, la croissance économique en Belgique
faiblira peut-être pendant la période 1999-2000 par
comparaison à la période précédente 1997-1998. Dans
26
ses estimations de juin 1998, l’OCDE revoit à la hausse
la croissance économique annuelle durant la période
1997-1998 à raison de 0,3 point de pour-cent pour la
porter à 2,7 %, contre 2,4 % envisagés l’an passé. Au
cours de la période 1999-2000, l’activité économique
progressera cependant légèrement moins rapidement
que durant la période écoulée (de 2,6 % l’an en moyenne).
La Commission est cependant quelque peu plus optimiste
pour ce qui est de 1999 et 2000, surtout parce qu’elle
escompte une impulsion provenant des investissements
des entreprises qui stimuleront à leur tour la demande
intérieure et l’économie dans son ensemble.
Tout bien considéré, les prévisions des institutions
internationales portant sur la Belgique sont favorables.
Le redressement économique de 1997 se poursuit et une
activité économique assez solide et durable se
développe. Les conditions d’une croissance
économique durable sont également présentes :
circonstances monétaires favorables, rendement
croissant des investissements et climat de confiance
dans les entreprises et les ménages. Les prévisions de
croissance annuelle surpassent légèrement la croissance
tendancielle26 de 2,3 %. Après plusieurs années durant
lesquelles les chiffres de croissance étaient inférieurs à
la tendance, le redressement actuel se profile comme un
mouvement de rattrapage. L’OCDE entrevoit la possibilité
d’une croissance vigoureuse de la demande intérieure
grâce à la croissance annuelle de la consommation et
La croissance tendancielle correspond à la croissance moyenne du PIB observée durant la période 1970-1996 (Bureau fédéral du Plan).
CCE 1998/686
CCR 11
22
Tableau II.1.1. Perspectives de croissance en Belgique (en volume)
Pourcentages de variation par rapport à la période précédente
BIP
Consommation privée
Formation brute de capital
Dont
Investissement des entreprises
Demande intérieure
Exportations totales
Importations totales
1997
2,7
1,6
4,5
3,3
2,1
6,2
5,6
OCDE
1998 97-98 1999
2,7
2,7
2,8
2,1
1,8
2,1
4,1
4,3
4,1
4,5
2,4
6,0
5,8
3,9
2,2
6,1
5,7
4,6
2,4
5,8
5,7
2000
2,5
2
3,5
99-00
2,6
2,0
3,8
1997
2,7
1,7
4,8
Commission européenne
1998 97-98 1999 2000
2,8
2,7
3,0
2,9
2,1
1,9
2,3
2,4
4,3
4,5
5,1
5
4,0
2,1
6,8
6,7
4,3
2,2
6,3
6,2
n.d.
2,1
6,1
5,5
n.d.
2,5
5,6
5,5
n.d.
2,3
5,8
5,5
n.d.
2,7
5,7
5,6
n.d.
2,7
5,8
5,8
99-00
2,9
2,3
5,0
n.d.
2,7
5,7
5,7
Source : OCDE, scénario à moyen terme juin 1998, Commission européenne, scénario à moyen terme juin 1998
des investissements à raison respectivement de 2,1 %
et de 4,1 % qui compense le léger ralentissement de la
contribution des exportations nettes.
L’Institut des Comptes nationaux (Bureau fédéral du
Plan) envisage, dans son «Budget économique», de
façon bien plus optimiste que l’OCDE le renforcement
de la demande intérieure dès 1997-1998 et obtient ainsi
une croissance annuelle moyenne légèrement plus
marquée qui se chiffre à 2,8 %. L’ICN-Bureau fédéral du
Plan base ses prévisions sur une augmentation du
revenu disponible en 1998. La baisse des prix pétroliers
provoque une augmentation plus lente de l’indice des
prix à la consommation par rapport à l’indice santé sur
lequel s’appuient les hausses salariales. Cette
augmentation réelle des revenus stimule la demande
intérieure. En 1999, cet effet devrait avoir disparu de
sorte que l’augmentation de la consommation sera moins
prononcée. Les investissements des entreprises
présentent également une courbe haussière grâce aux
taux d’intérêt peu élevés et à l’amélioration de la
rentabilité des entreprises. Le taux exceptionnellement
élevé d’utilisation des capacités qui apparaît
précocement au cours du cycle économique donne à
penser que la dynamique des investissements reste
présente. Conjointement avec la capacité de production,
l’output potentiel devrait également augmenter, ce qui
met en évidence le caractère durable de la reprise (ICNBureau fédéral du Plan, 1998).
La BNB fait également mention d’une consommation privée
sensiblement plus soutenue et d’investissements des
entreprises plus élevés grâce auxquels les fondements de
la croissance sont moins tributaires de la composante de
la demande étrangère. La consommation privée s’accroît
plus fortement grâce à la hausse sensible du revenu
disponible. L’accroissement de l’emploi joue un rôle non
négligeable. Pour la première fois depuis 1994, le commerce
extérieur ne contribue pas à la croissance de l’économie
belge : le ralentissement de la croissance des exportations
- dont la BNB fait une estimation plus pessimiste que les
autres instituts sur la base d’informations plus récentes en est responsable. L’affermissement de la demande
intérieure y apporte une large compensation de sorte que
la BNB escompte elle aussi une croissance annuelle
moyenne de 2,8 % durant la période 1997-1998 (NBB, 1998).
1.2. Contexte international
Les premiers mois de 1998 confirment la reprise économique
notée depuis le printemps de 1996 en Europe. On escompte
dès lors également une accélération de l’activité
économique en 1998 qui se muera en une expansion durable.
La relance des dépenses des ménages insuffle un
dynamisme supplémentaire à la demande intérieure tandis
que les investissements semblent aussi redémarrer.
CCE 1998/686
CCR 11
23
L’OCDE escompte en ce qui concerne les pays européens,
une croissance annuelle de 2,8 % l’an en moyenne durant
la période 1999-2000, contre 2,7 % pendant la période
1997-1998. En outre, l’OCDE fait remarquer que dans les
pays participant à l’UEM les bases de la croissance seront
désormais plus solides. Ce renforcement des facteurs
intérieurs limite l’impact de la crise asiatique. De nombreux
pays européens compensent leurs pertes de débouchés
en Asie du Sud-Est par le développement de nouveaux
contacts commerciaux en Europe centrale et en Europe
de l’Est. Néanmoins, les marchés d’exportation potentiels
s’accroîtront moins en 1998 que l’année passée : à l’effet
asiatique s’ajoute le ralentissement escompté de la
croissance aux Etats-Unis. Globalement, on estime la
croissance des marchés potentiels à l’exportation en 1998
à 6,6 %, soit une perte de 0,4 point de pour-cent par
rapport à 1997.
L’OCDE a relevé les chiffres de croissance des trois
principaux partenaires commerciaux pour la période 19971998 à raison de 0,5 à 0,75 point de pour-cent.
exportations ont assumé. Certains observateurs
escomptent en effet une appréciation du mark par rapport
au dollar. Par ailleurs, on admet que les exportations
devront quelque peu céder du terrain à la suite de la crise
asiatique. La part de la région dans les exportations
allemandes n’est pas négligeable. D’autre part, la
dynamique due à l’UEM peut renforcer le commerce intraeuropéen, ce qui peut partiellement neutraliser l’effet
négatif de la crise asiatique.
En France également, la demande intérieure gagne en
vigueur grâce à l’affermissement de la confiance tant des
consommateurs que des producteurs. Les taux d’intérêt
Tableau II.1.3. Perspectives de croissance en France
BIP
PIB
Demande intérieure
1997
2,4
0,9
0,2
0,0
1,0
11,3
6,6
1998 97-98 1999
2,9
2,6
2,8
2,5
1,7
2,7
3,5
1,8
4,1
4,3
2,1
5,3
2,8
1,9
2,8
7,8
9,5
6,2
7,5
7,0
6,3
2000 99-00
2,7
2,7
2,4
2,5
4,3
4,2
5,5
5,4
2,8
2,8
6,6
6,4
6,5
6,4
bas constituent le climat idéal de soutien de la hausse
des investissements. Les évolutions économiques les
Tableau II.1.2. Perspectives de croissance en Allemagne
BIP
PIB
Demande intérieure
1997
2,2
0,2
0,2
2,2
1,2
10,7
7,0
1998 97-98 1999
2,7
2,4
2,9
1,4
0,8
2,5
2,6
1,4
4,4
5,9
4,0
6,4
2,1
1,6
2,7
9,3
10,0
7,1
7,5
7,2
6,8
2000 99-00
2,9
2,9
2,6
2,5
4,3
4,3
5,5
5,9
2,8
2,7
7,2
7,1
6,9
6,8
En Allemagne, la croissance des investissements
s’accélère tandis que les performances à l’exportation
restent très dynamiques en dépit d’un léger recul. L’OCDE
entrevoit au cours de la période 1999-2000 la possibilité
d’une croissance annuelle de 2,9 % en moyenne, contre
2,4 % en 1997-1998. Le redressement encourageant de la
confiance des consommateurs donne à penser que la
demande intérieure - et surtout la consommation privée va progressivement jouer le rôle de moteur que les
plus récentes insufflent une plus grande confiance. Un
ralentissement de la croissance des exportations peut
avoir un léger effet modérateur. L’impact de la crise
asiatique pourrait cependant être plus prononcé que
prévu initialement. Les perspectives de croissance
s’établissent à 2,7% en moyenne pour la période 19992000 contre 2,6 % l’an durant
la période écoulée
1997-1998.
Enfin, pour ce qui est des Pays-Bas, l’OCDE escompte
une croissance économique de 3 % l’an en moyenne
durant la période 1999-2000, soit un léger ralentissement
par rapport aux 3,5 % l’an pendant la période 1997-1998.
Contrairement aux pays voisins, les Pays-Bas fondent
leur croissance sur la demande intérieure dès les années
CCE 1998/686
CCR 11
24
Tableau II.1.4. Perspectives de croissance aux Pays-Bas
BIP
PIB
PIB
Demande intérieure
1997 1998 97-98 1999 2000 99-00
3,3
3,7
3,5
3,2
2,9
3,0
3,2
3,1
3,1
2,7
2,7
2,7
6,1
3,5
4,8
4,1
3,5
3,8
6,7
3,6
5,1
5,3
4,4
4,8
3,6
3,3
3,4
2,9
2,6
2,7
5,9
6,6
6,2
6,0
6,2
6,1
6,8
6,4
6,6
5,9
6,2
6,0
1997-1998. Les exportations connaissent une
accélération de leur croissance en 1998 qui coïncide avec
la réparation des dommages causés par la peste porcine.
La demande intérieure ainsi que les exportations,
perdront quelque peu de leur dynamisme en 1999-2000,
d’où le chiffre de croissance moins élevé. Les
exportations se ralentissent en raison du fléchissement
de la croissance du commerce mondial et d’un
affaiblissement de la position compétitive néerlandaise.
Etant donné que le taux d’épargne a atteint un niveau
plancher absolu (OCDE, 1998, p. 135-137), que la politique
fiscale annoncée est moins favorable et que les salaires
réels augmentent moins fortement, la consommation
privée connaîtra une hausse moins vigoureuse.
La ralentissement escompté de la croissance en Belgique
durant la période 1999-2000 contraste fortement avec la
relance de l’activité économique dans les pays voisins.
Une croissance de la consommation privée plus faible + 2 % l’an contre + 2,5 % l’an dans les pays voisins - et
la hausse limitée des investissements des entreprises + 4,3 % contre + 5,5 % dans les pays voisins - en sont
les causes. De ce fait, la croissance escomptée du PIB
durant la période 1999-2000 est en moyenne inférieure
de 0,3 point de pour-cent l’an en Belgique par rapport
aux trois pays voisins.
Dans la plupart des pays de l’OCDE hors de la zone
asiatique touchée, il semble que l’effet
macroéconomique général de la crise en Asie soit plutôt
faible. Des statistiques commerciales récentes indiquent
certes de fortes contractions des exportations vers la
région mais la crise limite par ailleurs le risque de regain
d’inflation dans les pays dont l’expansion avait en fait
atteint un sommet. Les effets négatifs sur le commerce
international seront essentiellement ressentis par le
Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. On escompte
également que le déficit commercial des Etats-Unis
s’accroîtra encore tandis que l’excédent de l’UE serait
indemne et que celui du Japon augmenterait encore.
Les économies asiatiques ploient sous le poids combiné
de la dépréciation de leurs monnaies, de l’accroissement
de la dette extérieure et de l’effondrement des systèmes
financiers. L’économie japonaise était déjà à l’arrêt au
cours de la première moitié de 1997 et a stagné durant le
reste de l’année. Les prévisions pour 1998 ne promettent
pas grand chose de bon et mettent en évidence un climat
économique qui n’a jamais été aussi mauvais durant les
vingt dernières années. Une crise de confiance sérieuse
prédomine et le pessimisme des ménages et des
entreprises bloque la consommation et les
investissements. Même si les mesures du gouvernement
sont couronnées de succès, le redressement ne
s’amorcera qu’en 1999.
L’économie américaine n’égalera probablement pas, en
1998, ses excellentes performances de croissance de 1997
(3,8 %). On escompte un ralentissement de la croissance
durant la seconde moitié de l’année. L’économie se trouve
dans un état de surchauffe, la demande intérieure
s’accroissant plus rapidement que l’économie. Les
importations sont donc énormes tandis que les
exportations ont subi un nouveau ralentissement au
début de 1998. L’effondrement de la demande extérieure
en raison de la crise asiatique a été pris en charge sans
peine jusqu’à présent par la dynamique intérieure. Cette
dynamique commencerait cependant à fléchir quelque
peu pendant la seconde moitié de 1998. Les prévisions
de croissance avoisinent 2,5% pour 1998. Récemment,
l’OCDE a signalé que la croissance aux Etats-Unis se
ralentira peut-être à 2,1 % en raison du recul de la
consommation privée après les corrections marquées des
cours boursiers à Wall Street (FET, 2 septembre 1998).
CCE 1998/686
CCR 11
25
1.3. Risques liés aux perspectives actuelles
concernant le contexte international et belge
Etant donné les évolutions rapides qui affectent
actuellement le contexte international, il n’est pas aisé de
déterminer quels sont, parmi les risques décrits cidessous, ceux qui se présenteront effectivement et à quel
moment. Il est également difficile d’en connaître l’impact
sur le scénario de l’OCDE.
Les conséquences de la crise asiatique sont difficiles à
évaluer. Les mouvements de capitaux en provenance
d’Asie vers des zones où les risques sont moindres sont
considérables. Il n’est pas simple d’appréhender les
conséquences de ces flux sur les taux d’intérêt et les
cours de change en Europe, aux Etats-Unis et au Japon.
Il est difficile d’évaluer l’impact des réformes
économiques et réglementaires. Si la politique de réforme
s’avère trop timide ou est réalisée tardivement et de façon
trop limitée, la stabilisation économique de la région sera
plus lente et la reprise économique plus faible.
Le rôle du dollar considéré comme monnaie refuge conduit
à une forte appréciation de la monnaie américaine et à
l’accroissement du déficit commercial. Ce mouvement
pourrait être inversé si la baisse des cours boursiers et
les préoccupations liées à la lenteur de la politique de
redressement japonnais accroissait la pression américaine
sur la plitique japonaise des cours de change. Une
dépréciation du affecterait la compétitivité des économies
européennes et tuerait dans l’œuf la reprise japonaise.
La dévaluation du rouble montre avec acuité que la crise
s’étend à d’autres marchés en croissance. Les
conséquences directes de la crise russe sur les économies
occidentales semblent limitées à première vue : les
exportations en provenance de l’Union européenne et à
destination de la Russie ne représentaient pas plus de
0,3 % du PIB européen en 1997. La dépréciation du rouble
peut raboter une fois de plus les prix des matières
premières et entraîner dans sa chute d’autres monnaies.
La Russie étant au tapis, nombreux sont ceux qui craignent
une dévaluation du yuan chinois avec toutes les
conséquences que cela peut avoir sur les tentatives de
redressement encore timides dans les contrées asiatiques.
D’aucuns disent que le prochain domino que la crise de
confiance fera basculer sera peut-être l’Amérique latine.
Même si la baisse des prix des matières premières tempère
l’inflation, certains analystes redoutent une déflation
mondiale. La baisse des prix pétroliers affecte
différemment les pays producteurs de pétrole et les pays
consommateurs. Sur le continent européen, ce sont
surtout les pays nordiques qui en ressentiront les
conséquences. En effet, la Norvège pourrait devoir faire
face à quelques attaques de cours de change. La crise
peut également s’étendre par le biais des relations
commerciales. La plupart des commentateurs observent
donc la Finlande et l’Allemagne qui sont les plus fragiles
en raison de leur important commerce avec l’Europe de
l’Est et la Russie.
Le FMI souligne en revanche que les cours de change
flottants amortissent les principaux chocs déflatoires et
fait remarquer que des prix en baisse apparaissent
fréquemment dans un environnement où prédomine une
inflation faible et où les ajustements des prix relatifs par
le biais d’écarts de taux d’inflation ne peuvent s’opérer
que dans une marge très minime.
Les turbulences boursières peuvent induire des effets
de patrimoine négatifs et décourager ainsi la
consommation et les investissements. En outre, les
capacités de prêt des banques pourraient s’amenuiser :
les risques accrus contraignent les banques à constituer
des réserves supplémentaires.
Mais il est également des incertitudes positives. La
Commission européenne suggère que le potentiel de
croissance de l’Union européenne et la dynamique de
croissance résultant du passage à la monnaie unique
sont souvent sous-estimés. A cet égard, nous pouvons
citer la stabilité remarquable des cours de change des
Etats membres. C’est pourquoi l’évolution du commerce
intracommunautaire potentiel pourrait être plus favorable
que prévu.
CCE 1998/686
CCR 11
26
1.4.
Rentabilité, productivité
investissements
et
Lors du Conseil européen de Cardiff, les chefs d’états et
de gouvernements ont souligné l’importance des
hausses des salaires réels proportionnelles à
l’augmentation autonome de la productivité du travail
de sorte que la rentabilité des investissements
d’extension des capacités et créateur d’emplois soit
renforcée (Conseil européen, 1998, p. 40).
est supérieure à celle qui était notée en 1970. La baisse
plus marquée de la part salariale corrigée dans les trois
pays voisins est durant la période 1987-1998, la
conséquence de gains de productivité plus élevés qui
ne se sont pas traduits par une évolution plus forte du
coût salarial, surtout en Allemagne.
Graphique II.1.2 Part des investissements dans la
valeur ajoutée des entreprises (1987 = 100)
135%
130%
La «rentabilité» des entreprises peut notamment être
appréhendée par le l’excédent brut d’exploitation, le
complément de la part salariale dans la valeur ajoutée
des entreprises corrigée pour le salaire imputé aux
indépendants27. Il ressort du graphique ci-dessous que
la part salariale corrigée s’est accrue plus fortement
surtout depuis 1989 en Belgique que dans les pays
voisins, entraînant une baisse plus marquée de la
rentabilité des entreprises.
125%
120%
115%
110%
105%
100%
95%
90%
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Belgique
België
Moyenne 3 3
Gemiddelde
Source : OCDE, Belgostat; calculs du secrétariat
Graphique II.1.1 Part salariale corrigée dans la
valeur ajoutée des entreprises, exprimée au coût des
facteurs
104,0
102,0
100,0
98,0
96,0
Parallèlement à l’accroissement de la rentabilité, nous
constatons un relèvement des investissements des
entreprises. Après 1989, le taux d’investissement diminue
plus rapidement mais à partir de 1995, la tendance est à
nouveau haussière alors q’une stabilisation intervient
dans les trois pays voisins. Ce n’est qu’aux Pays-Bas
que depuis 1995, le taux d’investissement augmente plus
fortement qu’en Belgique.
94,0
92,0
1987
1988
1989
1990 1991
1992
1993
Moyenne 33
Gemiddelde
1994
1995
1996 1997* 1998*
België
Belgique
Source : OCDE, Belgostat; calculs du secrétariat
Depuis 1993, la part salariale corrigée en Belgique
diminue légèrement moins vite que dans les pays
voisins. La part salariale corrigée dans les trois pays
voisins se situe à un niveau inférieur à celui de 1970
contrairement à la Belgique où la part salariale corrigée
27
La croissance tendancielle de la productivité se chiffre
aux Pays-Bas à environ 1,25 % par équivalent temps plein;
en Belgique, le chiffre correspondant est de 1,75 %. Ce
pourcentage est légèrement supérieur à l’estimation
(1,4 %) de la croissance autonome de la productivité
calculée par la Banque Nationale de Belgique (égale à la
productivité totale des facteurs) due à des progrès
organisationnels et technologiques. En France, la
croissance tendancielle de la productivité est légèrement
La production de biens et services n’est pas le fait des seuls salariés mais aussi des indépendants. C’est pourquoi, on impute généralement aux indépendants le coût salarial moyen d’un salarié
en vue du calcul de la part salariale corrigée.
CCE 1998/686
CCR 11
27
supérieure à 2 %. La restructuration de l’économie
allemande a provoqué jusque l’an passé la suppression
de très nombreux emplois et, de ce fait, des gains de
productivité élevés (voir également annexe 7).
1.5. Résumé de la situation conjoncturelle
depuis le début de l’année
Après avoir enregistré un ralentissement durant le
dernier trimestre de 1997 - peut-être dû à une perte de
confiance liée à la crise asiatique -, la croissance
économique a renoué avec son évolution au début de
1998. La croissance du premier trimestre est extrêmement
favorable : la croissance en un an atteint 3,5 %, soit le
taux le plus élevé depuis le début de 1990.
La confiance des consommateurs s’est rétablie pour
atteindre en mars le niveau le plus élevé depuis 1991.
L’amélioration sur les marchés du travail explique ces
chiffres. En effet, la baisse des chiffres du chômage
influence favorablement la confiance. L’augmentation
de l’emploi et les hausses salariales accroissent le revenu
disponible réel des ménages. Il en résulte une croissance
plus vigoureuse de la consommation. Le Salon de l’Auto
a également une influence positive.
En outre, les chiffres du premier trimestre ont été stimulés
par la clémence de l’hiver, qui a affecté favorablement
aux activités de construction, et par un nombre de jours
ouvrables plus élevé. Dans le sillage de la demande
vigoureuse, le taux de croissance des importations
s’accélère tandis que la croissance des exportations se
maintient.
Toutefois, le baromètre conjoncturel synthétique de la
BNB28 diminue depuis la fin de 1997, évolution due en
grande partie à l’industrie manufacturière. La crise
asiatique s’y fait ressentir davantage. Il se peut que ce
secteur ait eu à souffrir davantage de la crise que les
pays voisins en raison de l’ouverture de l’économie belge
et de sa spécialisation en produits semi-finis. Par ailleurs,
un temps d’arrêt succédant à une phase de forte
Graphique II.1.4. Courbe synthétique générale de
l’ensemble de l’économie
15
10
5
0
-5
-10
-15
-20
-25
Graphique II.1.3. Croissance trimestrielle du PIB (%)
d’un an à l’autre
-30
jan/89
jan/90
jan/91
jan/92
jan/93
jan/94
séries brutes dessaisonnalisées
seizoengezuiverde
brutoreeks
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
-0,5
jan/96
jan/97
jan/98
séries lissées
afgevlakte
reeks
Source : BNB, Belgostat
croissance dans l’industrie manufacturière n’est pas
nécessairement préoccupant. Le commerce poursuit sur
sa lancée, ce qui démontre que la consommation s’affermit
et peut garantir la croissance future.
96/1 96/2 96/3 96/4 97/1 97/2 97/3 97/4 98/1
Soruce : Bureau fédéral du Plan
28
jan/95
Les résultats des attentes des chefs d’entreprise
concernant l’évolution future de la demande et l’emploi
dans l’industrie manufacturière présentent également un
profil hésitant depuis la seconde moitié de 1997. C’est
Le baromètre de conjoncture de la Banque nationale de Belgique mesure la confiance des entrepreneurs et se base sur une enquête auprès de plus de 5.000 chefs d’entreprises. En moyenne,
l’indicateur précède d’environ 2 mois la croissance économique.
CCE 1998/686
CCR 11
28
surtout dans les secteurs des produits semi-finis que
les chefs d’entreprise sont de moins en moins optimistes.
Le sous-secteur des biens de consommation assiste
quant à lui à une forte reprise de la demande. Les
perspectives d’emploi sont elles aussi orientées très
positivement depuis un semestre. Le nombre
Graphique II.1.6. Prévisions d’emploi au cours des
trois mois suivants
10
5
0
-5
-10
-15
-20
-25
-30
-35
-40
Graphique II.1.5. Prévisions de la demande au cours
des trois mois suivants
jan/92
jan/93
jan/94
jan/95
jan/96
jan/97
jan/98
Gezamenlijke
verwerkendemanufacturière
nijverheid (zwevend
gemiddelde,
4 maanden)
Ensemble del’industrie
(moyenne
mobile,
4 mois)
30
Gebruiksgoederen
(zwevend(moyenne
gemiddelde,
4 maanden)
Biens de consommation
mobile,
4 mois)
Investeringsgoederen
Biens d’investissement
(zwevend
(moyenne
gemiddelde,
mobile,4 maanden)
4 mois)
20
Produits semi-finis
(moyenne
mobile,
4 mois)
Halffabrikaten
(zwevend
gemiddelde,
4 maanden)
10
0
-10
-20
-30
-40
jan/92
jan/93
jan/94
jan/95
jan/96
jan/97
jan/98
Gezamenlijke
verwerkende nijverheid
manufacturière
(zwevend
(moyenne
gemiddelde,
mobile,
4 maanden)
4 mois)
4 mois)
Gebruiksgoederen
(zwevend (moyenne
gemiddelde,mobile,
4 maanden)
(moyenne
mobile,
4 mois)
(zwevend
gemiddelde,
4 maanden)
Produits semi-finis
(moyenne
mobile,
4 mois)
Halffabrikaten
(zwevend
gemiddelde,
4 maanden)
d’entreprises dont la production est gênée par la
déficience de la demande continue à diminuer. Dans les
dernières enquêtes, il est cependant question d’une
légère progression. Les entraves à la production en raison
du manque d’équipements s’accroissent également
surtout dans le secteur des biens d’investissements.
CCE 1998/686
CCR 11
29
2. Evolution sur le marché du travail
2.1. Dynamique sur le marché du travail selon
le Bureau fédéral du Plan
Il ressort des prévisions à moyen terme d’avril 1998 que
les prévisions positives en matière d’emploi durant les
six prochaines années se sont encore améliorées par
rapport aux prévisions de l’année passée. L’augmentation
annuelle moyenne se chiffre à 27.000 personnes. Etant
donné qu’en 2003, il y aura 162.00029 personnes en plus
au travail qu’en 1997, le taux d’emploi selon la définition
du Bureau fédéral du Plan est porté à environ 58,5%, soit
malgré tout, 1,5 point de pour-cent de moins que la
moyenne de l’Union européenne.
La population active s’accroît encore de presque 70.000
personnes selon les perspectives du Bureau fédéral du
Plan de telle sorte que le chômage ne diminuera que de
94.000 unités. Ceci signifie qu’à politique inchangée, le
nombre de chômeurs, en ce compris le groupe de
chômeurs âgés (passant de 114.000 en 1997 à 135.000
personnes en 2003), se chiffrera en 2003 à 560.000
personnes (Bureau fédéral du Plan, 1998, p. 32-37).
Les perspectives optimistes en matière d’emploi ont été à
nouveau confirmées depuis la parution du Budget
économique de 1999 (ICN-Bureau fédéral du Plan, 1998,
p. 28-30). Durant les deux années 1998 et 1999, c.-à-d. au
cours d’une période de haute conjoncture économique,
90.000 personnes en plus pourraient trouver un emploi.
Cela ne modifie cependant pas grand chose à la
constatation que le nombre de chômeurs reste encore
assez élevé.
Tableau II.2.1. Situation sur le marché du travail
Population totale
Population en âge de travailler
Population active (concept du BFP)
Emploi intérieur
Travail frontalier (solde)
Chômage (concept BFP)
dont chômeurs complets indemnisés à la
recherche d'un emploi
Taux d'emploi en pourcentage de la population
en âge de travailler
Taux d'emploi en pourcentage de l'ensemble de
la population
1997
10180,9
6704,8
4427,9
3722,3
51,1
654,4
456,9
1998
10201,2
6704,7
4448,0
3756,1
51,1
640,8
433,4
1999
10220,1
6706,8
4459,8
3791,0
51,1
617,7
410,4
2000
10237,8
6709,8
4473,5
3814,3
51,1
608,1
400,4
2001
10254,0
6715,6
4483,8
3835,4
51,1
597,3
389,0
2002
10268,5
6722,8
4489,8
3858,0
51,1
580,6
374,0
2003
10281,3
6729,4
4496,1
3884,6
51,1
560,3
354,2
56,3%
56,8%
57,3%
57,6%
57,9%
58,1%
58,5%
37,1%
37,3%
37,6%
37,8%
37,9%
38,1%
38,3%
Source : Bureau fédéral du Plan (1998), Perspectives économiques 1998-2003 avril 1998, p.157 ; calculs du secrétariat
29
Dont 154.000 dans le secteur marchand.
CCE 1998/686
CCR 11
30
2.2. L’emploi : comparaison internationale
Le taux d’activité assez bas de la population belge a
augmenté légèrement et est passé de 63,4 % en 1996 à
63,8 % en 1998 alors qu’une stabilisation s’est manifestée
Tableau II.2.2. Taux d’activité
Allemagne
Pays-Bas
France
Moyenne
Belgique
1987-1992
69,3
58,0
66,6
67,2
61,7
1993
69,9
60,4
66,6
67,9
63,1
1994
69,6
60,8
66,9
67,9
63,1
1995
69,1
61,8
66,8
67,6
63,3
1996
68,8
62,5
67,1
67,6
63,4
1997
68,6
63,1
67,1
67,6
63,5
1998
68,6
63,8
67,2
67,6
63,8
Bron : OCDE (1998), Perspectives Economiques n° 63 juin 1998, p. 273
D’après les prévisions de l’OCDE, l’emploi total dans les
entreprises belges (salariés + indépendants) s’accroîtra
probablement de 1,6 % pendant la période 1997-1998.
L’objectif minimum du maintien de l’emploi
interprofessionnel total est donc largement réalisé. La
Belgique réalise durant cette période de meilleures
Tableau II.2.4. Emploi total dans les entreprises (en
personnes occupées)
Pourcentage de variation par rapport à la période précédente
Allemagne
Pays-Bas
France
M oyenne
Belgique
1995
0,0
2,9
1,0
0,6
0,9
1996
-1,1
2,5
-0,2
-0,5
0,5
1997
-1,2
2,8
0,3
-0,3
0,4
1998
0,2
2,1
1,4
0,8
1,2
1999
0,9
2,0
1,6
1,3
1,1
2000
0,8
1,6
1,4
1,1
0,9
Source : OCDE, Belgostat
dans les trois pays voisins à 67,6 %. La participation des
Belges au marché du travail, participation en hausse plus
rapide que dans les trois pays voisins, transparaît du
fait que la population active s’accroît de 0,8 % durant la
période 1997-1998, contre 0,6 % dans les trois pays
performances que la moyenne des trois pays voisins
(+ 0,6 %), essentiellement en raison des mauvaises
performances de l’Allemagne (- 1 %). La France et les
Pays-Bas assistent à des hausses respectives de 1,8 %
et de 5 % de leur emploi total dans les entreprises.
voisins, alors que la population en âge de travailler ne
s’accroît pas en Belgique durant les deux dernières
années. En outre, ce groupe de population compris entre
15 et 65 ans augmente encore de 0,3 % l’an en moyenne
dans les trois pays voisins.
L’augmentation dans les trois pays voisins se chiffrera
pendant la période 1999-2000 à 2,4 % alors qu’en
Belgique, l’emploi total dans les entreprises croîtra
probablement de 1,9 %.
Le taux d’emploi augmente lui aussi et est passé de 55,3%
à 56 % en Belgique tandis qu’il baisse encore légèrement
dans les trois pays voisins (de 60,4 % à 60,1 %). Tant
l’augmentation plus marquée de l’emploi que
l’accroissement moins fort de la population en âge de
travailler favorisent la Belgique.
1987-1992
64,4
54,2
60,1
61,7
55,6
1993
63,8
56,5
58,8
61,3
55,5
1994
63,0
56,2
58,7
60,8
54,8
Allemagne
Pays-Bas
France
Moyenne
Belgique
1995
16,3
37,3
15,6
18,0
13,6
1996
16,5
38,1
16,0
18,3
14,0
1997
17,5
38,0
16,8
19,2
14,7
1998
18,0
39,5
17,0
19,7
15,3
1999
18,5
40,4
17,3
20,2
15,9
2000
19,0
41,4
17,7
20,7
16,4
Source : Eurostat (1998), Enquêtes sur les forces de travail Résultats 1997 ; calculs du
secrétariat
Tableau II.2.3. Taux d’emploi
Allemagne
Pays-Bas
France
Moyenne
Belgique
Tableau II.2.5. Part des travailleurs à temps partiel dans
l’ensemble de l’économie
1995
62,6
57,4
59,0
60,9
55,1
1996
61,7
58,4
58,8
60,4
55,3
1997
60,8
59,6
58,8
59,9
55,4
1998
60,7
60,5
59,2
60,1
56,0
En raison du succès croissant des emplois à temps
partiel30 dans les trois pays partenaires et surtout en
Source : OCDE, Belgostat
30
S’agissant de la part des travailleurs à temps partiel dans l’emploi total jusque l’année 1997 incluse et des prévisions du secrétariat pour 1998 et les années suivantes, nous renvoyons à l’annexe
6.
CCE 1998/686
CCR 11
31
Allemagne et en France, l’emploi exprimé en équivalents
temps plein diminue de 0,1 % durant la période 19971998. Le nombre de travailleurs à temps partiel dans
l’emploi total a augmenté en France et en Allemagne
d’environ 1 point de pour-cent. En dépit de
l’augmentation de presque 4 % du nombre de travailleurs
à temps partiel, les Pays-Bas enregistrent pour la première
fois une légère baisse de la part de ces travailleurs. Ainsi
qu’il a déjà été précisé ci-dessus, cette évolution est
entièrement due au fait que le nombre d’emplois à temps
plein a à nouveau augmenté fortement en 1997 alors que
tel n’était pas le cas ces dernières années. En Belgique
Tableau II.2.6. Emploi total dans les entreprises
(en équivalents temps plein)
Tableau II.2.7. Emploi total dans les entreprises
(en heures prestées)
Allemagne
Pays-Bas
France
Moyenne
Belgique
1995
-0,7
2,6
1,2
0,3
1,2
1996
-1,6
1,8
-0,3
-0,8
0,0
1997
-0,9
2,2
0,2
-0,2
0,2
1998
-0,7
1,5
1,3
0,2
0,8
1999
0,1
1,4
1,4
0,7
0,8
2000
0,0
1,1
1,3
0,6
0,6
Source : OCDE, scénario juin 1998 ; calculs du secrétariat
du nombre de personnes sont dans chacun des deux cas
d’environ 1 point de pour-cent étant donné que la durée
du travail annuelle moyenne en Belgique et dans les trois
pays voisins diminue approximativement aussi
rapidement.
Allemagne
Pays-Bas
France
Moyenne
Belgique
1995
-0,5
2,6
0,7
0,2
0,7
1996
-1,5
2,3
-0,4
-0,7
0,3
1997
-1,8
3,3
0,0
-0,7
0,2
1998
0,0
0,8
1,4
0,6
0,9
1999
0,6
1,6
1,5
1,0
0,8
2000
0,5
1,2
1,3
0,8
0,7
Source OCDE, scénario à moyen terme juin 1998 ; calculs du secrétariat
également, le travail à temps partiel connaît un succès
croissant (+ 0,7 point de pour-cent). Etant donné que le
nombre de mesures de promotion de l’emploi en matière
d’emplois à temps partiel va croissant, cette évolution
se poursuivra probablement à l’avenir (par exemple, les
emplois ALE, les jobs Smet et les emplois dans le cadre
du Maribel social sont le plus souvent des emplois à
temps partiel). De ce fait, l’emploi exprimé en équivalents
temps plein augmente probablement de 1,1 % durant la
période 1997-1998.
Le volume de travail dans les entreprises exprimé en
heures prestées31 se stabilise chez les trois partenaires
commerciaux durant la période 1997-1998, contrairement
au nombre d’heures prestées en Belgique qui s’accroît
de 1 %. Les écarts, d’une part, entre les augmentations
de volume du travail en Belgique et chez les trois
partenaires commerciaux et d’autre part, les évolutions
31
Après le ralentissement de la croissance en 1995 et au
début de 1996, la conjoncture se redresse en Belgique et
dans les trois pays partenaires. La consolidation de
l’activité économique ne se manifeste pas encore de façon
très marquée dans les chiffres d’emploi en 1997 en
Allemagne et en France, ce qui est plus ou moins chose
normale. La croissance de l’activité dans les entreprises
à raison de 3 % combinée à une augmentation très limitée
de l’emploi en France et à une forte baisse en Allemagne
se traduit pas des gains de productivité très élevés dans
les entreprises, surtout en Allemagne.
En revanche, aux Pays-Bas, l’emploi s’accroît plus
rapidement, ce qui signifie que l’intensité en travail de la
croissance dans les entreprises est bien plus forte. Depuis
deux années successives déjà, les Pays-Bas connaissent
une croissance de plus de 3,5 % de la valeur ajoutée dans
les entreprises, qui s’accompagne d’une création nette
d’emplois avoisinant les 2,5 %. Dans une perspective
d’avenir, l’OCDE escompte une augmentation plus forte
de l’activité dans les trois pays voisins. L’emploi exprimé
tant en personnes qu’en heures connaîtrait une croissance
légèrement moindre en Belgique que celle de la moyenne
des trois pays voisins, la croissance économique belge
ayant donc ainsi un moins grand contenu en travail.
Le nombre moyen d’heures prestées par les salariés et les non-salariés est supposé être identique.
CCE 1998/686
CCR 11
32
Tableau II.2.8. Ventilation de l’emploi belge
Emploi
total
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
-1,1
-1,0
0,5
0,4
0,3
1,0
0,9
rémunéré
Emploi Emploi
salarié
-1,8
-1,0
0,5
0,3
0,3
1,1
1,0
Secteur
privé
-2,1
-0,6
1,0
0,4
0,4
1,3
1,2
Pouvoirs
publics
-0,7
-2,5
-1,1
0,0
-0,1
0,4
0,0
Indépendants
2,2
-0,7
0,6
0,7
0,6
0,6
0,6
Sources : OCDE, Belgostat
L’emploi salarié n’a plus diminué en 1996. Le nombre de
salariés dans le secteur public est resté stable et il en ira
de même à l’avenir. L’OCDE escompte même une
nouvelle augmentation de l’emploi public en 1998.
Durant la période 1998-1999, c’est le nombre de salariés
dans les entreprises qui connaîtra, après deux années
de croissance modérée (à raison de 0,4 %), la plus forte
augmentation. Quant au nombre d’indépendants, il
continuera lui aussi, d’après les prévisions, à s’accroître
fortement.
La forte reprise de la croissance rejaillit sur le travail
intérimaire qui continue à enregistrer des hausses
spectaculaires en Belgique. L’ICN-Bureau fédéral du
Plan a calculé sur la base des chiffres des Estimations
rapides de l’emploi publiés par l’ONSS que les trois
quarts de l’augmentation de 25.000 unités de l’emploi
entre le deuxième trimestre de 1996 et 1997 sont
Graphique II.2.1. Evolution du nombre d’heures de
travail intérimaire (série dessaisonnalisée, janvier
1995=100)
constitués de travail intérimaire. Le graphique ci-dessous
montre que les entreprises ont de plus en plus souvent
recours au travail intérimaire, qu’il s’agisse de fonctions
d’ouvriers ou d’employés. La forte augmentation des
heures fournies par les ouvriers reflète également la
relance marquée de la conjoncture. L’indicateur afférent
aux prévisions d’emploi pour les trois prochains mois32
tel qu’il ressort des enquêtes de conjoncture de la BNB
poursuit lui aussi sa hausse tendancielle depuis le début
de 1996. Ces évolutions renforcent encore l’augmentation
de l’emploi annoncée par l’OCDE pour 1998 et 1999.
En dépit du nombre élevé de chômeurs, la forte
augmentation de l’emploi en 1997 et 1998 provoque des
pénuries croissantes dans certains segments du marché
du travail. Un certain nombre d’indicateurs parlants sont
reproduits ci-dessous.
Premièrement, nous constatons que le nombre d’emplois
déclarés vacants à l’ONEM (VDAB, Forem, Orbem) a
constamment augmenté ces quatre dernières années. Une
augmentation particulièrement forte s’est manifestée
pendant les premiers mois de l’année. Le fait qu’un certain
mismatch affecte le travail demandé et le travail offert est
illustré par l’augmentation marquée du nombre de postes
pour lesquels il est difficile, voire impossible, de trouver
Graphique II.2.2. Nombre d’offres d’emploi ouvertes
et reçues
40000
180
35000
160
30000
140
25000
120
20000
100
15000
80
10000
ja
n/
9
ju 3
n/
93
no
v/
93
ap
r/9
se 4
p/
9
fe 4
b/
95
ju
l/9
de 5
c/
9
m 5
ei
/9
ok 6
t/9
m 6
rt/
9
au 7
g/
97
ja
n/
9
ju 8
n/
98
60
Nombre tot. d’heures de travail
Totaalintérimaire
aantal uitzenduren
Source : UPEDI
32
Solde des réponses positives et négatives.
Moyenne mobile
6 périodes
Zwevend
gemiddelde
6 periodes
5000
jan-89
jan-90
jan-91
jan-92
jan-93
jan-94
jan-95
jan-96
jan-97
Ontvangen
werkaanbiedingen
(Zwevend gemiddelde
12 mois)
maanden)
Offres d’emploi
reçues (moyenne
mobile 12
Offres d’emploi
ouvertes
(moyenne
mobile
mois)
Lopende
werkaanbiedingen
(Zwevend
gemiddelde
12 12
maanden)
Source : ONEm, Belgostat
jan-98
CCE 1998/686
CCR 11
33
du personnel. La difficulté de trouver du personnel pour
certains emplois vacants ne résulte pas uniquement de
déficits quantitatifs de main-d’oeuvre dans des
professions définies mais également de déficits qualitatifs
tels qu’un manque de connaissances spécifiques,
d’expérience ou de caractéristiques définies
(connaissances techniques + aptitude commerciale,
aptitude communicative, travail précis). Les conditions
de travail (salaires peu élevés, travail malsain ou lourd,
stress, travail le week-end et le soir) jouent également un
certain rôle. Les places vacantes non satisfaites (ou
professions problématiques) ne diffèrent en outre pas
tellement dans les trois régions du pays. Les professions
suivantes peuvent en général être considérées comme
professions problématiques : informaticiens, ingénieurs,
techniciens, infirmiers, cadres, représentants,
mécaniciens, menuisiers, maçons, boulangers, bouchers,
comptables, secrétaires ... (VDAB, 1998, p. 11-39).
niveau de la précédente période de haute conjoncture
durant les années 1989-1990.
2.3. Le chômage : comparaison internationale
Le taux de chômage en Belgique sera, selon les données
de la Commission européenne - et en fonction de la
définition harmonisée au niveau européen - à nouveau
inférieur à 9 % en 1998, après trois années de stabilisation
à presque 10 % de la population active civile. Etant donné
que la population active s’accroîtra à nouveau de
presque 20.000 personnes en 1998 et 1999, l’effet de la
Graphique II.2.4. Taux de chômage standardisé (en
pourcentage de la population active civile)
13,0
12,0
11,0
10,0
Une même information transparaît des enquêtes
conjoncturelles de la BNB dans l’industrie
manufacturière. Le nombre de chefs d’entreprise qui
rencontrent des difficultés lors de la production en raison
de l’impossibilité d’engager du personnel qualifié
s’accroît fortement durant l’année écoulée et atteint le
9,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Allemagne
Duitsland
Graphique II.2.3. Entraves dues au manque de
personnel qualifié
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
12
/0
6
12 /89
/1
2
12 /89
/0
6
12 /90
/1
2
12 /90
/0
6
12 /91
/1
2
12 /91
/0
6
12 /92
/1
2
12 /92
/0
6
12 /93
/1
2
12 /93
/0
6
12 /94
/1
2
12 /94
/0
6
12 /95
/1
2
12 /95
/0
6
12 /96
/1
2
12 /96
/0
6
12 /97
/1
2/
97
0
Gezamenlijke
verwerkende nijverheid
(zwevend
gemiddelde,
4 trimesters)
manufacturière
(moyenne
mobile,
4 trimestres)
Gebruiksgoederen
(zwevend gemiddelde,
4 trimesters)
(moyenne mobile,
4 trimestres)
(zwevend
gemiddelde,
4 trimesters)
(moyenne
mobile,
4 trimestres)
Halffabrikaten
(zwevend
gemiddelde,
4 trimesters)
Produits semi-finis
(moyenne
mobile,
4 trimestres)
Sources : BNB, Belgostat
Pays-bas
Nederland
France
Frankrijk
Belgique
België
Source : European Commission (1998), Statistical annex of EuropeanEconomy Avril 1998,
tableau 3
création nette d’emplois sur le chômage sera moins
important. En Allemagne et en France également, la
hausse du taux de chômage arrive à son terme. Etant
donné l’augmentation très faible de la population active
allemande (0,1 à 0,2 %), une augmentation de l’emploi
produit immédiatement des effets sur le chômage. En
revanche, aux Pays-Bas, des emplois plus nombreux
doivent être créés pour faire face à la forte augmentation
de la population active (1,5 %). Malgré cette forte
augmentation de la population active, le chômage diminue
à un rythme élevé.
CCE 1998/686
CCR 11
34
Lorsque nous analysons plus en détail les taux de
chômage par niveau de formation, nous constatons que
dans tous les pays, le problème du chômage touche
essentiellement les personnes peu qualifiées33. Depuis
1992, le taux de chômage parmi les travailleurs peu
qualifiés augmente continuellement en Allemagne et en
France. En Belgique, le taux de chômage s’est à nouveau
orienté à la baisse en 1997. Le taux d’inactivité34
continue cependant à augmenter fortement, ce qui
qualifiés est passé de 10 % en 1992 à 8,7 % en 1997 après
avoir atteint un maximum de 12,7 % en 1995. Le taux
d’inactivité passe quant à lui de 64 % en 1992 à 54,4 % en
1997.
Le chômage est un problème qui touche bien moins les
personnes hautement qualifiées35. Nous constatons en
effet qu’en Belgique et aux Pays-Bas, le taux de chomâge
des travailleurs hautement qualifiés est relativement
stable et oscille autour de 3 à 4 % de la population active
hautement qualifiée. Etant donné que la demande de
Tableau II.2.9. Taux de chômage
Faible
1992
1996
1997
Moyen 1992
1996
1997
Elevé 1992
1996
1997
Allemagne
9,0%
13,3%
15,0%
6,4%
8,8%
9,9%
4,2%
5,3%
5,7%
Pays-Bas
10,0%
9,8%
8,7%
4,8%
5,1%
4,3%
3,6%
4,3%
3,6%
France
12,3%
16,3%
17,0%
8,7%
11,6%
11,7%
4,7%
7,4%
7,5%
Moy. 3 Belgique
10,3%
9,4%
14,1% 14,6%
15,2% 14,3%
7,1%
6,5%
9,5%
9,3%
10,1%
8,7%
4,3%
3,0%
5,9%
4,3%
6,2%
3,8%
Source : Eurostat, Enquêtes sur les forces de travail
Tableau II.2.10. Taux d’inactivité
Faible
1992
1996
1997
Moyen 1992
1996
1997
Elevé 1992
1996
1997
Allemagne
61,5%
63,9%
63,9%
35,3%
34,8%
35,1%
22,3%
22,6%
23,6%
Pays-Bas
64,0%
55,5%
54,4%
35,5%
30,0%
29,3%
20,9%
21,4%
20,9%
France
50,8%
60,7%
61,7%
35,2%
29,9%
30,3%
20,4%
20,6%
20,9%
Moy. 3 Belgique
57,8% 65,4%
62,0% 67,9%
62,3% 68,5%
35,3% 38,5%
32,6% 37,1%
32,8% 36,7%
21,5% 19,1%
21,8% 20,3%
22,4% 20,4%
Source : Eurostat, Enquêtes sur les forces de travail
signifie que les personnes peu qualifiées sont de plus
en plus nombreuses à ne plus chercher activement un
emploi. Le taux d’inactivité reste supérieur à la moyenne
des trois pays partenaires pour ce qui est des travailleurs
peu ou moyennement qualifiés. Les Pays-Bas
constituent la grande exception à ces constatations. Le
taux de chômage parmi les travailleurs les moins qualifiés
diminue constamment, mais on y relève également une
forte baisse du taux d’inactivité, ce qui montre qu’aux
Pays-Bas, les inactifs sont plus aisément réinsérés dans
le processus de travail. A titre de comparaison : le taux
de chômage aux Pays-Bas parmi les travailleurs les moins
33
34
35
travail est essentiellement axée ces dernières années sur
la main-d’oeuvre hautement qualifiée, la pénurie dans ce
segment du marché du travail s’accentuera de plus en
plus dans ces pays. Dans ce contexte, une pression
positive sur les salaires n’est pas à exclure. En revanche,
en France, mais aussi en Allemagne, le chômage des
travailleurs hautement qualifiés augmente fortement.
D’un point de vue plus général, le taux d’inactivité des
travailleurs hautement qualifiés est légèrement supérieur
à 20 % dans les quatre pays et est assez constant ces
dernières années.
Par personnes peu qualifiées, on entend ici les porteurs d’un diplôme d’enseignement secondaire inférieur au maximum.
Le taux d’inactivité est défini comme étant le nombre de personnes qui n’ont pas de travail et n’en cherchent pas par rapport à la population en âge de travailler.
On entend par personnes hautement qualifiées les personnes qui ont suivi au minimum l’enseignement supérieur.
CCE 1998/686
CCR 11
35
Conclusion
L
e but du rapport technique de septembre 1998 sur les marges
maximales disponibles pour l’évolution du coût salarial est double. D’une part, il doit fournir aux partenaires
sociaux les données nécessaires à l’appréciation de la situation et, sur base de celle-ci, à la détermination, avant le
31 octobre 1998, de la marge maximale de l’évolution du coût salarial en 1999-2000. Selon l’article 6 de la loi,
«cette marge maximale pour l’évolution du coût salarial tient compte de l’évolution du coût salarial dans les Etats
membres de référence telle qu’elle est prévue pour les deux années de l’accord interprofessionnel, mais correspond au
moins à l’indexation et aux augmentations barémiques ». Par ailleurs, le rapport présente les informations disponibles
qui devront permettre aux partenaires sociaux de juger si «la marge peut être réduite à concurrence des écarts
salariaux des deux années précédentes qui auraient résulté d’une hausse salariale supérieure à l’évolution du coût
salarial dans les Etats membres de référence ». En outre, le présent rapport esquisse l’environnement plus large
constitué par la conjoncture, l’inflation, l’emploi et le chômage. Ce tableau général doit permettre aux partenaires
sociaux de prendre plus facilement ces deux décisions et de les placer dans leur juste contexte.
Les concepts significatifs en matière de coût salarial sont, d’une part, le coût salarial par travailleur exprimé en
équivalents temps plein et d’autre part, le coût salarial par travailleur corrigé en fonction des variations de la durée
moyenne du travail des travailleurs (coût salarial horaire). Les données en matière d’évolution du coût salarial au
cours de la période précédente 1997-1998 ne sont pas des données observées qu’il s’agisse de la Belgique ou des
Etats membres de référence. Les chiffres avancés dans ce rapport sont donc établis sur la base des prévisions et des
perspectives de l’OCDE concernant l’évolution du coût salarial par personne. En ce qui concerne la part des
travailleurs à temps partiel et la durée annuelle moyenne du travail, nous disposons pour ce qui est de 1997 d’un
chiffre observé ; pour les années 1998 et suivantes, il s’agit d’une estimation du secrétariat. L’évolution du coût
salarial en 1997-2000 par équivalent temps plein et par heure est donc entachée d’un certain degré d’incertitude vu
les extrapolations pour 1998 et les années suivantes. L’estimation de l’évolution du coût salarial horaire est
cependant plus sensible à des erreurs d’estimation que l’évolution du coût salarial par équivalent temps plein. Ceci
incite à prendre en compte l’ensemble des considérations et des données du rapport technique lors de la détermination
de la marge disponible et de se réserver la possibilité d’apprécier la situation sur la base de toutes les données
disponibles.
Compte tenu des remarques citées ci-dessus, l’augmentation cumulée du coût salarial par équivalent temps plein,
durant la période écoulée 1997-1998, se chiffre à 5,8 % en Belgique et à 5,6 % dans les Etats membres de référence.
L’augmentation du coût salarial par équivalent temps plein durant la période 1999-2000 atteindrait 6,1 % dans les
Etats membres de référence. Par heure prestée, l’augmentation du coût salarial durant la période écoulée est de 5,8%
en Belgique et de 5,8% dans les Etats membres de référence (Source Eurostat) ; l’augmentation du coût salarial dans
CCE 1998/686
CCR 11
36
les Etats membres de référence pendant la période 1999-2000 s’établit à 5,9 %. Les calculs de l’augmentation du coût
salarial horaire dans les Etats membres de référence sur la base du temps de travail extrait de la source OCDE
fournissent 5,3 % pour ce qui est de la période passée et 6,3 % en ce qui concerne la prochaine période de négociation.
On peut remarquer que ces données convergent sur l’ensemble de la période 1997-2000, quelle que soit la source. En
n’en retranchant le chiffre disponible pour la Belgique, on obtient 5,9 %.
Le respect de la marge maximale 1997-1998 semble avoir été facilité par la baisse de l’inflation. Les chiffres en
matière d’inflation qui étaient avancés dans le Rapport technique de septembre 1996 ont en effet été revus à la baisse,
passant de 1,8 % au cours des deux années à 1,3 % pour chacune des deux années. L’inflation escomptée, mesurée
par le biais de l’indice santé des prix à la consommation, se chiffre à 3,1 % durant la prochaine période de négociation.
Les récentes évolutions conjoncturelles ne semblent pas contredire le scénario économique que l’OCDE prévoyait
pour la Belgique au printemps. Si la situation de crise en Asie du Sud-Est, en Russie et en Amérique latine se
maintient, les prévisions de croissance seront sans doute revues à la baisse.
Enfin, il est constaté que l’évolution de l’emploi interprofessionnel total durant la période écoulée sera probablement
supérieure à celle des Etats membres de référence à la suite de la forte dégradation de l’emploi en Allemagne.
L’évolution de la rentabilité et des investissements dans les entreprises est restée en deçà de celle des Etats membres
de référence durant la période écoulée. Les taux de chômage et d’inactivité, en particulier des travailleurs peu
qualifiés et moyennement qualifiés, restent préoccupants et cette situation perdurera sans doute durant les années à
venir.
CCE 1998/686
CCR 11
37
BIBLIOGRAPHIE
ARBEIDSINSPECTIE (1998). Voorjaarsrapportage cao-afspraken 1998, La Haye, Arbeidsinspectie - ministerie
van Sociale zaken en werkgelegenheid, 42 p.
BACH, Hans-Uwe (1998), 7 août ‘98, via E-mail [email protected]
BNB (1998), Rapport 1998, Bruxelles BNB
BNB (1998a) “L’économie belge en 1998”, Revue économique, 4ème année, août 1998
BUNDESMINISTERIUM FÜR ARBEIT UND SOZIALORDNUNG (1998), Ergebnisse wichtiger Tarifabschlüsse
für das Jahr 1998, 17 p.
BUREAU FEDERAL DU PLAN (1998), Perspectives économiques 1998-2003, Bruxelles, Bureau fédéral du
Plan, 163 p.
CBS, Sociaal-economische maandstatistiek
CCE (1997), Rapport technique relatif aux marges maximales disponibles pour l’évolution du coût salarial,
septembre 1997, Bruxelles, CCE, 41 p.
CENTRAAL BUREAU VOOR DE STATISTIEK (1998), Tijdreeks arbeidsmarkt, 30 juin 1998 via Fax : 00
3170 387 74 29
CENTRAAL PLANBUREAU (1998), Centraal Economisch Plan 1998, La Haye, Sdu Uitgevers, 223 p.
CLASEN, Lothar (1998), “Innovative Vertragspolitik”, Bundesarbeitsblatt, avril 1998, p. 5-12
Conseil européen (1998), “Recommandation du Conseil du 6 juillet 1998 concernant les grandes orientations des
politiques économiques des Etats membres et de la Commuanuté”, Journal officiel des Communautés
européennes, L 200, 16 juillet 1998, p. 34-45
DARES (1998), La négociation collective en 1997 tome I : Tendances et dossiers, Paris, La documentation
française, Ministère de l’emploi et de la solidarité, 334 p.
CCE 1998/686
CCR 11
38
DARES (1998a), La négociation collective en 1997 tome II : chiffres et documents, Paris, La documentation
française, Ministère de l’emploi et de la solidarité, 249 p.
DEUTSCHE BUNDESBANK, Monthly Report
EUROPEAN COMMISSION (1998), Statistical Annex of European Economy Avril 1998, Bruxelles, CE
EUROSTAT (1998), Enquête sur les forces de travail - Résultats 1997, Luxembourg, Office des publications
officielles des Communautés européennes, à paraître
INSEE, Bulletin mensuel de statistique
INSEE (1998), Comptes et indicateurs économiques Rapport sur les Comptes de la Nation 1997, INSEE,
Résultats, n° 165, p. 1-405.
ICN - Bureau fédéral du Plan (1998), Budget économique. Perspectives économiques 1999, juillet 1998;
Bruxelles, Bureau fédéral du Plan, 46 p.
MINISTERE FEDERAL DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL (1998), l’Indice des salaires conventionnels et l’indice
de la durée conventionnelle du travail : méthodologie et aperçu 1958-1998 (série : Regards sur le marché du
travail), Bruxelles, MFET, 101 p.
OCDE (1998), Perspectives économiques de l’OCDE n° 63 juin 1998, Paris, OCDE, 318 p.
OCDE (1998a), Perspectives de l’emploi juin 1998, Paris, OCDE, 236 p.
OCDE (1998b), Etudes économiques de l’OCDE 1998 Allemagne, Paris, OCDE, 186 p.
SECRETARIAT du CCE (1998), Discussion des séries statistiques relatives au temps de travail, Bruxelles,
CCE-CRB 1998/621 - 105/5-1, 15 p. + annexes
VAN BASTELAER, Aloïs, Geroges LEMAITRE et Pascal MARIANNA (1998), La définition du travail à
temps partiel à des fins de comparaison internationale, série politique du marché du travail et politique
sociale, documents hors série n° 22 (OCDE/GD (97) 121), Paris, OCDE, 34 p.
VDAB (1998), Analyse vacatures ‘97 - Deel I Knelpuntberoepen, Bruxelles, VDAB studiedienst, 100 p.
CCE 1998/686
CCR 11
39
Annexes
Annexe 1 : Prévisions de croissance ICN-BNB
P IB
C o n s o m m a t io n p r i v é e
F o r m a t i o n b r u te d e c a p it a l
D e m a n d e i n té r i e u r e
E x p o r ta t io n s t o t a le s
I m p o r t a ti o n s t o ta l e s
IN C -B u re a u fé d é ra l
d u P la n
1997
1998
1999
2 ,9
2 ,8
2 ,6
2 ,1
2 ,8
2 ,1
5 ,4
4 ,8
3 ,5
2 ,2
3 ,0
2 ,3
5 ,9
5 ,1
5 ,0
5 ,1
5 ,5
4 ,9
* Investissements des entreprises
Source : ICN - Bureau fédéral du Plan (1998), budget économique, Perspectives économiques 1999, p. 2
BNB (1998), “L’économie belge en 1998”, Bulletin économique, 4e année, août 1998, p. 16
BNB
1997
2 ,9
2 ,1
4 ,1 *
2 ,6
5 ,9
5 ,1
1998
2 ,7
3 ,0
5*
3 ,2
4 ,8
5 ,1
CCE 1998/686
CCR 11
40
Annexe 2 : Temps de travail annuel moyen - Source Eurostat
Vous trouverez ci-dessous les séries corrigées des effets de calendrier concernant le temps de travail annuel moyen des
travailleurs. Les séries ont été prolongées au-delà de 1994 sur la base des taux de croissance de la durée du travail
hebdomadaire normale moyenne des travailleurs (voir secrétariat du CCE, 1998). L’annexe 6 comprend de plus amples
informations sur la méthode d’extrapolation.
Temps de travail annuel moyen des travailleurs
Allemagne de l'Ouest
Observation
Estimation
1706
1706
1702
1698
1690
1690
1681
1682
1677
1674
1662
1666
1652
1658
1612
1615
1604
1607
1611
1599
1582
1591
1578
1583
1568
1575
1573
1567
1565
1559
1551
1543
1535
Pays-Bas
Observation
Estimation
1498
1478
1462
1456
1447
1463
1459
1447
1444
1440
1438
1474
1464
1456
1449
1460
1459
1453
1445
1440
1434
1427
1421
1414
France
Observation Estimation
1715
1701
1708
1696
1700
1688
1696
1698
1690
1697
1692
1697
1690
1685
1688
1690
1681
1680
1681
1677
1675
1670
1671
1666
1666
1661
1663
1651
1658
1652
1650
1648
Belgique
1672
1644
1646
1643
1636
1642
1633
1625
1631
1621
1624
1625
1620
1613
1619
1606
1613
1609
1609
1601
1607
1604
1603
1609
1601
1601
1600
1598
1596
1593
1589
1585
Source : Eurostat, Enquêtes sur les forces de travail ; calculs du secrétariat
Temps de travail relatif des travailleurs à temps partiel
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Observation
Estimation
50,6
52,4
54,1
52,0
50,4
51,7
50,4
51,3
51,1
50,9
51,3
50,6
51,3
50,2
48,9
49,0
48,8
48,6
48,6
48,2
48,8
47,9
48,5
47,5
47,3
47,1
45,6
46,8
45,0
46,4
46,0
45,6
45,3
Pays-Bas
42,6
42,6
42,4
41,9
42,6
45,6
45,6
45,8
46,6
47,4
48,3
41,7
42,1
42,4
42,7
43,1
45,7
46,1
46,4
46,7
47,0
47,4
47,7
48,0
48,4
France
52,8
52,9
52,7
53,2
53,9
53,5
54,1
53,8
53,9
54,1
54,5
54,4
54,8
54,7
55,0
55,0
55,5
55,3
55,6
55,6
55,8
55,9
56,2
56,2
56,7
56,5
56,9
56,8
56,9
57,1
57,4
57,7
58,1
Belgique
53,5
53,4
53,0
54,3
53,1
52,8
53,6
52,7
53,2
53,0
53,3
53,7
53,6
54,6
54,1
53,8
54,6
54,1
54,4
54,9
54,7
54,9
55,3
56,0
55,4
56,1
56,0
56,4
56,2
56,6
56,8
57,0
CCE 1998/686
CCR 11
41
Annexe 3 : Temps de travail annuel moyen - Source OCDE
Vous trouverez ci-dessous les séries corrigées des effets de calendrier concernant le temps de travail annuel moyen des
travailleurs (observations) ainsi que l’évolution escomptée pour 1998-2000 (voir également l’annexe 6)
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Observation
Estimation
1887
1850
1854
1834
1824
1810
1809
1787
1788
1756
1768
1746
1742
1724
1732
1716
1713
1701
1704
1687
1690
1672
1677
1667
1663
1669
1656
1671
1654
1653
1653
1640
1636
1619
1624
1608
1606
1595
1595
1575
1582
1554
1564
1538
1546
1513
1531
1521
1509
1510
1512
1502
1502
1506
1493
1493
1480
1467
Pays-Bas
Observation
Estimation
1797
1774
1775
1755
1748
1732
1726
1687
1699
1653
1650
1634
1637
1626
1618
1614
1611
1599
1599
1590
1584
1574
1576
1557
1560
1531
1543
1507
1517
1488
1493
1471
1474
1460
1457
1450
1447
1440
1437
1433
1428
1421
1421
1415
1410
1407
1404
1388
1397
1384
1378
1374
1375
1365
1365
1357
1348
1341
Source : OCDE (1998a), Perspectives de l’emploi juillet 1998, p. 225, calculs du secrétariat
France
Observation
Estimation
1821
1809
1802
1788
1786
1771
1769
1753
1752
1720
1735
1709
1714
1698
1699
1678
1683
1667
1666
1656
1650
1640
1635
1567
1571
1558
1553
1552
1549
1540
1546
1535
1542
1539
1539
1540
1538
1547
1537
1539
1537
1540
1533
1529
1532
1521
1527
1520
1524
1523
1522
1522
1521
1519
1519
1517
1515
1512
CCE 1998/686
CCR 11
42
Annexe 4 : Part de travail à temps partiel
Vous trouverez ci-dessous la part observée des travailleurs à temps partiel parmi les salariés ainsi que l’évolution
escomptée durant la période 1998-2000. Pour la méthode d’extrapolation, voir annexe 6.
Pourcentage de temps partiel dans l’emploi salarié
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Allemagne
Pays-Bas
France
Belgique
Observation Estimation Observation Estimation Observation Estimation Observation Estimation
12,03
11,9
20,94
20,5
8,96
8,26
8,2
11,80
12,0
22,3
9,69
9,5
8,46
8,8
12,27
12,1
22,60
24,0
10,53
10,2
9,25
9,4
12,35
12,2
25,7
11,55
11,0
10,28
10,0
12,22
12,5
28,24
27,3
11,58
11,9
10,98
10,6
12,72
12,7
29,48
28,7
12,03
12,1
11,00
11,2
13,03
13,1
30,81
30,2
12,19
12,6
11,66
11,9
14,99
15,0
30,66
31,5
12,11
12,8
12,60
12,5
13,86
13,9
31,90
32,8
12,28
12,9
13,29
13,1
14,22
14,4
34,22
34,0
12,90
13,1
13,96
13,7
14,94
14,9
34,75
35,1
14,35
13,8
14,50
14,3
15,86
15,5
36,19
36,1
15,41
15,1
14,56
14,9
16,39
16,2
37,35
37,1
16,21
16,1
15,43
15,5
16,68
16,9
38,49
38,0
16,69
16,8
15,90
16,1
17,64
17,7
38,39
38,8
17,60
17,3
16,79
16,7
18,5
39,5
18,2
17,3
19,4
40,2
18,8
17,9
20,4
40,8
19,5
18,5
CCE 1998/686
CCR 11
43
Pourcentage de temps partiel dans l’emploi total
Allemagne
Pays-Bas
France
Belgique
Observation
Estimation Observation
Estimation
septembre
septembre
septembre
septembre
1998
1998
1998
1998
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
10,1
11,2
14,4
11,7
15,4
11,4
16,6
12,0
18,7
12,6
12,3
12,8
12,9
12,7
13,2
13,4
15,2
14,1
14,4
15,1
15,8
16,3
16,5
17,5
21,2
12,7
12,4
12,9
13,1
12,9
13,4
15,2
15,5
14,3
14,6
15,4
16,1
16,7
16,9
18,0
18,5
19,0
22,7
29,4
30,3
31,6
31,7
32,5
34,5
35,0
36,4
37,3
38,1
38,0
Source : Eurostat, Enquêtes sur les forces de travail; calculs du secrétariat
13,6
14,5
15,4
16,3
17,2
18,1
19,1
20,0
20,9
21,8
22,7
23,6
29,5
30,4
31,4
32,3
33,2
34,1
35,0
35,9
36,8
37,7
38,6
39,5
40,4
41,4
5,9
5,9
8,0
8,0
8,6
7,8
8,1
8,2
8,3
9,1
9,6
10,3
10,9
11,8
11,8
12,0
12,1
11,9
12,1
12,7
13,9
14,9
15,6
16,0
16,8
6,0
6,2
6,3
7,9
8,1
8,7
8,2
8,6
8,7
8,9
9,6
10,2
10,8
11,3
12,0
12,2
12,5
12,7
12,7
12,9
13,5
14,5
15,3
16,0
16,4
17,0
17,3
17,7
3,8
4,8
6,1
6,0
6,3
8,0
8,0
8,6
9,4
9,9
9,8
10,2
10,9
11,8
12,4
12,8
12,8
13,6
14,0
14,7
4,0
4,4
4,7
5,1
5,4
5,8
6,2
6,6
7,0
7,4
7,8
8,2
8,7
9,1
9,6
10,1
10,5
11,0
11,5
12,0
12,5
13,1
13,6
14,2
14,7
15,3
15,9
16,4
CCE 1998/686
CCR 11
44
Annexe 5 : Analyse de l’évolution du travail à temps partiel
France
Depuis 1992, le travail à temps partiel augmente fortement
en France. Les chefs d’entreprise peuvent faire face, grâce
à des travailleurs à temps partiel, au besoin accru de
flexibilité tandis que le chômage élevé ne laisse pas le
choix aux demandeurs d’emploi et les amène, à défaut de
mieux, à accepter malgré tout un emploi à temps partiel.
En mars 1997, 45,1 % des travailleurs à temps partiel
déclaraient qu’ils préféreraient en fait travailler davantage.
Les analystes soulignent qu’en période de crise ou de
croissance moins porteuse d’emploi le travail à temps
partiel fait office de redistributeur du travail et tend à
compenser la baisse de l’emploi à temps plein. Le
graphique 1 illustre clairement que la croissance de la
part des travailleurs à temps partiel dans l’emploi total
est étroitement liée à la conjoncture et est plus élevée
durant les périodes de récession.
Graphique 1 : Travail à temps partiel et à temps plein
en France (taux de croissance)
12
10
La politique active du marché du travail joue également
un grand rôle au niveau de la progression subite du travail
à temps partiel. Depuis septembre 1992, l’engagement
d’un travailleur à temps partiel pour une durée
indéterminée s’accompagne d’une réduction permanente
de 30 % des cotisations sociales tout comme lorsqu’un
contrat à temps plein est converti en un contrat à temps
partiel afin d’éviter des licenciements. A partir de janvier
1993, l’exonération a été portée à 50 % et depuis juillet
1993, elle peut être cumulée avec une réduction de
cotisations sur les bas salaires. C’est tout spécialement
pour que le travail à temps partiel puisse aussi être pris
en considération que la définition des «bas salaires» ne
tient pas compte du salaire horaire mais bien du revenu
total. La croissance du travail à temps partiel s’accentue
ainsi et se maintient à ce niveau jusqu’en avril 1994, au
moment où la réduction est ramenée à 30 %. A l’intention
des chômeurs difficiles à placer, les autorités françaises
ont créé les «contrats emploi-solidarité». Dans le cas de
ces emplois à temps partiel, les pouvoirs publics prennent
en charge une partie du salaire, dispensent l’employeur
des cotisations de sécurité sociale et participent
éventuellement aux frais de formation.
8
6
4
2
0
1987Q2 1988Q2 1989Q2 1990Q2 1991Q2 1992Q2 1993Q2 1994Q2 1995Q2 1996Q2 1997Q2
-2
-4
Temps
part
time partiel
Temps
full
time plein
La majorité des travailleurs à temps partiel travaillent dans
le secteur des services (presque 80 % en 1996). Ainsi que
le graphique 2 le montre, l’évolution du travail à temps
partiel dans le secteur des services est ainsi déterminante
pour l’évolution du travail à temps partiel en général.
Environ la moitié des personnes travaillant à temps partiel
sont occupées dans des petites entreprises comptant
moins de 10 travailleurs. L’emploi féminin reste encore et
toujours majoritaire dans l’emploi à temps partiel étant
donné que les femmes représentent environ 4/5 des
travailleurs à temps partiel.
CCE 1998/686
CCR 11
45
Graphique 2 : Travail à temps partiel en France par
secteur (en milliers)
Graphique 4 : Emploi dans l’industrie allemande
(en milliers)
4000
16000
3500
14000
3000
12000
2500
10000
2000
8000
1500
6000
1000
4000
500
2000
0
1987Q2 1988Q2 1989Q2 1990Q2 1991Q2 1992Q2 1993Q2 1994Q2 1995Q2 1996Q2 1997Q2
0
1987Q2 1988Q2 1989Q2 1990Q2 1991Q2 1992Q2 1993Q2 1994Q2 1995Q2 1996Q2 1997Q2
Agriculture
landbouw
Industrie
industrie
Services
diensten
Total
totaal
Allemagne
En Allemagne également, la croissance de la part du
travail à temps partiel dans l’emploi total s’accélère à
partir du début des années ‘90. Le graphique ci-dessous
montre qu’à partir de 1991 (après le choc de la
réunification), le nombre de travailleurs à temps partiel
a en effet augmenté constamment tandis que l’emploi à
temps plein est en recul depuis quelques années déjà. Il
est frappant de constater lors d’une ventilation des
données par secteur que l’emploi à temps plein est
déterminant pour l’évolution de l’emploi total dans
l’industrie (voir graphique 4) alors que dans le secteur
Industrie
industrie fulltemps
time plein
Industriepart
temps
industrie
time partiel
Industrie
total
industrie
totaal
des services, la part de l’emploi à temps plein est moindre
et que le travail à temps partiel en hausse marque de son
empreinte l’évolution totale de l’emploi (voir graphique
5).
Graphique 5 : Emploi dans le secteur allemand des
services (en milliers)
25000
20000
15000
10000
5000
Graphique 3 : Evolution de l’emploi en Allemagne
(1987=100)
0
1987Q2 1988Q2 1989Q2 1990Q2 1991Q2 1992Q2 1993Q2 1994Q2 1995Q2 1996Q2 1997Q2
200
diensten
time plein
Servicesfulltemps
Services
temps
diensten part
time partiel
Services
total
diensten
totaal
190
180
170
160
150
140
130
120
110
100
1987Q2 1988Q2 1989Q2 1990Q2 1991Q2 1992Q2 1993Q2 1994Q2 1995Q2 1996Q2 1997Q2
full
time
Temps
plein
part
time
Temps
partiel
totaal
Total
La principale forme de travail à temps partiel en Allemagne
est appelée «geringfügige Beschäftiging». Les
travailleurs qui travaillent au maximum 15 heures par
semaine et ont un salaire de 620 DM au maximum par
mois sont, tout comme leurs employeurs, dispensés des
cotisations de sécurité sociale. La question de savoir si
le système est équitable ou non constitue actuellement
le sujet d’une discussion de société. Les partisans
soulignent la création d’emplois, les opposants mettent
CCE 1998/686
CCR 11
46
en exergue le fait qu’il s’agit de mesures d’exception et
que leur généralisation sape le système de sécurité
sociale. Le nombre de personnes occupant ces emplois
dépend étroitement du chômage : plus le chômage est
élevé, plus il y a d’emplois à 620 marks. Les statistiques
sont de très mauvaise qualité à cet égard; la seule chose
sur laquelle toutes les sources s’accordent, c’est la forte
augmentation du nombre d’emplois à 620 marks1.
concept de «travail à temps partiel» permet de répartir le
temps de travail sur une période longue. Un chômeur
âgé qui opte pour un emploi à mi-temps peut travailler un
an et demi et rester à la maison un an et demi. C’est ainsi
que les PME peuvent elles aussi offrir cette chance à
leurs travailleurs âgés. A la fin de 1997, plus de 70 CCT
avaient déjà été conclues au sujet notamment de
l’Altersteilzeit; l’ensemble de ces CCT touche environ
5,5 millions de travailleurs.
Pays-Bas
Graphique 6 : Travail à temps partiel en Allemagne
par secteur (en milliers)
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
1987Q2
1988Q2
1989Q2
Agriculture
landbouw
1990Q2
1991Q2
1992Q2
Industrie
industrie
1993Q2
1994Q2
Services
diensten
1995Q2
1996Q2
1997Q2
Total
totaal
Le travail à temps partiel pour lequel des cotisations de
sécurité sociale sont dues augmente également.
L’explication se situe ici surtout au niveau du glissement
de l’emploi entre les branches d’activité. Dans le secteur
des services, la croissance du travail à temps partiel est
plus importante que la croissance de l’emploi. Entretemps, ce sont déjà 83 % des travailleurs à temps partiel
qui doivent payer des cotisations sociales qui travaillent
dans le secteur des services.
Les comptes du travail du Centraal Bureau voor de
Statistiek montrent que 190.000 nouveaux emplois ont
été créés en 1997. Pour la première fois en sept ans, le
nombre d’emplois à temps plein augmente plus
rapidement que le nombre d’emplois à temps partiel ou
flexibles (+ 62.000 emplois à temps plein, + 60.000 emplois
à temps partiel et + 50.000 emplois flexibles). L’importance
des emplois flexibles diminue, une évolution qui n’est
pas sans lien avec la persistance du climat favorable. Les
emplois flexibles consistent essentiellement en du travail
intérimaire et en des contrats temporaires ; l’évolution
est donc assez étroitement liée à la conjoncture : si la
croissance se poursuit longtemps, les entreprises sont
plus rapidement disposées à offrir des contrats définitifs.
L’augmentation des emplois à temps plein découle du
fait que l’industrie et la construction ont créé nettement
Graphique 7 : Emploi aux Pays-Bas
12
10
8
6
A partir du 1er août 1996, les travailleurs âgés ont la
possibilité, grâce à la Altersteilzeitgesetz, de travailler à
temps partiel avant de prendre leur pension. Les
entreprises qui engagent, en compensation du temps
perdu par les travailleurs âgés à temps partiel, de
nouveaux membres du personnel peuvent compter sur
des subsides publics. L’interprétation large donnée au
1
4
2
0
1987Q2 1988Q2 1989Q2 1990Q2 1991Q2 1992Q2 1993Q2 1994Q2 1995Q2 1996Q2 1997Q2
-2
-4
Temps
full
time plein
Temps
part
time partiel
Mikrozensus: 1996: 1,58 million (1,47 million en Allemagne de l’Ouest, 0,11 million en Allemagne de l’Est)
Institut für Sozialforschung und Gesellschaftspolitik: 1997: 5,62 millions (4,9 millions en Allemagne de l’Ouest, 0,72 million en Allemagne de l’Est)
Sozio-ökonomischen Panel: 1996: 5,35 millions (4,6 millions en Allemagne de l’Ouest, 0,75 million en Allemagne de l’Est)
Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung: 1996: 4 millions (3,8 millions en Allemagne de l’Ouest, 0,2 million en Allemagne de l’Est)
Total
totaal
CCE 1998/686
CCR 11
47
davantage d’emplois. Ce sont traditionnellement des
secteurs comptant beaucoup de travailleurs à temps plein.
Le graphique ci-dessus fait en outre présumer qu’il existe
un lien direct entre l’évolution conjoncturelle et la
croissance de l’emploi à temps plein.
Graphique 9 : Evolution de l’emploi en Belgique
(1987=100)
180
170
160
150
140
130
Belgique
120
110
100
A titre de comparaison, le graphique suivant montre
l’évolution de la part du travail à temps partiel dans
l’emploi total en Belgique. Ici également, cette part
augmente sans interruption. Un taux de croissance plus
élevé de l’emploi à temps partiel que de l’emploi à temps
plein (et de l’emploi total) explique cette évolution, ainsi
qu’il ressort du graphique ci-dessous.
Graphique 8 : Part de l’emploi à temps partiel dans
l’emploi total en Belgique
17
16
15
14
13
12
11
2
Q
97
19
96
19
19
Q
2
2
Q
2
Temps
part
time partiel
95
Q
2
94
19
93
Q
19
92
19
Q
2
2
Q
2
19
91
Q
2
19
90
Q
2
89
Q
19
88
19
19
87
Q
2
10
90
80
1987Q2
1988Q2
1989Q2
1990Q2
Temps
full
time plein
1991Q2
1992Q2
1993Q2
Temps
part
time partiel
1994Q2
1995Q2
1996Q2
1997Q2
Total
totaal
Le travail à temps partiel est donc le moteur de la
croissance de l’emploi en Belgique. Toutefois, tous les
emplois à temps partiel ne sont pas nécessairement
effectivement de nouveaux emplois : dans le cadre de la
redistribution du travail, un certain nombre d’emplois à
temps plein ont été convertis ces dernières années en
emplois à temps partiel. Tout comme dans les pays
voisins, le secteur des services est déterminant pour
l’évolution du travail à temps partiel.
CCE 1998/686
CCR 11
48
BIBLIOGRAPHIE DE L’ANNEXE 5
BUNDESANSTALT FÜR ARBEIT (1998), Arbeitsmarkt 1997, Nuremberg, 209 p.
CLASEN, Lothar (1998), “Innovatieve Vertragspolitik”, Bundesarbeitsblatt, avril 1998, p. 5-12
Economische Statistische Berichten, 31/07/98, p. 599.
EUROSTAT, Enquêtes sur les forces du travail
MINISTERE FEDERAL DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL (1997), La politique fédérale de
l’emploi, rapport d’évaluation 1997, Bruxelles, 1997.
Financieele Dagblad, 30/06/98
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ (1997), Bilan Politique de l’emploi
en 1996, Paris, La Documentation française, 226 p.
INSEE (1995), Le travail à temps partiel, Paris, Editions Liaisons, 147 p.
OCDE (1997), Etudes économiques de l’OCDE, 1997, France, Paris, 187 p.
OCDE (1998), Etudes économiques de l’OCDE, 1998, Allemagne, Paris, 186 p.
CCE 1998/686
CCR 11
49
Annexe 6 : Considérations méthodologiques relatives à la méthode d’extrapolation
Comme l’an passé, le secrétariat utilise pour
l’extrapolation des différentes séries temporelles, le
meilleur modèle d’extrapolation par série. Afin de
déterminer la meilleure technique, il a été fait appel à
plusieurs professeurs d’économétrie. Lors des réunions
des 19 mai et 10 août 1998, les professeurs ont fait
remarquer que, pour que l’évaluation des coefficients
d’une équation économétrique soit aussi fiable que
possible, il importe de recourir à un nombre maximum
d’observations. Ce n’est que dans le cas de séries
temporelles comprenant des ruptures dues à des
modifications méthodologiques qu’un certain nombre
d’observations ne sont pas utilisées. C’est ainsi qu’en
Allemagne de l’Ouest par exemple, le questionnaire de
l’enquête sur la population active comprend à partir de
1990 une nouvelle question concernant le nombre
d’heures prestées. La conséquence en a été
l’enregistrement d’un grand nombre de petits emplois
dont la durée du travail hebdomadaire oscille entre 1 et
15 heures. La part des travailleurs à temps partiel a dès
lors augmenté fortement cette année-là. A partir de 1991,
les résultats de l’enquête couvrent l’entièreté de
l’Allemagne. D’autres ruptures apparaissent en 1987 et
1992 (Pays-Bas), en 1975 et 1983 (France). Voir également
OCDE (1998a, p. 175).
En général, on peut dire que, pour composer le meilleur
modèle économétrique d’extrapolation des séries
statistiques, les quatre variables explicatives suivantes
ont été considérées : une variable de tendance
(éventuellement une tendance au carré ou une tendance
au cube, une variable expliquée retardée d’une période
(au cas où la série temporelle ferait apparaître une trop
grande autocorrélation), une variable dummy pour les
ruptures démontrables dans la série.
Etant donné qu’en matière de temps de travail annuel,
on a opté pour des séries corrigées des effets de
calendrier, la dummy d’année bissextile qui figurait dans
un grand nombre de modèles l’an passé, a été supprimée.
L’estimation de la valeur de cette dummy n’était pas
exempte de difficultés, surtout dans les séries courtes.
Des facteurs aléatoires avaient pour effet de relever ou
d’abaisser la valeur de cette dummy dans un pays
déterminé par rapport à la valeur effective. Etant donné
que le secrétariat dispose de l’information nécessaire à
la suppression de l’effet d’année bissextile (lorsque c’est
nécessaire), il a opté pour cette méthode.
Il a également été vérifié chaque fois s’il est ou non
question d’une rupture de tendance. Toutefois, une
condition préalable est la présence d’un nombre
suffisant d’observations après la rupture de tendance,
faute de quoi il est impossible d’évaluer la nouvelle
tendance. Le test visant à déterminer l’occurrence ou
l’absence d’une rupture de tendance est totalement
dépourvu de valeur si l’on ne dispose pas de
suffisamment d’observations.
On a également recherché systématiquement la forme
fonctionnelle la plus simple possible, certainement dans
le cas des séries courtes. Des modèles non linéaires
comprenant des termes au carré ou au cube sont, surtout
en ce qui concerne des extrapolations dans l’avenir,
parfois assez extrêmes.
On trouvera ci-après un aperçu des variables explicatives
retenues dans les différentes équations.
CCE 1998/686
CCR 11
50
6.1 Part des travailleurs à temps partiel dans l’emploi total
Allemagne
Tendance, Dummy 1990, Variables expliquées retardées
Tendance, Dummy 1971-1986
Tendance, Variables expliquées retardées
Tendance, Tendance au carré.
Pays-Bas :
France :
Belgique :
La comparaison avec les modèles retenus l’an passé dans
le Rapport technique de septembre met en évidence les
points suivants. En ce qui concerne l’Allemagne, le
Graphique 1 : Part des travailleurs à temps partiel
dans l’emploi total - Allemagne
modèle à tendance au carré n’était plus à même de prendre
suffisamment en compte l’augmentation récente de la
part des travailleurs à temps partiel. Un modèle
autorégressif lui a été préféré. La même remarque peut
être formulée à l’égard de la Belgique. Le modèle ne
reprenant que la tendance linéaire ne parvient pas à
appréhender la légère accélération récente de
l’augmentation du nombre de travailleurs à temps partiel.
On a donc préféré le modèle à tendance au carré.
dans l’emploi total - France
20,0
20,0
18,0
19,0
18,0
16,0
17,0
14,0
16,0
15,0
12,0
14,0
10,0
13,0
12,0
8,0
11,0
6,0
10,0
9,0
99
97
19
71
19
73
19
75
19
77
19
79
19
81
19
83
19
85
19
87
19
89
19
91
19
93
19
95
19
97
19
99
19
95
19
93
19
91
19
89
19
87
19
85
19
81
83
19
19
79
77
75
73
Observation
Observatie
19
19
19
19
19
19
71
4,0
Estimation
septembre
Raming september
19971997
Estimation
septembre
Raming
september
19981998
Observation
Observatie
dans l’emploi total - Pays-Bas
Estimation
septembre
Raming
september
19981998
Estimation
septembre
1997
Raming september
1997
Graphique 4 :Part des travailleurs à temps partiel
dans l’emploi total - Belgique
19,0
45,0
17,0
40,0
15,0
35,0
13,0
30,0
11,0
25,0
Observation
Observatie
Estimation
septembre
Raming
september
19981998
Estimation
septembre
1997
Raming
september
1997
99
97
19
95
19
93
19
91
19
89
Estimation
septembre
Raming
september
19981998
19
87
19
85
19
83
19
81
19
79
19
77
19
75
Observation
Observatie
19
73
19
19
19
99
19
97
19
95
19
93
19
91
19
89
19
87
19
85
19
83
19
81
19
79
19
77
19
19
19
19
75
3,0
73
5,0
10,0
71
7,0
15,0
71
9,0
20,0
Estimation
septembre
1997
Raming
september
1997
CCE 1998/686
CCR 11
51
6.2 Part des travailleurs à temps partiel dans l’emploi salarié
Allemagne : Tendance, Dummy 1990, Tendance au
carré
Pays-Bas : Tendance, Tendance au carré
France :
Tendance, Variables expliquées retardées
Belgique :
Tendance
dans l’emploi salarié - Allemagne
dans l’emploi salarié - France
22,00
20,00
20,00
18,00
16,00
18,00
14,00
16,00
12,00
14,00
10,00
12,00
99
00
20
97
96
98
19
19
19
94
93
92
91
90
95
19
19
19
19
19
19
89
88
Observation
Observatie
Observation
Observatie
19
19
87
19
86
19
83
85
19
19
19
19
00
99
20
98
19
97
19
96
19
95
19
94
19
93
19
92
19
91
19
90
19
89
19
88
19
87
19
86
19
85
19
84
19
83
19
19
84
8,00
10,00
Estimation
Raming
Estimation
Raming
dans l’emploi salarié - Pays-Bas
41,00
dans l’emploi salarié - Belgique
20,00
39,00
18,00
37,00
35,00
16,00
33,00
14,00
31,00
29,00
12,00
25,00
10,00
23,00
8,00
Observation
Observatie
00
20
99
98
Estimation
Raming
19
19
97
96
19
19
95
19
94
19
93
19
92
19
91
19
90
19
89
19
88
19
87
19
86
19
85
19
84
19
19
83
21,00
19
83
19
84
19
85
19
86
19
87
19
88
19
89
19
90
19
91
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
27,00
Observation
Observatie
Raming
Estimation
CCE 1998/686
CCR 11
52
6.3 Durée du travail annuelle moyenne des travailleurs
6.3.1 Source OCDE
Allemagne de l’Est
Tendance et variable expliquée
retardée d’un an
Tendance, rupture de tendance
(dummy à partir de 1976) et variable
expliquée retardée d’un an
(dummy à partir de 1982), tendance
* dummy.
Pays-Bas
France
Graphique 2 : Durée du travail annuelle moyenne
des travailleurs - Source OCDE Pays-Bas
1800
1750
1700
1650
1600
1550
1500
1450
1400
des travailleurs - Source OCDE - Allemagne de
l’Ouest
1350
00
98
20
96
19
94
19
92
19
90
19
88
19
86
19
84
Observation
Observaties
19
82
19
80
19
78
19
76
19
74
19
72
19
19
70
1300
19
Les modèles restent, par comparaison à l’an passé,
largement les mêmes sauf en ce qui concerne la dummy
d’année bissextile qui disparaît des modèles d’Allemagne
de l’Ouest et de France.
Estimation
Raming
1900
des travailleurs - Source OCDE France
1850
1850
1800
1800
1750
1750
1700
1700
1650
1650
1600
1600
Observation
Observaties
19
86
19
88
19
90
19
92
19
94
19
96
19
98
20
00
84
19
82
19
19
80
19
78
76
19
74
19
70
19
19
98
00
20
96
94
Estimation
Raming
19
19
90
88
86
92
19
19
19
19
84
Observation
Observaties
19
80
82
19
19
76
78
19
19
19
19
19
19
74
1500
72
1550
1450
70
1500
72
1550
Estimation
Raming
CCE 1998/686
CCR 11
53
6.3.2 Source Eurostat
(dummy 1983-1989)
(dummy 19987-1991) et variables
expliquées retardées d’un an
Tendance, Variables expliquées
retardées d’un an
Pays-Bas
France
Belgique
des travailleurs - Eurostat
1750
Par comparaison à l’an passé, les dummy d’année
bissextile ont disparu et des ruptures de tendance ont
été introduites dans les séries de l’Allemagne de l’Ouest
et des Pays-Bas étant donné l’impact fondamental des
modifications des enquêtes relatives à la durée du travail
moyenne en 1990 et 1992.
France
1720
1710
1700
1700
1690
1650
1680
1670
1600
1660
1650
1550
1640
1630
1500
00
99
20
98
19
97
19
96
19
95
19
94
19
93
19
92
19
91
19
90
19
89
19
88
19
87
19
86
19
85
19
84
19
83
Observation
Observatie
Estimation
Raming
Pays-Bas
19
19
00
99
20
98
19
97
19
96
19
95
19
94
19
93
19
92
19
91
19
90
Observation
Observatie
19
89
19
88
19
87
19
86
19
85
19
84
19
19
19
83
1620
Estimation
Raming
Belgique g
1680
1500
1490
1660
1480
1640
1470
1460
1620
1450
1600
1440
1430
1580
1420
1410
19
83
19
84
19
85
19
86
19
87
19
88
19
89
19
90
19
91
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
1560
1400
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Observation
Observatie
Estimation
Raming
Observation
Observatie
Estimation
Raming
CCE 1998/686
CCR 11
54
6.4 Durée du travail relative des travailleurs à temps partiel
6.4.1. Source Eurostat
Pays-Bas
France
Belgique
(dummy 1983-1989)
(dummy 19987-1991)
Tendance
Les séries concernant la durée relative du travail des
travailleurs sont nouvelles par comparaison au rapport
de l’an passé. Il s’agit de la durée du travail hebdomadaire
relative des travailleurs à temps partiel par rapport à leurs
collègues travaillant à temps plein. L’an passé, les séries
séparées concernant la durée du travail annuelle des
travailleurs à temps plein et des travailleurs à temps partiel
avaient été extrapolées. Cette année, il n’est pas possible
d’apporter aux séries séparées de la durée du travail
annuelle des travailleurs à temps plein et des travailleurs
à temps partiel, les corrections appliquées par le
secrétariat à la durée annuelle du travail.
Graphique 3 : Durée relative du travail des
travailleurs à temps partiel - Source Eurostat
France
59,0
56,0
58,0
54,0
57,0
52,0
56,0
50,0
55,0
48,0
Pays-Bas
00
99
20
98
19
97
19
96
19
95
Estimation
Raming
Observation
Observatie
58,0
19
94
19
93
19
92
19
91
19
90
19
89
19
88
19
87
19
86
Estimation
Raming
19
85
19
19
83
19
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
91
Observation
Observatie
19
90
19
89
19
88
19
87
19
19
19
19
19
19
86
52,0
85
44,0
84
53,0
83
46,0
84
54,0
Belgique
49,0
57,0
48,0
47,0
56,0
46,0
45,0
55,0
44,0
54,0
43,0
42,0
53,0
41,0
52,0
Observation
Observatie
Estimation
Raming
Estimation
Raming
00
99
20
19
98
97
19
19
96
95
19
19
94
93
19
19
92
91
19
19
90
89
Observation
Observatie
19
19
88
87
19
19
86
85
19
19
84
19
19
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
83
40,0
CCE 1998/686
CCR 11
55
Annexe 7 : Evolution tendancielle de la productivité du travail dans le secteur des entreprises
Les taux de croissance de la productivité par équivalent temps plein ont été filtrés par le Bureau fédéral du Plan sur la base
d’un filtre Hodrick-Prescott (Lambda = 100) afin d’obtenir la croissance tendancielle de la productivité.
Graphique 1 : Productivité du travail par équivalent
temps plein - Allemagne
7,5
7
6,5
6
5,5
5
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
-0,5
-1
-1,5
-2
1970
temps plein - France
6
5,5
5
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
1972
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
Allemagne - série filtrée
Allemagne
Duitsland
France
Frankrijk
Duitsland gefilterde reeks
temps plein - Pays-Bas
6,5
6
5,5
5
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
-0,5
-1
1970
0
1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998
France -gefilterde
série filtrée
Frankrijk
reeks
temps plein - Belgique
7,5
7
6,5
6
5,5
5
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
-0,5
-1
1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998
1973
1976
Pays-Bas
Nederland
1979
1982
1985
1988
1991
1994
Pays-Bas -gefilterde
série filtrée
Nederland
reeks
Sources : OCDE, Belgostat ; calculs du Bureau fédéral du Plan
1997
Belgique
België
Belgique
- série
filtrée
België
gefilterde
reeks
CCE 1998/686
CCR 11
56
Annexe 8 : Notions utilisées
Le rapport technique sur les marges maximales
disponibles pour l’évolution du coût salarial reprend un
ensemble de statistiques au regard du prescrit de la loi
et des besoins du processus de négociation.
I. Période prise en considération
Dans les tableaux concernant les données citées par la
loi, les années t-3 à t+2 constituent la période prise en
considération étant donné que la loi stipule que
« l’évolution de l’emploi et l’évolution du coût salarial
sont exprimées en taux de croissance en pourcentages
par comparaison avec les deux années antérieures et les
prévisions pour les deux années suivantes ». En ce qui
concerne les autres données significatives, la période
sera définie en fonction de leur disponibilité et de leur
utilité.
II. Sources et calendrier
Les données de l’OCDE sont extraites des
« Perspectives économiques » de l’OCDE de juin t et
des perspectives à moyen terme qui correspondent aux
Perspectives économiques.
En général, les chiffres de t-2 sont des données
observées, ceux de t-1 se présentent sous la forme
d’estimations, ceux de t et t+1 sont des perspectives
tandis que ceux de t+2 et suivantes sont des données
déduites des perspectives à moyen terme1.
Tout en tenant compte des perspectives nationales
officielles émanant des Etats membres, le secrétariat de
l’OCDE s’appuie, pour les prévisions publiées dans les
«Perspectives économiques de l’OCDE», sur son
1
appréciation propre de l’économie mondiale et se base
sur des analyses par pays, par thème et par zone.
L’accent est mis sur le rôle des liens commerciaux et
financiers internationaux afin de veiller à la cohérence
entre les prévisions pour chaque pays et l’évolution au
plan mondial. Ces perspectives du secrétariat de l’OCDE
sont conditionnelles et reposent sur un certain nombre
d’hypothèses techniques concernant les cours de
change, les prix énergétiques et l’orientation de la
politique économique (budgétaire, monétaire et
structurelle).
Les perspectives à moyen terme sont un scénario
technique ne visant pas à prédire l’évolution la plus
probable de l’économie à moyen terme mais ayant pour
but de prolonger dans le temps les tendances observées
lors de la rédaction des « Perspectives économiques »,
et ce en tenant compte des précisions du modèle de
l’OCDE (Interlink). Les hypothèses techniques suivantes
sont donc développées :
- la différence entre la production actuelle (qui a été
estimée à la fin de la période dans les «Perspectives
économique ») et la production potentielle est éliminée
à la fin de la période de projection tandis que le chômage
est ramené à son niveau structurel;
- on part de l’idée que les prix des matières premières et
les cours de change restent inchangés en termes réels
durant l’ensemble de la période de projection sauf en
ce qui concerne les Etats-membres adhérant au
mécanisme de change européen et leurs principaux
partenaires commerciaux de l’Europe continentale pour
lesquels on considère que les cours de change
bilatéraux restent inchangés en valeur nominale;
En décembre, les données de t sont des estimations, celles de t+1 et t+2 sont des perspectives.
CCE 1998/686
CCR 11
57
- on considère que la politique monétaire est définie à
la lumière des objectifs d’inflation fixés à moyen terme
dans les différents pays;
- la politique budgétaire est déterminée en supposant
que la législation reste inchangée.
S’agissant de l’appréciation du coût salarial nominal par
travailleur dans le secteur privé, l’OCDE tient compte
des conventions salariales en vigueur, des perspectives
s’agissant des salaires réels, des tensions sur le marché
du travail en raison de la demande, de la productivité et
des termes de l’échange.
L’emploi dans le secteur privé est déduit des variations
du niveau de production - niveau effectif d’une part et
niveau escompté d’autre part. En outre, il est tenu
compte de l’évolution de la productivité des facteurs de
production - travail et capital -, des coûts réels des
facteurs et des limites de capacité.
L’évolution des prix intérieurs est basée sur l’évolution
des salaires unitaires, sur les niveaux de la demande et
le niveau d’output potentiel ainsi que sur les prix
étrangers.
III. Concepts ayant trait à l’évolution du coût salarial
1.
Trois approches du coût salarial nominal
- le coût salarial par travailleur : la masse salariale est
mise en relation avec le nombre de travailleurs occupés,
que leurs emplois soient des emplois à temps plein ou
des emplois à temps partiel;
- le coût salarial par travailleur, exprimé en équivalents
temps plein : la masse salariale est mise en relation
avec les travailleurs occupés, exprimés en équivalents
temps plein, un emploi à temps partiel étant pondéré
en fonction du rapport entre la durée moyenne de travail
du travailleur à temps partiel et celle des travailleurs à
temps plein;
- le coût salarial par heure ouvrée : la masse salariale est
mise en rapport avec le nombre total d’heures de travail
de tous les travailleurs.
2.
Travailleurs ayant un emploi à temps partiel
dans l’économie globale
Les données concernant la part des travailleurs à temps
partiel sont publiées par Eurostat (données observées
jusqu’en t-1). Pour les années postérieures à t-1, le
secrétariat fait une estimation de l’évolution par le biais
d’une extrapolation. Cette extrapolation s’opère sur la
base d’une équation économétrique estimée qui est
explicitée à l’annexe 6.
3.
Emploi salarié en équivalents temps plein
L’emploi en équivalents temps plein est calculé à partir
des données sur l’emploi à la base de l’établissement de
la statistique salariale (emploi dans le secteur privé) et
en s’appuyant sur la part de l’emploi à temps partiel dans
l’emploi salarié total. L’équivalence entre les travailleurs
à temps partiel et les travailleurs à temps plein est définie
par le rapport entre le temps de travail moyen sur base
annuelle des travailleurs à temps partiel d’une part, et le
temps de travail annuel moyen des travailleurs à temps
plein, d’autre part.
CCE 1998/686
CCR 11
58
4.
Temps de travail annuel moyen des
travailleurs à temps plein et des travailleurs à
temps partiel
4.1. Source Eurostat
Les données observées jusque 1994 proviennent
d’Eurostat. Cette série a été prolongée grâce aux taux de
croissance de la durée du travail hebdomadaire normale
jusque l’année 1997 incluse. Pour les années postérieures
à 1994, le secrétariat fait une estimation des données pour
chacun des pays grâce à une extrapolation spécifique à
chaque série statistique. Les données d’Eurostat,
émanant des enquêtes harmonisées sur les forces de
travail, ont comme avantages d’être comparables en ce
qui concerne le niveau (on tient compte dans chaque
pays des mêmes facteurs lors de la correction du temps
de travail normal) et d’être disponibles pour les quatre
pays. S’agissant de la Belgique, c’est d’ailleurs la seule
série disponible sur la durée du travail annuelle moyenne.
On entend par le concept de durée du travail annuelle
moyenne qu’utilise Eurostat le temps total durant une
année, pendant lequel le travailleur est effectivement
présent sur son lieu de travail et est disponible pour
travailler.
La principale source qui a été utilisée était l’enquête sur
les forces de travail que les douze Etats membres réalisent
au printemps depuis 1983. Les questions posées sur la
durée du travail soit habituelle, soit effective concernent
des valeurs hebdomadaires. Les estimations du temps
de travail annuel effectif ne peuvent être obtenues par la
multiplication du temps de travail hebdomadaire effectif
par un certain nombre de semaines, à savoir 52 en
moyenne. Au fil d’une année, il y a nombre de facteurs
prévisibles ou non qui rendent impossible une telle
méthode de calcul. Lors du calcul de cette estimation du
nombre moyen d’heures de travail sur base annuelle, il
1
est tenu compte en premier lieu des heures de travail
habituelles indiquées par la personne et décrites dans
l’enquête : il s’agit des heures de travail fournies
normalement par la personne, en ce compris toutes les
heures, également les heures supplémentaires, que cellesci soient rémunérées ou non, mais sans le temps
nécessaire pour le déplacement entre la résidence et le
lieu de travail et sans les pauses et le repas de midi. Ce
concept est donc très proche du temps de travail normal
ainsi qu’il est généralement décrit dans les conventions
collectives, plus les heures supplémentaires étant entendu
que les heures supplémentaires sont mesurées à un
niveau que l’on peut considérer comme représentatif
durant la semaine de référence de l’enquête.
Ensuite, on calcule le nombre d’heures de travail non
fournies par travailleur et par facteur d’absence en
s’appuyant sur la différence entre les heures de travail
habituelles moyennes et les heures de travail
effectivement ouvrées pour tous les travailleurs qui ont
déclaré se trouver dans l’une des situations d’absence
considérées comme étant les plus représentatives.
Eurostat a tenu compte des principales raisons d’absence
suivantes :
- raisons économiques et technologiques;
- cours/formation;
- maladie/accident;
- accouchement;
- congé spécial.
A partir de la valeur ainsi obtenue, on établit une valeur
annuelle en retranchant encore notamment les jours
ouvrables de la période de vacances et les jours de
congés légaux ainsi qu’ils sont fixés par la réglementation
ou les conventions collectives de chaque pays. Bien
souvent, les données rassemblées dans les Etats membres
sur les jours de vacances sont insuffisantes, différentes
ou mêmes contradictoires en raison du manque de
registres sur les résultats des négociations collectives,
Au terme de l’analyse des séries concernant la durée annuelle du travail, il a été décidé de corriger les séries des effets de calendrier et de prolonger les séries sur la base des taux de croissance
de la durée du travail hebdomadaire normale (pour plus d’information concernant ces correcitons, nous renvoyons au document du secrétariat du CCE (1998). Discussion des séries statistiques
relatives à la durée du travail CCE 1998/682, 14 p. + annexes
CCE 1998/686
CCR 11
59
ces registres faisant défaut dans de nombreux Etats
membres. Eurostat a établi un inventaire propre de
données sur la base de diverses sources, Ministères du
Travail et interlocuteurs sociaux, afin d’obtenir des
chiffres utilisables.
4.2. Source OCDE
L’OCDE publie annuellement (en juillet), à l’occasion de
ses « Perspectives de l’emploi », le temps de travail
annuel moyen des travailleurs. Ce concept est défini
comme étant le rapport entre le nombre total d’heures
ouvrées et le nombre moyen de travailleurs occupés. Les
données sont destinées à une comparaison des
évolutions dans le temps au niveau international. En
raison de la diversité des sources, ces données ne sont
absolument pas adéquates pour une comparaison
concernant le niveau durant une année définie. Les chiffres
concernent tant les travailleurs à temps plein que les
travailleurs à temps partiel.
Pour la France, les données proviennent de l’Institut
national de la statistique et des études économiques
(INSEE) sur la base des comptes nationaux. Les chiffres
allemands viennent de l’Institut für Arbeitsmarkt- und
Berufsforschung et s’appuient sur un calcul très affiné .
Les enquêtes concernent le nombre d’heures prestées
d’un travailleur présent à temps plein. Par la suite, des
corrections sont effectuées en fonction d’un large éventail
de facteurs tels que les vacances annuelles, les jours
fériés, les heures supplémentaires, les absences pour
cause de maladie, les intempéries et grèves, le travail à
temps partiel, le congé parental.
Aux Pays-Bas, le Centraal Bureau voor de Statistiek
calcule sur la base des comptes du travail et de la durée
contractuelle du travail une série concernant le temps de
travail annuel moyen qui exclut les heures
supplémentaires.
Les données de l’OCDE ont donc une origine nationale
et sont basées sur les conventions collectives
complétées par les données d’enquêtes. Elles reflètent
mieux l’évolution moyenne de la durée du travail annuelle
moyenne étant donné qu’il est fait usage de
moyennesannuelles et non pas d’observations
ponctuelles comme c’est le cas des chiffres d’Eurostat.
Les données présentent une moins grande variabilité.
Les données de l’OCDE sont plus rapidement
disponibles; nous disposons de données jusqu’en t-1.
L’inconvénient en est qu’il n’y a pas d’équivalent belge
comparable et qu’elles ne sont pas comparables sur le
plan international en ce qui concerne le niveau (ce qui
est cependant moins important pour les calculs du
secrétariat puisqu’il travaille sur l’évolution dans le
temps).
5.
Nombre total d’heures de travail par
travailleur
Le nombre total d’heures de travail effectivement
prestées par les travailleurs est calculé à partir des
données de l’emploi qui sont à la base de l’élaboration
de la statistique salariale (emploi dans le secteur privé)
et le nombre moyen d’heures de travail prestées
annuellement par travailleur.
6.
Coût salarial nominal par équivalent temps
plein et par heure de travail
Le coût salarial est calculé à partir des données relatives
à la masse salariale qui sont à la base de l’établissement
de la statistique salariale (masse salariale dans le secteur
privé) et en partant respectivement de l’évolution de
l’emploi en équivalents temps plein et de l’évolution du
nombre d’heures de travail effectivement prestées.
CCE 1998/686
CCR 11
60
7.
Données concernant l’inflation
Les données comprennent les données prescrites par la
loi concernant l’inflation, c.-à-d. l’indice santé et le
déflateur de la consommation privée. Ces données sont
complétées par les données à la base de l’élaboration de
ces séries, telles que la croissance économique et les
prix à l’importation. La « variable prix » est en effet
très importante en matière d’estimation de l’évolution
du coût salarial, celui-ci étant lui-même une importante
composante de l’évolution des prix.
Les données concernant l’inflation dans l’OCDE
concernent le déflateur de la consommation privée.
S’agissant du « Budget économique », les données ont
trait au déflateur de la consommation privée et à l’indice
santé.
CCE 1998/686
CCR 11
61
Annexe 9 : Coefficients de pondération - septembre 1998
jusque juin : cours de change observés; à partir du 1er juillet : cours pivot.
Allemagne
Duitsland
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
49,9837%
49,7685%
50,3720%
53,5608%
54,5257%
55,0483%
55,1347%
55,5328%
54,8924%
54,4565%
54,1667%
54,1284%
54,1634%
Pays-Bas
Nederland
9,6975%
9,6182%
9,5187%
9,0368%
8,9048%
9,0064%
9,0737%
9,1476%
9,2348%
9,3683%
9,5066%
9,5928%
9,6548%
France
Frankrijk
40,3188%
40,6133%
40,1093%
37,4024%
36,5695%
35,9454%
35,7915%
35,3196%
35,8728%
36,1751%
36,3267%
36,2788%
36,1818%

rap tech 686

Transcription

Documents pareils

13 mars 2016 equal payday

Définition du rapport salarial

FRANCE INNOVANTE

Corrigé « petit travail n.1»

Lieu de Travail: Ameublement Tanguay 2200 Boulevard des Vitrines

Economie de l`environnement. Bibliographie sommaire

Poste : Aide familiale à domicile DESCRIPTION

L`attestation d`employeur en vue de la retraite progressive

LETTRE DE MISSION TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Nom de

• un premier rendez-‐vous salarial sur la valeur du point d`indice en